Jérôme Simon (Icoopa) : « Dès 2014, la baisse des aides va de 7 à 17 % »
Pac 2015-2020
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00:00Bonjour, bienvenue sur la Space Web TV, la Space Web TV où j'accueille Jérôme Simon,
00:12bonjour. Bonjour. Vous êtes conseiller chez Ecopa. C'est ça. Alors on va parler de la PAC
00:192015-2020 qui va intéresser tous les agriculteurs. Alors je vais rappeler quelques chiffres pour
00:27présenter un petit peu le cadre budgétaire. Le budget européen 2014-2020 devait être de 1,033
00:37milliards. Finalement il ne sera que de 960 milliards dont 373 milliards pour la PAC et 63
00:53milliards pour la France. Soit une baisse de 3%. Et dès 2014, vous allez nous expliquer ça,
01:02les aides vont diminuer, les agriculteurs le savent. Dans quelle fourchette elles vont baisser
01:08et pourquoi ? Ce qui va se passer, oui c'est ça. Donc la réforme va commencer à s'appliquer
01:14véritablement à partir de 2015. Et donc à partir de 2014, ça va être une année de transition. On
01:20va avoir donc des paiements qui vont diminuer d'environ 7% au minimum sur toutes les
01:25exploitations. 7% au minimum et le maximum ? On pourrait aller jusqu'à 17% avec l'effet de la
01:32modulation qui s'arrête aujourd'hui. Alors rentrons un petit peu dans le détail. Sur la nouvelle
01:39répartition entre le premier et le second pilier, quelle sera-t-elle cette répartition et quelle
01:46nouvelle aide les agriculteurs trouveront dans ces deux piliers ? Alors c'est vrai que les aides
01:54vont être réparties comme auparavant sur le premier et le deuxième pilier. Donc on va retrouver dans
01:58le premier pilier une partie d'aide couplée dans lequel il y aura des aides pour les végétaux et
02:06des aides animales. Donc les aides végétaux, on va retrouver là-dedans les aides pour les protéines
02:11donc avec les léguminuses fourragères, soja, lupin, pois et févrole. Et au niveau des aides
02:16animales, donc on va retrouver à ce niveau-là tout ce qui est prime à la vache laitière, les
02:21aides vaches alaitantes et les aides à l'engraissement. On a déjà des chiffres des fourchettes de prix,
02:28enfin d'aide ? Oui, alors au niveau des aides, donc pour la vache laitière, donc on sera sur une base
02:34de 36 euros par vache, donc limité à 40 vaches avec transparence GAEC. Au niveau des vaches
02:40alaitantes, on a également des chiffres, on sera à 187 euros donc pour les 50 premières. De 50 à 100,
02:46on va être à 140 euros et on sera à 75, donc de 100 à 140. D'accord, sur le second pilier,
02:54alors juste une précision, le premier pilier, son budget sera de combien ? Et puis pour passer
03:02sur le second pilier ensuite ? Donc pour le premier pilier couplé, donc on sera à 1,12 milliard d'euros,
03:07donc la partie couplée. Pour la partie découplée, là on sera sur 6,38 milliards d'euros. Par rapport
03:14à l'ancienne enveloppe budgétaire, ça correspond à quelle évolution ? Ça diminue, il y a une diminution
03:19assez sensible donc du premier pilier et tout ça, ça va se retrouver donc sur le deuxième pilier.
