Category
🤖
TechnologieTranscription
00:00 [INAUDIBLE]
00:10 [INAUDIBLE]
00:12 directement à Suzanne Verniol.
00:17 [INAUDIBLE]
00:20 Vous êtes membre du CNAM, vous êtes professeur au CNAM?
00:24 Voilà, maître de conférence au CNAM et votre présentation,
00:28 c'est de mettre l'intelligence collective au service de la mise en oeuvre du règlement
00:32 sur les services numériques, mais je crois que c'est une présentation en anglais, n'est-ce pas?
00:36 C'est à vous.
00:38 15 minutes.
00:44 Bonjour à tous.
00:47 Tout d'abord, je voudrais vous remercier pour l'organisation de ce jour.
00:53 Je pense que ce n'est pas seulement une bonne façon de créer des relations et des synergies
00:59 entre les régulateurs et les chercheurs, mais c'est aussi et montre comment les chercheurs
01:07 et plus en détail la société civile peuvent contribuer à la fonction du régulateur.
01:14 Donc, en ce qui me concerne, ça me donne vraiment un chemin vers ma présentation,
01:20 qui s'appelle "Pourmener l'intelligence collective au service de la mise en oeuvre du règlement".
01:28 Je vais parler aujourd'hui d'un rapport que j'ai publié en mai,
01:33 en mai dernier, en 2023, qui explore les possibilités de collaboration
01:39 entre la Commission européenne et les régulateurs nationaux et les organisations de la société civile.
01:49 Je vais donc discuter de quatre points brifs.
01:54 Je vais d'abord parler des objectifs du rapport, puis de la méthodologie que j'ai utilisée.
02:02 Je sais, parce que c'est génial, c'est une conférence interdisciplinaire.
02:07 Je vais aussi présenter un peu le système d'enforcement du Réglement de la Commission européenne.
02:12 Et enfin, je vais parler des recommandations que j'ai prises dans ce rapport.
02:19 D'abord, quels étaient les objectifs de ce rapport?
02:24 Ce qui s'est passé pendant les négociations du Réglement de la Commission européenne,
02:26 c'est que beaucoup d'organisations de la société civile,
02:30 surtout des organisations politiques et légales, étaient en fait impliquées dans le travail,
02:38 la création et les négociations du Réglement de la Commission européenne.
02:41 Et c'était assez intéressant et quelque chose que nous voulions continuer,
02:48 même dans l'enforcement du Réglement de la Commission européenne.
02:51 Avec cela en tête, nous avons réfléchi à des moyens pour l'involvement des organisations de la société civile
03:01 dans le système d'enforcement du Réglement de la Commission européenne.
03:04 Et en fait, deux organisations ont cherché un chercheur
03:09 qui pouvait explorer les collaborations potentielles dans l'enforcement de ce nouveau Réglement.
03:17 Alors, quels étaient les besoins de ce rapport?
03:20 Le but principal de ce rapport était d'avoir une expérience
03:26 et d'apprendre des défauts et des malfonctions précédents
03:31 des organismes ou des mécanismes de collaboration existants.
03:40 Et je n'ai plus mes images.
03:44 Mais je les ai ici.
03:46 Je vais continuer et...
03:50 Je vais faire des erreurs avec mon téléphone.
03:54 Ils sont de retour.
03:54 OK, super.
03:56 Le rapport a aussi besoin de concentrer sur une structure établie.
04:03 Il y a plusieurs façons, comme des événements qui peuvent se produire annuellement.
04:09 Mais nous voulions aussi avoir quelque chose de plus basé sur la réalité
04:15 et sur un schéma qui se produirait en cours.
04:20 Donc, il fallait avoir une structure établie.
04:22 Il fallait aussi donner des recommandations concrètes et opérationnelles.
04:27 Je suis un chercheur, et c'était difficile pour moi.
04:31 J'aime explorer des problèmes systémiques.
04:34 Et ici, j'ai dû vraiment me débrouiller.
04:38 OK, si nous créons un corps advisoire,
04:41 quelles sont les bonnes façons d'involver la société civile ?
04:46 Et y compris, qui paye pour les tickets de train ?
04:50 Qui décide sur l'agenda ?
04:51 Ce genre de questions ont été vraiment discutées pendant mon travail.
04:57 Donc, quelle méthodologie ai-je utilisé ?
04:59 J'ai utilisé une méthodologie de quatre pas.
05:02 J'ai commencé par faire de l'étude et essayer de mapper
05:05 les différents mécanismes de collaboration qui existaient.
05:10 Et ils sont assez nombreux.
