Quand un logement est squatté, pour l’administration fiscale, il est vacant !
Tous les matins après le journal de 8h30, Emmanuelle Ducros dévoile aux auditeurs son «Voyage en absurdie», du lundi au jeudi.
Retrouvez "Voyage en absurdie" sur : http://www.europe1.fr/emissions/chronique-en-absurdie
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00:00 On passe à vous Emmanuel Ducrox. Alors là, vous allez nous raconter ce matin l'histoire d'un appartement squaté.
00:05 Et cette question, un appartement squaté serait-il un logement vacant ?
00:09 C'est la question insoluble qui est posée par le fils qui a un retraité marseillais.
00:13 Une histoire qui se mord la queue, relatée il y a quelques jours sur le site internet du Figaro.
00:17 Celle d'un homme de 71 ans, ancien patron de bar de la région de Marseille,
00:21 qui a eu la mauvaise surprise de recevoir du fils qui a un avis de taxe sur les logements vacants.
00:25 On lui réclame 1000 euros parce qu'il possède 4 logements à Marseille et que ceux-ci n'avaient pas de locataire au 1er janvier.
00:30 Il est frappé par une de ces taxes qui a été créée en 1999 et qui est applicable dans les communes
00:35 où il existe un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements,
00:38 ce qui entraîne une difficulté d'accès pour les locataires.
00:40 L'idée c'est que les gens remettent leur bien sur le marché.
00:42 Bon, et ce retraité refuse de payer la fameuse taxe logement vacant ?
00:46 Bah oui, parce qu'au 1er janvier, les logements qu'il possède à Marseille n'étaient pas vacants, ils étaient squatés.
00:50 Alors il n'a évidemment pas pu déclarer le loyer pour le fixe.
00:53 Par contre, s'il n'y a pas de loyer, c'est que les logements sont vides et donc il applique la taxe.
00:56 CQFD. Et René, c'est son prénom, ne décolère pas.
00:59 Ah oui, alors pour lui, ce n'est plus la goutte d'eau qui fait déborder le vase, mais carrément tout un orage.
01:04 Il est marseillais, c'est comme ça qu'il s'exprime.
01:05 Ça fait deux ans et demi, raconte-t-il, que cette histoire d'appartement lui pourrit la vie.
01:10 Il a eu des locataires mauvais payeurs qui sont partis, aussitôt remplacés par des squatters,
01:14 des mois sans loyer et des logements saccagés par-dessus le marché.
01:18 "Nous avons tout tenté", explique René.
01:19 "La police, les maires, le préfet, les huissiers, nous avons envoyé une soixantaine de recommandés sans réponse.
01:24 L'expulsion n'a jamais été ordonnée."
01:27 Et il continue quand même à payer les factures d'eau, les taxes foncières, les frais de justice,
01:31 pour ne pas se mettre dans l'illégalité.
01:33 Il en est à 25 000 euros de fonds perdus, René.
01:35 Et comme il n'arrive pas à se débarrasser des squatters et que la plaisanterie lui coûte très cher,
01:39 il a finalement bradé ses biens.
01:40 200 000 euros pour les quatre appartements.
01:42 Résumons, résumons.
01:44 Donc un homme qui n'a pas pu obtenir de la justice et de l'Etat qu'il fasse respecter son droit de propriété
01:49 est en plus ponctionné par le même Etat.
01:51 Pour n'avoir pas pu louer ses biens à cause des squatters et du même Etat.
01:54 Cette fameuse taxe, il va finir par la payer.
01:57 Est-ce qu'il a des recours à sa disposition ?
01:59 Alors oui, il a des recours et en théorie, il les gagnera.
02:02 Mais à moins que le fisc soit magnanime, ce sera une victoire bien coûteuse.
02:06 La taxe sur les logements vacants n'est effectivement pas due pour les propriétaires
02:09 dont les logements sont occupés illégalement.
02:11 Mais il faut prouver à l'administration fiscale que le bien est bien squatté.
02:15 René pensait sans doute en toute bonne foi que toutes les démarches d'entreprise en justice suffisaient à l'Etat.
02:20 Mais les services ne communiquent pas entre eux.
02:22 Alors il y a pire.
02:23 Selon une experte en droit fiscal interrogée par le Figaro,
02:25 pour prouver le squat, il faut fournir un PV de police ou un acte indiquant la procédure d'expulsion.
02:30 Procédure que René n'a jamais obtenue.
02:32 Ou alors un acte d'huissier.
02:34 Et cet acte d'huissier qui sert à prouver à l'Etat ce qu'il sait déjà
02:37 et qu'il n'a pas fait son travail coûte 300 euros par appartement.
02:40 Autant dire à peu près le coût de la taxe sur le logement vacant.
02:43 Pile. L'Etat gagne face René Paire.
02:46 J'ai envie de dire à les messieurs du fisc à me soyez un petit peu magnanime.
02:49 Mais surtout il a dû vendre ses appartements.
02:51 Vous avez dit 200 000 euros pour 4 appartements à Marseille.
02:54 Incroyable.
02:55 Bon ce sont des appartements squatés, vous nous l'avez rappelé.
02:58 Le propriétaire suivant a réussi à obtenir l'expulsion des Ardelicat.
03:02 Voilà, le cauchemar immobilier français.
03:04 Merci beaucoup Emmanuel Ducrox.