Le 13/14 reçoit aujourd'hui, mardi 2 avril 2024, le Procureur de Nanterre, Pascal Prache pour nous parler d'un nouveau dispositif d'appel à témoins mis en place par le "pôle cold cases" de Nanterre qui permettrait de relancer les investigations concernant certaines affaires non élucidées.
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00:00 France Inter, le 13-14, Jérôme Cadet.
00:06 Bonjour Pascal Prache.
00:08 Bonjour Monsieur Cadet.
00:09 Vous êtes le procureur de la République de Nanterre, le parquet de Nanterre qui est
00:12 en charge de ce qu'on appelle nous communément le pôle "call case", ce que vous appelez
00:16 le pôle des crimes sériels ou non élucidés, donc des affaires complexes, meurtres, viols,
00:21 enlèvements, séquestration avec des faits remontant à au moins 18 mois et qui n'ont
00:25 pas été résolus, voilà les dossiers sur lesquels vous travaillez depuis deux ans maintenant
00:30 puisque le pôle a été créé début mars 2022.
00:33 On va en parler ensemble et avec les auditeurs qui peuvent vous interroger, 0145 24 7000
00:39 ou les auditeurs peuvent aussi passer via l'application France Inter.
00:43 Pascal Prache, je voudrais qu'on commence par votre actualité du jour.
00:46 Vous avez décidé de lancer chaque mois en vidéo un appel à témoin au sujet d'une
00:52 affaire non élucidée et vous commencez aujourd'hui avec cet appel qui concerne trois viols commis
00:57 en 2002 et 2011, un même mode opératoire, un homme armé d'un couteau qui agressait
01:04 des femmes dans des lieux publics, voilà le message que vous diffusez.
01:07 Je suis Pascal Prache, procureur de la République au tribunal judiciaire de Nanterre.
01:13 Je suis commandante de police au service de police judiciaire de Bayonne.
01:17 Alors le 19 décembre 2011, aux alentours de 8h15, une femme promenait son chien au lac
01:22 de Christus à Saint-Paul-et-Dax.
01:23 Elle a été accostée par un individu.
01:26 Ce dernier lui a demandé une cigarette, a sorti un couteau, l'a menacée et a fini
01:31 par la violer.
01:32 Dix jours auparavant, le 9 décembre 2011, à Gugem-Mestras, une femme regagnait son
01:38 véhicule sur le parking de la gare de la Hume.
01:40 Un individu est rentré dans ce véhicule, l'a menacée également avec un couteau, a
01:45 procédé à des attouchements sexuels sur sa personne et l'a violée.
01:48 Par rapport à l'ADN, on est remonté sur un fait beaucoup plus ancien, de 2002.
01:54 La saisine Dupaul et de deux services d'enquête spécialisés ont pour objectif de relancer
01:58 les investigations en vue de recueillir auprès des personnes présentes à Melun, le 14 février
02:03 2002, à la gare de Gugem-Mestras, le 9 décembre 2011, ou encore près du lac de Christus
02:09 à Saint-Paul-et-Dax, le 19 décembre 2011, toute information qui pourrait permettre
02:13 d'élucider ces crimes sexuels, de retracer l'itinéraire de l'auteur et d'identifier
02:17 d'autres victimes.
02:18 On sait de quoi on parle, Capsule Vidéo baptisée "Enquête d'indices" est relayée, diffusée
02:22 par les ministères de l'Intérieur et de la Justice.
02:25 Pascal Prache, quel est votre objectif ?
02:27 Monsieur Cadet, je crois que l'objectif c'est avant tout d'essayer de progresser
02:31 sur ces enquêtes qui sont depuis bien longtemps, pour certaines d'entre elles, ou menées
02:36 ou clôturées.
02:37 Et l'objectif, avec d'autres actes d'enquête qui sont déjà en cours sur ces procédures
02:41 et qui notamment ont permis déjà d'établir parfois des rapprochements, et bien de solliciter
02:47 nos concitoyens en espérant que peut-être des pistes nouvelles vont émerger, peut-être
02:51 parfois d'autres éléments d'information qui vont nous permettre au contraire d'écarter
02:54 certaines pistes, mais en tout cas de cause, de progresser sur des affaires et typiquement
02:58 celles que nous évoquons ce matin, une affaire ancienne, qui est tout à fait particulière
03:03 puisqu'on a un écart de temps très significatif entre les faits.
