Mon filmLe député Sebastien DELOGU va-t-il être condamné devant le juge du travail ?
Le député Sebastien DELOGU va-t-il être condamné devant le juge du travail ?
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00:00Le député Sébastien Delogu s'est fait remarquer ces derniers temps par le fait qu'il ait refusé
00:18de serrer la main du Benjamin de l'Assemblée lors de l'élection du président. D'autres faits
00:22personnels peu glorieux sont ressortis de l'oubli médiatique comme le fait qu'il ait abandonné sa
00:26famille en 2012 ou qu'il soit revenu sur une promesse d'embauche qu'il avait faite à sa
00:30suppléante. Et c'est justement ce fait là que nous allons étudier. Vous avez une minute, je vous explique.
00:34En 2022 Sébastien Delogu s'est présenté à l'élection législative dans la septième
00:47circonscription des Bouches du Rhône avec comme suppléante Farida Ahmadi. Cette dernière a
00:51déclaré avoir été mise sur la touche dès l'élection de Sébastien Delogu. Elle lui reproche
00:56de ne pas l'avoir embauché en tant qu'assistante parlementaire alors qu'il le lui aurait promis.
01:00Elle a donc porté l'affaire devant le juge du travail, le conseil de Prud'homme. Le prononcé
01:04du jugement a eu lieu en mai 2023 et la plaignante a été déboutée. Elle a peut-être fait appel de
01:10la décision du conseil de Prud'homme. Alors qu'est-ce qu'elle lui reproche ? Et bien de ne
01:14pas avoir été embauché par Sébastien Delogu alors que, selon elle, le député aurait signé,
01:18devant témoin, une promesse d'embauche comme attaché parlementaire en cas de victoire,
01:22avec l'ouverture d'une permanence dans son quartier. L'avocat de la plaignante assure avoir
01:26un écrit du député. Ce dernier rétorque qu'il a signé ce document sous la contrainte. Le
01:30conseil de Prud'homme lui a donné raison en jugeant qu'il n'existait aucune promesse d'embauche
01:34malgré l'écrit. Alors deux questions viennent à l'esprit. Qui peut juger un député ? Et en droit,
01:39une promesse d'embauche, c'est quoi ? On peut se dire qu'un député cela représente la nation,
01:44l'état. Donc ce serait le juge administratif qui aurait à trancher. Or que nenni. Déjà,
01:48un député ne représente pas l'état, mais le peuple dans son ensemble. Et il ne dépend pas de
01:53l'état, ni d'une collectivité territoriale. Une circonscription législative n'en est pas une. Un
01:58député, en tant qu'employeur, est une personne de droit privé, c'est-à-dire comme un particulier
02:03employeur, une association ou une entreprise. C'est donc devant les Prud'hommes qu'un député
02:07se retrouve quand il est employeur. Comme cela a pu arriver à d'autres députés, comme par exemple,
02:12Ségolène Royal. Bon maintenant, une promesse d'embauche, c'est quoi ? La cour de cassation
02:17nous en donne une définition. Constitue une promesse d'embauche valant contrat de travail,
02:22l'écrit qui précise l'emploi proposé et la date d'entrée en fonction. C'est succinct,
02:27mais cela nous donne des indications substantielles. La cour d'appel ayant constaté que l'écrit
02:31précisait le salaire, la nature de son emploi, les conditions de travail et la date de sa prise
02:36de fonction, elle a jugé cet écrit suffisant pour valoir contrat de travail. Et la cour de
02:41cassation a suivi le raisonnement. Cela va sans dire, mais ça va encore mieux en le disant,
02:45l'écrit doit avoir été rédigé par l'employeur. Quelles seraient les conséquences pour le député
02:49de l'AUGU si le juge du travail venait à considérer que la promesse est valable ? Il
02:53devrait payer le montant des salaires impayés jusqu'à la date de rupture choisie par le juge,
02:59même si la salariée n'a pas travaillé. Puis être condamné à verser à la salariée des dommages et
03:03intérêts pour licenciement abusif, car le fait de ne pas payer les salaires constitue un manquement
03:07suffisamment grave qui justifie la rupture du contrat de travail au tort de l'employeur si
03:12l'employé en fait la demande. Donc quelques milliers d'euros à la clé. Si appel il y a eu,
03:16l'audience ne devrait pas tarder, et nous en saurons plus sur la décision des juges et sur
03:20leur motivation. Mais au fait, pourquoi les conseillers ont-ils jugé qu'il n'existait
03:23aucune promesse d'embauche alors qu'il existe un écrit ? Nous n'avons pas la réponse précise,
03:27je n'ai pas eu accès au jugement. Mais il est possible que le document ne mentionne pas
03:31certaines indications, ou qu'il ait été signé sous la contrainte, ou qu'il ne soit pas daté,
03:35ou non signé, ou signé par la mauvaise personne. Avoir un écrit ne suffit pas,
03:39il faut encore que le document soit valable dans son contenu.
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