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00:00 Le grand rendez-vous de l'immobilier, le grand témoin.
00:03 - Les amis, deuxième partie avec notre grand témoin,
00:09 le dieu sur le lame de la fiscalité immobilière.
00:15 Merci Christophe Duprat d'être avec nous, cofondateur de Clover.
00:19 Clover, d'ailleurs, vous le retrouvez sur Internet.
00:21 On va vous donner l'adresse de l'URL, bien évidemment.
00:23 Alors tout à l'heure, nous avons avec Guillaume,
00:27 on souhaiterait que vous nous expliquiez par le menu, de façon très pédagogique.
00:31 C'est sorti cette année, l'administration fiscale,
00:35 et ça concerne, je crois, 73 millions de biens concernés,
00:40 doit être déclarée au niveau fiscal, que ce soit la résidence principale
00:45 ou tout type de détention de biens.
00:47 La parole est à vous, expliquez-nous.
00:49 - Effectivement, qui pose la question ?
00:51 Les services fiscaux, quel est leur rôle, leur raison d'être ?
00:57 C'est de lever l'impôt.
00:58 Ils ont des documents, ils ont les actes notariés,
01:01 chaque fois qu'il y a une transaction immobilière.
01:03 Par contre, cet acte notarié ne donne pas la destination
01:06 de chaque bien qui est acquis par un acquéreur.
01:08 Donc est-ce que c'est une résidence principale, secondaire ?
01:11 Est-ce que c'est un investissement locatif ?
01:12 Ce n'est pas présent sur ces documents-là.
01:15 Donc, les services des impôts ont besoin de compléter
01:18 les informations qu'ils ont à leur disposition.
01:20 C'est l'objectif de cette campagne de précision
01:25 sur les biens immobiliers de chaque contribuable.
01:27 Donc, ces biens immobiliers, vous les retrouvez
01:29 dans votre espace des impôts.
01:30 Si vous les détenez en direct, c'est dans votre espace particulier.
01:33 Si vous les détenez via une société, SCI, SARL de famille,
01:37 ou quel que soit le modèle de société,
01:38 vous les retrouvez dans votre espace professionnel des impôts.
01:41 Si vous n'avez pas ouvert, il faut faire la demande
01:43 à partir de votre numéro d'immatriculation de votre SCI
01:46 pour avoir accès à cet espace-là.
01:47 On va vous demander dans ce cas-là, quelles sont bien sûr les adresses.
01:50 Et là aussi, pour chacune des dépendances,
01:54 on va dire un parking, une cave, une chambre de bonne,
01:55 vous avez aussi chacun de ces lots qui sont proposés séparément.
01:59 Et ce qu'on va vous demander, c'est déjà ces pré-remplis.
02:02 Voilà l'adresse, la surface qui est reconnue par le fisc.
02:05 Est-ce qu'elle est bonne ? Est-ce qu'il faut la corriger,
02:06 le nombre de pièces ? Voilà aussi l'usage qui en est fait.
02:09 Est-ce que c'est bien une résidence secondaire ?
02:10 Est-ce que c'est plutôt un bien proposé à l'allocation ?
02:13 Est-ce que c'est de l'allocation nue, d'allocation mobelée ?
02:15 Vous pouvez corriger ces éléments.
02:18 Cette première campagne, elle s'arrête au 1er juillet 2023.
02:23 Suite à ceci, vous êtes redevable, si vous ne l'avez pas fait,
02:26 pas vérifié d'une amende de 150 euros par lot.
02:28 Alors je n'ai pas le détail si la chambre de bonne et la cave,
02:30 ça fait du coup 450 euros pour une adresse ou si on groupe ceci.
02:34 En 2023, il y aura de l'indulgence des services fiscaux.
02:38 Et donc seulement en début 2024, là, il y aura un vrai rappel,
02:42 peut-être coercitif avec une amende de 150 euros,
02:44 je le rappelle, pour ces biens-là.
02:45 Donc vérifions ce qui se passe.
02:48 S'il y a des incohérences,
02:50 corrigeons ces incohérences sur l'espace des impôts.
02:53 N'hésitons pas là aussi à contacter le FISC
02:56 via les outils mis à disposition dans les portails.
02:59 La messagerie interne est très efficace pour ceci.
03:02 Et derrière, vous dormez sur vos deux oreilles.
03:04 - Une question.
03:05 Vous avez dit effectivement, pour ceux qui nous écoutent,
03:08 qu'il soit particulier, investisseur, mais aussi le cas des SCI.
03:14 Un SCI, c'est donc un cadre professionnel.
03:18 Si on ne sait pas ouvrir la case,
03:20 ouvrir un compte professionnel au FISC, on fait comment ?
03:23 - Dans ce cas-là, vous pouvez...
03:24 La démarche d'ouvrir un espace professionnel sur le portail du FISC
03:31 commence par le numéro de SIRET.
03:33 Vous avez cette immatriculation.
03:34 Vous l'avez immatriculée à l'INSEE typiquement,
03:37 ou aujourd'hui à l'INPI.
03:38 C'est le nouveau modèle d'immatriculation.
03:40 Avec ce SIRET, vous faites une demande d'ouverture.
03:43 Vous recevez par courrier, quelques jours, semaines après,
03:45 un code d'activation.
03:47 Et là, vous avez accès à votre espace des impôts.
03:49 Il ne faut pas s'y prendre la veille.
03:50 Ça prend quelques jours, voire quelques semaines.