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«Au secours je suis artiste» est une web série qui accompagne les artistes plasticien·e·s et auteur·rice·s dans la compréhension de leurs démarches administratives professionnelles.

Épisode #2 : Les activités artistiques, c’est quoi au juste ?
Épisode coproduit par maze et le Centre national des arts plastique.

Avec le soutien de l’ADAGP et la Copie Privée.
Créatrices : Mathilde Ehret-Zoghi et Léonie Young.
Texte : Mathilde Ehret-Zoghi.
Création graphique : Léonie Young.
Réalisation : Armin Zoghi.
Création sonore et mixage : Julien Puyau.
Voix : Grégory Buchert.
©maze, en partenariat avec le Cnap.

Les épisodes sont mis à jour régulièrement. Néanmoins, nous vous invitons à vérifier les seuils et taux mentionnés.

La web série «Au secours je suis artiste» est une source d’informations professionnelles.
Son objectif principal est de rendre compréhensible le fonctionnement administratif des arts visuels
plutôt que de donner des informations à mémoriser. Elle ne saurait remplacer une formation
professionnelle. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter www.maze-conseils.com.

Centre de ressources, le Centre national des arts plastiques fournit aux artistes les informations nécessaires à la pratique de leur activité professionnelle (statut, droit d’auteur, fiscalité, etc.), publie des guides pratiques et relaie les appels à candidatures et les offres d'emploi du secteur".

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Transcription
00:00 En France, il n'y a pas de définition légale de ce qu'est un artiste. C'est ce que vous faites qui
00:22 définit votre activité et donc la nature de vos revenus. Les revenus d'activité artistique,
00:28 c'est le bénéfice directement lié à la création d'une oeuvre, la phase de recherche lorsque vous
00:35 touchez une allocation de résidence par exemple, la production c'est-à-dire les bourses de création,
00:41 la rémunération de votre temps de travail et enfin la diffusion et la vente lorsque vous
00:47 exposez ou vendez vos oeuvres. Vos revenus durant les étapes de recherche et de production sont des
00:54 honoraires et les revenus liés à la phase de diffusion sont la cession des droits d'auteur
00:59 et les honoraires liés à la vente. Pour préciser, les activités qui relèvent du régime des artistes
01:08 auteurs sont la vente, la location et la diffusion de votre oeuvre mais aussi la vente des exemplaires
01:16 de vos oeuvres lorsque vous en assurez vous-même la reproduction, par exemple dans le cas de
01:21 l'auto-édition ou de l'édition à compte d'auteur. Relève également de ce régime la participation à
01:28 une résidence de conception ou de production ou encore l'attribution de bourses de recherche,
01:34 de création si leur objet unique est la conception d'une oeuvre. Mais encore les rencontres publiques
01:41 comme une présentation de votre démarche, les lectures ou les séances de dédicaces,
01:46 l'obtention d'un prix pour votre travail tout comme le fait d'être membre d'un jury. Enfin,
01:52 la direction d'une collection éditoriale originale intègre les activités artistiques.
01:58 En conclusion, toutes vos activités professionnelles ne sont pas nécessairement des activités
02:06 artistiques. Certaines d'entre elles peuvent être accessoires et d'autres relever d'un régime
02:12 social différent. Seuls les revenus d'activités artistiques ou accessoires à celles-ci sont à
02:21 déclarer à l'URSSAF Limousin.
02:22 [Musique]

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