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00:00 Je suis la première à parler, donc je dois me séparer.
00:15 Tout d'abord, merci aux organisateurs.
00:18 Je suis désolée pour mon anglais, car mon français est trop rougié pour être parlée.
00:24 Je suis heureuse que vous me suiviez et j'espère que ma présentation prendra le temps nécessaire.
00:30 J'ai mis mon cloche ici, juste pour vérifier.
00:33 Je vais commencer par en détailer un des problèmes de niche du DSA.
00:43 Dans ce cas, je vais regarder un article inclus dans le DSA,
00:50 sur le mécanisme de réconciliation en cas de dispute.
00:55 Je suis de l'Institut Européen de la Coopération sur la Digitisation,
01:01 et je suis heureuse d'être ici car je vais présenter quelque chose
01:05 lié à un projet de recherche que j'ai suivi à l'Institut,
01:09 qui s'agit exactement d'une résolution d'un dispute en ligne.
01:13 C'est un projet fondé par DigiJustice, donc c'est exactement ce sujet.
01:18 Pour faire un analyse spécifique, j'ai regardé le mécanisme de réconciliation dans le DSA.
01:26 Ici, vous trouverez l'article 17 qui prévoit déjà trois paths pour l'utilisateur
01:33 quand il y a un problème concernant la modération des contenus.
01:37 Comme vous le savez, les plateformes en ligne font une pré-modération et une post-modération,
01:46 ce qui signifie qu'elles vérifient ce qui se passe dès que vous essayez de le publier,
01:51 et puis elles vérifient le résultat par algorithme,
01:54 par des personnes qui vérifient le contenu des produits postés,
01:59 ou par la flagellation, etc.
02:01 Donc, dans ce sens, il y a un contrôle sur ce qui est publié là-dessus,
02:05 et bien sûr, il y a des erreurs à chaque fois.
02:09 Il est donc possible d'avoir une post-modération, par exemple,
02:14 "Mon grand-mère a publié sur Facebook"
02:17 - bien, pas "mon grand-mère" car je n'ai pas d'enfants de cette âge -
02:23 mais, par exemple, "Pensez à une grand-mère qui publie sur Facebook
02:26 une post-modération concernant son grand-enfant nouveau-né qui a un enfant à l'âge de bref.
02:32 C'est donc un type de photo difficile et sensible,
02:37 mais elle est si fière qu'elle veut partager cela avec ses amis et ses proches qui sont à l'étranger.
02:44 Donc, elle le met en ligne,
02:47 et puis, à un moment donné, la poste est juste écrite
02:50 et elle a désactivé l'accès à son compte Facebook.
02:54 Et elle ne sait pas comment faire ça,
02:56 elle ne sait pas quel est le problème.
02:59 Donc, elle essaie de trouver un moyen de résoudre ce conflit avec la plateforme.
03:04 Et les solutions fournies par l'article 17 sont des mécanismes de gestion interne.
03:09 Donc, vous cliquez et vérifiez ce qui se passe avec Facebook,
03:14 - je devrais avoir changé de métaphore -
03:17 ou vous allez au courant et vérifiez ce qui se passe là-dedans.
03:21 Mais une autre option qui est disponible entre ces deux
03:25 est le mécanisme de résolution de conflits de cour,
03:28 ce qui signifie que nous devons vérifier sur la plateforme
03:32 ce qui est l'alternative mécanisme de résolution de conflits
03:38 disponible pour les utilisateurs.
03:40 Et dans ce sens, ce n'est pas juste un mécanisme de résolution de conflits de cour,
03:46 parce que, différemment des autres situations,
03:49 par exemple, dans la directive du copyright,
03:52 dans la directive de l'e-commerce avant,
03:54 et aussi dans la directive B2B,
03:58 une réglementation qui a été adoptée en 2019,
04:01 dans tous les cas, il y avait quelque chose comme
04:04 "Vous savez, les États membres, vous devez,
04:07 disons, pousser vers la création d'un mécanisme de résolution de conflits de cour.
04:12 Dans ce cas, nous n'avons pas juste un poussé.
04:15 Nous devons créer un système qui, clairement,
04:18 adopte ce type de mécanisme de résolution de conflits de cour
04:22 à travers lequel vous avez aussi un certain
04:25 requirement pour les plateformes en ligne.
