La procédure de licenciement de l'arbitre Stéphane Lannoy par la FFF

Lelicenciement

La procédure de licenciement de l'arbitre Stéphane Lannoy par la FFF  Stéphane Lannoy est, depuis le 1er janvier 2023, Directeur de l'Arbitrage à la FFF ( fédération française de football ) en tant que responsable de l'arbitrage professionnel. C’est donc sa profession.   Or les médias nous apprennent que ce dernier vient d’être convoqué à un entretien préalable au licenciement pour le mercredi 6 mars.   Dans le cas de Stéphane Lannoy, que sait-on ?

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00:00 Stéphane Hanoua est depuis le 1er janvier 2023 directeur de l'arbitrage à la FFF,

00:18 Fédération française de football, en tant que responsable de l'arbitrage professionnel. C'est

00:23 donc sa profession. Or les médias nous apprennent que ce dernier vient d'être convoqué à un

00:26 entretien préalable au licenciement pour le mercredi 6 mars. Il semble que cette convocation soit

00:30 liée à un motif disciplinaire. Le fond de l'affaire nous importera peu car ce qui motive

00:34 bon choix d'en faire une vidéo est le fait que la décision serait déjà prise par l'employeur.

00:38 En effet, le Figaro indique que son sort est scellé selon plusieurs sources,

00:42 une information confirmée par le Dauphiné 20 minutes. Et c'est là que le bas blesse. Car si

00:47 Stéphane Hanoua est effectivement licencié, il pourra contester son licenciement en justice

00:50 et les juges pourraient lui donner raison. Ou pas. Pourquoi ? Je vous explique, vous avez une minute.

00:55 En matière de licenciement, que dit la loi ? Lorsqu'un employeur pense qu'un salarié a commis

01:08 une faute d'une gravité telle que son maintien dans la structure qui l'emploie est compromise,

01:12 il doit d'abord le convoquer à un entretien. Cet entretien est qualifié de préalable car il se

01:17 situe avant la décision de l'employeur de garder ou pas le salarié. Et pour ceux qui se posent la

01:22 question, il n'y a en principe qu'un seul entretien. Quand il y en a deux, c'est que l'employeur a

01:26 commis une erreur. D'ailleurs, on peut très bien ne pas se faire licencier après un entretien

01:29 préalable. C'est rare, mais ça arrive. L'entretien a pour but d'apporter la possibilité au salarié de

01:34 donner son point de vue avant que l'employeur ne prenne sa décision. Et c'est une obligation pour

01:38 l'employeur. Mais le salarié n'est pas obligé d'y aller. Et s'il y va, il n'est pas obligé de

01:41 répondre aux questions qui lui sont posées ni de donner son point de vue. Ensuite, l'employeur

01:45 doit attendre au moins deux jours ouvrables pour notifier sa décision. Mais que se passe-t-il si

01:49 l'employeur donne sa décision avant les deux jours ouvrables, voire même avant l'entretien

01:53 préalable ? Le cas s'est déjà produit et la Cour de cassation a donné son avis. L'employeur avait

01:57 annoncé publiquement, avant la tenue de l'entretien préalable, sa décision irrévocable de licencier

02:03 le salarié. La Cour d'appel en a exactement déduit l'existence d'un licenciement verbal

02:06 dépourvu de causes réelles et sérieuses. De même, ne pas annoncer le licenciement,

02:11 mais interdire au salarié de venir travailler en exigeant qu'il rende les clés du local,

02:14 suffit à constater le licenciement. Et envoyer une lettre de licenciement juste après ne sert

02:19 à rien, c'est trop tard. Dans le cas de Stéphane Hanois, que sait-on ? Deux médias disent que le

02:23 sort du salarié est déjà scellé. Est-ce suffisant pour constater que l'employeur a déjà pris sa

02:27 décision ? Eh bien non, ce n'est pas suffisant, car ces sources, soit disant bien informées,

02:31 ne peuvent très bien être que des racontards basés sur rien du tout de tangible. Sauf si

02:36 l'employeur a déjà fait connaître sa décision via un mail interne qui aurait fuité, ce serait la

02:41 preuve que le licenciement a déjà eu lieu. Mais encore faut-il avoir la preuve ? Ou il faudrait

02:46 le témoignage d'un dirigeant de la FFF attestant que la décision a été prise et qu'il aurait été

02:50 le témoin direct ? Pas évident. Bref, en dehors de toute preuve ou témoignage direct, même si le

02:55 sort de Stéphane Hanois est déjà scellé, il aura bien peu de chance de faire juger son licenciement

03:00 sans cause réelle et sérieuse, au motif que les médias ont affirmé que la décision avait déjà

03:04 été prise avant même l'entretien préalable au licenciement. Les vidéos de la Minute du Droit

03:09 du Travail sont publiées de manière irrégulière. Pour être prévenu de la sortie de la prochaine

03:13 vidéo, pensez à vous abonner. Et vous avez 3 playlists, les youtubeurs, l'actualité et les

03:19 peu d'hommes.

03:27 A bientôt !

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