UN BREUVAGE AU GOUT DE MORT
Un breuvage au goût de mort.... Le vin tue !
130 heures de travail sur 10 jours d'affilée, sous le soleil. Désormais, c'est légal.
130 heures de travail sur 10 jours d'affilée, sous le soleil. Désormais, c'est légal.
Transcript
00:00Un décret publié le 9 juillet 2024 permet aux employeurs vignerons de suspendre, une
00:20fois au plus, sur une période de 30 jours, le repos hebdomadaire de leurs employés saisonniers.
00:25Et ça, c'est grave.
00:26Je vous explique, vous avez une minute ?
00:37Tout d'abord, d'où vient ce décret ? Et pourquoi un décret et pas une loi ?
00:40La loi est votée par le Parlement, c'est-à-dire les députés et les sénateurs.
00:44Et là, le 9 juillet, c'est pendant une courte période pendant laquelle les députés,
00:48nouvellement élus le 7 juillet, ne sont toujours pas encore installés officiellement.
00:52Or, on n'aurait pu attendre. Cette disposition sur les travailleurs saisonniers concerne surtout
00:56les ouvriers récoltants pendant la période des vendanges, qui se déroulent entre fin août et fin septembre.
01:01Le champ d'application est d'ailleurs un peu plus large que les viticulteurs,
01:04car elle vise toutes les entreprises et établissements ayant une activité agricole
01:08soumise à une obligation réglementaire de récolte manuelle.
01:11Donc, les récoltes de fruits sont aussi visées, mais ça c'est un prétexte,
01:15car ce sont les maisons de champagne qui sont derrière ce décret.
01:18Précisément, que dit-il ce décret ?
01:20Que dans les établissements précités, les récoltes réalisées manuellement en application d'un cahier des charges
01:25lié à une appellation d'origine contrôlée ou une indication géographique protégée
01:29constituent des travaux dont l'exécution ne peut être différée
01:32et sont susceptibles de permettre la suspension du repos hebdomadaire.
01:36Cette dernière peut être mise en œuvre en la limitant à une fois ou plus sur une période de 30 jours.
01:41Dans le droit commun, le Code du Travail impose un repos hebdomadaire,
01:44mais il est possible de déroger à cet article en cas de travaux urgents dont l'exécution immédiate
01:49est nécessaire pour organiser des mesures de sauvetage, pour prévenir des accidents imminents
01:53ou réparer des accidents survenus aux matériels, aux installations ou aux bâtiments de l'établissement.
01:58Mais là on n'est pas dans ce cas, cet article n'est donc pas applicable.
02:01Il est aussi possible de déroger au droit commun en cas d'urgence sur des matières périssables.
02:05Est-ce le cas ici ? L'article L31-32-5 indique la liste précise des secteurs d'activité concernés.
02:12Voyons donc si les vendanges sont considérés comme périssables ou non.
02:16Alors, ameublement, tapisserie, appareil orthopédique, biscuits, beurre frais, oui, ça peut se comprendre,
02:22boîte de conserve, oui, pourquoi pas, boulangerie, oui, carton, charcuterie, oui, ça peut se comprendre,
02:28conserve de fruits, oui, couronne funéraire, oui, parce que bon, les fleurs, ça se…
02:36délénage de peau de mouton, dorure probablement, dorure, des fleurs, oui, des filatures, fleur et plume,
02:44gainerie, bon, les hôtels-restaurants, oui, imprimerie typographique, lithographie en taille douce,
02:55bon, laiterie, beurrerie, bon, ça peut se comprendre, oui, orfèvrerie, polissage, quel rapport,
03:03pâtisserie, oui, évidemment, c'est le fait rapidement.
03:09Donc les vendanges ne sont pas dans la liste, donc il n'est pas possible de se référer à cet article
03:14pour déroger au repos hebdomadaire, car une vendange peut être repoussée de quelques jours,
03:18donc c'est pas si périssable que ça.
03:20Il existe aussi une dérogation pour certains secteurs d'activité pour différer le repos hebdomadaire
03:25et non le suspendre, et même pour des secteurs traitant de produits périssables.
03:28Donc pour les vendanges, rien de prévu alors que ce secteur d'activité n'est pas nouveau.
03:33D'où le passage en force avec rédaction et publication de ce décret qui modifie l'article R 714-10
03:39du Code rural et de la pêche maritime, car oui, il existe des codes différents du Code du travail
03:44qui influent sur les conditions de travail et même le contrat de travail des salariés,
03:47comme le Code du commerce par exemple.
03:49Et l'article qui a modifié est un article en R, donc un article réglementaire,
03:53qui est issu d'une décision gouvernementale et non votée par le Parlement,
03:56donc pour modifier un article R, pas besoin de passer par le Parlement, donc par les députés.
04:01Faire cela pendant la vacance parlementaire est un sale coup porté à la représentation nationale.
04:05Qui est coupable de ce méfait ? Les voici.