05:13 Je les présente au début du rapport.
05:21 Et puis, j'ai regardé,
05:23 parce que je voulais avoir un corps qui était basé sur un schéma qui se produirait en cours.
05:31 J'ai donc cherché des modèles de corps advisoires.
05:36 Dans les Unions européennes, nous avons des observatoires,
05:41 des groupes d'experts,
05:42 nous avons de nombreux corps advisoires qui pourraient être des modèles.
05:46 Et puis, j'ai fait environ 30 interviews
05:50 avec des experts qui travaillaient dans ces corps,
05:56 ou des régulateurs,
05:57 ou aussi des spécialistes en participation publique et en démocratie.
06:06 Et c'était vraiment étonnant,
06:09 parce que j'ai pu vraiment mieux comprendre
06:13 les problèmes que nous voyions dans certains groupes d'experts au niveau de l'Union européenne,
06:18 et comment ne pas répliquer ces problèmes.
06:21 Et puis, enfin,
06:23 donc, il y a eu quatre sujets à discuter pendant l'interview.
06:26 La légitimité,
06:28 qui est à l'intérieur et qui n'est pas à l'intérieur,
06:30 l'administration,
06:32 des questions très spécifiques,
06:34 comme qui drape le scénario,
06:36 qui prend des notes,
06:37 qui rapporte ces choses,
06:40 l'impact et le rôle.
06:41 Et enfin,
06:43 mon premier pas final était de trouver un terrain commun
06:47 sur lequel baser ces recommandations.
06:53 Donc maintenant, je vais être rapide, je vous promets.
06:56 Je vais vous présenter le système d'enforcement,
06:59 et ce sont juste les systèmes d'enforcement
07:03 sur les régulateurs des autorités publiques.
07:05 Je ne parle pas des mécanismes de disposition hors de cour,
07:09 ou du potentiel de l'état judiciaire.
07:14 Le système d'enforcement a une manière très innovante
07:22 de faire l'enforcement,
07:23 parce que, comme vous le savez,
07:25 il y a plusieurs régulateurs à plusieurs étapes.
07:30 Donc, nous avons les régulateurs nationaux,
07:33 qui peuvent être uniques ou pluraux,
07:37 uniques si il n'y a qu'un coordonnateur de services numériques,
07:41 mais ce coordonnateur peut aussi coordonner
07:46 les autres autorités compétentes,
07:49 ce qui sera probablement le cas dans certains pays de l'UE.
07:53 Donc, c'était une création,
07:56 c'est pourquoi j'ai mis la chose "nouvelle",
07:58 parce que c'est un nouveau statut,
08:02 une nouvelle autorité qui n'existait pas
08:04 dans la directive d'e-commerce.
08:06 Ensuite, il y a le board,
08:08 qui est en fait la réunion de tous les DSC,
08:14 donc tous les coordonnateurs de services numériques,
08:17 et c'est assez similaire au board qui existe
08:21 sur le board européen de protection des données.
08:26 C'est assez similaire, le même système.
08:28 J'espère que ça va fonctionner un peu mieux,
08:32 parce qu'il y a eu des problèmes au début du board
08:35 dans le domaine de protection des données.
08:37 Et puis, la Commission européenne
08:39 a aussi un rôle très important régulier,
08:44 parce qu'elle est la principale employeuse
08:46 pour les grandes plateformes en ligne.
08:50 Mais vous savez peut-être déjà
08:52 que la Commission européenne est l'exécutif de l'Union,
08:58 et maintenant, nous donnons à la Commission
09:01 un rôle presque judiciaire,
09:04 et ça crée des problèmes potentiels,
09:07 parce qu'elle n'est pas habituée à faire des recherches,
09:10 à chercher de l'évidence, à faire des processus faires.
09:15 Donc, elle va devoir apprendre à imprimer
09:18 tous ces procédures de processus faires.
09:22 Et dans cet apprentissage,
09:25 je pense que les coordonnateurs de services numériques
09:29 au niveau national seront très importants,
09:31 mais je crois aussi que les organisations de la société civile
09:35 peuvent vraiment apporter de la nouvelle évidence
09:38 et des éléments à la Commission européenne.
09:44 Donc, j'ai créé dans le rapport deux différents tableaux.
09:48 Celui-ci est le premier sur la référence explicite
09:53 sur l'évolution des CSO
09:56 à différents étages de l'implémentation de la DSA.
10:00 Vous pouvez voir que ce sont des références
10:03 à l'implémentation potentielle des CSO
10:07 à l'étage de la compréhension,
10:08 à l'étage de la montage et à l'étage de l'enforcement.