03:06 On a des faits de 2002, des faits de 2011, et on a de ce point de vue-là, on a des
03:11 faits de 2012, de 2011, et on a de ce point de vue-là, à l'évidence, un critère
03:13 de sérialité, trois faits qui sont reliés entre eux par le même ADN.
03:17 Et donc l'objectif, avec cet appel à témoins qui est lancé ce matin, et qui bien sûr
03:23 à vocation, vous l'avez rappelé, associé les enquêteurs, les magistrats, et qui est
03:27 porté par le ministère de la Justice et le ministère de l'Intérieur, l'objectif
03:31 c'est encore une fois d'essayer d'apporter une réponse aux familles des victimes et
03:35 aux victimes elles-mêmes qui sont dans l'attente depuis parfois plusieurs décennies.
03:39 Mais ça veut dire que vous avez cité le nom d'une commune, du Jean Mestras, on est
03:43 en Gironde, si j'y habite par exemple, je peux me dire, tiens, 2011, où est-ce que
03:47 j'étais ? Est-ce que peut-être je suis cette personne qui a assisté à quelque
03:51 chose ? À l'époque j'ai vu quelque chose, je n'ai pas réagi, mais peut-être aujourd'hui
03:54 en voyant cette vidéo, je vais avoir envie de solliciter les enquêteurs.
03:58 C'est notre objectif.
03:59 Et sur des dossiers, et c'est là la complexité, sur des dossiers qui pour la plupart sont
04:02 anciens.
04:03 Nous commençons ce matin avec ce dossier relatif à trois viols sériels, deux autres
04:08 capsules sont en cours de préparation d'ailleurs et qui portent aussi sur des faits qui peuvent
04:12 être marqués par la sérialité.
04:14 Et vraiment l'objectif c'est effectivement d'essayer de reconstituer un certain nombre
04:18 d'éléments et de faire en sorte que nous puissions progresser en plus de l'ensemble
04:21 des autres pistes sur lesquelles les enquêteurs travaillent d'ores et déjà.
04:24 Et sachant que bien sûr sur ces procédures-là, nous avons plusieurs types de services qui
04:29 peuvent être saisis, des services bien sûr de gendarmerie, de police, des services centraux
04:33 et des services qui également localement travaillent sur ces dossiers depuis plusieurs
04:36 années.
04:37 - Pascal Prage, vous répondez à la détresse des familles des victimes, mais il y a énormément
04:43 d'affaires non élucidées, donc la pression des familles des victimes est très importante.
04:48 Comment est-ce que vous sélectionnez les affaires ? Pourquoi avoir choisi celle-ci
04:51 et pas une autre ?
04:52 - Je pense que la sélection déjà intervient au stade de ce que l'on considère comme
04:57 devant être attribué au pôle en termes de procédure.
05:00 Le premier travail qui est notamment mené par le Parc aédentaire, c'est d'identifier
05:05 sur le territoire national, en lien avec les autres parquets, les magistrats instructeurs,
05:09 avec les familles, avec les avocats, les procédures qui dans l'absolu pourraient rejoindre le
05:14 pôle.
05:15 Aujourd'hui, et c'est un chiffre qui évolue toutes les semaines, aujourd'hui les enquêteurs
05:20 et les magistrats du parquet travaillent, prennent connaissance de 397 procédures sur
05:26 le territoire national.
05:27 Et sur ces 397 procédures, 105 d'entre elles ont réellement été attribuées au pôle
05:33 et elles sont suivies soit par des juges d'instruction, soit par des magistrats du parquet.
05:37 Et donc l'étape suivante, et c'est ce que nous avons essayé de faire sur l'appel
05:40 à témoin de ce matin, c'est d'identifier au sein de ces 105 procédures, quelles procédures
05:46 justifient en ce moment particulièrement d'un appel à témoin.
05:49 - Et là, dans le cas qui nous intéresse, qu'est-ce qui déclenche votre prise de décision ?
05:54 - Alors la prise de décision a résulté d'échanges vraiment très étroits avec les
05:58 enquêteurs pour déterminer si c'était le bon moment, si c'était le bon dossier.
06:02 Et au regard des éléments ainsi recueillis, c'est ce que nous avons décidé, sachant
06:06 que, à l'évidence, d'autres dossiers auront vocation à faire l'objet aussi de ces appels
06:11 à témoin.
