« Absence totale d’économies » : Bruno Le Maire peine à convaincre au Sénat sur le budget 2024 - Vidéo Dailymotion

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Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, Jean-François Husson (LR), s'est montré très critique après la présentation du budget 2024 par Bruno Le Maire, ce 27 septembre 2023.   Pour suivre toute l'actualité politique et parlementaire, abonnez-vous à notre chaîne YouTube : https://www.youtube.com/user/publicsenat?sub_confirmation=1   Notre site internet : http://www.publicsenat.fr   Abonnez-vous à notre newsletter : https://urlz.fr/iinC    Suivez-nous sur les réseaux sociaux Facebook : https://www.facebook.com/publicsenat Twitter : https://twitter.com/publicsenat Instagram : https://instagram.com/publicsenat LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/2996809/

Transcript

00:00 Monsieur le rapporteur général.

00:02 Oui, merci.

00:04 Merci, messieurs les ministres.

00:06 Je veux à mon tour, comme le président Clodrenal,

00:10 remercier le ministre de l'Economie et des Finances

00:16 Durables, puisque finalement, il est un peu inoxydable,

00:20 depuis le premier gouvernement mis en place en 2017,

00:28 à l'issue de l'élection du président de la République,

00:31 Emmanuel Macron.

00:32 Et puis, vous souhaitez, Monsieur le ministre des Comptes

00:36 Publics, la bienvenue.

00:37 Vous verrez, ici, les débats sont toujours constructifs, apaisés.

00:43 On n'est pas toujours d'accord, et c'est heureux.

00:46 Pour sortir, comme un certain nombre d'entre nous,

00:49 d'une période d'intense dialogue et de visite sur le terrain,

00:55 il y a un monde entre une partie des propos que j'ai entendus par les

01:00 deux ministres et la situation, en tous les cas,

01:03 telle qu'elle est ressentie sur les territoires.

01:05 Quelques éléments.

01:07 Très rapidement, deux éléments concernant les grands

01:12 équilibres de ce PLF que je vois et qui nous interpellent.

01:16 D'abord, le premier, il n'est pas neutre, ni mince,

01:20 surtout, c'est de constater qu'avec les transferts de TVA,

01:24 le budget de l'Etat devient hypersensible,

01:27 si je peux le dire ainsi, à la volatilité de l'impôt sur les

01:32 sociétés, qui prend désormais une place essentielle dans ses

01:36 ressources, ce qui, me semble-t-il,

01:38 n'est ni souhaitable, ni bon.

01:40 Et puis, subrepticement, un deuxième sujet qui concerne

01:45 l'évolution des emplois, puisque c'est près de 11 000

01:50 ETP supplémentaires qui me conduisent à interroger

01:55 le gouvernement.

01:57 Et, Messieurs les ministres, vous interrogez sur la ligne

02:00 du gouvernement.

02:01 Y a-t-il une nouvelle ligne ?

02:03 Et pouvez-vous nous la définir en matière de fonctions publiques ?

02:07 Puisque j'avais bien entendu que le pré-appli avait renoncé à la

02:12 suppression, en fin de quinquennat,

02:14 de 50 000 postes dans la fonction publique d'État.

02:19 Quelle est aujourd'hui la trajectoire,

02:21 si on peut la connaître, puisque, sauf erreur de ma part,

02:26 elle n'a pas été non plus évoquée dans la prise de parole du

02:30 Premier ministre dimanche soir dernier.

02:33 Monsieur le ministre de l'Économie,

02:37 j'ai essayé de faire un peu le...

02:42 Comment dirais-je ?

02:43 De regarder un peu en arrière, et je vais vous le dire tout de

02:45 suite, je suis assez frappé par votre souplesse,

02:50 ce que j'appellerais la pratique du grand écart.

