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00:00 Le grand rendez-vous de l'immobilier, le grand témoin.
00:03 - Voilà, c'est la deuxième séquence avec notre grand témoin du jour.
00:09 C'est une témoin, on dit témoin,
00:11 après qu'on trouve une façon de le dire comme ça.
00:15 Daniel Dubrag, président de l'UNIS.
00:16 Comment ça va, Daniel ?
00:17 - Très bien.
00:18 - On est ravis d'être avec vous, justement, pour cette deuxième partie.
00:22 On va passer avec vous, Guillaume, on va parler de, justement,
00:26 les passoires thermiques interdits depuis le 1er janvier.
00:30 - Oui, alors depuis le 1er janvier, ce sont les passoires...
00:35 - On les appelle les G+.
00:36 - Les G+, voilà.
00:38 - Les fameuses G+.
00:39 - Qui sont interdites à la location, sauf à rénover.
00:43 Et petit à petit, ce calendrier va s'étendre à G, à F, à G, à G, à F.
00:49 Et voilà.
00:51 Du coup, la question qu'on se pose, c'est qu'on le sait,
00:55 les bailleurs sont plutôt, généralement,
00:57 pas forcément les plus présents, les plus actifs dans les AG de CoPro.
01:02 Est-ce que le fait d'avoir ces nouvelles réglementations
01:05 vous donne le sentiment qu'ils vont être plus enclin à revenir dans les AG
01:09 pour faire voter les travaux, pour dire "oui, on a tout intérêt
01:12 maintenant à voter les travaux, parce que sinon, je ne peux plus louer".
01:14 - C'est possible, parce qu'on va présenter le projet de plan
01:18 pour l'annuel de travaux.
01:19 - Le fameux PPT.
01:21 - On va présenter le DPE collectif.
01:23 - Je pense que oui.
01:25 Ce qu'ils vont faire, c'est qu'ils vont calculer leur étiquette,
01:27 pour savoir où en est leur logement.
01:29 C'est quand même important.
01:30 C'est le conseil que l'on donne.
01:33 Et donc, en fonction de cette étiquette, ils vont se dire
01:35 "mais je ne vais plus pouvoir louer".
01:37 Et on y est. C'est quand même très crucial.
01:39 Là, on est dans une période très cruciale, parce qu'on est en 2023.
01:43 Et en 2025, c'est le premier coup près avec les lettres G.
01:47 On ne pourra plus...
01:48 Donc, du coup, on est quand même dans une difficulté
01:51 où, quand on est propriétaire bailleur,
01:53 est-ce que je vais vendre ou est-ce que je vais faire les travaux ?
01:57 Donc, ça, c'est un vrai sujet. Combien ça va coûter ?
01:59 Et donc, pour savoir quel est le problème, le diagnostic,
02:02 la pathologie de mon logement,
02:05 il faut que je fasse mon DPE individuel.
02:07 Et après, se dire "que va faire la copropriété ?"
02:09 Je suis dans un habitat collectif.
02:11 Sur les 600 000 copropriétés, il y a 60 % de logements qui sont loués.
02:16 - Eh oui.
02:17 - Donc là, ça veut dire que j'ai besoin de la décision collective
02:19 pour pouvoir faire les travaux.
02:21 Et donc, est-ce qu'ils vont faire les travaux ou pas ?
02:24 Est-ce qu'ils vont s'intéresser à la copropriété ?
02:25 Je le pense sincèrement, puisque nous, les syndicats professionnels,
02:29 on a quand même beaucoup donné d'informations en leur disant...
02:31 - Mais surtout les propriétaires bailleurs.
02:32 - Attention, attention. Donc, quand même, ça attire.
02:34 - Est-ce que c'est pas surtout les propriétaires bailleurs,
02:36 parce que forcément, ça va toucher au portefeuille ?
02:39 Ils ont plutôt intérêt à louer leurs biens, ce sont des investisseurs.
02:42 Oui, des propriétaires occupants qui, eux, se disent
02:45 "Bon, les travaux, je ne vais pas forcément les voter."
02:49 Ils peuvent se dire qu'un jour, ils vont vendre,
02:50 ils vont avoir peut-être un investissement locatif à faire,
02:53 et donc, ils vont être confrontés à la même difficulté
02:56 au moment où ils voudront vendre,
02:58 puisque maintenant, dans les locations et dans les ventes,
03:01 l'étiquette énergétique, elle est visible.
03:04 - Elle demeure... - Vous me direz si je me trompe,
03:06 mais j'ai le sentiment que, dans une AG,
03:08 c'est plutôt les occupants qui votent et les bailleurs qui...