06:12 Au moins deux autres capsules sont en cours de finalisation.
06:15 Et nous allons voir, nous espérons bien sûr que nous allons obtenir des résultats significatifs
06:20 sur ces enquêtes.
06:21 Et l'objectif c'est de pouvoir s'inscrire dans la durée parce que ces appels à témoin
06:25 ont une spécificité.
06:26 Au-delà simplement de leur présentation, ces appels à témoin qui vont être diffusés
06:31 par notamment le ministère de l'Intérieur et largement sur les réseaux sociaux vont
06:34 se retrouver dans une situation où ils vont pouvoir demeurer longtemps accessibles.
06:39 Et donc on n'est pas sur un appel à témoin lancé à un instant T qui peut-être, à
06:43 T+1, aura été oublié.
06:44 - Vous aviez, il y a quelques années, c'était en 2021, travaillé avec la chaîne M6 dans
06:49 le cadre de l'émission Appels à témoin.
06:51 Les téléspectateurs susceptibles d'avoir des informations sur une affaire étaient
06:54 invités à appeler.
06:56 Ce sont des gendarmes et des policiers qui répondaient à l'époque.
06:59 Pourquoi est-ce que cette émission s'est arrêtée ? C'était un peu le même principe
07:02 finalement ?
07:03 - C'est un autre sujet.
07:04 Je crois que l'objectif en l'espèce, avec notamment enquête d'indices, c'est
07:08 que nous ayons une production qui soit une production assurée par le ministère de la
07:13 Justice, le ministère de l'Intérieur.
07:14 - Là vous êtes autonome alors que dans le cas que j'évoquais, vous travaillez avec
07:17 une chaîne de télévision, un groupe de télévision en l'occurrence M6.
07:20 - Et au-delà de cela, nonobstant la qualité des émissions qui peuvent avoir lieu, nonobstant
07:26 ces éléments-là, le point essentiel c'est que nous sommes confrontés à un acte d'enquête.
07:30 C'est un acte d'enquête.
07:31 L'appel à témoins qui a été lancé ce matin est un acte d'enquête qui va figurer
07:35 en procédure et je pense que c'est important qu'il y ait un positionnement institutionnel
07:39 du ministère de la Justice, du parc édentaire et du ministère de l'Intérieur sur ces
07:41 questions.
07:42 - 397 procédures identifiées, c'est cela par le pôle Pascal Prache.
07:46 Combien en cours d'instruction à l'heure où l'on parle ?
07:48 - Donc 105 procédures qui sont suivies, 16 en enquête préliminaire, les autres en
07:52 information judiciaire avec de surcroît des procédures très particulières qui sont
07:56 ce qu'on appelle les parcours de vie.
07:59 Les parcours de vie, qu'est-ce que c'est ? C'est-à-dire qu'au lieu de travailler
08:02 sur un fait qui a pu donner lieu à des investigations forcément sur la personnalité, on va partir
08:07 de la personnalité de quelqu'un qui est soupçonné d'avoir commis des crimes sériels
08:12 ou qui a été condamné pour cela.
08:13 - Michel Fourniret par exemple pour citer l'un des tueurs en série célèbre en France.
08:20 - Absolument, et l'idée c'est de regarder leur parcours de vie afin de déterminer s'il
08:24 peut y avoir une connexion avec des faits non élucidés à tel ou tel endroit du territoire.
08:28 Et donc là aussi c'est un outil juridique extrêmement précieux qui ne peut être déployé
08:33 qu'au pôle, que ce soit sous le contrôle d'un magistrat instructeur ou d'un magistrat
08:37 du parquet et que nous voulons développer dans les mois à venir.
08:40 - On a le volume du nombre de procédures suivies et en cours d'instruction, d'où la question
08:46 de José qui nous appelle de Villeneuve-Loubet, Alpes-Maritimes.
08:49 Bonjour José.
08:50 - Bonjour.
08:51 - Nous vous écoutons.
08:52 Quelle est votre question pour Pascal Prache ?
08:54 - Bonjour Monsieur le Procureur et mes respects.
08:57 - Bonjour Monsieur.
08:58 - Je voulais savoir quel moyen vous disposez au niveau juge d'instruction, greffier, aux
09:03 fonctionnaires de police pour cette tâche énorme dont vous avez la charge aujourd'hui.