04:30 Donc, ils doivent s'engager en bonne foi avec le corps sélectionné
04:33 dans la vue de la résolution de conflits de cour
04:35 et devraient être liés à la décision du corps.
04:38 Donc, ce n'est pas juste, disons,
04:40 "Je vais voir ce qui se passe et si c'est bon pour moi,
04:43 je vais suivre la décision."
04:45 C'est lié à l'online.
04:47 Il y aura aussi un aspect positif pour l'utilisateur
04:54 car il n'aura jamais à payer la fiche si il va gagner.
04:59 Mais ce qui est important ici, c'est que, à un moment,
05:03 je ne sais pas si je peux cliquer sur ça,
05:05 vous pouvez voir la première ligne.
05:07 C'est comme, "Oui, je devrais être autorisé à sélectionner
05:09 n'importe quel mécanisme de résolution de conflits de cour
05:12 qui a été certifié."
05:15 C'est étrange, c'est nouveau.
05:17 Le mécanisme de certification.
05:19 Dans ce cas, vous verrez qu'il y a un set de principes
05:23 qui doivent être vérifiés pour être certifiés.
05:26 Et ici, vous trouverez l'article 21, paragraphe 3,
05:30 qui a déjà un set d'objets qui devraient y être.
05:35 Donc, vous voyez qu'il y a l'impartial et l'indépendant,
05:38 y compris l'indépendant financier.
05:42 Et puis, nous avons l'expertise nécessaire.
05:45 Les membres doivent être remunérés
05:51 de façon qui ne soit pas liée à l'outil de procédure,
05:54 accessible, coûte-effective,
05:57 et en accord avec les règles claires et faires des procédures.
06:01 Donc, vous avez beaucoup de garanties de trial faire
06:05 dans les mécanismes de résolution de conflits de cour.
06:08 Et vous avez, disons, changé ce qui a été l'objet
06:12 qui est habituellement applicable,
06:15 disons, pas à la procédure judiciaire en général,
06:18 mais au moins, à certains d'entre eux,
06:21 vers un système qui, en principe, n'est pas une procédure judiciaire.
06:26 Donc, c'est le système qui a été conçu,
06:29 mais qui va le certifier ?
06:32 Et bien, l'article 21 demande aux coordonnateurs
06:35 au niveau national de certifier
06:38 ce système de résolution de conflits de cour,
06:41 au niveau national, pas au niveau européen.
06:44 Donc, quand il y aura un provideur de résolution de conflits de cour,
06:48 il va devoir aller et cliquer sur la porte,
06:51 probablement de l'ARCOM en France,
06:54 en disant que je dois être certifié,
06:57 sinon je ne peux pas accéder au marché.
07:00 Parce que c'est un limit, une barrière pour entrer dans le marché
07:03 si ils ne sont pas certifiés, ils ne peuvent pas être sélects
07:06 par l'online et ils ne peuvent pas offrir leurs services.
07:09 Donc, c'est quelque chose qui sera aussi poussé par les plateformes.
07:12 Et dans ce cas, ils auront malheureusement,
07:17 l'article 29 est un peu iconique à ce point,
07:21 il ne donne pas tellement d'informations aux provideurs
07:24 de services numériques afin de set-t-up ce mécanisme.
07:27 Donc, ils vivent juste comme, ok, vous êtes certifié,
07:30 vous pouvez le faire.
07:33 Prenons l'exemple de la certification,
07:36 qui n'est pas nouvelle pour les lois européennes,
07:39 donc, quelques meilleurs règles,
07:42 quelques meilleurs conseils pour les coordonnateurs
07:45 de services numériques seraient bienvenus,
07:48 mais en même temps, c'est aussi un problème
07:51 de coordination au niveau européen,
07:54 parce que qu'est-ce qui pourrait se passer
07:57 si la plateforme que vous utilisez pour partager votre contenu
08:00 utilise un seul mécanisme de s'assurer
08:03 de la liberté de la parole pour chaque pays ?
08:06 Est-ce possible qu'il y ait un service croissant ?
