SMART PATRIMOINE - Vers une augmentation des impôts ?
Jeudi 3 octobre 2024, SMART PATRIMOINE reçoit Géraldine Métifeux (Associée fondatrice, Alter Egale)
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00:00Et nous finissons cette émission avec l'œil de l'expert, nous allons revenir sur le sujet d'une éventuelle évolution de la fiscalité avec notamment la prochaine loi de finances actuellement en discussion et pour cela nous avons le plaisir de recevoir sur le plateau de Smart Patrimoine Géraldine Métifeux, bonjour Géraldine Métifeux.
00:20Bonjour Nicolas.
00:21Bienvenue sur le plateau de Smart Patrimoine, vous êtes associée gérante, conseil en gestion de patrimoine au sein du cabinet Alter Egal.
00:27Et alors la question que tout le monde se pose c'est que va-t-il advenir de notre fiscalité pour cette fin d'année 2024 et surtout en 2025 avec d'abord un contexte, un contexte politique, post-législative avec un nouveau gouvernement, un contexte qui amène un certain nombre de questions.
00:44On s'était quand même pas mal habitué à cette stabilité fiscale qui n'était pas très habituelle en France, parce que souvenez-vous sous Sarkozy, sous Hollande, on avait un nombre de lois de finances rectificatives considérable.
00:53Bien sûr.
00:54Et finalement dans des places aux antimacronistes, ce n'était pas inconfortable d'avoir cet an tranquille.
00:59Et on s'en félicitait, on aimait effectivement cette stabilité fiscale.
01:03C'était simple, j'avais un peu moins de boulot sur cette partie-là mais c'était confortable et agréable.
01:07Cette année, nouveau gouvernement, comme vous l'avez dit, déficit français abyssal et comme toujours en France, on est quand même vachement plus doués pour chercher des impôts que des économies.
01:18Et comme chacun le sait, augmenter les impôts ça a toujours réduit les déficits.
01:21Je pense que les 40 dernières années, on va pouvoir regarder ça ensemble un petit peu.
01:26Alors la nouveauté aussi de ce gouvernement, c'est qu'on est presque dans un régime parlementaire en ce sens qui va dépendre du Parlement.
01:32Sachant que le gouvernement est un peu bancal, c'est-à-dire qu'il n'a pas de majorité, loin s'en faut.
01:36Il a une grosse minorité mais enfin dans cette minorité, tout le monde n'est pas d'accord.
01:39Ce que je vous propose tout simplement aujourd'hui Nicolas, c'est de faire un petit tour des possibilités d'évolution fiscale.
01:46Vous aurez bien entendu que par évolution, il faut tendre hausse.
01:48Bien sûr, c'est ça, on l'a tous compris effectivement.
01:51Donc on va voir un peu comment ça fonctionne et on peut commencer par celui qui va nous concerner un peu plus, enfin un peu plus tous surtout.
01:59Les impôts sur les particuliers.
02:00Exactement.
02:01Sur les impôts sur les particuliers, on pense à quoi en premier ?
02:03L'impôt sur le revenu.
02:04Eh oui, bravo.
02:05Alors on n'est pas si nombreux à le payer mais finalement quand on le paye, on trouve qu'il est un petit peu lourd.
02:08Pour ceux qui ont un peu plus gagné leur vie que les dernières qui n'ont pas réajusté leur taux, ils le savent puisqu'ils ont encore un peu plus d'impôts à payer jusqu'à la fin de l'année.
02:15Et à mon avis, ce n'est pas fini.
02:16Alors à quoi on pense si on veut augmenter un peu les impôts sans que ça se voit ?
02:20On pense au gel du barème hier.
02:22On en a beaucoup parlé ces dernières semaines.
02:24Ça veut dire qu'en fait normalement le barème, vous savez que toutes les tranches de revenus, les cinq tranches de revenus, elles évoluent, enfin le taux est fixe mais le montant pour l'atteint doit être un petit peu plus haut chaque année.
02:33En lien avec l'inflation notamment.
02:35Voilà, par exemple. Alors c'est vrai qu'on attend une inflation à 1,5 à la fin de l'année mais c'est vrai que chaque année, cette tranche évolue un petit peu.
02:41Ça pourrait être un gel.
02:43D'accord.
02:44Donc une augmentation déguisée de l'impôt puisque on sait bien qu'on cogne chaque année pour avoir une augmentation d'impôt donc le but c'est de gagner plus.
02:50Si on paye plus, ça marche moins bien.
02:51Est-ce qu'on pourrait passer dans la tranche au-dessus et effectivement...
