Au secours je suis artiste #11 : Être assujetti.e à la TVA, ça implique quoi?

Cnap - Centre national des arts plastiques

« Au secours je suis artiste » est une web série qui a pour objectif d'accompagner les artistes plasticiens et auteurs dans la compréhension de leurs démarches administratives professionnelles.  Episode #11 : Être assujetti.e à la TVA, ça implique quoi? Épisode coproduit par Maze et le Centre national des arts plastiques  Créatrices : Mathilde Ehret-Zoghi et Léonie Young Texte : Mathilde Ehret-Zoghi Création graphique : Léonie YOUNG Réalisation : Armin Zoghi Création sonore et mixage : Julien Puyau Voix : Grégory Buchert ©maze, en partenariat avec le Cnap.   Les épisodes sont mis à jour régulièrement. Néanmoins, nous vous invitons à vérifier les seuils et taux mentionnés.  La web série « Au secours je suis artiste » est une source d’informations professionnelles. Son objectif principal est de rendre compréhensible le fonctionnement administratif des arts visuels plutôt que de donner des informations à mémoriser. Elle ne saurait remplacer une formation professionnelle. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter www.maze-conseils.com.  Centre de ressources, le Centre national des arts plastiques fournit aux artistes les informations nécessaires à la pratique de leur activité professionnelle (statut, droit d’auteur, fiscalité, etc.), publie des guides pratiques et relaie les appels à candidatures et les offres d'emploi du secteur".  Retrouvez toute l'actualité du Cnap :  - Facebook : http://bit.ly/2T49pbl ​ - Twitter : http://bit.ly/36z4Ewf ​ (@CNAPfr) - Instagram : http://bit.ly/2NhvVfr ​ (@cnapfr)

Transcript

00:00 La taxe sur la valeur ajoutée est une taxe sur la consommation.

00:21 C'est un impôt indirect payé par la personne qui consomme.

00:25 En tant qu'entreprise, vous servez d'intermédiaire pour collecter cette taxe pour le compte de l'Etat.

00:35 Vous êtes obligatoirement assujetti à la TVA si vos recettes en BNC dépassent...

00:42 Toutefois, vous pouvez choisir d'y être assujetti même si vos recettes n'atteignent pas ce montant.

00:50 Si vous déclarez vos revenus artistiques en traitements et salaires, vous êtes assujetti à la TVA à moins que vous n'ayez renoncé par écrit à cette option.

01:01 Concrètement, un artiste-auteur qui est assujetti à la TVA la collecte sur ses recettes et la paie sur ses dépenses professionnelles.

01:11 Il calcule le résultat en soustrayant la TVA payée de celle collectée.

01:15 Le résultat est soit positif, soit négatif.

01:20 Si le résultat est positif, cela veut dire que l'artiste a encaissé plus de TVA qu'il n'en a payé.

01:26 Il verse alors la différence à l'administration fiscale.

01:30 Si le résultat est négatif, cela veut dire que l'artiste a payé plus de TVA qu'il n'en a collecté.

01:36 L'administration fiscale lui rembourse la différence.

01:42 Joseph, par exemple, a choisi d'être assujetti à la TVA.

01:46 Il a facturé une vente d'œuvre à 1055 euros TTC, c'est-à-dire 1000 euros hors taxes, à quoi s'ajoute de la TVA au taux de 5,5%, soit 55 euros.

02:01 La même année, il a effectué des achats pour 1200 euros TTC, soit 1000 euros hors taxes et 200 euros de TVA au taux de 20%.

02:10 Il calcule son résultat de TVA en soustrayant 200 euros de 55 euros.

02:15 Le résultat est donc négatif.

02:17 L'administration fiscale lui rembourse la somme de 145 euros.

02:23 En résumé, la TVA ne fait que transiter par les comptes de l'entreprise.

02:28 Vous devez calculer le résultat de votre compte de TVA et le déclarer aux impôts.

02:33 Le résultat final est le suivant.

02:37 [Bruit de la TVA]

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