02:53 D'un côté, vous présentez une image sérieuse,

02:58 apôtre de la rigueur, pour ne pas dire parfois d'une

03:03 forme d'austérité, souriante, parfois,

03:07 mais je constate en même temps que,

03:10 depuis six ans que vous êtes aux finances,

03:13 jamais vous n'avez baissé la dépense publique,

03:18 quoique vous veniez de dire il y a quelques instants.

03:22 Même en enlevant les mesures exceptionnelles,

03:25 même en enlevant les mesures de crise,

03:27 les dépenses publiques ont augmenté.

03:31 Quand on la calcule en valeur, quand on la calcule en volume,

03:35 la dépense augmente.

03:37 Tous les jours, ou presque, des annonces de dépenses

03:43 nouvelles de tel ou tel ministre, Premier ministre et parfois

03:47 président de la République, viennent charger la barque.

03:50 Le projet de loi de finances 2024 prévoit encore une hausse de plus

03:56 de 2 %, pour être précis, de 2,2 % des dépenses hors

04:01 mesures exceptionnelles.

04:02 Et je le redis, même en intégrant la disparition

04:08 des dépenses exceptionnelles, dépenses d'urgence et de relance,

04:13 les dépenses continuent d'augmenter.

04:16 Je pense, Monsieur le ministre, puisque vous l'avez dit vous-même,

04:20 il faut être, comment dirais-je, plus précisément actif et peut-être

04:29 que moins de déclarations interviennent,

04:35 finissant par perdre l'opinion, les élus, avec le danger que ça

04:42 présente, comme l'a dit à l'époque le président de la République,

04:45 la finance magique, je dirais même les finances magiques,

04:48 effectivement, ça n'existe pas.

04:49 Donc, si je regarde, et vous venez de le dire il y a quelques

04:54 instants, Monsieur le ministre des Comptes publics,

04:55 votre programmation budgétaire jusqu'en 2027,

05:00 elle est en fait fondée sur une seule hypothèse,

05:03 votre capacité à faire baisser la dépense publique,

05:09 comme jusqu'à présent, aucun gouvernement n'est parvenu

05:13 à le faire.

05:15 Eh bien, aucun gouvernement n'est jamais parvenu à faire ce que vous

05:20 présentez dans votre trajectoire jusqu'à 2027.

05:23 Si j'osais dire, je me souviens des débats sur la LPFP de fin

05:29 d'année dernière, je pense que le sujet ne s'est pas arrangé.

05:34 Alors, j'entends vous vous abriter, si j'ose le dire,

05:39 derrière la revue de dépenses, censée générer des dizaines de

05:44 milliards d'euros d'économie.

05:45 Mais finalement, quand on regarde la revue de dépenses que vous avez

05:51 rendue au Parlement en juillet, je ne vois pas d'économie.

05:56 Je ne vois pas d'économie.

05:59 Quasiment toutes les missions budgétaires continuent d'être à

06:02 la hausse.

06:02 D'ailleurs, vous en avez fait un florilège en annonçant des plus

06:07 un peu partout.

06:08 La réalité, en fait, c'est l'absence quasi totale

06:12 d'économies structurelles.

06:14 Monsieur le ministre de l'Économie, vous nous l'avez dit,

06:16 dans le PLF que vous nous présentez.

06:18 Et d'ailleurs, vous financez des mesures pérennes,

06:21 malheureusement, grâce à la disparition des

06:24 dispositifs exceptionnels.

06:26 Je redis relance urgence.

06:29 La réalité, en fait, c'est que vous tentez,

06:33 comme l'an dernier d'ailleurs, de renvoyer la balle pour ne pas

06:37 dire la responsabilité aux parlementaires.

06:39 Messieurs les ministres, chacun doit être dans son rôle.

06:42 On a un exécutif et un gouvernement qui doivent assumer

06:47 des choix, les proposer, et ensuite le Parlement,

06:50 les deux assemblées, viendront à se prononcer.

06:53 Ce qui m'amène à vous poser une première question.

06:56 Monsieur le ministre de l'Économie et des Finances,

06:58 monsieur le ministre des Comptes publics,

07:00 à quel moment allez-vous proposer

07:03 une réduction de la dépense publique,

07:07 ce que j'appellerais une meilleure gestion de nos finances publiques ?

