Le vendredi 3 mai, le ministre délégué au Logement a présenté son projet de loi pour répondre à la crise historique dont fait face le secteur de l'habitat. Sa principale cible, le secteur de l'HLM. "Une chasse aux pauvres" estiment cinq principales associations de locataires du logement social.
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00:00 Plus de 8% du parc social est occupé par des personnes
00:03 qui ont dépassé ces plafonds de revenus.
00:06 Quand vous êtes au-delà des plafonds d'entrée,
00:19 il faut commencer à payer un surloyer.
00:21 Et puis quand vous êtes au-delà de 20% de ce plafond,
00:25 si pendant deux ans vous avez une augmentation de ce plafond,
00:28 de ces revenus,
00:30 il faut pouvoir libérer les lieux
00:32 pour que des personnes qui sont demandeurs depuis des années
00:34 puissent en bénéficier le plus rapidement possible.
00:36 Nous souhaitons accélérer la file d'attente.
00:38 Nous souhaitons également que le patrimoine
00:40 rentre en compte dans cette évaluation,
00:42 ce qui n'est absolument pas le cas aujourd'hui.
00:43 Les années et les années d'attente
00:45 viennent du fait que vous avez plus de 2 millions de demandeurs,
00:48 5 millions de logements existants mais qui sont déjà occupés
00:50 et qui tournent assez peu,
00:52 et une construction qui est aujourd'hui trop faible
00:54 et que nous souhaitons augmenter
00:55 en incitant à la construction de logements sociaux.
00:57 En tout cas, les chiffres que nous avons,
00:58 c'est que plus de 8% du parc social
01:01 est occupé par des personnes
01:02 qui ont dépassé ces plafonds de revenus.
01:05 Après, cela ne veut pas dire que systématiquement,
01:08 ces personnes-là vont sortir du logement.
01:09 D'abord, il y a le mécanisme de surloyer
01:11 que nous souhaitons avancer
01:12 puisqu'aujourd'hui, ce surloyer,
01:13 il n'existe qu'à partir de 20% de dépassement de plafond.
01:16 Nous souhaitons l'appliquer dès le premier euro dépassé.
01:19 Et puis ensuite, le mécanisme de fin du droit
01:22 au maintien dans les lieux,
01:23 nous souhaitons l'appliquer dès 20% de dépassement de ces plafonds.
01:26 Et ensuite, nous avons dit qu'il ne s'appliquerait pas
01:28 aux personnes en situation de handicap
01:30 et aux personnes de plus de 65 ans.
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