« Au secours je suis artiste » est une web série qui accompagne les artistes plasticien·e·s et auteur·rice·s dans la compréhension de leurs démarches administratives professionnelles.
Épisode #18 : Ça implique quoi de créer une oeuvre à plusieurs ?
Épisode coproduit par maze et le Centre national des arts plastique.
Créatrices : Mathilde Ehret-Zoghi et Léonie Young.
Texte : Mathilde Ehret-Zoghi.
Création graphique : Léonie Young.
Réalisation : Armin Zoghi.
Création sonore : Julien Puyau.
Voix : Grégory Buchert.
Mixage sonore : Play it Loudly.
©maze, en partenariat avec le Cnap.
Les épisodes sont mis à jour régulièrement. Néanmoins, nous vous invitons à vérifier les seuils et taux mentionnés.
La web série « Au secours je suis artiste » est une source d’informations professionnelles. Son objectif principal est de rendre compréhensible le fonctionnement administratif des arts visuels plutôt que de donner des informations à mémoriser. Elle ne saurait remplacer une formation professionnelle. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter www.maze-conseils.com.
Centre de ressources, le Centre national des arts plastiques fournit aux artistes les informations nécessaires à la pratique de leur activité professionnelle (statut, droit d’auteur, fiscalité, etc.), publie des guides pratiques et relaie les appels à candidatures et les offres d'emploi du secteur".
Retrouvez plus d'informations sur le site internet du Cnap : http://www.cnap.fr
Retrouvez toute l'actualité du Cnap :
- Facebook : http://bit.ly/2T49pbl
- Twitter : http://bit.ly/36z4Ewf (@CNAPfr)
- Instagram : http://bit.ly/2NhvVfr (@cnapfr)
Épisode #18 : Ça implique quoi de créer une oeuvre à plusieurs ?
Épisode coproduit par maze et le Centre national des arts plastique.
Créatrices : Mathilde Ehret-Zoghi et Léonie Young.
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Voix : Grégory Buchert.
Mixage sonore : Play it Loudly.
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La web série « Au secours je suis artiste » est une source d’informations professionnelles. Son objectif principal est de rendre compréhensible le fonctionnement administratif des arts visuels plutôt que de donner des informations à mémoriser. Elle ne saurait remplacer une formation professionnelle. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter www.maze-conseils.com.
Centre de ressources, le Centre national des arts plastiques fournit aux artistes les informations nécessaires à la pratique de leur activité professionnelle (statut, droit d’auteur, fiscalité, etc.), publie des guides pratiques et relaie les appels à candidatures et les offres d'emploi du secteur".
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Art et designTranscription
00:00 [Bruit de clavier]
00:02 [Bruit de clavier]
00:06 [Bruit de clavier]
00:09 [Bruit de clavier]
00:12 Il existe trois typologies d'œuvres, créées à plusieurs.
00:20 L'œuvre collective, l'œuvre de collaboration et l'œuvre composite.
00:27 Ces typologies sont définies dans le Code de la propriété intellectuelle
00:31 et permettent de déterminer qui détient les droits d'autorice
00:35 dans le cadre de projets collectifs.
00:38 Commençons par l'œuvre de collaboration.
00:41 C'est une œuvre d'art conçue par plusieurs coautorices.
00:45 Chacune de leurs contributions peut être de nature différente,
00:49 comme du texte et des illustrations, par exemple.
00:54 Rien n'empêche d'ailleurs les coautorices d'exploiter séparément leurs contributions,
00:59 tant que cela ne porte pas préjudice à l'œuvre commune.
01:03 Les coautorices détiennent ensemble les droits sur l'œuvre,
01:08 et elles devront gérer sa diffusion et son exploitation d'un commun accord.
01:13 Passons à présent à l'œuvre collective,
01:18 qui, elle, est créée à l'initiative d'une personne physique ou morale.
01:24 Le ou la titulaire des droits peut donc être une association,
01:28 une société, une entreprise, une école, un studio, etc.,
01:34 à condition que ce ou cette titulaire des droits soit à l'initiative de l'œuvre
01:40 et contrôle les réalisations des contributeurs et contributrices.
01:45 Ces contributions sont créées en vue d'un projet particulier.
01:50 Elles sont fusionnées dans l'œuvre dont seul le ou la titulaire des droits détient la propriété intellectuelle.
01:57 C'est donc sous son nom que l'œuvre est divulguée.
02:01 Attention donc à ne pas confondre œuvre de collaboration avec plusieurs coautorices
02:08 et œuvre collective avec, mettons, un ou une titulaire des droits
02:13 et plusieurs contributeurs ou contributrices.
02:17 La dernière typologie, enfin, concerne les œuvres composites,
02:21 aussi appelées œuvres dérivées.
02:24 Il s'agit d'une œuvre nouvelle contenant une œuvre préexistante.
02:28 L'autorice de l'œuvre composite doit respecter le droit moral
02:33 et avoir l'accord de celui ou celle ayant réalisé l'œuvre préexistante.
02:38 Anaïta, par exemple, a conçu une installation éphémère in situ.
02:44 Elle a invité Élise, qui est photographe, à documenter ce travail.
02:49 Quelques mois plus tard, un festival de musique contacte Élise
02:53 pour utiliser l'une de ses images en guise d'affiche.
02:57 Élise n'en parle pas à Anaïta et cède seule les droits d'exploitation.
03:03 Élise n'a pas respecté les droits moraux et patrimoniaux d'Anaïta,
03:07 elle est passible de contrefaçon.
03:11 En résumé, il peut être compliqué de déterminer
03:15 qui détient les droits d'autorice dans le cadre de projets collectifs.
03:19 N'hésitez pas à contacter un ou une avocate
03:23 pour vous accompagner dans l'analyse de votre projet.
03:27 [Musique]