04:07Ils n'ont plus aucune légitimité politique, ils sont désormais minoritaires,
04:11mais ils continuent leur coup en douce.
04:13On sait qui a signé cela en catimini, mais qui est à l'origine de ce changement ?
04:17Les cueilleurs ? Certainement pas.
04:19Les voici. Trois députés et un sénateur de la Marne.
04:22Et c'est pas la première fois que le coup est tenté.
04:24Déjà en 2021, un premier ballon d'essai avait été lancé sans succès,
04:28alors la première ministre d'alors, Elisabeth Borne, avait refusé,
04:31au motif de la protection de la santé des travailleurs.
04:33Même la championne du 49.3 et de la casse sociale n'était pas pour.
04:37C'est dire.
04:38Cette proposition est revenue en 2023, portée par l'ORN,
04:42et il contient exactement les mêmes dispositions que celui d'aujourd'hui.
04:45La proposition de loi a été écartée.
04:47Travailler jusqu'à 130 heures sans interruption, quelle victoire pour le peuple.
04:51Ce texte a, encore une fois, été mis sur le tapis en mars dernier
04:54par la sénatrice centriste de la Marne, Anne-Sophie Romagny,
04:57encore une fois, la Marne, donc le champagne.
05:00A chaque fois, c'est la droite qui présente un tel texte.
05:03A hasard, sans doute.
05:05Mise à part l'aspect politique tortueux, quelles sont les conséquences ?
05:08Ce sont les ouvriers qui vont les subir de plein fouet,
05:10ployant déjà sous des temps de travail ahurissants,
05:13de 60 jusqu'à 72 heures par semaine,
05:16c'est-à-dire 6 fois 12 heures par jour, pendant la semaine.
05:19Les cueilleurs pourront donc vendanger jusqu'à 60 heures par semaine,
05:23et les salariés travaillant dans les chais jusqu'à 72 heures.
05:26Or, ce sont des travaux physiques pénibles,
05:29et ça, sans respectant le repos hebdomadaire.
05:31Avec le nouveau décret, les cueilleurs pourront effectuer
05:34130 heures de travail pénible sans un seul jour de repos.
05:38Et un travail physique pénible, sous le soleil, pendant des jours sans repos,
05:42affaiblit le corps au point que certains, chaque année, n'y résistent pas.
05:46En 2023, 6 travailleurs saisonniers ont perdu la vie en une semaine dans les vignes,
05:512 dans le Rhône et 4 dans la Marne.
05:53La plupart ont été victimes d'un arrêt cardiaque dans un contexte de température élevée.
05:57Et l'âge n'épargne personne.
05:59On peut mourir à 19 ans dans les vignes,
06:01assommés par la chaleur et la fatigue corporelle.
06:03Combien de personnes sont touchées par ce décret ?
06:05100 000 saisonniers, principalement des Polonais et des Bulgares,
06:08payés au lance-pierre et logés sur place dans des conditions indignes.
06:12Oui, il y a de la traite d'êtres humains derrière les belles maisons de champagne.
06:16Et après, certaines maisons champenoises peinent à recruter des cueilleurs.
06:20Comme c'est étonnant !
06:21Du coup, elles doivent s'adapter et innover.
06:24Une idée ?
06:25Payer les gens correctement, les loger décemment,
06:27et avec des conditions de santé et sécurité décentes, peut-être ?
06:32Depuis 2-3 années, les candidatures se font de plus en plus rares.
06:38Et c'est vrai que nous sommes obligés de diffuser un maximum nos annonces
06:43pour être vraiment visibles.
06:45Il faut, je pense, attirer les candidats.
06:49Dans le domaine faiblé, nous vendongeons entre 10 à 15 jours.
06:53Donc forcément, le salaire est vraiment attractif.
06:57Le paiement d'heures supplémentaires fait que le salaire reste très intéressant.
07:01Nous mettons aussi en place des primes d'assiduité pour les vendangeurs,
07:05des primes paniers.
07:07Alors, en 2024, lors des prochaines vendanges, combien de morts, à votre avis ?
07:11Combien de flûtes pourra-t-on remplir avec le sang des vendangeurs morts ?
07:15Plus que l'année dernière ?
07:17Faites vos jeux.
07:19Un guide pratique des prud'hommes vient de sortir.
07:22Il a été rédigé par un ancien conseiller prud'hommelle.
07:25Le guide tient la route, je m'en porte garant.
07:27Je ne peux que vous le conseiller si vous êtes tenté de faire valoir vos droits.
07:31Et même si vous vous faites défendre par un avocat ou un défenseur syndical,
07:35c'est mieux de comprendre comment ça fonctionne, et ce, pour moins de 20 euros.
07:39Les vidéos de la Minute du Droit du Travail sont publiées de manière irrégulière.
07:43Pour être prévenu de la sortie de la prochaine vidéo, pensez à vous abonner.
07:46Et vous avez trois playlists.
07:48Les youtubeurs, l'actualité et les prud'hommes.