07:12 Un deuxième sujet qui est plus ponctuel,

07:17 la question du carburant.

07:18 Vous l'avez dit, monsieur le ministre,

07:20 alors je ne sais plus, vous avez beaucoup parlé de moquerie.

07:22 Moi, je ne suis pas là pour me moquer,

07:24 je vais juste très rapidement essayer de rappeler

07:30 les quelques déclarations toutes récentes du gouvernement,

07:32 parce que j'ai eu un peu de mal à suivre.

07:34 Alors, il y a d'abord eu la remise généralisée l'an passé,

07:39 qui, sauf par de ma part, a coûté 8 milliards d'euros.

07:43 Puis, il y a eu le chèque carburant.

07:46 Puis, vous avez annoncé récemment,

07:49 par la voix de la première ministre,

07:51 l'annonce de l'autorisation de la vente à perte

07:54 qui devait faire l'objet d'un projet de loi.

07:56 Mais il semblerait qu'elle ait avorté moins d'une semaine

08:00 après son lancement.

08:01 Et aujourd'hui, vous nous parlez d'une aide ciblée,

08:04 si j'ai bien retenu, de 100 euros pour des ménages modestes,

08:10 100 euros, pardon, pour l'année, oui, pardon,

08:12 pour l'année, par ménage.

08:14 Là encore, moi, je vous pose la question,

08:18 quel est l'objectif ?

08:21 Quels sont les montants que vous pensez

08:24 qui seront consacrés et combien de foyers toucheront-ils ?

08:29 Enfin, pouvez-vous nous dire quel est le niveau de consommation

08:34 des crédits effectifs relatifs à l'aide ciblée des gros rouleurs

08:39 qui a été mise en oeuvre en 2023 ?

08:42 Combien y a-t-il eu de bénéficiaires ?

08:45 Parce que je rappelle pour nos collègues

08:47 que 1 milliard d'euros avait été inscrit en crédit

08:51 pour l'année 2023.

08:54 Puisque je parlais carburant, je vais redire un mot,

08:58 monsieur le ministre de l'Economie,

09:00 parce que c'est important et que je crois que nous ne sommes pas

09:03 sortis du dispositif et des difficultés,

09:07 notamment pour les entreprises, mais aussi pour les ménages,

09:10 concernant le prix de l'énergie et même le prix de l'électricité,

09:14 puisque pour les particuliers, vous avez dit que vous ne

09:18 laisseriez pas ce prix augmenter de plus de 10 % en février prochain,

09:22 comme les hypothèses de la Commission de Régulation de l'énergie

09:27 le prévoient.

09:28 Mais je le redis quand même, l'an passé,

09:31 par une augmentation de 10 % mise en oeuvre en catimini au milieu

09:36 de l'été, vous avez remis en cause l'engagement que vous aviez

09:40 pris initialement de plafonner l'augmentation à 15 % sur l'année.

09:45 Je vous pose une question.

09:48 Peut-on vous croire dans l'annonce que vous faites pour 2024 ?

09:53 Puisque je souligne que vous n'avez pas tenu votre parole pour 2023.

10:00 Et cet engagement est-il à ce jour compatible avec la fin du

10:07 quoi qu'il en coûte ?

10:08 Enfin, une dernière question qui touche à certains enjeux,

10:15 notamment de transposition de la directive européenne qui vise à

10:19 assurer un niveau minimum d'imposition mondiale pour les

10:23 grandes entreprises. C'est un sujet que nous avons plusieurs

10:26 fois abordé dans nos travaux de commission.

10:29 Le taux du nouvel impôt proposé, on le sait, a été fixé au niveau

10:33 mondial à 15 %.