02:53Alors techniquement si vous êtes en limite, vous passeriez dans la tranche au-dessus où vous auriez un peu plus de revenus.
02:59D'accord.
03:00Sur la tranche marginale que l'année précédente a revenu, des revenus qui ont un peu augmenté.
03:06Donc ça veut dire que même si on ne crée pas d'impôt sur le revenu en plus, le simple gel effectivement du barème pourrait amener une augmentation d'impôt de manière automatique.
03:16Exactement.
03:17Alors l'autre point, on connaît déjà un gel du barème parce que vous vous souvenez de cette contribution exceptionnelle sur les hauts revenus qui n'a pas tellement grand chose d'exceptionnel parce qu'elle date de 2012.
03:26Oui bien sûr.
03:27C'est un peu comme la vignette, on la gardait un petit peu de temps.
03:29D'ailleurs on ne dit plus jamais exceptionnel, on dit hauts revenus.
03:32Oui c'est ça, on a enlevé l'exceptionnel.
03:34C'est pérenne au bout de 14 ans, 12 ans.
03:36La réalité c'est que ces tranches-là elles n'ont jamais été revues, ces 3 et 4%.
03:39Alors c'est vrai que c'est sur les très hauts revenus donc on ne se sent pas forcément concerné mais enfin dès lors qu'on est célibataire et qu'on gagne au moins 250 000 euros, on se sent très très vite concerné.
03:47Et ça, ça n'a jamais été revu.
03:49Il se murmure, ce que j'ai entendu ce matin, qu'on pourrait aussi augmenter cette taxe sur les hauts revenus.
03:55D'accord.
03:56Je pense que politiquement ça passerait parce qu'il y a peu de personnes que ça concernerait.
03:59Après sur le signal envoyé, ce n'est pas top.
04:02Alors si c'est une taxe pour une fois magnifique, moi je n'y crois pas beaucoup parce qu'on n'est pas très bon dans le transitoire en France, on est bien sur ce qui dure un peu longtemps.
04:09Mais on murmure notamment de la multiplier par 3.
04:12Donc la taxe à 3 elle deviendrait à 9.
04:14D'accord.
04:15Et ce n'est plus exactement la même.
04:16Bien sûr.
04:17On peut poser la question de la constitutionnalité parce qu'il y a quand même le conseil constitutionnel, pour Londres d'ailleurs,
04:22qui s'était prononcé en disant qu'il y avait un peu un plafond à ne pas limiter, après c'est confiscatoire.
04:27Mais enfin, c'est ce genre de mesure.
04:28Donc c'est vrai que quand on gagne très très bien sa vie, on peut commencer à s'inquiéter du projet de loi de finances qui sera présenté dans une dizaine de jours.
04:34Est-ce qu'on va voir en termes d'impôt sur le revenu toujours la création de nouvelles tranches comme ça a pu être le programme d'un certain nombre de, et notamment d'une formation politique ?
04:42Qui n'est pas au pouvoir.
04:43Qui n'est pas.
04:44Qui aurait pu mais qui n'est pas.
04:45Alors c'est possible.
04:46Finalement on pourrait éventuellement ne pas augmenter la CEHR et créer des tranches au milieu.
04:53Ça serait possible.
04:54Toujours dans la limite du confiscatoire décidé par le conseil constitutionnel.
04:57Mais ce serait une option.
04:59Ce serait un peu plus progressif.
05:00Après il reste à voir l'effet sur les finances publiques.
05:02Est-ce qu'il y a d'autres évolutions fiscales qui pourraient concerner le particulier ?
05:07Est-ce qu'on pourrait imaginer une TVA qui augmente par exemple ?
05:09On pourrait.
05:10Mais je ne pense pas.
05:11Ce n'est pas à l'ordre du jour.
05:12Michel Barnier a indiqué justice fiscale donc la TVA ça frappe tout le monde.
05:16Je ne pense pas que ce soit à l'ordre du jour.
05:18Je pense que ce serait un très très mauvais message à envoyer notamment à ceux qui ont voté à l'aile gauche du Parlement.
05:23De la même façon que les prélèvements sociaux, la CSG, ce ne serait sans doute pas un très très bon message de justice fiscale envoyé en droit des concitoyens.
05:35Alors une question qui va peut-être intéresser notamment tous ceux qui nous regardent et qui réalisent des investissements.
05:40Est-ce que la flat tax pourrait être remise en cause selon vous ?
05:43Oui.
05:44D'abord souvenez-vous...
05:45C'est presque une certitude j'ai l'impression.
05:47C'est une certitude mais il se trouve que dans le gouvernement il va falloir qu'il s'allie avec Minimum LR et tout le bloc central.