09:09 - Merci à vous José pour cette question.
09:11 Tâche énorme, entre 800 et 900 homicides chaque année en France, entre 80 et 85% sont
09:16 résolus pour donner une idée de la masse d'affaires que ça peut représenter.
09:19 - Pascal Prache.
09:20 - Aujourd'hui le pôle est composé de trois magistrats instructeurs, de deux parquetiers
09:25 qui sont par ailleurs soutenus par un procureur adjoint.
09:28 Avec l'ensemble de ces magistrats, nous travaillons très étroitement avec notamment l'OCRVP,
09:34 les services centraux, la division Diane de la gendarmerie ou la brigade criminelle de
09:38 la préfecture de police de Paris et bien sûr l'ensemble des services d'enquête sur
09:42 le territoire national qui peuvent être cause saisie.
09:44 C'est dire qu'en fait nous sommes amenés nécessairement à sélectionner les dossiers
09:48 pour lesquels, et c'est ça le plus important, nous considérons que le pôle peut apporter
09:52 une plus-value.
09:53 - Ça fait combien de dossiers par juges d'instruction Pascal Prache ?
09:55 - Aujourd'hui on est à peu près sur une trentaine de dossiers par cabinet d'instruction.
09:59 Je prendrais simplement un exemple, par rapport à des cabinets d'instruction plus généralistes
10:04 à Nanterre, nous avons 4 fois moins potentiellement de dossiers dans les cabinets d'instruction
10:08 des juges d'instruction du pôle que dans un cabinet généraliste.
10:11 - Parce que ce sont des affaires beaucoup plus complexes.
10:12 - Parce que ce sont des affaires plus complexes, d'autant plus qu'elles n'ont pas été élucidées,
10:16 c'est la démonstration.
10:17 Et l'objectif c'est de permettre aux magistrats instructeurs de dégager du temps pour vraiment
10:21 s'imprégner et progresser sur ces dossiers.
10:23 - Donc avec un quatrième juge d'instruction l'an prochain, ce sont les annonces du ministre
10:26 de la Justice il y a quelques semaines, Eric Dupond-Moretti, ça veut dire une trentaine
10:30 d'affaires que vous pourrez suivre en plus.
10:33 - Supplémentaire, absolument.
10:34 - Si je fais le calcul, comment travaillent vos juges d'instruction ? Ils reprennent le
10:38 dossier à zéro, comme si vous-même vous ouvriez ou moi j'ouvrais un dossier, on relie toutes
10:44 les pièces d'enquête qui ont déjà été effectuées, c'est ça le travail ?
10:48 - C'est exactement ça, M. Cadet.
10:49 C'est-à-dire que le premier travail c'est de reprendre l'intégralité du dossier afin
10:53 de vérifier si toutes les pistes qui ont été ouvertes ont vraiment été menées à terme,
10:57 en tenant compte de surcroît des nouvelles capacités techniques que nous avons, et je
11:01 pense par exemple à l'exploitation de l'ADN, et vérifier si d'autres pistes ne peuvent
11:05 pas prospérer, peut-être aussi au regard d'éléments d'information dont l'institution
11:09 judiciaire a eu connaissance après la clôture de ces procédures, lorsqu'elles avaient été
11:13 classées ou fait l'objet d'une ordonnance de non-lieu.
11:15 Donc effectivement le premier travail c'est la relecture du dossier, le deuxième travail
11:18 c'est la réexploitation des scellés, et on l'a vu sur des affaires récentes.
11:22 C'est un enjeu qui est absolument décisif, qui en appelle à…
11:24 - On refait des analyses qui ont déjà été faites il y a quelques années, avec des connaissances
11:27 supplémentaires ?
11:28 - C'est exactement cela, et d'où l'intérêt bien sûr d'assurer une véritable préservation
11:32 des scellés criminels.
11:33 - Est-ce qu'il existe aujourd'hui une base de données centralisée où on aurait l'ensemble
11:38 des condamnations, où l'ensemble des instructions qui ont été menées, où des enquêtes qui
11:43 ont pu aboutir à un non-lieu ? Une masse, comme ça on aurait toutes les enquêtes en
11:48 tapant un mot-clé, une ville, une date, une marque de voiture, je ne sais, un élément
11:54 concret ?