10:35 Comment ce taux va-t-il s'articuler avec l'impôt sur les sociétés dont

10:39 le taux est, lui, actuellement à 25 %, et surtout peut-être,

10:44 puisque nous sommes au moment d'étudier le PLF, en tous les cas

10:49 en commission, quelles sont les estimations du gouvernement quant

10:53 aux recettes fiscales que cet impôt pourrait produire en France ?

10:59 Je vous remercie.

11:03 Merci, M. le rapporteur général.

11:06 Comme vous le voyez, M. le ministre,

11:07 rien de nouveau, une bonne séance de rentrée pour avoir un nombre de

11:12 questions significatives, à la fois du rapporteur général.

11:16 Et puis, vous verrez, je crois que tout le monde ne prend

11:20 pas la parole, mais on n'est pas loin quand même.

11:22 Donc, ça va être bien.

11:23 M. le ministre.

11:25 Merci, M. le président.

11:27 C'est toujours un plaisir de répondre au rapporteur général.

11:33 Sur toutes les questions pertinentes qui viennent d'être posées.

11:37 Je partage votre avis sur l'impôt sur les sociétés et sur la TVA,

11:42 mais il se trouve que tout le monde veut la TVA.

11:45 Donc, effectivement, une des évolutions sur laquelle on peut

11:48 s'interroger depuis plusieurs années, c'est que la part de recettes

11:51 de TVA qui revient à l'État est maintenant tout juste à 50 %,

11:55 la moitié.

11:56 Mais quand on supprime la taxe d'habitation pour 20 milliards

12:00 d'euros, quelle est la compensation que veulent les collectivités

12:03 locales qui veulent une recette dynamique ?

12:04 C'est de la TVA.

12:06 Et sur quasiment toutes les recettes,

12:09 je dis simplement que la TVA étant une recette dynamique,

12:13 preuve d'ailleurs de la vertu de notre politique économique,

12:17 parce qu'elle crée de la croissance et donc des recettes

12:18 de TVA supplémentaires, tout le monde veut de la TVA.

12:22 Mais on peut partager, effectivement,

12:23 cette interrogation.

12:26 Ensuite, sur la rigueur, sur l'austérité,

12:29 je ne suis pas un apôtre de l'austérité,

12:31 mais en revanche, je suis un apôtre des comptes

12:34 publics bien tenus.

12:35 Et je rappelle, puisque vous avez dit que j'étais un ministre

12:38 des Finances inoxydable, qu'en 2017 et en 2018,

12:42 nous avons rétabli nos finances publiques,

12:45 nous sommes revenus sous les 3 % de déficit et nous sommes sortis

12:49 de la procédure pour déficit public excessif,

12:51 avec des décisions courageuses.

12:53 On a supprimé, par exemple, tous les emplois aidés.

12:55 Honnêtement, ce n'était pas une décision facile.

12:58 On a pris un certain nombre de décisions structurelles

13:00 qui nous ont permis de revenir sous les 3 %,

13:03 et j'invite, je vais y revenir, la majorité et tous ceux qui

13:06 partagent cet objectif de rétablissement des finances

13:09 publiques à faire des propositions pour revenir sous les 3 %

13:13 de déficit public en 2027.

13:17 Mon objectif, donc, n'est pas l'austérité,

13:19 c'est d'avoir de la dépense publique bien employée et une

13:22 dépense publique qui augmente moins vite que l'inflation.

13:24 C'est ça, l'objectif.

13:27 Et avoir un niveau de prospérité qui augmente plus vite que la dette.

13:31 Ce n'était pas baisser la dépense pour baisser la dépense,

13:34 c'est employer bien l'argent des Français et s'assurer que la

13:38 dépense publique n'augmente pas plus rapidement que l'inflation.

13:41 Moi, j'observe, parce que vous avez fait preuve de malice,

13:44 je vais faire preuve d'un tout petit peu de malice,

13:46 que dans votre famille politique, dans le fond, il y a deux camps.

13:49 Il y a ceux qui nous disent qu'il faut rétablir les finances

13:53 publiques, mais qui ne cessent de proposer des dépenses supplémentaires.

