Le 12 mars, le Sénat a adopté un texte très largement remanié visant à lutter contre les discriminations. La gauche du Sénat a voté contre, opposée aux modifications apportées par la droite de l'hémicycle.
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00:00 Nous avions au départ l'intention, et prévoyons que nos amendements ne seraient probablement pas adoptés,
00:06 nous avions prévu plutôt de nous abstenir sur ce texte en nous disant qu'il en resterait un article 1, uniquement à peu près,
00:15 qui a de bonnes intentions, mais qui pour l'essentiel n'a pas d'utilité, enfin n'a pas de justification législative
00:26 puisqu'il pourrait relever tout à fait de décisions réglementaires, et donc nous avions plutôt l'intention de nous abstenir.
00:33 Mais comme je l'ai déjà dit tout à l'heure, le fait que le Sénat a adopté un amendement qui restreint les tests statistiques
00:45 aux personnes morales publiques, aux privées, avec plus de 1 000 employés, rend cette proposition de loi vraiment mauvaise,
00:56 et donc complètement indéfendable, et nous voterons donc contre l'ensemble du texte.
01:03 Merci, M. Brossat.
01:06 Merci, M. le Président. Dans le même esprit, nous le disions dès le départ, nous estimions que cette proposition de loi
01:14 manquait d'ambition. Retravaillée comme elle l'est depuis tout à l'heure, elle ne manque plus d'ambition,
01:20 elle manque totalement de contenu, et elle est en réalité totalement vidée de sa substance,
01:27 alors même que sur tous les bancs, tout le monde a considéré que la lutte contre les discriminations devait être une priorité absolue.
01:35 Et par conséquent, nous aussi, nous avions l'intention de nous abstenir, mais enfin, au vu de ce détricotage systématique
01:44 de tous les outils concrets qui permettent de lutter contre les discriminations, nous voterons contre.
01:51 M. Grovalet.
01:55 Oui, nous avions l'intention de voter pour, mais au vu de cette soirée, et comme je l'ai dit dans mon propos,
02:05 cette loi partiellement vidée de sa substance l'est devenue totalement au cours des débats.
02:12 Évidemment, lutter contre les discriminations, ça fait partie de l'ADN des humanistes.
02:18 La semaine dernière, nous étions à Versailles, et nous avons constaté combien les Français nous regardaient
02:25 et attendaient de nous des décisions importantes s'agissant des faits de société.
02:30 Eh bien, les millions de victimes chaque année, victimes de toutes les discriminations, quelles qu'elles soient,
02:38 eh bien jugeront la position de la majorité de cette Assemblée.
02:44 Nous nous abstenons.
02:45 Merci, M. Rochette.
02:47 Merci.
02:48 Eh bien, écoutez, nous avions, l'ensemble de mon groupe et moi-même, décidé de voter pour cette loi, et nous voterons pour.
02:56 Pas de changement sur notre position.
03:00 Je souhaitais simplement apporter une petite précision et surtout une note positive,
03:07 parce que nous avons quand même beaucoup parlé du monde économique, et pas toujours avec des termes totalement bienveillants.
03:13 Je tiens quand même à dire que nous parlons d'un sujet qui est quand même pris très au sérieux dans les entreprises.
03:18 Il ne faut pas jeter l'opprobre sur le monde économique.
03:22 Je connais beaucoup de métiers en tension où le seul critère, le seul filtre aujourd'hui discriminant, est celui de la motivation.
03:29 Et on peut quand même... On peut quand même... Si.
03:32 Eh bien, je vous prends l'exemple des transports publics urbains.
03:35 Je vous mets au défi de trouver quand même aujourd'hui une entreprise sur un réseau de transports publics urbains qui discrimine.
03:41 Il n'y a pas de conducteur. Je veux dire, la seule chose que les entreprises veulent, ce sont des gens motivés.
03:46 Alors, je suis bien entendu favorable à ce que nous ayons des outils pour surveiller, contrôler tous ces agissements.
