Aides Pac
Category
🗞
NewsTranscription
00:00...
00:07Bonjour et bienvenue à tous sur TerreNet.fr
00:10dans cette nouvelle émission.
00:12Ce plateau, j'accueille Jacques-Carle.
00:15Bonjour.
00:16Alors, vous êtes délégué général du think tank Momagri.
00:20Et alors, au think tank Momagri, vous défendez...
00:23On va parler de politique agricole commune.
00:25Vous défendez la mise en place d'aides contracycliques
00:27dans le cadre de la prochaine réforme de la PAC.
00:31En quelques mots, d'abord,
00:33c'est quoi, des aides contracycliques ?
00:37Des aides contracycliques, ce sont des aides qui interviennent
00:39lorsque les prix de marché
00:41sont durablement en dessous d'un prix plancher
00:44qui est considéré comme dangereux pour les exploitations agricoles.
00:48L'objectif des aides contracycliques,
00:50c'est ce que font d'ailleurs beaucoup d'autres pays,
00:52notamment les Américains,
00:54c'est d'assurer une stabilité de revenus
00:56et donc une visibilité dans la durée.
00:58Il est évident que lorsque les prix sont à un niveau acceptable
01:01ou à un niveau élevé, il n'y a pas d'aide contracyclique.
01:04Donc, c'est un système qui ne coûte
01:07que lorsque les prix sont déprimés.
01:09Et quand les prix sont à des niveaux normaux,
01:11il n'y a pas d'aide.
01:12Donc, globalement, c'est un processus
01:15qui, sur la durée, coûterait plutôt moins cher
01:17au budget européen,
01:19mais qui serait beaucoup plus efficace
01:21pour le revenu des agriculteurs.
01:22Alors, sur le papier, en tout cas,
01:24ça paraît être une plutôt bonne idée,
01:27puisque ça ferait gagner aussi de l'argent à l'Europe
01:30et des économies, avant tout.
01:32Ceci dit, on entend beaucoup de voix s'élever
01:35pour dire que cette proposition-là,
01:38elle n'est pas possible pour des raisons budgétaires.
01:41Et je vous ai invité pour que vous nous expliquiez
01:43en quelques mots pourquoi, selon vous,
01:45c'est possible de mettre en place ce dispositif.
01:49Alors, comme on dit, c'est souvent des voix
01:50qui ne sont pas autorisées,
01:51quelles que soient les compétences
01:53de ceux qui ont dit ces choses.
01:56Le budget, c'est un monde très particulier.
01:58J'ai été, pendant plusieurs années, à Bruxelles,
02:00à la commission de Bruxelles,
02:01responsable des budgets agricoles.
02:03Et il faut bien connaître les techniques budgétaires
02:05avant de dire que ce n'est pas possible.
02:07Là, je vais vous démontrer, je vais essayer de vous démontrer
02:09en quelques instants que c'est parfaitement possible.
02:12Quand on construit un budget,
02:14on bâtit un projet de budget
02:17que l'on transmet à l'autorité budgétaire,
02:19c'est-à-dire au Parlement et au Conseil,
02:20le 1er septembre.
02:21Jusqu'à la fin du mois de décembre,
02:23il y a des discussions, il y a des navettes,
02:25il y a des amendements,
02:26jusqu'à ce que l'on arrive à un budget définitif
02:28pour l'année suivante.
02:30Il est bien évident que pour décrire
02:33les dépenses et les ressources nécessaires,
02:36on fait des hypothèses
02:38en fonction des situations économiques, principalement.
02:41Si on met en oeuvre des aides contracycliques,
02:44les situations économiques,
02:45c'est la situation des prix de marché
02:47par rapport aux prix planchers
02:48qui auraient été définis par le Conseil auparavant.
02:51Si on anticipe une baisse importante des prix de marché,
02:55il y aura donc inscription d'aides contracycliques
02:57au budget de l'année N.