10:12 Donc, elles sont dans les provisions de la DSA
10:15 avec des mentions spécifiques et explicites
10:18 de travail potentiel des organisations de la société civile
10:23 dans la DSA à différents étages.
10:27 Et ici, ce sont les références implicites.
10:30 Ce n'est pas explicitement écrit,
10:33 mais c'est vraiment quelque chose que nous pouvons comprendre
10:36 par les provisions et les recitals,
10:40 à différents étages,
10:43 au niveau national, au niveau du Board
10:46 et au niveau de la Commission.
10:51 Donc, avec les quatre minutes qui restent,
10:54 je vais vous présenter certaines des recommandations clés
10:58 que j'ai finalement prises dans ce rapport.
11:03 Ma première recommandation était, bien entendu,
11:07 de créer des groupes d'experts,
11:09 des groupes d'experts au niveau national
11:12 et au niveau européen.
11:14 Au niveau national, je n'ai pas vraiment pu
11:18 faire beaucoup de recommandations
11:20 parce que chaque système national a ses propres règles.
11:23 J'ai donc vraiment focusé sur le niveau européen.
11:30 J'ai donc fait des recommandations sur la composition
11:34 des groupes d'experts, y compris sur le grand nombre
11:37 de groupes et sur la discussion avec les experts.
11:40 On a un groupe où il y a presque 70 personnes,
11:44 on ne peut pas travailler ensemble,
11:45 il y a trop de personnes, donc il faut faire des subgroupes.
11:48 J'ai donc recommandé, au début,
11:52 de créer un groupe de 30 experts,
11:55 y compris les experts indépendants,
11:59 les organisations de la société civile,
12:01 le Board et la Commission.
12:03 Ma recommandation était d'exclure les représentants
12:08 de l'industrie, car ils ont déjà beaucoup de plateformes
12:12 et sont déjà en mesure de se rendre
12:15 à la réglementation plusieurs fois.
12:18 Encore une fois, j'ai recommandé la mandatation.
12:23 Je vous conseille d'avoir une mandatation
12:27 qui soit définie et qui doit notamment
12:30 soutenir la préparation des actes délégués.
12:34 Si vous travaillez dans le GSA, vous savez que ces actes
12:38 sont vraiment importants, car comme vous l'avez dit,
12:44 il y a toujours des complexités et des choses
12:47 qui sont restées incertaines.
12:49 Donc, je pense que l'expertise à ce niveau
12:52 serait très importante.
12:54 Pour la secrétariat, j'ai également fait des recommandations
12:57 pour que le groupe ait une secrétariat
13:03 et un président qui soient deux,
13:08 avec des représentants des organisations de la société civile
13:11 et de la Commission.
13:15 Pour les réunions, j'ai également fait des recommandations,
13:18 notamment pour le fait que si vous voulez être plus inclusif,
13:23 avoir l'option d'être en réunion à l'extérieur,
13:27 d'organiser des réunions à l'extérieur, est très important,
13:31 surtout pour les pays qui sont plus loin de Bruxelles.
13:36 C'est ce que je disais avec les organisations
13:42 qui travaillent sur l'inclusivité.
13:44 Ils ont vraiment évoqué ce point
13:45 comme un problème pour beaucoup de pays à l'est.
13:50 Pour le financement, une de mes recommandations
13:53 était d'utiliser la fiche que VILOPS doit payer
13:58 pour créer ce groupe d'experts.
14:01 Enfin, deux autres éléments qui ne sont pas liés
14:05 au groupe d'experts,
14:07 un concerne les mécanismes de conflit.
14:12 Je pense que c'est intéressant de regarder
14:16 la structure et les façons dont nous pouvons,
14:19 comme individu, compter sur le régulateur.
14:22 C'est aussi comme avoir un système plus ouvert
14:26 et user-friendly, c'est très important.
14:30 Et aussi organiser des événements de croissance.
14:34 Donc, en fait, se rassembler avec les gens,
14:37 les chercheurs, en regardant tous les éléments de transparence
14:41 que nous avons dans le DSA,
14:43 par exemple, les rapports de transparence,
14:45 regarder, analyser, essayer de les comprendre,
14:47 essayer de comparer VILOPS entre eux.
14:50 C'est une autre recommandation.
14:53 Vous pouvez trouver mon rapport sur dsa.enforcement@vernier.org
14:59 et si vous avez des questions,
15:01 je serais heureuse de les répondre.
15:02 Merci.
15:04 (Applaudissements)
15:07 (Applaudissements)