03:11 - C'est vrai, c'est vrai. - Qui sont plus responsables.
03:14 - Il faut faire... Il y a un binôme.
03:15 - C'est pour ça que je posais cette question.
03:17 Le syndic et le conseil syndical, c'est un binôme,
03:19 et donc, on fait passer les messages au conseil syndical,
03:23 et on espère qu'il soit aussi porte-parole
03:25 de cette nécessité de faire les travaux.
03:28 C'est aussi pour la valeur verte.
03:30 On est quand même dans une sensibilisation
03:33 au niveau des occupants sur le dérèglement climatique.
03:36 On ne peut pas dire le contraire.
03:37 Franchement, ça a pris une autre dimension.
03:40 Et puis, sur les économies d'énergie,
03:41 c'est compliqué de parler d'économies d'énergie,
03:44 parce que, comme l'énergie augmente,
03:46 on ne voit pas en euros combien ça fait,
03:48 mais on peut aussi parler d'économies de CO2.
03:50 Après tout, on est quand même des gens respectueux de notre planète.
03:53 Donc, on est quand même de ce message qu'on essaye de faire passer.
03:56 - Alors, justement, on a vu l'obligation
03:59 de mettre en place le fameux PPT,
04:00 un plan pluriannuel de travaux pour la rénovation énergétique,
04:04 avec le DPE, concrètement pratique, voilà, pour des particuliers.
04:09 En quoi ça consiste exactement ?
04:11 DPE, plan pluriannuel de travaux.
04:13 - Alors, déjà, le PPT, le plan pluriannuel de travaux,
04:18 et le projet, parce qu'on présente un projet.
04:20 - D'ailleurs, j'ai un ami qui en a un, il a dit "j'ai un PPT".
04:25 - Et donc, qu'est-ce que c'est, ce machin-là ?
04:28 C'est un document dans lequel on explique qu'est-ce qu'il faut faire,
04:32 comment réaliser des travaux, pourquoi.
04:34 Donc, on va expliquer la liste des travaux qui sont nécessaires.
04:37 Évidemment, ça va être sur les économies d'énergie.
04:39 - Alors, pluriannuel, c'est-à-dire que c'est programmé.
04:40 C'est un plan de programmation.
04:42 On parle de quelque chose qu'on va devoir faire d'ici cette année.
04:44 - Oui, on va devoir faire cette année un projet.
04:47 On fait un projet, on le présente à l'AG.
04:50 Il est adopté le plan ou il n'est pas adopté.
04:52 - Et qui fait le projet ? Le conseil syndique, alors ?
04:54 - Non, c'est le syndic qui a préalablement fait voter une étude
04:58 pour pouvoir... Enfin, qui a fait voter un devis.
05:01 Un bureau d'études spécialisé qui va établir ce document.
05:06 - Obligatoire, les AG de cette année.
05:09 Si les syndic ne le font pas, il faut leur rappeler de le faire.
05:12 - Oui, mais il y a les syndic qui vont le faire.
05:13 - Je ne sais pas.
05:14 - Ils ont intérêt à ce que les gens puissent louer.
05:18 Ils n'ont pas intérêt que ça se dégrade.
05:20 Ils ont intérêt à ce qu'il y ait des économies d'énergie.
05:22 Ils ont intérêt... - Donc, un plan.
05:24 Donc, vous allez nous présenter un plan.
05:25 - Voilà, c'est ça.
05:26 Ils ont intérêt à ce qu'il y ait un estimatif des travaux
05:29 pour faire une efficacité énergétique.
05:31 Quelle est l'étiquette qu'on va gagner en faisant les travaux ?
05:34 Qu'est-ce qu'on va régler comme problème réglementaire
05:36 de sécurité et d'économie d'énergie ?
05:38 - Qu'est-ce qu'on va faire dans la G ?
05:39 Donc, on va voter ce plan et on va donc voter un cheminement.
05:44 On sera engagé sur des travaux à faire sur plusieurs années.
05:46 - Donc, il y a un projet qui est présenté,
05:47 un projet de plan pluriannuel de travaux.
05:49 C'est valable pour les logements, les immeubles, pardon,
05:52 de plus de 200 lots.
05:53 L'année prochaine, c'est une autre catégorie.
05:56 Et l'année d'après, c'est une autre catégorie.
05:58 Donc, d'abord, on vote... - 200 lots, cette année.
06:00 - 200 lots, absolument.
06:01 C'est les grosses co-pros, on va dire.
06:02 Donc là, on vote ce plan pluriannuel de travaux ou pas.
