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Loi anti-squat : «C'est une loi que j'assume», revendique Guillaume Kasbarian
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NewsTranscription
00:00 Je voudrais d'abord vous faire réagir, M. le ministre, au problème, au fléau des marchands de sommeil,
00:05 avec ce cas concret dans une résidence marseillaise quasi neuve, où l'on trouve dans un même appartement
00:10 6, parfois jusqu'à 10 personnes. Les locataires de cette résidence vivent un calvaire, bruit, incivilité,
00:16 nombreuses dégradations, malgré parfois les sanctions et même l'aspect légal et la loi.
00:21 Est-ce qu'il y a une impuissance face à cette réalité ?
00:23 Non, il n'y a jamais d'impuissance vis-à-vis des délinquants, puisque les marchands de sommeil sont en réalité des délinquants.
00:28 Ils ont loué un bien qui est fortement dégradé, en dehors de tout cadre légal, et ça amène à des dégradations du bien, de la copropriété,
00:35 donc c'est un scandale. Il y a un volet sanction qui est important et que nous souhaitons d'ailleurs renforcer.
00:40 Nous avons en ce moment un projet de loi sur l'habitat dégradé qui est en examen.
00:43 Il est passé au Sénat il y a quelques jours, la semaine dernière, et il vise à donner des peines plus importantes,
00:48 entre 5 et 7 ans de plus de prison, en réalité, et 150 000 à 200 000 euros d'amende.
00:54 Il y a donc un volet sanction très important, puisqu'il faut lutter fermement contre ces délinquants,
00:58 et puis il y a un sujet de suivi et d'action sur le terrain, et donc il y a une vigilance particulière des préfectures,
01:05 des services sociaux et des copropriétés pour, en réalité, endiguer ce phénomène qui est encore une fois un vrai scandale,
01:12 et donc pas de tolérance vis-à-vis de ce type de délinquance qui, comme vous l'avez dit, mine des copropriétés et des locataires qui en sont victimes.
01:19 Pas de tolérance. Ce discours que vous teniez il y a quelques temps, puisque vous êtes le ministre du Logement,
01:24 et c'est vous qui avez été, Guillaume Casbarian, l'origine d'une loi qui a accentué véritablement les sanctions à l'encontre des squatteurs et des mauvais payeurs,
01:32 c'est la loi d'ailleurs anti-squat, dans les faits aujourd'hui, avec un peu plus de recul, est-ce que c'est suffisant ?
01:36 Vous allez me dire que ce n'est jamais suffisant, mais véritablement, est-ce que ça a changé dans les faits quelque chose ?
01:41 En tout cas, c'est une loi que j'assume, que je revendique, et qui a permis, comme vous venez de le dire,
01:45 de mettre en place des sanctions vis-à-vis des squatteurs, mais aussi de mettre en place une procédure, de renforcer une procédure d'expulsion des squatteurs.
01:51 Donc typiquement, madame Habouk, si vous rentrez chez vous et que vous avez un squatteur, vous pouvez porter plainte, saisir le préfet,
01:57 48 heures plus tard, le préfet a l'obligation de vous répondre, il ne peut refuser de vous aider que si ce n'est pas vraiment un cas de squat,
02:03 et 24 heures plus tard, il utilise les forces de l'ordre pour sortir les squatteurs. Et ça marche, hiver comme été.
02:07 Donc il y a eu un renforcement significatif, non seulement des peines sur les squats, mais de la procédure d'expulsion pour régler le sujet.
02:12 Moi j'ai une vigilance particulière dessus, je souhaite que l'on puisse suivre de façon très précise le nombre de squats qui ont été éradiqués département par département.
02:19 Je souhaite que nous ayons des statistiques.
02:21 On peut avoir une liste des chiffres ?
02:22 C'est ce que nous nous employons à faire actuellement avec mon équipe, mon cabinet, et avec l'administration, de façon à suivre de façon très précise les cas de squat,
02:31 leur éradication de façon ferme, et de voir si éventuellement il y a des difficultés d'application.
02:36 Mais globalement, aujourd'hui, nous avons des remontées terrain qui nous informent que oui, la loi fonctionne et permet d'éradiquer beaucoup de cas de squat,
02:43 ce qui était l'objectif de cette loi, qui encore une fois, j'assume parfaitement...
02:47 Oui, vous l'assumez, pourquoi ? Vous répétez ça, c'est intéressant, parce que certains vous ont reproché en réalité de lutter contre ces fléaux.
02:53 Oui, oui, tout à fait, j'ai eu des reproches sur ce sujet là, mais en réalité, peu importe, c'est bien qu'il y ait du débat,
02:59 cette loi elle a été adoptée par une très large majorité de parlementaires, c'est déjà quelque chose au niveau démocratique,
03:04 et puis je suis convaincu que les Français eux-mêmes sont sévères vis-à-vis des squatteurs et ne sont pas vraiment tolérants vis-à-vis des squatteurs.
03:10 Le squat c'est quelque chose qui atteint votre domicile, votre intimité, votre famille, votre chez-vous,
03:14 et donc personne ne peut comprendre qu'on reste impuissant vis-à-vis de squat, et c'est pour cela que nous avons fait cette loi,
03:19 et c'est pour cela que je souhaite qu'en tant que ministre, cette loi s'applique parfaitement,
03:23 et donc c'est mon rôle en tant que ministre d'appliquer la loi, et de le faire fermement, d'appliquer toute la loi.