Invitée de Vraiment Pas d'accord sur CNEWS, Charlotte d'Ornellas s'est exprimée sur la peine donnée à Nicolas Sarkozy. Selon la journaliste de Valeurs Actuelles, «c’est très français comme peine : la peine est très sévère quand elle est prononcée, elle est directement aménagée au tribunal, et par ailleurs, elle ne s’appliquera pas».
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00:00 Il y a plusieurs questions qui se posent dans cette décision.
00:02 Il y a d'abord la question, en effet, de savoir, et c'est d'ailleurs
00:06 ce que jugent des magistrats, y a-t-il eu infraction ou non ?
00:09 Or, aucun magistrat en France n'a le pouvoir de créer une infraction.
00:12 Ils sont saisis d'une infraction, ils enquêtent sur une infraction
00:15 et ensuite, ils se prononcent s'il y a eu infraction ou non.
00:19 Ça, c'est la première chose sur, en effet, le pacte de corruption
00:22 pour laquelle Nicolas Sarkozy a été condamné la première fois et en appel.
00:26 Et ensuite, on verra en cours de cassation, puisque les choses se poursuivent.
00:30 La deuxième chose, c'est la sanction elle-même.
00:32 Elle est extrêmement sévère.
00:35 D'abord, sur les trois ans de prison, dont un ferme,
00:37 immédiatement aménagé en bracelet électronique.
00:39 Donc, il est injusticiable comme les autres.
00:42 Et la deuxième chose, non mais la chose qui est particulièrement sévère
00:46 concernant un ancien président de la République,
00:48 c'est la suspension de ses droits civiques.
00:50 L'humiliation, on veut le mettre plus bas que terre.
00:53 Je suis d'accord avec vous.
00:54 C'est extrêmement sévère, d'autant que vous avez des criminels
00:57 multirécidivistes qui ne sont pas privés de leurs droits civiques.
00:59 C'est certain.
01:00 Mais là où on pourrait trouver que la justice est exemplaire, en effet,
01:03 c'est que les magistrats, parce que c'est une collégialité,
01:07 par ailleurs, la magistrate en question n'est pas toute seule,
01:10 ils prononcent cette peine extrêmement sévère,
01:12 mais sans exécution provisoire.
01:15 Une exécution provisoire, c'est un peu l'équivalent d'un mandat de dépôt.
01:18 Et si vous ne prononcez pas l'exécution provisoire,
01:22 alors l'appel devant la Cour de cassation est suspensif.
01:25 Donc les magistrats ont décidé de mettre une peine extrêmement sévère,
01:29 voire humiliante, vous avez raison,
01:31 mais pas l'outil qui permet d'appliquer cette peine.
01:33 Donc là, c'est assez exemplaire.
01:35 C'est un peu, c'est très français, la Compen.
01:37 La peine est très sévère quand elle est prononcée.
01:39 Elle est directement aménagée au tribunal et par ailleurs,
01:41 elle ne s'appliquera pas, parce qu'il faut attendre la Cour de cassation
01:44 et probablement la Cour européenne des droits de l'homme.
01:46 Ça va être toqué par la Cour européenne des droits de l'homme.
01:48 Moi, je préfère...
01:49 Ça devrait.
01:49 Non, mais en tout cas, ce sera une question.
01:51 [Musique]
01:54 [Sous-titres réalisés para la communauté d'Amara.org]