Au secours je suis artiste #13 : Le précompte, c'est quoi au juste?

Cnap - Centre national des arts plastiques

« Au secours je suis artiste » est une web série qui accompagne les artistes plasticien·e·s et auteur·rice·s dans la compréhension de leurs démarches administratives professionnelles.  Épisode #13 : Le précompte, c’est quoi au juste ? Épisode coproduit par maze et le Centre national des arts plastique.  Créatrices : Mathilde Ehret-Zoghi et Léonie Young. Texte : Mathilde Ehret-Zoghi. Création graphique : Léonie Young. Réalisation : Armin Zoghi. Création sonore et mixage : Julien Puyau. Voix : Grégory Buchert. ©maze, en partenariat avec le Cnap.  Les épisodes sont mis à jour régulièrement. Néanmoins, nous vous invitons à vérifier les seuils et taux mentionnés.  La web série « Au secours je suis artiste » est une source d’informations professionnelles. Son objectif principal est de rendre compréhensible le fonctionnement administratif des arts visuels plutôt que de donner des informations à mémoriser. Elle ne saurait remplacer une formation professionnelle. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter www.maze-conseils.com.  Retrouvez plus d'informations sur le site internet du Cnap : http://www.cnap.fr ​ Retrouvez toute l'actualité du Cnap :  - Facebook : http://bit.ly/2T49pbl - Twitter : http://bit.ly/36z4Ewf ​ (@CNAPfr) - Instagram : http://bit.ly/2NhvVfr ​ (@cnapfr)

Transcript

00:00 [Bruit de clavier]

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00:09 [Bruit de clavier]

00:12 Les artistes auteuristes sont assujettis aux mêmes cotisations de sécurité sociale

00:22 que les salariés, ainsi qu'au même taux.

00:24 Quand on perçoit un salaire, l'employeur ou l'employeuse

00:27 se charge de prélever les cotisations sociales et de les verser à l'URSSAF.

00:32 Cette règle s'applique aussi aux artistes,

00:35 que leur revenu soit déclaré en traitements et salaires ou en BNC.

00:40 Lorsque vous percevez une rémunération,

00:42 c'est votre structure de diffusion qui, par principe,

00:45 doit verser vos cotisations à l'URSSAF.

00:48 C'est ce que l'on appelle le précompte des cotisations sociales.

00:52 Celui-ci concerne les cotisations vieillesse, les contributions,

00:56 CSG et CRDS, ainsi que la formation professionnelle.

01:01 Concrètement, si vous déclarez vos revenus en BNC,

01:09 vous indiquez ces cotisations sur votre facture

01:12 en les calculant sur le montant brut,

01:14 et vous percevrez le montant net de la rémunération.

01:18 Ces cotisations sont calculées sur la base de vos recettes.

01:22 Il s'agit d'une avance.

01:24 En effet, ces cotisations doivent normalement

01:28 être calculées sur la base de votre bénéfice.

01:32 L'avance est donc supérieure à ce que vous devez payer.

01:37 Vous pouvez être dispensé de cette avance de cotisation sociale

01:42 si vous disposez du certificat administratif

01:46 que l'on appelle dispense de précompte.

01:49 Michael, par exemple, a vendu en 2019 une peinture à un frac pour 5000 euros.

01:56 Au moment de la facture, il n'a pas transmis sa dispense de précompte.

02:01 Le frac a donc prélevé les cotisations sociales

02:05 pour un montant de 842,50 euros et lui a versé le montant net,

02:10 c'est-à-dire 4157,50 euros.

02:15 A la fin de l'année, Michael a déclaré aux impôts un déficit de 500 euros.

02:21 Il a eu plus de dépenses que de recettes.

02:24 Michael a donc surcotisé auprès de l'Ursaf.

02:27 Il a versé une avance de 842,50 euros de cotisation alors qu'il en devait zéro.

02:35 En résumé, lorsque vous déclarez vos revenus artistiques en BNC,

02:41 vous devez penser à remettre la dispense de précompte en même temps que la facture.

02:46 Lorsque vous déclarez vos droits d'autorice en traitements et salaires,

02:50 vos cotisations sont obligatoirement prélevées à la source.

02:54 [Musique]

03:10 [Musique]

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