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« Au secours je suis artiste » est une web série qui accompagne les artistes plasticien·e·s et auteur·rice·s dans la compréhension de leurs démarches administratives professionnelles.

Épisode #5 : Le régime fiscal des traitements et salaires, c’est quoi au juste ?
Épisode coproduit par maze et le Centre national des arts plastique.

Avec le soutien de l’ADAGP et la Copie Privée.
Créatrices : Mathilde Ehret-Zoghi et Léonie Young.
Texte : Mathilde Ehret-Zoghi.
Création graphique : Léonie Young.
Réalisation : Armin Zoghi.
Création sonore et mixage : Julien Puyau.
Voix : Grégory Buchert.
©maze, en partenariat avec le Cnap.

Les épisodes sont mis à jour régulièrement. Néanmoins, nous vous invitons à vérifier les seuils et taux mentionnés.

La web série « Au secours je suis artiste » est une source d’informations professionnelles. Son objectif principal est de rendre compréhensible le fonctionnement administratif des arts visuels plutôt que de donner des informations à mémoriser. Elle ne saurait remplacer une formation professionnelle. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter www.maze-conseils.com.

Centre de ressources, le Centre national des arts plastiques fournit aux artistes les informations nécessaires à la pratique de leur activité professionnelle (statut, droit d’auteur, fiscalité, etc.), publie des guides pratiques et relaie les appels à candidatures et les offres d'emploi du secteur".

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Transcription
00:00 [Bruit de clavier]
00:03 [Bruit de clavier]
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00:09 [Bruit de clavier]
00:12 [Bruit de clavier]
00:14 Les revenus artistiques peuvent être déclarés selon trois régimes fiscaux.
00:21 Commençons par le régime des traitements et salaires.
00:26 Le principe de ce régime est que vos revenus artistiques sont déclarés dans la même catégorie que les revenus dits salariés.
00:32 Il ne vous est donc pas nécessaire de créer une entreprise individuelle.
00:37 Concrètement, cela signifie que ce sont les structures de diffusion qui déclarent vos revenus à l'administration fiscale.
00:44 Ce régime est uniquement possible si vos revenus artistiques sont déclarés par des tiers.
00:51 Nous entendons par tiers les éditeurs et éditrices, les producteurs et productrices et les organismes de gestion collective.
01:00 Si vous êtes concerné par ce régime, vos frais professionnels sont déduits avec un abattement forfaitaire de 10%.
01:09 Vous pouvez opter pour la déduction de vos frais réels en les détaillant sur papier libre.
01:14 Nicolas, par exemple, est auteur de bandes dessinées.
01:20 Il travaille de façon régulière avec un éditeur qui lui verse ses avances sur droit et lui remet la reddition des comptes.
01:27 Son éditeur déclare lui-même le montant des droits d'auteur qu'il lui a versés.
01:32 Nicolas retrouve cette somme dans sa déclaration de revenus préremplis dans la catégorie traitements et salaires.
01:40 Il ne lui reste plus qu'à vérifier cette somme et à choisir s'il souhaite déduire ses frais réels.
01:47 Sous-titres réalisés para la communauté d'Amara.org
01:51 Abonnez-vous !
01:57 ❤️ par SousTitreur.com
02:00 [Musique]

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