02:58Quand on est dans la période de septembre à décembre
03:01de l'année précédente, on a une vision assez précise
03:04de ce que va être l'économie agricole
03:06pendant l'année à venir.
03:07Donc on va faire un scénario,
03:09on va inscrire des crédits en conséquence
03:11et on va même aller jusqu'à doter un petit fonds de réserve
03:15pour faire face à des situations de crise
03:16qui n'auraient pas été prévues
03:17parce qu'on ne peut pas tout prévoir.
03:19Et tout ça, on peut l'intégrer dans le budget de l'année N.
03:22Et en cours d'année,
03:23il y a ce qu'on appelle une procédure de budget rectificatif.
03:26Tous les ans, il y a des budgets rectificatifs
03:28pour ajuster les budgets à la réalité.
03:31Les budgets rectificatifs peuvent être présentés
03:33jusqu'au 15 octobre.
03:34Il est évident que le 15 octobre,
03:36on a une vision extrêmement précise
03:38de la situation de l'évolution des prix de marché,
03:40donc des besoins en crédit budgétaire.
03:42Donc on peut ajuster en cours d'année
03:44au moment des budgets rectificatifs
03:46les budgets tels qu'ils sont consommés
03:50jusqu'à la fin de l'année.
03:51Et il n'est pas besoin d'avoir de report sur l'année suivante.
03:55On peut très bien gérer ça
03:57selon le principe de l'annualité budgétaire.
03:59Certaines personnes disent que le système
04:01que l'on a mis au point
04:03nécessite une pluriannualité budgétaire.
04:05Donc ce n'est absolument pas le cas.
04:06On peut gérer tout cela selon les procédures actuelles
04:10dans un cadre annuel.
04:12La seule contrainte, et j'en ai fini,
04:14c'est une contrainte liée aux perspectives pluriannuelles.
04:17Il y a peut-être une confusion.
04:18Parce que la seule contrainte législative au niveau européen,
04:22c'est ce qu'on appelle les perspectives pluriannuelles,
04:24c'est-à-dire une enveloppe budgétaire sur 7 ans.
04:27On n'a pas le droit de dépasser cette enveloppe.
04:30Mais il est évident que notre système,
04:31comme c'est un système qui suit les évolutions de prix,
04:34il y a des années fastes et des années qui le sont moins,
04:37on sait sur la durée
04:39que notre système fera plutôt faire des économies,
04:42donc on a encore plus de chances
04:43de se situer dans le cadre des perspectives pluriannuelles.
04:47Pourquoi, selon vous,
04:49vos propositions sont attaquées, critiquées sur ce plan-là
04:54en disant que ce n'est pas possible ? Pourquoi ?
04:56Je pense qu'elles sont critiquées parce que d'abord, elles sont nouvelles
04:58et tout ce qui est nouveau est par définition critiquable
05:01parce que les personnes qui en prennent conscience
05:04n'ont pas de repères suffisants.
05:05C'est pour ça qu'il est très important que je vienne aujourd'hui
05:07et on va aussi produire des arguments par écrit très prochainement
05:12pour expliquer aux gens
05:14ce que sont réellement les contraintes budgétaires
05:16et les souplesses budgétaires.
05:18On n'est pas dans un processus impossible,
05:20on est dans un processus qui se situe pleinement
05:23dans la logique des procédures actuelles.
05:25Mais ceux qui ont lu ou vu notre proposition
05:30ont bien vu qu'effectivement,
05:31il y avait une variabilité budgétaire d'une année à l'autre
05:33en fonction des situations de prix de marché.
05:36Les années où les prix sont élevés,
05:37il n'y aura pas beaucoup de consommation budgétaire.
05:40Les années où les prix seront bas,
05:41il y aura plus de consommation budgétaire.
05:43Donc, ils ont confondu la variabilité du budget
05:46d'une année à l'autre avec une notion de pluriannualité.
