L’Etat de droit est-il sacré ?
Chaque mardi et mercredi dans la matinale de Dimitri Pavlenko, Eugénie Bastié livre son regard sur l'actualité.
Retrouvez "Eugénie Bastié - Les signatures d'Europe 1" sur : http://www.europe1.fr/emissions/eugenie-bastie-les-signatures-deurope-1
Category
🗞
NewsTranscription
00:00dans quelques minutes, juste après, Eugénie Bastier. Bonjour Eugénie.
00:03Bonjour à tous.
00:04Eugénie, vous revenez ce matin sur les propos de Bruno Retailleau
00:07à propos de l'état de droit qui n'est pas intangible selon lui.
00:11Alors, ça suscite une intense polémique jusque dans le camp présidentiel.
00:14Est-ce que ce scandale vous paraît justifié ?
00:15Écoutez, d'abord, il faut revenir sur ce qu'a dit Bruno Retailleau
00:18exactement dans les colonnes du JDD. Je vais le citer longuement.
00:21L'état de droit, ça n'est pas intangible ni sacré.
00:24C'est un ensemble de règles, une hiérarchie de normes,
00:26un contrôle juridictionnel, une séparation des pouvoirs.
00:30Mais la source de l'état de droit, c'est la démocratie, c'est le peuple souverain.
00:35Que n'avait-il dit ? Subordonner la démocratie à la volonté populaire ?
00:39Une hérésie ? Le voilà dépeint en Pinochet LR, en Poutine Vendéen,
00:43en Orban de la place Beauvau.
00:45Alors, tout le monde s'est indigné, évidemment, à gauche,
00:47mais aussi dans la Macronie.
00:48Yael Brown-Pivet s'est ému.
00:50Clément Beaune s'est estimé surpris de voir un gaulliste
00:53expliquer qu'on ne va pas respecter la Constitution.
00:55Alors là, j'avoue que ça m'a étonné.
00:57Je conseille à Clément Beaune de se renseigner sur la manière
00:59dont De Gaulle est arrivé au pouvoir en 1958.
01:02Ça avait peu à voir avec l'état de droit,
01:03et sans doute qu'à l'époque, lui-même aurait crié à la dictature.
01:06D'autant que De Gaulle a toujours dit la même chose que Retailleau.
01:09En France, la seule cour suprême qui existe, c'est le peuple.
01:13Michel Barnier, qui passe aujourd'hui pour le modérer,
01:16parlait lui-même de bouclier constitutionnel
01:18pendant la campagne des primaires de la droite.
01:20Un bouclier pour contourner les règles du droit européen sur l'immigration.
01:24Et Darmanin, lui-même, il a remis en cause l'état de droit
01:27en renvoyant un ouzbek radicalisé dans son pays
01:29en dépit d'une décision de la CEDH qui le lui interdisait.
01:33Mais face à la polémique, Retailleau a rétropédalé dans un communiqué.
01:37Est-ce que sur le fond, vous pensez que Bruno Retailleau avait raison ?
01:40Qu'est-ce qu'on entend exactement par état de droit ?
01:42Si on entend par là le fait que l'État est soumis à un ensemble de normes
01:45qu'il ne peut bafouer, qui protège l'individu contre son arbitraire,
01:48ce qu'on appelle en anglais le fameux rule of law,
01:51je pense que tout le monde est d'accord.
01:53C'est l'idée de partager et de contrôler le pouvoir, c'est une idée libérale.
01:57Mais comme le dit Jean-Éric Chottel dans Le Figaro,
01:59cette expression état de droit est devenue un mot-valise
02:02qui a une dimension tantôt technique, tantôt sacrée.
02:05Une démocratie sans état de droit est autoritaire.
02:08Mais une démocratie sans souveraineté populaire n'est plus une démocratie.
02:12Aujourd'hui, cet équilibre est rompu.
02:14La volonté populaire est systématiquement bridée
02:17par un état de droit hypertrophié.
02:19L'exemple le plus emblématique et le plus récent
02:22en a été la censure de la loi immigration par le conseil constitutionnel
02:25qui l'a entièrement vidé de sa substance
02:27alors qu'elle avait été votée par le Parlement.
02:29Est-ce qu'on peut toucher à l'état de droit, le réduire ?
02:32Bien sûr qu'on le fait tout le temps,
02:34enfin on ne le réduit pas justement parce que
02:36l'état de droit n'est pas l'état du droit,
02:38on rajoute des choses dans la constitution,
02:40mais le problème c'est qu'on ne peut le changer que dans un sens,
02:42dans le sens d'un élargissement constant des droits individuels.
02:45On en déplaise à ceux qui voient un dictateur derrière chaque conservateur,
02:49personne ne parle de l'abolir.
02:51Simplement de desserrer les taux des contraintes juridiques
02:54qui rendent impossible toute évolution de la loi
02:57sur les questions régaliennes ou migratoires.
02:59Si le conseil constitutionnel ou les cours supranationales
03:03censurent ce que votent les députés,
03:05les Français finiront par se demander
03:07à quoi bon un Parlement ?
03:08À quoi bon voter ?
03:09Les ardents défenseurs de l'état de droit
03:11pourraient être demain ces faux soyeurs.
03:13Si on empêche toute évolution de la loi
03:15sur les questions sécuritaires,
03:16on risque de voir apparaître une remise en cause
03:19de la démocratie tout entière,
03:20un rejet brutal des droits de l'homme
03:22et une revendication de solutions autoritaires.
03:25Bref, pour sauver l'état de droit,
03:27il est urgent de le réformer.
03:29Signature européen Eugénie Bastier.
03:31Merci beaucoup Eugénie.