LES ÉCLAIREURS - L'accès aux logements sociaux va-t-il bientôt être plus sévère ?
Le gouvernement dévoile vendredi son projet de loi pour répondre à une crise du logement historique, dont des dispositions déjà connues ont fait bondir les défenseurs du logement social. Le ministre délégué chargé du Logement Guillaume Kasbarian répète à l'envi vouloir créer les conditions d'un "choc d'offre" pour mieux loger les Français, en particulier les classes moyennes.
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00:00On va regarder, Julie, tout d'abord un chiffre. Aujourd'hui, il y a 11 millions de personnes qui vivent dans un logement social en France. C'est un chiffre de l'INSEE qui date d'une grande enquête de 2018.
00:09Et il faut savoir qu'un peu plus de 2,5 millions de personnes ont fait leur dossier et sont en attente depuis des mois, voire pour certaines, des années.
00:16Alors comment bénéficier d'un logement social ? Ça dépend des revenus du ménage. Il y a un seuil, en fait, mais aussi de sa composition et du lieu.
00:24Par exemple, on a pris pour Paris. Il faut un revenu annuel maximum d'un peu plus de 60 921 euros, ce qui donne un mensuel maximum, on parle, pour 4 personnes à Paris de 5 076 euros,
00:37avec un dépassement autorisé de 20 %, ce qui fait un revenu mensuel de 6 092 euros. Alors c'est très important. C'est donc pour un logement social à Paris pour 4 personnes.
00:48Le problème est qu'aujourd'hui, ces 8 % des locataires ne seraient plus éligibles à ces logements sociaux parce qu'ils auraient des revenus qui auraient augmenté et ils dépasseraient le plafond autorisé.
00:59Alors quoi de neuf dans ce projet de loi pour les logements sociaux ? Ce que vise ce projet de loi, c'est un surloyer dès le premier euro de déplacement et non plus attendre les 20 % actuels.
01:10Et puis s'il y a un dépassement du plafond de 20 % pendant deux ans de suite, il y a une résiliation du bail. On donne 18 mois à la personne pour trouver autre chose.
01:19Il y a aussi une prise en compte du patrimoine immobilier de ces ménages qui sont en logements sociaux parce que pour certains, ils ont des biens qu'ils louent et ça serait pris en compte.