Le secrétaire général adjoint du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation, Jean-Pierre Laffite, a été auditionné le 16 mai 2023 au Sénat, par la commission d'enquête sur le Fonds Marianne. Il témoigne de sa perplexité en 2021 à la lecture de la demande de subvention de l’USEPPM (Union des sociétés d’éducation physique et de préparation militaire), l'une des deux associations mises aujourd'hui en cause.
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00:00 Alors il y a un délai, vous le connaissez, qui est évidemment celui de l'exercice budgétaire.
00:03 C'est-à-dire qu'aux alentours du 10 décembre, chaque année,
00:07 la Direction financière du ministère de l'Intérieur, la DEPAFI,
00:10 nous rappelle qu'à un moment donné se clôt l'engagement des autorisations d'engagement,
00:14 les délivrances et la consommation des crédits de paiement,
00:17 et qu'on ne peut pas dépasser les dates.
00:18 Alors avec le nombre de dossiers de l'année,
00:20 il fallait évidemment trouver des moyens pour résoudre cette difficulté.
00:24 C'est ce qui est fait.
00:25 J'ai retrouvé les mails de Sapa où elle me soumet,
00:28 pendant le mois de juillet, surtout, juillet-août je crois,
00:31 un certain nombre de dossiers, pas tous les dossiers,
00:33 mais un certain nombre de dossiers qui vont résulter de l'appel à projet fonds Marianne,
00:37 de façon à ce que je puisse les contrôler.
00:39 Et c'est là où, si je puis me permettre,
00:41 il y a un deuxième aspect qui apparaît dans mon rôle sur ces sujets-là,
00:44 et qui traduit un peu les difficultés de cette année-là,
00:49 et notamment du fonds Marianne.
00:51 C'est que, en fait c'est à ce moment-là que je découvre le contenu des demandes de subvention.
00:56 Alors ce n'est pas tout à fait exact, il y a une exception.
00:59 L'exception c'est une association, je pense que vous avez en tête,
01:04 qui s'appelle l'USEPPM.
01:06 Parce que cette association, en fait, a présenté une demande de subvention
01:11 avant le fonds Marianne, avant l'appel à projet,
01:13 enfin en tout cas la connaissance publique de l'appel à projet.
01:17 Elle envoie, à priori je pense au secrétaire général probablement,
01:21 moi c'est comme ça que j'ai compris les choses,
01:23 qui ensuite me retourne les documents,
01:25 une demande de subvention,
01:27 de mémoire je pense que c'est le 9 avril 2021.
01:29 Donc effectivement on est quelques jours avant l'appel à projet, la délivrance.
01:35 Et ce jour-là, je découvre pour la première fois une association que je ne connais absolument pas,
01:40 et qui demande des sommes très importantes,
01:44 extrêmement importantes.
01:46 C'est un montant de l'ordre de mémoire 635 000 euros.
01:50 Ce qui quand même me surprend, je le dis clairement, je fais un mail en réponse,
01:55 ce qui me surprend parce que c'est une somme considérable,
01:59 et surtout une association qu'on n'a jamais financée,
02:01 à priori, jamais, moi je ne connais pas du tout.
02:03 C'est très ancienne, qui a peut-être une certaine notoriété dans le certain domaine,
02:08 mais que je ne connais pas.
02:10 Mais en tout cas, il y a un deuxième point.
02:12 Le premier point qui m'alerte, c'est le montant.
02:14 Et le deuxième point, c'est qu'en plus dans le budget prévisionnel qui est présenté,
02:16 il y a un déséquilibre, mais au bénéfice de l'association,
02:19 c'est-à-dire qu'il y a un excédent qui résulte de la colonne produit et charge.
02:24 Ce n'est pas interdit, je le dis au passage,
02:26 pour que les choses soient claires, et on accepte parfois,
02:29 sauf que ce qui est autorisé, c'est ce qu'on appelle un excédent raisonnable.
02:35 Or là, l'excédent me paraît, je ne sais plus quel est le montant,
02:38 mais en tout cas suffisamment significatif
02:40 pour que j'envoie une réponse, un mail, au secrétaire général,
02:45 ou à l'association, mais à l'écrivain, que ça me paraît inacceptable en l'état.
02:50 L'association qui n'est pas connue, montant considérable,
02:52 excédent qui apparaît dans le budget prévisionnel,
02:54 c'est quand même quelque chose de problématique.
02:57 Alors cette demande va être examinée au comité de programmation du 13 avril,
03:01 c'est exact, et dans les documents qu'on a revus récemment,
03:05 parce qu'il a fallu rafraîchir les mémoires, je ne vous le cache pas,
03:07 il apparaît un montant arbitré le 13 avril, je dis bien pas le 21 mai,
03:13 c'est le 13 avril, de 300 000 euros.
03:15 C'est ce qui apparaît dans un tableau que l'on restitue
03:18 après la réunion de ce comité de programmation.
03:20 Pour des raisons qui ont peut-être été commentées, je ne sais pas, il y a un instant,
03:25 ce dossier va intégrer, à un moment donné, l'appel à projet fonds Marianne.
03:30 Une condition que moi je ne maîtrise pas réellement,
03:32 mais en tout cas c'est une réalité, puisqu'il va réapparaître
03:34 dans les dossiers qui vont être examinés apparemment le 21 mai,
03:38 et qui surtout vont être arbitrés et retenus,
03:40 pour un montant de 350 000 euros exactement.
03:42 [Musique]