03:57 Mais soyons quand même, prenons un peu de hauteur, on parle d'une minorité, à la fois d'entreprises privées et publiques,
04:03 d'une ultra minorité qui ont des comportements répréhensibles.
04:06 Mais ne jetons pas le bébé avec l'eau du bain sur le monde économique. Merci.
04:12 Monsieur Benarroche.
04:14 Monsieur le Président, en fait, la réalité, on l'a vu, bien entendu, pas une seule personne ici ne dira qu'elle ne souhaite pas lutter contre les discriminations de tout type.
04:33 Et c'est normal, c'est logique. Et je pense que sincèrement, la plupart d'entre nous le pensent.
04:38 Mais dans la réalité, les chiffres le montrent. Cette loi, d'ailleurs, en est quelque part une preuve par l'absurde.
04:44 En fait, on s'aperçoit que la régulation par elle-même, que le fait que la discussion, la négociation, que ça avance tout seul,
04:51 que les inspecteurs du travail puissent faire leur boulot, etc. Tout ça, en fait, on s'aperçoit que les discriminations, en fait, ne diminuent pas.
04:57 Donc, à un moment donné, a jailli dans l'esprit d'un législateur l'idée que peut-être faudrait-il faire quelque chose pour faire disparaître.
05:04 D'ailleurs, la ministre est assez d'accord avec ça. Ce n'est pas la régulation de la main visible, encore une fois, qui va y arriver.
05:10 Donc, à partir du moment où on décide de faire quelque chose, d'abord, il faut que ça touche beaucoup la totalité des entreprises, sans jeter l'eau propre sur les entreprises.
05:19 Il ne s'agit pas du tout de jeter l'eau propre sur les entreprises. C'est bien justement parce qu'il y a des entreprises vertueuses qu'il faut sanctionner les entreprises qui ne sont pas.
05:26 Sinon, quel intérêt à être vertueux pour une entreprise ? Par ailleurs, je rajouterais une chose.
05:32 Ce n'est pas une vertu pour une entreprise d'engager des travailleurs quand ils en trouvent dans des métiers en tension.
05:39 Et donc, dans les métiers en tension, je vous rappelle que même les entreprises étaient favorables à ce qu'il y ait une régularisation des travailleurs étrangers sans papier pour pouvoir travailler.
05:47 Bon, c'est vous qui ne l'avez pas voulu. Ce n'est pas nous. Donc, tout ça, je rappelle juste ça pour élaguer un certain nombre d'arguments que j'ai entendus ici.
05:54 Donc, une fois qu'on a dit ça, on a affaire aujourd'hui à une loi qui est vidée de son contenu.
06:00 Elle n'avait déjà pas d'ambition. Et donc, comme nous l'avons dit au début, dès le début, en déclaration générale, nous pensions voter contre cette loi et nous confirmons que nous voterons contre cette proposition.
06:12 Merci, monsieur Benarroche. Madame Puissa.
06:16 Oui, merci, monsieur le président. Moi, je vais être dans la lignée de mon collègue. Nous avions décidé de voter pour le travail qui a été fait par le rapporteur et nous continuerons effectivement à voter pour le travail qui a été fait par le rapporteur.
06:28 Et je souhaitais vraiment, au nom de notre groupe, remercier le rapporteur sur ce travail parce que c'est un travail équilibré, équilibré parce que finalement, dès lors que tout ce qui existait dans le texte de loi existait, nous n'avons pas eu besoin effectivement de rajouter quoi que ce soit.
06:43 Par contre, on a effectivement complété avec un certain nombre de dispositifs. Et puis, nous avons été surtout équilibrés parce que le travail qui a été proposé est très pragmatique.
06:53 Et il faut parfois se mettre à la place des chefs d'entreprise, des DRH. Notre ami Olivier parle souvent de simplification dans le monde économique.
07:01 Et je crois que le travail qui a été fait vise à simplifier l'application du droit. Et c'est bien ce que l'on nous demande.
07:07 Donc, merci Madame le rapporteur pour votre travail. Merci à la Commission des lois. Et donc, nous maintiendrons effectivement notre vote en faveur de ce texte.
07:14 [Musique]