Loi Immigration: Olivier Véran confirme la démission du ministre de la Santé Aurélien Rousseau - La loi transmise au Conseil constitutionnel dès aujourd'hui par Emmanuel Macron
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00:00 -E. Macron, vous êtes le ministre aujourd'hui.
00:02 Mesdames et messieurs,
00:04 hier, le Sénat puis l'Assemblée nationale
00:06 ont adopté à la majorité
00:08 le projet de loi Immigration-Intégration,
00:10 qui devient donc une loi
00:11 et qui sera transmise au Conseil constitutionnel
00:15 aujourd'hui même
00:16 par le président de la République lui-même,
00:18 afin que les sages puissent statuer
00:21 sur la conformité de tout ou partie de cette loi
00:24 à notre Constitution.
00:26 Aborder le thème de l'immigration
00:29 était, nous le savions, une mission périlleuse,
00:32 raison pour laquelle nous avons pris le temps,
00:34 près d'un an en tout,
00:35 l'immigration soulève beaucoup de peur,
00:38 parfois de colère.
00:40 C'est le thème clivant par excellence,
00:43 qui charrie des vérités et des contre-vérités.
00:47 C'est le sujet qui doit être abordé
00:49 avec toute la pondération nécessaire,
00:52 mais qui pourtant radicalise souvent les postures.
00:56 Entre les no-borders d'une gauche
00:58 qui appelle à accueillir tout le monde sans condition
01:00 et l'immigration zéro de l'extrême droite,
01:04 il nous fallait suivre un chemin guidé par quelques boussoles,
01:08 l'unité, l'efficacité, la justice et l'utilité.
01:13 Si je résume à grands traits notre philosophie,
01:16 mieux expulser ceux qui sont une menace,
01:19 être plus efficace pour dire non
01:20 lorsqu'un étranger n'a pas vocation à rester sur notre sol,
01:24 être plus efficace pour intégrer ceux qui ont vocation
01:28 à rester sur notre sol, ceux à qui on dit oui
01:31 par l'apprentissage de la langue, par l'adhésion à nos valeurs
01:34 et par l'accès à l'emploi.
01:37 Aborder le thème de l'immigration, je le disais,
01:40 est aussi périlleux
01:41 parce que nous sommes en majorité relative à l'Assemblée nationale,
01:45 c'est-à-dire que nous ne pouvons pas décider seuls.
01:47 C'est le choix des Français, nous le respectons.
01:49 Nous savions donc que la loi ne serait pas notre seul texte,
01:54 mais qu'il serait in fine le fruit d'un compromis.
01:58 La gauche du gouvernement a d'office refusé de participer
02:00 à la recherche de ce compromis.
02:02 C'est donc vers la droite majoritaire au Sénat
02:04 que nous nous sommes tournés
02:06 et que nous avons identifié et donc adopté un compromis.
02:11 Depuis hier, tout le monde tente d'imposer son narratif.
02:15 Le RN et les LR veulent crier victoire,
02:18 la NUPES hurle à la trahison.
02:22 Ne tombons pas dans le piège tendu
02:24 par ceux qui instrumentalisent les émotions.
02:27 Il faut remettre du rationnel, du factuel.
02:31 Tout d'abord, ce texte de loi
02:33 n'est pas le texte du RN.
02:35 Le RN se livre à une véritable escroquerie intellectuelle
02:40 en célébrant à tort sa prétendue victoire idéologique.
02:44 Ne nous laissons pas avoir par ce recel politique.
02:48 Les faits, le RN refusait de voter
02:51 la version du Sénat parce qu'elle ne jugeait
02:54 le texte pas suffisamment ferme.
02:56 Et pourtant, elle a voté la version issue
02:57 de la commission mixte paritaire,
02:59 version de laquelle avaient disparu des mesures dures
03:02 telles que la fin de l'aide médicale d'Etat.
03:05 Où est la cohérence ?
03:07 Les faits, toujours, le RN a voté hier
03:11 pour la régularisation de milliers de travailleurs sans papier.
03:15 Le RN a voté hier pour la fin de l'enfermement
03:19 des minaires étrangers en centre de rétention administrative.
03:23 Le RN voulait faire sortir un lapin de son chapeau,
03:27 il l'a mangé.
03:29 Le chapeau, pas le lapin.
03:31 Enfin, à la demande du président de la République,
03:33 nous avons mentalement retranché les voix
03:36 des députés du RN pour nous assurer que, même sans eux,
03:40 nous disposions d'une majorité claire au Parlement.
03:43 C'est le cas.
03:45 Deuxièmement, ce texte n'a rien à voir
03:46 avec la préférence nationale.