06:07 Dedans, il y a le DTG, si on l'avait déjà fait,
06:09 le diagnostic technique global qui existait autrefois,
06:12 où là, on prend tous les problèmes de conservation.
06:15 Et puis, il y a le diagnostic de performance énergétique immeuble,
06:19 c'est-à-dire, en fait, l'enveloppe, la performance du bâti.
06:23 Et là, c'est assez bizarre, parce que ce DPE,
06:25 il va être obligatoire pour les fameuses grosses co-propriétés
06:28 en 2024.
06:30 Mais pour pouvoir présenter le projet de plan pluriannuel de travaux,
06:33 il faut que ce DPE soit inclus,
06:36 puisque pour que le projet, le plan pluriannuel de travaux,
06:40 soit adopté et qu'il puisse bénéficier d'aide,
06:43 les fameuses maprimes rénov, etc.,
06:45 il faut qu'il y ait la notion d'économie d'énergie.
06:48 Donc, il faut savoir où on en est
06:50 dans ce diagnostic de performance énergétique.
06:52 - Justement, vous avez évoqué le financement.
06:54 C'est bien là où le bas blesse.
06:58 J'avais rencontré il n'y a pas très longtemps
06:59 la directrice générale de l'ANA,
07:02 qui avait porté effectivement cette idée
07:04 que le budget cette année, en 2023,
07:06 se situerait aux alentours de 4 milliards d'euros.
07:08 Quels sont, à part le portail France Rénovation,
07:13 les différentes aides possibles qu'on peut activer
07:16 pour financer les travaux ?
07:18 Et éventuellement, peut-être nous donner un exemple
07:21 sur une base 100 avec les aides,
07:23 ça représenterait quel pourcentage ?
07:25 Et quel serait le pourcentage de reste à charge
07:27 de la co-propriété ?
07:29 - On peut financer entre 30 et 50 % des travaux.
07:32 Si bien sûr, la co-propriété est enregistrée
07:36 aux régies des co-propriétés,
07:37 si bien sûr, les gains d'énergie, c'est 35 %,
07:41 travaux de rénovation énergétique,
07:42 on est en train de parler de...
07:44 - Donc, condition, matriculation aux régies des co-propriétés
07:47 et un minimum de gains énergétiques de 35 %.
07:50 - Voilà, exactement.
07:51 Donc, c'est important.
07:53 - Et ces aides, c'est quoi qu'on doit...
07:55 - Alors d'abord, il y a ma prime RénovCoPro,
07:58 elle est valable pour toutes les co-propriétés,
08:00 il n'y a pas de condition de ressource.
08:02 Elle est plafonnée, il faut mieux se renseigner
08:04 et de regarder sur le site France Rénov.
08:05 - On aura un zoom tout de suite après là-dessus.
08:07 - Voilà, donc, elle s'est plafonnée,
08:09 c'est un socle de 25 % du montant des travaux minimum.
08:12 Et après, en fonction de difficultés supplémentaires
08:17 ou de caractéristiques supplémentaires,
08:18 vous pouvez avoir des bonus.
08:19 Un bonus parce que vous êtes en passoire F&G,
08:21 un bonus parce que vous avez au contraire une basse consommation,
08:25 un bonus parce que vous êtes en co-propriété fragile,
08:28 un bonus parce que vous avez une prime
08:30 pour les occupants modestes, etc.
08:32 Et vous avez en plus, ça, c'est les aides collectives,
08:35 les aides individuelles qui peuvent s'ajouter
08:37 et en plus des aides régionales.
08:39 - D'accord. Et donc au max, ça couvre 50 % ?
08:42 - Ça peut aller jusqu'à 50 %.
08:43 - D'accord. - Je pense globalement.
08:45 - Comment on finance le reste à charge
08:46 quand on a une co-propriété en général ?
08:48 - C'est une excellente question.
08:49 Il peut y avoir aussi le certificat d'économie d'énergie
08:52 puisque les fournisseurs d'énergie
08:54 sont obligés de faire des économies
08:56 sur leurs propres installations ou de sensibiliser les gens
08:59 ou au contraire de racheter des économies d'énergie
09:03 qui sont faites sur des programmes.
09:04 Donc la co-propriété pourra bénéficier
09:06 par rapport à un fournisseur d'un certificat d'économie d'énergie.
09:10 Donc ça correspond à des euros.
09:12 Donc on a aussi cette particularité-là.
09:15 Et puis ensuite...
09:17 - Et pour les activer, comment on fait pour activer ?
09:19 - Alors pour activer, de plus en plus,
09:22 ces aides vont être conditionnées à quelqu'un qui va les assister,
09:27 l'accompagnateur Rénov'.
