L’IA va faire son apparition au Tribunal de commerce de Paris

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Avec Laure Lavorel, directrice juridique, Présidente d’honneur du Cercle Montesquieu, et ancienne juge et avocate

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##C_EST_BON_A_SAVOIR-2024-10-15##

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Transcription
00:00Monsieur de Radio, bientôt 6h50, c'est bon à savoir l'intelligence artificielle continue
00:08de gagner du terrain.
00:09A partir de janvier, janvier prochain, elle saura utiliser l'intelligence artificielle
00:14au tribunal correctionnel de Paris.
00:16Comment et à quel niveau l'IA peut-elle aider les juges ? C'est bon à savoir avec vous,
00:21Laure Lavorel.
00:22Bonjour.
00:23Oui, bonjour.
00:24Et merci d'être avec nous ce matin.
00:25Vous êtes directrice juridique, présidente d'honneur du Cercle Montesquieu, ancienne
00:28juge et avocate, le tribunal correctionnel de Paris, qui va donc se mettre, je le disais,
00:34à l'intelligence artificielle.
00:35En quoi ça peut aider les juges, cette nouveauté ?
00:40Alors, c'est une nouveauté en France, mais ça n'est pas une nouveauté à l'étranger.
00:45Il y a d'autres pays comme la Chine, mais également le Brésil, la Colombie, qui utilisent
00:52l'intelligence artificielle dans les tribunaux.
00:53En quoi ça aide ? C'est un outil à la décision, rien de plus.
00:57C'est-à-dire, concrètement, ça va permettre de gagner du temps, mais pas de décider,
01:02bien sûr, à la place du juge.
01:03Exactement.
01:04Il y a un vrai fantasme avec cette intelligence artificielle dans les juridictions.
01:09Et en réalité, il s'agit juste d'aider les juges à avancer plus rapidement dans
01:13leur jugement.
01:14Vous savez, on cite toujours l'article 6 de la Convention européenne des droits de
01:17l'homme, qui dit que chacun a un droit à un procès équitable, mais qui dit également
01:22dans un délai raisonnable.
01:23Aujourd'hui, les délais ne sont pas raisonnables.
01:27Aujourd'hui, en France, on n'a pas assez de juges et on a trop d'affaires pour ces
01:31juges.
01:32Enfin, voilà, ils n'ont pas le temps, quoi.
01:33Ils n'ont pas le temps.
01:34Il y a une augmentation, et c'est très bien comme ça, il y a une augmentation des
01:40nombres de procès parce que les Français, puisqu'on est en France, ont quand même
01:44aujourd'hui tout à fait conscience qu'ils peuvent aller dans les tribunaux.
01:47Le délai moyen devant les tribunaux judiciaires est de 13 mois.
01:5213 mois pour avoir une décision, ce n'est pas acceptable.
01:55Pour donner un exemple précis aux auditeurs de tâches que pourrait réaliser l'intelligence
02:01artificielle pour faire gagner du temps à un juge, donnez un exemple pour bien comprendre
02:05de quoi il s'agit leur œuvrelle.
02:08L'avantage de l'intelligence artificielle, c'est la rapidité du traitement des données.
02:12On ne parle que de traitement des données.
02:14L'intelligence artificielle n'a pas pour objectif de décider à la place d'un humain.
02:18En revanche, vous avez par exemple en France, sur la cour de cassation aujourd'hui, a mis
02:25à disposition de chacun d'entre nous 480 000 décisions qui ont été rendues depuis 1947.
02:32Vous imaginez un être humain, vous, moi, le plus grand génie des juristes français,
02:38il est incapable d'analyser ses décisions en quelques jours, en quelques heures, en
02:43quelques semaines.
02:44C'est l'avantage de l'outil qui peut le faire et donc donner une synthèse absolument
02:49correcte de ses décisions.
02:51Il est donc très utile et en aucun cas, malgré tous les fantasmes, il n'est là pour se
02:57substituer au juge.
02:58J'insiste sur ce sujet-là parce que le tribunal de commerce de Paris a également, très important,
03:03le tribunal de commerce de Paris a annoncé également qu'il allait utiliser cet outil.
03:08Il y a beaucoup d'angoisse parce qu'on dit qu'effectivement chacun a droit à un procès
03:13équitable, mais je ne pense pas que l'intelligence artificielle va de quelque manière supprimer
03:19cette équitabilité.
03:20Oui, après, il va falloir former quand même les juges.
03:22Oui, il faut former les juges, mais il faut former les juges à plein de choses d'autres.
03:28Donc, je pense à ce sujet, il faut former la population aussi à l'intelligence artificielle.
03:32Bien sûr, qui prend de plus en plus de place et donc qui s'invite au tribunal correctionnel
03:38de Paris à partir de janvier prochain.
03:42Merci beaucoup Laure Laborel d'avoir été avec nous sur Sud Radio pour tout nous expliquer
03:46à ce sujet.
03:47Directrice juridique et présidente d'honneur du Cercle Montesquieu, ancienne juge et avocate,
03:51très bonne journée à vous.

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