Au secours je suis artiste #16 : Les activités accessoires, c'est quoi au juste ?

Cnap - Centre national des arts plastiques

« Au secours je suis artiste » est une web série qui accompagne les artistes plasticien·e·s et auteur·rice·s dans la compréhension de leurs démarches administratives professionnelles.  Épisode #16 : Les activités accessoires, c’est quoi au juste ? Épisode coproduit par maze et le Centre national des arts plastique.  Créatrices : Mathilde Ehret-Zoghi et Léonie Young. Texte : Mathilde Ehret-Zoghi. Création graphique : Léonie Young. Réalisation : Armin Zoghi. Création sonore et mixage : Julien Puyau. Voix : Grégory Buchert. ©maze, en partenariat avec le Cnap.  Les épisodes sont mis à jour régulièrement. Néanmoins, nous vous invitons à vérifier les seuils et taux mentionnés.  La web série « Au secours je suis artiste » est une source d’informations professionnelles. Son objectif principal est de rendre compréhensible le fonctionnement administratif des arts visuels plutôt que de donner des informations à mémoriser. Elle ne saurait remplacer une formation professionnelle. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter www.maze-conseils.com.  Centre de ressources, le Centre national des arts plastiques fournit aux artistes les informations nécessaires à la pratique de leur activité professionnelle (statut, droit d’auteur, fiscalité, etc.), publie des guides pratiques et relaie les appels à candidatures et les offres d'emploi du secteur".  Retrouvez plus d'informations sur le site internet du Cnap : http://www.cnap.fr  Retrouvez toute l'actualité du Cnap :  - Facebook : http://bit.ly/2T49pbl - Twitter : http://bit.ly/36z4Ewf (@CNAPfr) - Instagram : http://bit.ly/2NhvVfr (@cnapfr)

Transcript

00:00 Les activités dites « accessoires » concernent les activités périphériques à l'activité

00:22 artistique.

00:23 Elles peuvent être déclarées dans le même régime social que les activités artistiques,

00:28 uniquement si elles respectent certaines conditions.

00:30 Concrètement, l'administration définit quatre activités pouvant relever de ce principe

00:37 - les ateliers ou toute autre action de transmission entre pairs, les rencontres et les débats

00:43 publics, la conception et le développement de l'œuvre d'un autre artiste, et enfin

00:50 les missions de représentation auprès des commissions professionnelles.

00:53 Excepté cette dernière activité, le montant des revenus perçus au titre des activités

00:59 accessoires est plafonné pour une année à 1200 fois la valeur horaire du SMIC, et

01:06 ce, peu importe le montant de vos rémunérations artistiques.

01:10 Attention, le simple fait de déclarer vos revenus artistiques en BNC, ce qui induit

01:17 que vous ayez une entreprise individuelle, ne signifie pas que vous deviez facturer l'ensemble

01:22 de vos activités professionnelles en qualité de travailleuse ou de travailleur indépendant.

01:27 En effet, certaines activités doivent s'exercer dans le cadre d'un contrat de travail salarié.

01:35 Lucie, par exemple, est plasticienne.

01:40 Elle est contactée par son amie Marie pour l'aider dans le montage d'une installation.

01:45 Lucie pourra tout à fait déclarer cette rémunération à la Sécurité sociale des artistes-auteurs.

01:52 Il s'agit en effet d'une activité accessoire ponctuelle, à savoir l'accrochage de l'œuvre

01:59 d'une autre artiste.

02:00 Sa rémunération est de 600 euros et reste donc inférieure à 1200 fois la valeur horaire

02:08 du SMIC.

02:09 En résumé, les activités accessoires sont limitées dans leur nature.

02:14 Vous pourrez déclarer vos revenus accessoires auprès de l'URSAF Limousin tant qu'il

02:19 ne dépasse pas le plafond fixé par décret.

02:21 Au-delà, il vous faudra simplement les déclarer dans un autre régime social et fiscal.

02:28 Merci.

02:29 Au revoir.

02:30 [Musique]

02:41 [Musique]

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