Vous avez jusqu'au 27 09 pour valider votre inscription sur les listes électorales professionnelles
Comme vous ne le savez peut-être pas, les salariés des entreprises de moins de 11 salariés sont appelés à élire leurs représentants.
En effet, la loi oblige les entreprises à n’organiser des élections qu’à partir de 11 salariés. Et le vote, c’est pour bientôt, du 25 novembre au 9 décembre. Le dernier scrutin a eu lieu en avril 2021.
Si vous êtes salarié, et que vous avez travaillé en décembre 2023 dans une structure de moins de 11 salariés ( alors, une structure, c’est une entreprise, mais ça peut être aussi une association, ou chez un particulier employeur ) vous devriez être inscrit sur les listes. Et vous avez du recevoir, au plus tard fin août, les instructions pour pouvoir élire vos représentants.
Si ce n’est pas le cas, il va falloir agir très vite, car vous n’avez que jusqu’au 27 septembre pour agir.
Donc, si vous avez travaillé en décembre 2023 chez un employeur de moins de 11 salariés, vous allez sur ce site (https://election-tpe.travail.gouv.fr/... ) et vous vérifiez que vous êtes inscrit et que les informations sont correctes. Si vous ne pouvez accéder au site, désactivez votre VPN. S’il y a une erreur, vous l’indiquez depuis le site.
Sinon, vous prenez contact avec un syndicat local.
En cas de refus du ministère de modifier votre situation et conformément à l'article R. 2122-26 du Code du travail, l’électeur dispose d'un délai de dix jours à compter de la notification de décision pour former un recours devant le tribunal judiciaire de son lieu de résidence.
La contestation de la décision peut être formée par un représentant qu’il aura désigné. Pas la peine de prendre un avocat, le mieux est de passer par un syndicat local.
Je vous invite à consulter les sites en description pour en savoir plus sur cette élection.
si vous n’êtes pas directement concerné, il y a sans doute des gens que vous connaissez qui sont visés par cette élection : informez-les de l’existence de cette vidéo !
Vidéo non monétisée, sans placement de produit.
En effet, la loi oblige les entreprises à n’organiser des élections qu’à partir de 11 salariés. Et le vote, c’est pour bientôt, du 25 novembre au 9 décembre. Le dernier scrutin a eu lieu en avril 2021.
Si vous êtes salarié, et que vous avez travaillé en décembre 2023 dans une structure de moins de 11 salariés ( alors, une structure, c’est une entreprise, mais ça peut être aussi une association, ou chez un particulier employeur ) vous devriez être inscrit sur les listes. Et vous avez du recevoir, au plus tard fin août, les instructions pour pouvoir élire vos représentants.
Si ce n’est pas le cas, il va falloir agir très vite, car vous n’avez que jusqu’au 27 septembre pour agir.
Donc, si vous avez travaillé en décembre 2023 chez un employeur de moins de 11 salariés, vous allez sur ce site (https://election-tpe.travail.gouv.fr/... ) et vous vérifiez que vous êtes inscrit et que les informations sont correctes. Si vous ne pouvez accéder au site, désactivez votre VPN. S’il y a une erreur, vous l’indiquez depuis le site.
Sinon, vous prenez contact avec un syndicat local.
En cas de refus du ministère de modifier votre situation et conformément à l'article R. 2122-26 du Code du travail, l’électeur dispose d'un délai de dix jours à compter de la notification de décision pour former un recours devant le tribunal judiciaire de son lieu de résidence.
La contestation de la décision peut être formée par un représentant qu’il aura désigné. Pas la peine de prendre un avocat, le mieux est de passer par un syndicat local.
Je vous invite à consulter les sites en description pour en savoir plus sur cette élection.
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Éducation