Copropriété : un membre du conseil syndical terrorise l’immeuble, comment s’en débarrasser ?
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00:00 Le Grand Rendez-Vous de l'Immobilier, ça vous concerne.
00:04 47ème numéro les amis, rebonjour, ça vous concerne.
00:09 Première partie, je vous rappelle que ça vous concerne, c'est fait pour vous.
00:12 Ça vous donne les conseils, les bons plans, les tuyaux,
00:14 avec nos amis avocats, notaires, agents immobiliers, banquiers.
00:19 Et là, en l'occurrence, on a le meilleur avocat des droits immobiliers français.
00:23 - Oui, bonjour Sylvain, bonjour Guillaume, et c'est Manuel Raison qui est avec nous.
00:26 Bonjour Manuel. - Bonjour à vous.
00:28 - Bienvenue dans Le Grand Rendez-Vous de l'Immobilier.
00:30 - Je trouve ça génial, quand on est avocat et qu'on s'appelle Raison.
00:33 J'imaginais, "Monsieur le Président, j'ai raison de doublement raison."
00:39 - C'est la 47ème, et je regardais le nombre d'émissions où t'as dit ça, quand il était présent.
00:44 - Est-ce que je lui ai déjà dit que j'ai plaidé contre Thor ? Je sais pas si je te l'avais dit.
00:47 - Non ça on l'a pas dit. - J'ai plaidé contre Maître Thor.
00:49 - Non. - Ah ça je savais pas.
00:51 - Et le juge l'a remarqué tout de suite, il a dit "Bon bah je crois que les jeux sont faits."
00:55 - C'est vrai, c'est vrai. - C'est vraiment beau.
00:58 - J'adore, j'adore, j'adore.
01:00 Non mais t'avoueras quand même que quand on s'appelle Raison et qu'on est avocat,
01:05 c'est extraordinaire. Je crois que j'ai connu quelqu'un qui était chez EDF,
01:10 qui s'appelait La Lumière. - Bah oui, c'est un classique.
01:13 - Voilà, ou Le Pincec à la Mer.
01:15 - Deux questions pour Manuel Raison, question de nos auditeurs posées sur le groupe Facebook
01:20 Le Club des Proprios. Voici la première.
01:22 Pour notre avocat Caroline, elle est copropriétaire à L'Anse.
01:25 Elle s'affole, comment faire partir un membre du conseil syndical qui semble-t-il terrorise
01:31 tout le monde dans l'immeuble ? Caroline précise qu'elle n'est pas membre, elle, du conseil syndical.
01:37 - Mais il semble qu'il y ait quand même quelqu'un dehors.
01:40 - C'est possible. - Vraie question.
01:42 - Ça c'est du vécu pour tout le monde. - C'est du vécu.
01:45 C'est vrai qu'il y a beaucoup de copropriétaires qui sont complètement plombés par
01:49 quelqu'un qui, comme ça, terrorise la copro, enjambe des coûts supplémentaires
01:55 parce qu'il va consulter partout. Ça peut être une vraie plaie pour une copropriété.
01:59 Alors la réponse pour Caroline, c'est que... - Un contrat en Ukraine.
02:05 - Non, je plaisante. Franchement c'était...
02:09 - En fait, sa réponse c'est qu'il y a une sorte de parallélisme des formes.
02:12 C'est-à-dire que les membres du conseil syndical sont élus en Assemblée Générale,
02:16 ils peuvent être évoqués en Assemblée Générale. Donc ça c'est la première chose.
02:20 D'autres membres du conseil syndical, dans certaines circonstances,
02:23 peuvent aussi être élus, désignés par le juge.
02:28 Et dans ce cas-là, c'est toujours par la liste des formes, le magistrat qui a potentiellement
02:33 le pouvoir de révoquer ce membre du conseil syndical.
02:38 Ce qui est intéressant pour Caroline, parce qu'elle a l'air de s'inquiéter
02:40 de ne pas faire partie du conseil syndical et à ce qu'elle peut agir,
02:44 oui, parce qu'en réalité l'article 10 du décret du 17 mars 67
02:49 qui concerne le droit à la copropriété prévoit que tout copropriétaire
02:53 peut notifier au syndic, donc c'est pas un recommandé,
02:56 les questions, les résolutions en tout cas, qu'il souhaite voir inscrire à l'ordre du jour.
03:00 Donc elle peut tout à fait écrire à son syndic en disant "je veux que pour la prochaine Assemblée Générale
03:05 vous placiez cette résolution", donc elle la rédige.
03:09 Et elle prévoit aussi la majorité, c'est-à-dire qu'autant le dire tout de suite,
03:13 puisque en fait ce qui est important c'est de savoir que le syndic n'a pas le choix
03:16 que de recopier ce qu'elle envoie comme projet de résolution.
03:20 C'est une obligation du syndic. Par contre il ne peut pas le modifier.
03:22 Donc il faut effectivement que la résolution soit claire, qu'elle dise
03:25 "je souhaite effectivement que nous vouquions la révocation de monsieur,
03:29 de son poste de conseil syndical" et qu'elle prévoit la majorité du vote de cette résolution,
03:35 sachant que la majorité c'est l'article 25C de la loi de 65,
03:40 c'est-à-dire la majorité des voix de tous les copropriétaires,
03:43 avec une potentielle deuxième lecture, c'est-à-dire que dans l'hypothèse
03:46 où elle n'a pas la majorité au premier tour, on fait immédiatement un second vote
03:52 à partir du moment où un tiers des voix a accepté la révocation.
03:57 C'est-à-dire qu'à partir du moment où on n'a pas la majorité mais il y a un tiers qui est pour,
03:59 dans ce cas-là on passe à un deuxième vote, un vote cette fois-ci à l'article 24,
04:04 c'est-à-dire des copropriétaires présents. Il nous faut cette fois-ci la majorité
04:07 des copropriétaires présents représentés ou ayant voté par correspondance.
04:11 D'accord. Très bien. Donc il y a moyen d'agir pour Carole ?