05:49Et d'ailleurs, ceux qui critiquent cet aspect-là
05:55comparent vos propositions à ce qui se fait aussi aux Etats-Unis
05:58par le Farm Bill. Or, vous dites que c'est différent.
06:01C'est tout à fait différent.
06:02Le Farm Bill, c'est une enveloppe ouverte.
06:04C'est un peu comme le budget de la PAC autrefois.
06:07C'était un budget à guichet ouvert
06:08en fonction des besoins aux dépenses.
06:10Le précédent Farm Bill avait été inscrit en dépenses,
06:14je crois, une somme de 956 milliards de dollars.
06:17Et le double a été dépensé.
06:20Ils n'ont pas de limite.
06:21Nous, en Europe, on a une limite,
06:22que sont les perspectives pluriannuelles.
06:24Donc, ça a strictement rien à voir avec le Farm Bill.
06:27Comment vous allez faire aujourd'hui ?
06:29Le calendrier, on peut peut-être le rappeler.
06:31Aujourd'hui, il y a une consultation
06:33sur la politique agricole commune,
06:34sur la prochaine réforme jusqu'au 1er semestre.
06:38La Commission européenne doit faire une proposition
06:40d'ici la fin de l'année pour la prochaine réforme.
06:42Vous, comment vous allez essayer de défendre votre position ?
06:46Alors, par plusieurs canaux.
06:48On a déjà fait une proposition de réforme de la PAC.
06:51On va l'ajuster dans le courant de l'année
06:54en fonction de l'évolution des prix
06:56et de l'évolution des éléments économiques généraux.
06:59On a un groupe de parlementaires au Parlement européen
07:02qui soutient notre projet.
07:04Il y a toutes les informations complémentaires
07:05comme celles concernant la pluriannualité
07:08et d'autres sujets qu'on va diffuser très largement
07:10à un ensemble d'élus, d'experts,
07:13de responsables d'organisations agricoles, de coopératives.
07:16Tout ça, c'est de la pénétration régulière
07:20de telle manière qu'à un moment donné,
07:22les uns et les autres soient suffisamment informés
07:25pour que ce projet de réforme soit vraiment pris en considération
07:28dans le processus de décision.
07:30Quel est le processus de décision ?
07:32L'année 2017, 2 élections principales.
07:34France, Allemagne.
07:36Jusqu'à fin septembre, début octobre,
07:38il n'y aura pas véritablement de grandes décisions.
07:40En revanche, à partir d'octobre 2017,
07:43les affaires vont reprendre.
07:44Notre objectif, c'est qu'en 2018,
07:47il y ait un processus de réforme qui aille au-delà
07:49de ce que prévoit Philogane aujourd'hui,
07:51qui n'est que de la simplification,
07:53et que l'on commence à entreouvrir la porte.
07:55La porte est déjà entreouverte.
07:57A la suite du rapport de l'AE,
07:58il y a 2 amendements qui ont été adoptés par le Parlement
08:01qui demandent à la Commission d'analyser
08:03les aides contracycliques.
08:04Donc il y a déjà des choses qui sont dans les tuyaux.
08:07Donc on pense que tout va converger en 2018
08:10pour une proposition plus complète
08:12qui aille vers une véritable réforme
08:14qui pourrait être largement enclenchée
08:16au moment de l'élection du prochain Parlement européen
08:19et pour la nouvelle Commission.
08:20En 2019.
08:22C'est pour ça qu'une réforme en 2020 ou en 2021
08:24nous semble tout à fait vraisemblable.
08:26Les esprits évoluent de plus en plus.
08:28Vous savez, toute réforme de fonds
08:31suppose d'abord une évolution culturelle.
08:34Ce que l'on est en train de réussir, je pense,
08:36c'est l'évolution culturelle.
08:37Après, il faudra une évolution opérationnelle.
08:40Jacques-Carlo, merci beaucoup pour cette explication.
08:42Et puis retrouvez des informations plus précises
08:45sur cet argumentaire sur ternet.fr.
08:49Merci.
08:50Au revoir.