03:48 J'entends et je lis que conditionner
03:50 certaines prestations sociales à des délais de présence
03:53 sur notre sol serait une entorse au principe d'universalité
03:57 qui traduirait une forme de bascule
04:00 dans une pensée de préférence nationale.
04:02 C'est faux, puisque c'est déjà le cas
04:04 pour des prestations sociales telles que le RMI,
04:07 c'était Michel Rocard qui en avait décidé ainsi,
04:09 puis le RSA encore aujourd'hui,
04:11 mais également pour la prime d'activité votée sous Hollande.
04:14 J'en sais quelque chose, puisque j'ai voté,
04:16 sous la mandature de François Hollande,
04:18 la création de cette prime d'activité
04:19 qui n'est accessible que pour les étrangers
04:21 dès lors qu'ils ont 5 ans de résidence sur le sol.
04:24 Et à l'époque, je n'ai pas entendu de cri d'orfraie
04:27 ou de contestation.
04:29 Vous dire cela n'empêche pas, évidemment, de reconnaître
04:32 que ce choix, aujourd'hui, ce n'est pas le nôtre.
04:37 Ca n'empêche pas de reconnaître qu'il y a dans cette loi
04:39 des choses que nous n'aimons pas,
04:42 qu'une partie de la population française n'aime pas,
04:44 ce que je n'aime pas, mais qui ne nous déshonore pas.
04:48 Et que pour certaines de ces mesures,
04:50 notamment celles qui sont contre-intuitives,
04:52 parce qu'elles auraient plutôt tendance à gêner l'accès au travail
04:55 pour les étrangers, pour certaines de mesures,
04:57 nous réinterrogerons celles-ci dans un avenir proche.
05:01 3ement, ce texte, il est utile et efficace.
05:03 C'était son objectif initial.
05:05 Tous, nous déplorons en permanence le sentiment d'impuissance
05:08 que nous pouvons ressentir face à la complexité
05:10 de certaines règles, de certaines procédures
05:12 qui voient des étrangers multiplier les recours,
05:14 jusqu'à une vingtaine parfois de recours,
05:17 ou parfois ces règles et ces normes qui nous empêchent
05:20 d'expulser des personnes potentiellement dangereuses,
05:22 et l'histoire récente française l'a, hélas, encore une fois montré.
05:26 Eh bien, cette loi, elle met un terme à cela.
05:29 Et en cela, c'est une loi qui protège les Français.
05:32 Enfin, ce texte, il comporte des mesures de justice.
05:34 J'ai cité l'interdiction d'enfermement des mineurs
05:37 dans les centres de rétention administratives.
05:38 J'ai cité les cours de français,
05:40 l'adhésion aux valeurs de la République.
05:42 Je parlerai évidemment aussi de cette possibilité nouvelle
05:45 de pouvoir régulariser des travailleurs étrangers,
05:48 irréguliers, qui exercent leur mission
05:51 dans des métiers en tension, dans des endroits
05:53 où on a besoin d'eux, et ce, sans avoir davantage besoin
05:57 que leurs employeurs soient d'accord.
05:59 Et c'est une mesure extrêmement forte.
06:02 En conclusion, je dirais que cette loi Immigration-Intégration,
06:04 elle est désormais derrière nous.
06:07 Et à ce stade, je voudrais avoir un message
06:10 pour les étrangers qui sont en France,
06:11 qu'ils soient étudiants, salariés,
06:14 réfugiés des quatre coins du globe, de toutes origines,
06:18 vous dire que les outrances des uns et des autres
06:20 ces dernières semaines, ces derniers mois
06:22 ont pu vous laisser croire que vous n'étiez plus les bienvenus.
06:25 Ce n'est pas le cas.
06:26 Nous savons, les Français savent ce que nous vous devons.
06:30 Nous savons ce que vous apportez à notre pays,
06:32 hier, aujourd'hui, demain.
06:35 Nous savons vous le dire, d'ailleurs, quand c'est évident.
06:37 Je repense à la crise Covid et à ces travailleurs
06:39 de la 1re ligne dont beaucoup sont étrangers
06:41 ou d'origine étrangère.
06:43 Je voudrais vous dire que cette loi, c'est aussi la vôtre.
06:47 Parce que mettre un cadre clair,
06:49 c'est quitter les rivages des préjugés
06:51 et c'est faire taire les peurs.
06:53 Parce que définir votre place dans la société,
06:56 c'est aussi vous dire que vous y avez votre place
06:58 dans la société française.
07:01 J'en viens maintenant, et sans transition,
07:05 au compte-rendu du Conseil des ministres de ce jour,
07:08 qui va être assez bref, pour vous dire
07:09 que la ministre de la Transition énergétique
07:12 a présenté 2 projets de loi.
07:13 Le 1er organise la gouvernance de la sûreté nucléaire.