Maud Bregeon (députée Renaissance des Hauts-de-Seine) sur le projet de loi HLM: "C'est un projet de loi de bon sens et de justice sociale"

  • il y a 5 mois
Ils sont plus de 200.000 à Paris à occuper des logements sociaux mais tous ne pourront pas rester. Objectif du projet de loi : accélérer la rotation du parc HLM. En clair, si vos revenus ont augmenté depuis l’attribution de votre logement social, il faudra partir. Une situation qui concerne 8% des locataires d’après le gouvernement.

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Transcription
00:00 Le projet de loi de Guillaume Casbarian, c'est au fond un projet de loi de bon sens et j'ose dire de justice sociale.
00:06 Il faut regarder les choses un petit peu loin des caricatures.
00:08 Il y a 5,5 millions de logements sociaux aujourd'hui en France.
00:12 Il y a 1,8 million de Français éligibles aux logements sociaux qui sont en attente,
00:18 qui sont sur liste d'attente, qui parfois attendent des années
00:20 parce qu'ils n'ont pas accès à ces logements sociaux.
00:23 Et en parallèle, il y a, votre reportage le disait très bien, environ 8%…
00:28 C'est le chiffre du gouvernement ?
00:29 … de Français qui aujourd'hui vivent dans des logements sociaux
00:32 mais qui sont devenus, du fait de leur parcours de vie, au-dessus du plafond de ressources.
00:38 Qu'est-ce qu'on dit ? On dit qu'il est normal de réinterroger la possibilité qu'à chacun d'avoir un logement social
00:45 en fonction de l'évolution de son parcours de vie.
00:48 Il n'y a pas de logement social à vie.
00:49 Le droit d'avoir un logement social est un droit qui est conditionné,
00:54 encore une fois, à vos ressources, à votre situation personnelle.
00:57 Et cette situation, elle évolue.
00:58 Et donc, si il y a deux ans, vous étiez éligible et qu'on vous a mis à disposition un logement social,
01:05 c'est parfaitement normal.
01:07 Si aujourd'hui, parce que vous gagnez davantage votre vie,
01:10 vous n'êtes plus censé être dans un logement, il est normal que vous le rendiez.
01:14 Et donc, il y a deux mesures qui sont adossées à ce principe-là.
01:19 C'est d'une part la mise en place de surloyers dès le premier rouleau.
01:21 Et ensuite, si vous avez dépassé de plus de 20% le plafond de ressources
01:26 pendant deux ans consécutifs, il y a une résiliation automatique du bail
01:30 avec un préavis important de 18 mois, je crois.
01:33 Donc, on ne prend personne en traître.
01:35 L'objectif, c'est bien de permettre à ceux qui en ont le plus besoin d'avoir accès à ce logement.

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