Charlotte d'Ornellas, journaliste, à propos de l'immigration en Europe : «La Cour accuse des Etats de ne pas respecter l'Etat de droit alors qu'elle s'est arrogée elle-même des pouvoirs».
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00:00 Vous vous souvenez, Gérald Darmanin avait expliqué l'état de droit, c'est que la CEDH se prononce sur le fond, elle a le pouvoir de juger la décision que j'ai prise,
00:08 mais en l'occurrence, en attendant, la mesure provisoire n'est pas contraignante pour moi, simplement si je ne la respecte pas, il y a une amende,
00:14 et donc je respecte l'état de droit, Gérald Darmanin avait expliqué ça, je respecte l'état de droit parce que je paierai cette amende.
00:20 Alors c'était évidemment une échappatoire pour le ministre de l'Intérieur qui n'a pas, lui, le pouvoir d'assumer ce bras de fer avec la CEDH
00:27 tant qu'Emmanuel Macron, en l'occurrence, ne l'assume pas lui-même et c'est à lui de le porter, donc on comprend bien qu'il s'échappait un peu,
00:34 mais Grégor Pupin, dont je vous parlais tout à l'heure, lui, dans son étude, nous éclaire, et c'est encore "pire" que ce qu'on pouvait imaginer,
00:41 parce que ces dernières années, ces mesures provisoires prises par la CEDH et pensées par la CEDH comme contraignantes pour les états,
00:48 elles ont tout simplement doublé pour interdire les expulsions décidées par les pays.
00:53 Je précise à toute fin utile que les pays signataires de la Convention européenne des droits de l'homme s'appliquent déjà des règles extrêmement contraignantes dans l'expulsion.
01:01 On le voit en France, par exemple, donc quand un pays arrive à l'expulsion de quelqu'un et que la CEDH dit "oui, alors attendez, encore, je vous rajoute encore une impossibilité d'expulser",
01:10 là, c'est la cerise sur le gâteau d'un droit déjà bien préservé.
01:14 Or, entre 2021 et 2023, ce nombre de mesures provisoires, il a doublé.
01:19 Or, que nous dit Grégor Pupinck, ce pouvoir n'était pas prévu par la CEDH, mais simplement dans le règlement intérieur dont la Cour s'est elle-même dotée.
01:30 Donc on nous explique aujourd'hui qu'un État, parce que le pouvoir accordé à la CEDH est transféré par les États.
01:37 Donc la Cour accuse des États de ne pas respecter l'État de droit, alors qu'elle s'est arrogée elle-même, sans que les États lui donnent des pouvoirs.
01:46 Et écoutez bien, ils n'ont pas besoin de motiver ces mesures provisoires.
01:52 Il n'y a pas de débat contradictoire dans la plupart des cas, vous ne pouvez pas accéder aux détails de la décision, il n'y a pas d'appel possible.
02:00 Donc ils s'arrogent des droits que ne leur donnent pas les États, et même pas les outils de l'État de droit précisément.
02:09 Donc par hasard, un État dit "Excusez-moi, on ne vous a pas donné ce pouvoir, et par ailleurs pour protéger notre pays, on va être obligés d'expulser cette personne condamnée pour terrorisme",
02:17 elle explique que ça n'est pas dans le respect de l'État de droit.
02:21 Donc c'est un mensonge qui s'ajoute à un État de droit qui est déjà contraignant, on en parle suffisamment ici.
02:28 Et en fait, pendant des années, la Cour elle-même reconnaissait qu'elle n'avait pas ce pouvoir-là,
02:33 elle avait le pouvoir de juger une décision, certainement pas de l'empêcher en attendant de donner son jugement.
02:38 Et en 2005, subitement, sans que personne ne lui accorde, elle a pris ce pouvoir-là.
02:42 Grégoire Pupin, qui résume à mon avis assez bien ce coup d'État permanent dont on parle assez régulièrement, je le cite,
02:48 "Du point de vue de la Cour, le droit n'est pas tant contredit par cette décision que dépassé dans le mouvement dialectique du progrès des droits de l'homme".
02:56 C'est exactement ça, on vous dit en permanence que le droit est soi-disant immuable, en l'occurrence il change tout le temps, dans le même sens,
03:02 quitte à s'accorder des droits, et c'est ça qui est contesté actuellement de plus en plus souvent,
03:07 et à l'approche des élections européennes, cette contestation me semblait intéressante.
03:12 Donc.
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