Le budget du département de l'Aisne est dans le rouge : sans l'aide de l'Etat, le département risque d'être mis sous tutelle du préfet.
Regardez Les trois questions de RTL Petit Matin avec Jérôme Florin et Marina Giraudeau du 29 avril 2024
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00:00 *Générique*
00:04 Ils sont au cœur de votre quotidien.
00:06 Ils financent les aides sociales comme le RSA,
00:09 ils s'occupent des routes, ils s'occupent des collèges
00:11 et pourtant les départements sont dans le rouge
00:13 et certains plus que d'autres, comme le vôtre.
00:16 Nicolas Fricoteau, bonjour.
00:17 - Oui, bonjour monsieur.
00:19 - Vous êtes le président du conseil départemental de l'Aisne
00:21 et vous appelez l'État à l'aide dans une lettre ouverte.
00:25 C'est un moment grave.
00:27 La survie de notre département est en jeu, écrivez-vous.
00:30 Vous avez, c'est très rare, voté votre dernier budget en déséquilibre.
00:34 Il vous manque 22 millions et demi d'euros pour être à flot.
00:38 Comment en êtes-vous arrivé là ?
00:40 - Eh bien tout simplement parce que les départements
00:43 sont les collectivités, donc des solidarités,
00:46 à la fois humaines et territoriales.
00:47 Les solidarités humaines, ce sont les allocations
00:50 que nous versons aux personnes qui sont en difficulté
00:52 ou alors pour les personnes âgées
00:53 ou les personnes en situation de handicap.
00:55 C'est aussi la protection de l'enfance.
00:57 Et toutes ces dépenses dites sociales
01:00 prennent une bonne partie de notre budget
01:02 et nous n'avons pas des recettes qui augmentent
01:04 en conséquence de l'augmentation de ces allocations.
01:07 Pour l'année 2023 par exemple, pardon, oui.
01:09 - Ces prestations ont été transférées au département
01:13 il y a une quinzaine d'années, je le précise.
01:15 - Exactement, et notamment le RSA, donc en 2009.
01:18 Et donc ce transfert s'est fait avec des dotations
01:21 qui correspondaient à la dépense de l'époque
01:23 et les dépenses ont augmenté au fil des années.
01:25 Sans que la compensation soit à la hauteur
01:27 et à la mesure de l'augmentation des dépenses.
01:29 Et donc nous trouvons aujourd'hui, par exemple en 2023,
01:33 avec une augmentation de nos dépenses,
01:35 mais alors qui ne concerne pas uniquement
01:37 les allocations individuelles de solidarité,
01:39 mais également les problématiques liées au coût de l'énergie,
01:41 aux augmentations liées au personnel,
01:45 liées à l'ensemble des prestations que nous versons.
01:48 Et donc ces augmentations de dépenses
01:50 ont augmenté de 37,5 millions de plus
01:52 que l'augmentation de nos recettes.
01:54 Parce que dans le même temps,
01:56 nous avons des recettes sur lesquelles
01:58 nous n'avons plus de levier,
02:00 c'est-à-dire qu'il n'y a pas de levier fiscal.
02:02 Nous avons des dotations qui viennent de l'État,
02:04 nous avons par exemple une dotation globale de fonctionnement,
02:07 nous avons également une fraction de TVA nationale,
02:09 et ce qu'on appelle les droits de mutation.
02:11 Et ces recettes...
02:13 - Les droits de mutation, ce sont ces droits
02:16 que vous touchez grâce aux achats immobiliers ?
02:21 - Ce sont les ventes, oui,
02:22 ce sont les droits de notaire, entre guillemets.
02:24 Mais en fait, des départements comme l'Aisne,
02:26 et pourquoi sommes-nous les premiers en difficulté ?
02:28 Mais d'autres malheureusement le sont déjà également.
02:30 Vous savez, on peut évoquer le cas des Ardennes
02:32 ou de la Seine-Saint-Denis.
02:34 - Il y a l'Aube aussi.
02:36 - L'Aube, enfin, on est quelques départements
02:38 particulièrement en difficulté.
02:40 Les autres vont avoir les mêmes difficultés
02:42 dans les années qui viennent,
02:43 parce qu'en fait le panier de recettes
02:45 ne correspond absolument pas aux dépenses
02:47 que nous sommes en situation d'assumer ou non
02:49 pour l'État, en fait, à la place de l'État.
02:53 - Donc aujourd'hui, vous n'avez plus de réserve,
02:55 vous n'avez plus de marge de manœuvre ?
02:57 - Exactement, plus de marge de manœuvre.
02:59 Nous utilisons les excédents reportés,
03:02 donc il nous manque, lorsque nous avons,
03:04 et bien sûr à la place de nos recettes historiques,
03:09 comme le foncier bâti, une fraction de TVA,
03:11 mais nous n'avons pas de levier fiscal.