08:09 Donc, qu'est-ce qui se passe si je suis certifié ici,
08:12 en France, et ensuite je dois être certifié aussi en Italie,
08:15 aussi en Estonie, aussi en Finlande,
08:18 parce qu'ils devront offrir les mêmes services pour la plateforme.
08:21 Donc, c'est une sorte de situation étrange
08:24 et pas une approche très longues-termes.
08:27 L'autre chose, c'est que vous n'avez pas
08:30 clairement un standard défini.
08:33 Les règles sont là, mais elles doivent être opérationnelles,
08:36 elles doivent être plus détaillées, plus fine-graines,
08:39 parce que, indépendamment et impartialement,
08:42 je peux vous dire que j'ai des doctorats
08:45 qui font trois ans de recherche pour arriver là.
08:48 Donc, ce n'est pas si facile de dire que c'est indépendant.
08:51 Aussi, le type d'évaluation,
08:54 comment elle sera vérifiée ?
08:57 Il y aura une évaluation de soi-même,
09:00 une évaluation de troisième parti,
09:03 qui sera en charge de vérifier si la certification est correcte
09:06 ou sera-t-elle rénovée, révisée ?
09:09 Tous ces problèmes doivent être pris en compte
09:12 par les coordonnateurs de services numériques.
09:15 Mais, par ailleurs, les coordonnateurs de services numériques
09:18 ne seront pas les seuls à avoir ce type de problèmes.
09:21 Si vous regardez le Data Act,
09:24 et c'est la dernière révision du Parlement européen,
09:27 ici, nous avons aussi,
09:30 le chemin a été
09:33 réutilisé dans le Data Act.
09:36 Dans ce cas, qui sera en charge
09:39 de certifier le mécanisme de réunification
09:42 des coordonnées ? Probablement les États membres.
09:45 Mais qui sera l'autorité
09:48 qui s'occupera du mécanisme
09:51 de réunification des coordonnées
09:54 qui s'occupera du utilisme de données
09:57 en secondaire ?
10:00 Si c'est quelque chose qui va setter le modèle,
10:03 le coordonnateur de services numériques sera probablement
10:06 le premier à dire que c'est le modèle
10:09 qu'il faudra utiliser dans ce contexte.
10:12 Parce que quand vous serez certifié dans un secteur,
10:15 c'est plus que probable que vous vous engagerez
10:18 à des experts dans d'autres secteurs
10:21 et vous offririez les mêmes services
10:24 de settlement de disputes dans d'autres secteurs
10:27 pour le partage de données.
10:30 Donc, c'est probablement le futur.
10:33 Et dans mes dernières minutes,
10:36 je vais vous montrer ce que l'on a essayé
10:39 de faire dans le projet
10:42 concernant les critères plus finissants
10:45 qui pourraient s'apparaître en regardant
10:48 les règles qui s'apparaissent
10:51 dans le paragraphe 3 du texte 21.
10:54 Dans ce cas, l'impartialité et l'indépendance.
10:57 Nous devons donc s'assurer d'avoir une disclosure
11:00 des ressources financières, une durée de membre,
11:03 l'absence de conflits d'intérêt.
11:06 Ce sont des exemples qui devraient être inclus
11:09 dans la plus grande perspective des principes
11:12 indiqués dans le paragraphe 29.
11:15 Mais une chose qui n'est pas là,
11:18 car elle n'était pas dans l'analyse originale
11:21 que nous avons faite, c'est aussi la perspective
11:24 des personnes vulnérables.
11:27 Mon exemple concerne une grand-mère.
11:30 Pensez à une personne visuellement impairée
11:33 qui ne pouvait pas trouver
11:36 le mécanisme de résettement de la dispute
11:39 car elle allait se flasher.
11:42 Vous pensez que ce serait plus facile
11:45 pour les gens de le voir sur la scène,
11:48 mais ce n'est pas le cas pour les personnes vulnérables.
11:51 Il faut aussi prendre en compte
11:54 que ce n'est pas inclus dans les principes
11:57 présents dans le paragraphe 29
12:00 et faire une analyse de la meilleure solution
12:03 pour un accès plus large à la justice.
12:06 Je pense que je suis à l'heure.
12:09 Merci beaucoup.
12:12 J'ai hâte de recevoir vos commentaires et vos questions.
12:15 Merci.
12:18 (Applaudissements)