13:57 J'ai entendu certains qui me disaient qu'il faut supprimer la

14:00 TVA sur les carburants, 10 milliards d'euros.

14:02 D'autres qui proposaient de faire une remise sur les carburants,

14:06 comme on l'a fait l'année dernière,

14:07 sur proposition du groupe LR à l'Assemblée nationale,

14:10 je le rappelle, ça coûte 12 milliards d'euros.

14:12 Et puis, il y a ceux, en tête,

14:14 Bruno Retailleau, le président du groupe LR,

14:16 et le président du Sénat,

14:19 dont je salue évidemment dans cette maison la sagesse,

14:23 qui immédiatement ont dit "non, ce n'est pas possible".

14:25 Moi, je m'arrange plutôt du côté de Bruno Retailleau et de Gérard

14:29 Larcher à considérer que faire des remises générales sur les

14:33 carburants, c'est une triple erreur.

14:34 Mais nous l'avons commise sur proposition du groupe LR à l'Assemblée

14:39 nationale.

14:40 Je suis obligé de le noter,

14:42 mais je suis obligé de le reconnaître.

14:46 Moyennant quoi, je le redis, c'est une triple erreur.

14:49 C'est une erreur pour notre finance publique,

14:53 puisque ça coûte trop cher.

14:54 C'est une erreur pour le climat, parce que ça revient à

14:58 subventionner les énergies fossiles.

15:00 Et puis, c'est une erreur géopolitique,

15:02 puisque nous savons que la Russie,

15:03 comme l'Arabie saoudite, ont pris la décision de réduire le

15:06 volume de production de pétrole et de faire augmenter les prix,

15:10 et que par conséquent, et en toute vraisemblance,

15:13 les prix du baril se stabiliseront ou augmenteront au-dessus du

15:17 niveau actuel de 85 dollars le baril dans les mois à venir.

15:21 Donc, entraîner nos finances publiques dans un puits sans fond,

15:26 qui est celui de la remise sur les carburants,

15:28 et entraîner nos propres compatriotes dans cette voie-là,

15:32 c'est totalement irresponsable.

15:34 Il faut aider ceux qui travaillent, j'y reviens, c'est l'ICT,

15:37 et il faut accélérer l'indépendance énergétique de la France,

15:42 qui passe par le déploiement du véhicule électrique,

15:45 par les solutions alternatives, par les biocarburants

15:47 pour les agriculteurs.

15:48 Je sais bien que tout cela prend du temps et qu'il y a un problème

15:52 de délai entre la solution immédiate qu'on apporte et ce que

15:55 peuvent se payer les contribuables.

15:57 Mais quand on met, par exemple, sur pied la possibilité d'avoir

16:00 un leasing à 100 euros dès le 15 novembre,

16:02 sans apport initial, c'est une solution.

16:05 Quand on accélère le déploiement des bandes de recharge rapide,

16:09 c'est une solution.

16:10 Quand on développe les bandes de recharge rapide,

16:11 y compris dans les stations rurales,

16:14 c'est une solution.

16:15 Et je préfère investir de l'argent là-dessus pour que nous

16:18 soyons indépendants, indépendants, indépendants.

16:21 Je pense que tous ici, nous avons compris qu'être pied et

16:26 point lié à l'Arabie saoudite et la Russie en matière de

16:29 production de pétrole est une folie,

16:31 et que mettre de l'argent public là-dedans est une folie.

16:34 Ce n'est pas facile à faire comprendre.

16:36 Je sais à quel point c'est dur pour nos compatriotes,

16:38 mais je pense qu'il est indispensable de tenir cette ligne.

16:41 Sinon, on jette l'argent public par les fenêtres ou on le met dans

16:44 les mains de M. Poutine ou de Mohamed Ben Salman.

16:47 Ça ne me paraît pas un très bon emploi de l'argent public.

16:50 [Musique]

« Absence totale d’économies » : Bruno Le Maire peine à convaincre au Sénat sur le budget 2024

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