03:13 Et donc si nous avons une augmentation
03:15 des dépenses qui est plus forte que celle de nos recettes,
03:18 il n'y a pas de moyen de rétablir, finalement, l'équilibre.
03:21 - Donc aujourd'hui, qu'est-ce que vous demandez concrètement ?
03:25 - En fait, moi je demande concrètement, bien sûr,
03:27 une aide exceptionnelle pour 2024,
03:29 mais la difficulté, alors 22 millions et demi,
03:33 mais la difficulté, elle est structurelle,
03:35 donc il faut absolument qu'il y ait une évolution
03:37 du panier de recettes des départements,
03:39 et c'est ce que souhaite, je pense,
03:41 le président de la République à travers la mission
03:43 qu'il a confiée à Eric Woerth, c'est-à-dire
03:45 clarifier les compétences des collectivités,
03:48 mais également leur donner des recettes
03:50 qui correspondent à ce que l'État attend d'eux, en fait.
03:53 - Donc Nicolas Froy-Quioto, vous demandez
03:55 22 millions et demi d'euros à l'État,
03:57 et si vous n'avez pas ces 22 millions et demi d'euros,
04:00 qu'est-ce qui se passe ?
04:02 - Alors, si vous voulez, évidemment,
04:04 nous avons fait cela en concertation,
04:06 en prévenant M. le Préfet,
04:08 qui va donc saisir la Chambre régionale des Comptes.
04:10 La Chambre régionale des Comptes aura un mois
04:12 pour nous faire des propositions pour équilibrer le budget,
04:14 puisque cette recette que nous avons votée,
04:16 elle n'est pas dite... elle est virtuelle,
04:18 elle n'est pas réelle, et donc,
04:20 si la Chambre régionale des Comptes nous fait des propositions
04:23 et que nous les approuvons, nous allons redélibérer
04:25 le 24 juin prochain, logiquement.
04:27 Soit nous approuvons cette proposition
04:30 de la Chambre régionale des Comptes,
04:32 soit nous ne l'approuvons pas,
04:34 et si, effectivement, nous n'approuvons pas,
04:36 c'est le Préfet qui prendra la main.
04:38 Bon, j'espère, nous n'en arriverons pas là, en fait.
04:40 - Ça veut dire mise sous tutelle ?
04:42 - Oui, mise sous tutelle. Mais nous n'en arriverons pas là,
04:44 enfin, je ne pense pas.
04:46 Ce qui est important, c'est que nous sommes à un moment charnière,
04:48 puisque Éric Werth doit faire ses propositions
04:50 au Président de la République,
04:52 et nous, ce qui nous semble important,
04:54 c'est qu'il y ait une réflexion en profondeur
04:56 sur cet équilibre que nous devons rechercher,
04:58 et ces recettes qui doivent correspondre
05:00 aux dépenses transférées,
05:02 aux politiques que nous menons à la place de l'État,
05:04 notamment en termes de solidarité humaine.
05:07 - Vous demandez concrètement à l'État
05:09 de prendre à sa charge un certain nombre
05:11 de prestations sociales ?
05:13 - Pas forcément. Ce que nous demandons,
05:15 c'est d'avoir l'équivalent...
05:17 Alors, les allocations individuelles
05:19 de solidarité, par exemple, pour le RSA,
05:21 lorsque l'État souhaite
05:23 augmenter la prestation de 4,6%,
05:25 moi, je le comprends,
05:27 on vit très mal avec plus de 600 000 €,
05:29 mais c'est un chèque,
05:31 finalement, qu'il fait avec notre chéquier,
05:33 d'environ 5 millions d'euros
05:35 pour le département de l'Aide,
05:37 et nous n'avons pas en face la recette.
05:39 Donc, en fait, il faut qu'il y ait
05:41 vraiment une évolution du panier de recettes,
05:43 avec une dotation peut-être globale
05:45 sociale qui nous serait versée
05:47 en fonction de critères sociaux,
05:49 et peut-être aussi des fractions
05:51 de fiscalité nationale,
05:55 sur lesquelles nous pourrions avoir éventuellement
05:57 un pouvoir de taux, mais pas pour régler les différences sociales,
05:59 parce que sinon, c'est la pauvreté
06:01 qui va payer pour la pauvreté. C'est ce qui s'est passé
06:03 dans les années passées avec le fonds sciematique.
06:05 Nous avons augmenté considérablement
06:07 dans l'Aide pour faire face aux dépenses sociales
06:09 qui sont très élevées.
06:11 En tout cas, une réflexion est en cours, et vous l'avez bien dit.
06:13 Merci beaucoup Nicolas Fricoteau, président du Conseil
06:15 départemental de l'Aide.
06:17 Merci d'avoir été avec nous sur RTL.
06:19 Bonne journée.
06:21 Retrouvez cette interview sur RTL.fr.
06:23 Si elle pourrait le faire.