Patrick Stefanini, ancien secrétaire général du ministère de l'Immigration, était l'invité de BFMTV-RMC.
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00:00 donc envoyé un signal d'alarme au gouvernement sur l'évolution du nombre des bénéficiaires.
00:03 Et puis nous avons fait un certain nombre de constats qui sont troublants. J'en citerai deux.
00:08 Le premier, c'est d'abord une faille béante. Nous avons fait le constat que lorsqu'un étranger
00:14 fait l'objet d'une mesure d'éloignement, c'est-à-dire lorsque la justice ou lorsque le
00:19 ministère de l'Intérieur, le ministre ou les préfets ont pris une mesure d'éloignement
00:23 à l'encontre d'un étranger... - Les fameuses OQTF, l'obligation à quitter le territoire.
00:27 - Oui, mais aussi l'arrêté d'expulsion qui peut être pris soit par le ministre,
00:31 soit par les préfets pour menaces graves à l'ordre public, ou encore une mesure judiciaire
00:35 qu'on appelle l'interdiction judiciaire du territoire français, ça n'a aucun effet sur
00:40 le droit à l'AME. C'est-à-dire que si vous continuez à bénéficier de l'AME alors même
00:45 que vous faites l'objet... - Vous faites l'objet d'une OQTF,
00:47 vous vous présentez à l'hôpital, on vous soigne, y compris sur le long terme.
00:49 - Et vous continuez à bénéficier de l'AME. Donc il y a là, dans le dispositif, une faille
00:53 absolument béante et nous proposons de la combler en suggérant au gouvernement de décider
01:00 que les étrangers qui font l'objet d'une mesure d'éloignement pour menaces à l'ordre public
01:04 perdront le bénéfice de l'AME. Ça c'est une proposition que j'ai formulée conjointement avec M. Évain.