09:29 Aujourd'hui, l'accompagnateur Rénov',
09:30 il existe pour les parties individuelles,
09:32 pour les logements individuels, les maisons individuelles.
09:34 Pour les co-propriétés, à partir de septembre 2023,
09:37 l'accompagnateur Rénov' va pouvoir regarder les travaux,
09:41 monter un plan de financement,
09:43 regarder le reste à charge collectivement et individuellement.
09:46 - Va pouvoir ou doit pouvoir ?
09:49 Enfin, je veux dire, ça sera obligatoire.
09:52 - Oui, normalement, de plus en plus,
09:56 les aides vont être conditionnées à la présence de cet accompagnateur,
10:00 parce que l'accompagnateur co-pro,
10:02 c'est une garantie que les travaux répondent bien à l'éligibilité de l'aide.
10:06 - C'est qui cet accompagnateur ? Ça peut être qui ?
10:08 - Oui, des gens qui vont être agréés, qui sont agréés pour ça.
10:12 - Et qu'on nous trouvera où ?
10:14 - Il y a des tiers financeurs aussi qui font aussi ça,
10:16 en même temps qu'accompagnateur.
10:17 Donc l'accompagnateur, c'est quoi ?
10:19 C'est un assistant, un maître d'ouvrage.
10:21 - C'est au moment de la souscription de ma première offre, par exemple,
10:23 qu'on nous dira, voilà, vous avez une liste d'accompagnateurs.
10:25 - Exactement. - C'est ça ?
10:26 - Exactement. - Au niveau de l'ANA,
10:28 ils vont nous dire ?
10:29 - Oui, ils sont labellisés.
10:30 - Il y en a certains, mais ils s'occupent que des particuliers.
10:32 - Sur le portail de France Rénovation.
10:34 D'ailleurs, la ministre l'avait annoncé ici,
10:36 la création, parce qu'on avait reçu Emmanuel Wargon,
10:38 qui avait annoncé la création de mon accompagnateur Rénaum.
10:40 Donc c'est bien qu'il ait la compétence co-propriété
10:42 à partir, donc, du coup, vous l'avez dit, de septembre 2023.
10:46 - Oui, c'est ça.
10:47 C'est pas déployé encore pour l'éco-propriété.
10:49 - C'est pas encore...
10:50 - C'est aussi une des raisons pour laquelle
10:51 il n'y a pas autant de dossiers qu'on voudrait
10:53 sur la rénovation globale en co-propriété.
10:56 - Ça va sûrement accélérer les rénovations globales.
10:58 - Je pense que ça va accélérer.
10:59 - On a évoqué la question du DPE, bien évidemment,
11:01 parce qu'il y avait trois choses que j'ai entendues.
11:03 Donc le fameux DTG, Diagnostic Technique Global,
11:05 le Diagnostic de Performance Énergétique
11:08 à l'échelle de la co-propriété, le plan pluriannuel de travaux.
11:11 - Le plan pluriannuel de travaux, dès maintenant ?
11:13 - Absolument.
11:15 - Pour les immeubles de plus de 200 lots,
11:16 et puis après, progressivement, 50 lots en 2024 ?
11:19 - Absolument.
11:20 - Avec un DPE et le DPE.
11:22 - Le 2024, mais il faut quand même le faire cette année.
11:25 - En janvier 2024, je vois que ça fait rire monsieur,
11:27 nous aussi, mon Harry Jaune,
11:28 mais on l'a dit, mais ça n'a pas marché.
11:31 Donc on est obligés de le faire.
11:33 - Pourquoi faire ça ?
11:34 - DPE collectif, donc.
11:36 Tout le monde devra faire un DPE collectif.
11:37 - Tout le monde doit faire un DPE collectif.
11:39 Pourquoi ça ?
11:40 Parce que ce sont des travaux d'économie d'énergie qui sont visés.
11:43 Dans le plan pluriannuel de travaux, il n'y a pas que ça.
11:46 Il y a tout le reste aussi.
11:47 C'est pour ça que ça devient obligatoire à partir du 1er janvier 2024.
11:51 - Sans compter que les rénovations, parfois, elles sont possibles.
11:54 Merci beaucoup, Daniel Dubrac.
11:55 Je rappelle que vous êtes présidente de l'Union des syndicats de l'immobilier,
11:59 la première organisation en France patronale.
12:02 Vous êtes aussi accessible sur unis-imo.fr
12:06 si vous voulez en savoir plus sur l'activité
12:09 de la chaîne de valeur de l'immobilier.