05:55Et dans le bloc central avant la dissolution il y avait déjà eu une discussion autour de l'augmentation de la flat tax.
06:00Je crois que ça a été avancé par le Modem.
06:02Et un certain nombre d'organismes publics y compris Aversy avaient considéré que ça ne tuerait pas l'attractivité de la France de passer cette flat tax.
06:09Donc qu'on appelle PFU en flat tax parce qu'on n'avait pas trouvé le mot français pendant quelques mois.
06:12Bien sûr.
06:13C'est un prélèvement facteur unique qui est composé de deux parties.
06:16La partie taxe en elle-même qui n'est pas très importante entre guillemets 12,8%.
06:20Mais les prélèvements sociaux à 17,8%.
06:23Donc ce 12,8 il pourrait potentiellement passer 13, 14, 15 je ne sais pas trop.
06:28Mais en tout cas ça se murmure et ce serait possible.
06:30Et je crois que ce serait peut-être la mesure qui serait la plus facile à entendre par tout le monde y compris par les investisseurs étrangers
06:37qui je vous rappelle eux ne payent pas les prélèvements sociaux.
06:39Donc ça resterait cool quand même pour eux.
06:41Effectivement. Est-ce que sur les particuliers ou même pour les sociétés il y a des potentielles augmentations d'impôts qui semblent plus proches d'aboutir que d'autres ?
06:52Alors là pour le coup je n'ai pas bien toutes les informations mais enfin sinon je les aurais données.
06:57En tout cas la question c'est que sur les particuliers et éventuellement peut-être sur les entreprises si ça devait changer,
07:02si l'IFI devait changer, qu'on devait avoir un ISF plus large etc.
07:05C'est en discussion mais là c'est pareil.
07:07Je ne suis pas sûre que ça plaise beaucoup Bollonger du coin si la valeur de son fonds de commerce rentrait dans un impôt avec une taxe sur le capital.
07:13Je ne suis pas certaine que ce soit ça qui fasse la différence.
07:16Donc à voir si par ailleurs l'augmentation de la salaire chère par exemple viendrait compenser l'augmentation voulue sur l'ISF.
07:22Ça suffirait peut-être à contenter certains.
07:25On pourrait penser est-ce que l'assurance vie est menacée ?
07:28Je ne pense pas parce qu'elle a déjà été un petit peu bouleversée par l'arrivée de la flat tax.
07:31Certains de ces tranches ont été revues et sont moins avantageuses qu'en T2017 et c'est le placement préféré des Français.
07:37Je ne suis pas certaine que ça donnerait le bon signal.
07:40Il y a la fiscalité de l'allocation meublée qui elle en revanche, et ça fait très longtemps qu'on en parle,
07:44le Conseil d'État a déjà validé la fin de régimes avantageux dès 2024.
07:50Donc là-dessus il n'y aura pas trop de doute.
07:52Est-ce que ça ira jusqu'à l'alignement de la fiscalité vers l'allocation nue ? Je ne sais pas.
07:57Mais en tout cas il y a des pistes qui sont à étudier à cet égard.
08:00Vous me parliez sociétés ?
08:02Oui, très rapidement.
08:03Très rapidement ? Oui, on pourrait augmenter l'impôt sur les sociétés peut-être.
08:06Alors soit sur les super profits sur les énergéticiens, soit peut-être sur les très grosses entreprises
08:12qui auraient une taxe particulière sur des années de contribution pour la France.
08:16Ce serait envisageable aussi bien sûr.
08:18Et très rapidement toujours, Géraldine Métifeu, qu'est-ce qu'on anticipe pour sa déclaration de revenu 2025
08:23qui sera sur la base des revenus 2024 ?
08:25En imaginant qu'il n'y ait pas de petite rétroactivité, en tout cas en imaginant que ce ne soit pas d'application sur les revenus 2024,
08:29mais pour l'année 2025.
08:31On a tout intérêt à se verser des dividendes cette année plutôt qu'en 2025, le cas échéant.
08:34Je pense que là-dessus, si la flat tax, on est tous d'accord.
08:37Si c'est un GEL du Bas-Rémière, c'est déjà trop tard.
08:40Donc je pense qu'à part les dividendes, il n'y a pas grand-chose qu'on puisse anticiper malheureusement,
08:43mais suite au prochain épisode.
08:45Merci beaucoup Géraldine Métifeu, associée gérante et conseille en gestion de patrimoine chez Alter Egal.
08:48Merci beaucoup et quant à nous, on se retrouve très vite sur Bismarck.