03:25Et qu'est ce qu'on va retrouver du coup dans ce second pilier ? Il y a des nouvelles aides qui
03:30vont être mises en place ? Alors avant le deuxième pilier, donc il y a la partie découplée du premier
03:35pilier dans lequel là on va retrouver les DBB, donc les droits de paiement de base, le paiement
03:41vert, la surprime aux 52 premiers hectares et le bonus IA. D'accord. Et après donc sur le second
03:47pilier, donc là on va retrouver les ICHN qui vont avoir une revalorisation dès 2014, qui sera
03:53effective dès 2014. Et pour 2015, on aura donc 70 euros par hectare sur les 75 premiers hectares,
03:59donc en plus de ce qu'il y a déjà. Alors ce sont des chiffres assez généraux, je voudrais
04:04qu'on prenne un cas concret d'une exploitation polyculture élevage qui va intéresser ici beaucoup
04:12de personnes. Admettons une ERL de 70 hectares avec un DPU de 350 euros, ce qui correspond à
04:21beaucoup d'exploitations ici. Quel sera le niveau d'aide en 2015 ? Est-ce qu'on peut rentrer dans
04:26des chiffres ? Alors en 2015, on va déjà avoir une baisse au niveau du DPU parce que ce qu'il
04:34faut voir, donc on a une moyenne de DPU France aujourd'hui qui est à peu près autour de 259 euros,
04:39ce qui veut dire que toutes les exploitations qui ont un niveau d'aide supérieur vont avoir
04:46tendance à diminuer dans les années à venir. Toutes les exploitations qui ont un niveau d'aide inférieur
04:49vont avoir tendance à augmenter progressivement jusqu'en 2019. Donc pour l'exploitation citée,
04:56lorsqu'on se situe à 350 euros, on sera autour de 300 euros environ à partir de 2015 et on
05:03devrait se situer autour de 270 euros par hectare en 2019. Donc ça fait une baisse relativement
05:09importante. C'est une baisse significative quand même. Une exploitation de ce type, est-ce qu'elle
05:16pourra aller chercher d'autres aides dans le second pilier ? Alors dans le second pilier, oui, il peut
05:23y avoir des opportunités. Il peut y avoir les AMAE, les mesures agro-environnementales. Il y a un plan
05:27compétitivité aussi où il y a le PMBE qui va être renforcé, notamment avec l'ouverture
05:33de la volaille et du port. On va retrouver aussi un dispositif de gestion des risques dans le
05:38deuxième pilier. Et il y a aussi les 270 euros par hectare. Donc là, c'est sans compter les
05:45aides couplées du premier pilier. L'aide à la vache laitière par exemple pour les producteurs de
05:48lait qui pourraient en bénéficier. D'accord. Je voudrais pour terminer faire un petit focus sur le paiement
05:54vert. On l'a évoqué tout à l'heure. Il y a trois conditions qu'il faudra respecter pour
06:01en bénéficier. Est-ce qu'on peut les rappeler ? Oui. Il y a trois conditions, c'est ça.
06:05La première, c'est le maintien des pâturages permanents. Il y a un suivi au niveau régional ou
06:12national, suivi d'un ratio. Il y a également une diversité de l'assolement. En dessous de 10
06:18hectares, on n'aura pas d'obligation. De 10 à 30 hectares, on aura l'obligation d'avoir deux
06:23cultures différentes. En sachant que la culture principale ne devra pas représenter plus de 75%
06:29de la surface arable. Au-dessus de 30 hectares, on aura l'obligation d'avoir trois cultures
06:34différentes. Les deux premières ne devront pas dépasser 75% de la surface arable et la
06:42principale ne devra pas dépasser 95% de la surface arable. D'accord. Les nouvelles SIE,
06:48les surfaces d'intérêt écologique. C'est la troisième condition. Ça remplace ce qu'on connaissait
06:54déjà, les SET, les surfaces en éléments topographiques. Pour les exploitations qui sont
07:00inférieures à 15 hectares, on ne sera pas concerné par cette obligation. Par contre, pour toutes les
07:06exploitations qui sont supérieures à 15 hectares de surface arable, on aura des obligations. Par
07:12exemple, de mettre de l'âge à cher 1 hectare pour 1 hectare en coefficient d'équivalence ou bien
07:17les bandes tampons qui rentreront aussi dans le dispositif. Entre le dispositif actuel de SET et
07:23les nouvelles dispositions SIE, il y aura des choses supplémentaires à gérer ? La principale
07:29différence, c'est qu'au niveau des SIE, on ne pourra plus les localiser sur les surfaces en
07:36prairie permanente. Donc auparavant, on pouvait localiser des haies sur les surfaces en prairie
07:40permanente. Aujourd'hui, ce ne sera plus le cas. Toutes les SIE devront être situées sur des
07:43surfaces arables. Très bien. Jérôme Simon, merci beaucoup. D'accord, merci.