Chaque mardi et mercredi dans la matinale de Dimitri Pavlenko, Eugénie Bastié livre son regard sur l'actualité.
Retrouvez "Eugénie Bastié - Les signatures d'Europe 1" sur : http://www.europe1.fr/emissions/eugenie-bastie-les-signatures-deurope-1
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00:00Bon, Charlotte d'Ornella, c'est avec nous sur Europe 1. Bonjour Charlotte.
00:02Bonjour Dimitri, bonjour à tous.
00:04Alors, le gouvernement, Charlotte, affiche sa détermination à lutter contre l'immigration illégale et le trafic de drogue.
00:10Or, une récente décision de la CEDH, la Cour Européenne des Droits de l'Homme, est passée inaperçue.
00:16Oui, c'est le moins qu'on puisse dire.
00:18Alors, à l'origine, la CEDH interdisait les expulsions lorsqu'il y avait un risque de torture dans le pays d'origine.
00:24Puis, elle a évoqué la vie privée et familiale à partir de 1988
00:29pour empêcher d'autres expulsions.
00:31Sur le même fondement, elle a bloqué les déchéances de nationalité pour les binationaux dix ans plus tard.
00:37Plus récemment, en 2021, elle interdisait les expulsions définitives.
00:42Ses interprétations, donc, ne cessent de s'élargir.
00:45Et le dernier pas a été franchi le 12 novembre dernier, en effet.
00:49Reprenons l'histoire par son début.
00:50En septembre 2022, la Haute Cour Danoise valide, dans un jugement définitif,
00:55la condamnation du dénommé Zana Sharafan irakien pour trafic de stupéfiants.
01:01Condamnation assortie, à l'époque, d'une interdiction temporaire de territoire pour six ans.
01:06Mais l'intéressé est mécontent de la décision et a le droit de le faire savoir.
01:10Il dépose un recours devant la CEDH en invoquant le respect de sa vie privée et familiale.
01:16Anecdotique sans doute, il n'a ni femme ni enfant au Danemark, mais passons.
01:21La CEDH vient donc de répondre.
01:23Ces juges ont commencé par féliciter le Danemark,
01:25non parce qu'ils luttent activement contre le trafic de stups,
01:28mais parce que l'expulsion n'est que temporaire.
01:30Nous le disions, la CEDH interdit les expulsions définitives depuis 2021.
01:36Ensuite, la Cour affirme, et là, il faut s'accrocher que, je la cite,
01:39les perspectives du requérant d'être réadmis au Danemark après l'expiration de l'interdiction de retour de six ans
01:46restent purement théoriques.
01:47Pour lui, l'interdiction de retour de six ans équivaudrait de facto à une interdiction permanente.
01:53Mais qu'est-ce que les juges entendent par là et pourquoi condamnent-ils le Danemark ?
01:57Eh bien, la CEDH s'inquiète parce que le Danemark garde la possibilité, dans six ans,
02:03de refuser un titre de séjour à notre Irakien.
02:05Trafiquant de drogue, on rappelle.
02:06Trafiquant de drogue et condamné pour ça.
02:08Elle estime donc qu'il existe un risque, que cette expulsion temporaire soit en réalité définitive.
02:15Ce que voudrait la CEDH, c'est que Zana Charafan n'ait pas les mêmes contraintes qu'un autre étranger
02:20qui n'a jamais vécu en Europe, au moment de revenir, car lui connaît déjà le Danemark.
02:26Il y a une vie privée, nous dit la CEDH, et elle se donne le droit de la protéger.
02:30Cet homme devrait donc avoir une garantie de retour sans réclamer de titre de séjour,
02:35comme n'importe quel autre étranger, dans six ans.
02:37Incroyable. Mais concrètement, quelles sont les conséquences d'une telle décision, Charlotte ?
02:41Très bonne question, parce que ça n'est pas fini.
02:43Le requérant a été libéré en août 2021 et il ne s'est pas présenté à la convocation des autorités danoises
02:49pour exécuter la fin de sa peine.
02:51On ignore ce qu'il est advenu de lui par la suite, précise le jugement,
02:54qui examine donc le cas d'un homme qui s'est évanoui dans la nature et n'a donc même pas été expulsé.
03:00Mais ce qui nous intéresse est ailleurs.
03:02La CEDH a pris la décision à l'unanimité et l'a classée en niveau d'importance 2.
03:07Personne ne comprend ce que ça veut dire,
03:09mais c'est un classement qui marque les contributions nouvelles à la jurisprudence.
03:13Et c'est évidemment dans nos tribunaux que cela risque un jour de se retrouver.
03:17Sur le terrain de l'immigration, c'est déjà le droit des individus à entrer en Europe pour tenter leur chance via l'asile
03:23qui prime sur le droit qu'ont les États de prévenir le devoir même,
03:27de prévenir le franchissement illégal de leurs frontières.
03:30La CEDH vient d'inventer le droit effectif des individus à revenir en Europe malgré leur participation au trafic de drogue.
03:37Tant pis pour les États qui ont le devoir de lutter contre et tant pis pour les peuples qui le subissent.
03:42Incroyable, effarante histoire que vous nous avez contée ce matin et ce n'est pas de la fiction malheureusement.
03:48Merci beaucoup Charlotte Dornelas sur Europe 1.
03:50Merci à vous Charlotte.