11:55 - C'est exactement cela un des objectifs du Pôle, la création d'une mémoire criminelle.
12:00 Aujourd'hui on dispose de quelques outils qui sont éparts et sur lesquels il est nécessaire
12:05 d'ailleurs de progresser en termes de préservation des données qui ont pu exister.
12:10 Mais je crois que l'objectif qui est partagé par tous, et des travaux ont déjà été
12:14 lancés notamment au sein du ministère de la Justice sur ce point, c'est de créer
12:17 cette mémoire criminelle qui a vocation, et en tout cas on l'espère, à terme, à
12:21 pouvoir mettre en évidence des problématiques de sérialité et qui pourra servir non seulement
12:25 au Pôle, sans doute, c'est ça l'objectif, mais aussi à l'ensemble des juridictions.
12:28 - Question d'Odile de La Rochelle, pour vous Pascal Prache, avez-vous déjà résolu des
12:32 enquêtes depuis la création de ce Pôle ?
12:35 - En l'espèce, il y a un point qui me paraît important, c'est d'abord rappeler que les
12:42 enquêtes ne sont pas achevées, et que donc le principe de la présomption d'innocence
12:45 prévaut.
12:46 Mais sur, ne serait-ce que l'année dernière, il y a au moins un dossier où le Jus Instruction
12:51 a pu progresser significativement en termes d'élucidation avec la mise en cause d'un
12:55 individu qui a été interpellé, qui a été mis en examen, placé en rétention provisoire.
12:59 Il y a eu d'autres procédures en enquête préliminaire, qui étaient là aussi une
13:03 procédure qui avait fait l'objet d'une clôture, qui a été reprise et qui a entraîné
13:08 là également une interpellation, une mise en examen, un placement d'étention provisoire.
13:12 Bref, les choses avancent, c'est notre objectif commun évidemment, sur des dossiers, vous
13:17 l'avez rappelé, qui par définition sont complexes et anciens.
13:20 - Ce sont des sujets qui évidemment passionnent beaucoup d'auditeurs, les "call case" et
13:25 leurs résolutions, c'est le cas de Rudi.
13:27 Bonjour Rudi.
13:28 - Bonjour Monsieur Cadet, Monsieur le Procureur, bonjour.
13:30 - Vous nous appelez de Vendée, nous vous écoutons Rudi.
13:32 - Oui, je me posais la question, parce que moi je suis effectivement passionné de faits
13:36 divers et j'en écoute beaucoup sur les podcasts ou sur les réseaux sociaux et je vois assez
13:41 rarement des appels à témoins sur ces plateformes-là par rapport à ça et je pense qu'on est beaucoup
13:46 de Français à être très passionnés par ça.
13:48 Et je me demandais si vraiment les réseaux sociaux étaient beaucoup utilisés ou pas
13:51 et le côté officiel avec le ministère de la Justice, de l'Intérieur, est-ce que ça
13:56 ne peut pas faire peur à certaines personnes qui n'osent pas parler du coup ?
13:58 - Merci Rudi pour cette question.
14:01 Pascal Prache ?
14:02 - Nous verrons en toute éclate cause, les éléments qui permettent de recueillir ces
14:06 témoignages sont faits de façon à quand même rassurer, me semble-t-il, nos concitoyens.
14:10 Mais je crois que nous ferons bien sûr un bilan de cet outil qui a été déployé.
14:14 Moi l'intérêt que j'y vois, c'est ce que j'évoquais tout à l'heure.
14:17 La diffusion très large d'une part, le fait que ça s'inscrive dans le temps, dans la
14:20 durée et que donc ce ne soient pas des appels à témoins qui puissent être facilement perdus
14:24 de vue et aussi, soyons clairs, une présentation qui a vocation peut-être à susciter plus
14:29 d'intérêt.
14:30 L'objectif, quel est-il ? C'est d'avancer dans l'élucidation.
14:33 On essaye de s'en donner les moyens.
14:34 - Avec un format vidéo qui est peut-être plus propice à cela que du texte par exemple
14:39 qu'on connaît dans des appels à témoins peut-être un peu plus traditionnels.
14:43 Merci à vous Pascal Prache d'avoir accepté l'invitation de ce 13-14, procureur de la
14:48 République de Nanterre.
14:49 13h45 sur Inter.