Auditionnée mardi 7 février par la commission d'enquête sénatoriale sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique, Ségolène Royal, ancienne ministre de l'Ecologie de François Hollande, a fustigé les renoncements de son successeur, Nicolas Hulot, et le manque d'ambition du gouvernement face aux passoires thermiques.
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00:00 Donc une dernière question, comment est-ce que vous jugez aujourd'hui la politique qui est conduite dans le domaine de la rénovation énergétique plus particulièrement, puisque c'est ce qui nous intéresse ?
00:12 Il y a des petites choses qui sont faites, il y a la prime rénov' je veux dire c'est pas à la hauteur de... Pourquoi détruire, pourquoi casser ce qui marche ?
00:22 Vous voyez, on pourrait le dire dans plein de domaines, pourquoi abîmer ce qui marche ? Ça appartient pas aux ministres en exercice, ça appartient à la nation, des choses sont faites.
00:33 Il devrait y avoir impossibilité, c'est une réflexion peut-être pour le Sénat qui aurait devoir avoir un droit de veto en disant non, là vous régressez, le principe de non-régression.
00:44 En plus c'est inscrit dans la loi le principe de non-régression. Et je me souviens quand Nicolas Hulot disait, puisque je l'appelais, je me suis dit comment est-ce que vous avez pu laisser supprimer tout ça ?
00:55 Il dit "bah je sais pas, je sais pas, c'est les arbitrages". Je lui dis "non, les arbitrages, non, principe de non-régression".
01:02 Vous allez à une réunion et c'est tout, on vous dit "principe de non-régression", non, on ne régresse pas.
01:07 C'est ça qui permet de tenir, c'est le principe. Un moment il aurait dit "non, principe de non-régression, on ne recule pas".
01:15 Mais ça devrait être un peu dans tous les domaines, même pour le législateur. Ces dispositifs ont été votés à l'unanimité de l'Assemblée et du Sénat.
01:25 Donc à un moment, quand ça revient et que ça recule, il devrait y avoir quelque chose, ou en commission, ou je ne sais pas, où on dit "bah non, expliquez-nous pourquoi il y a une régression".
01:37 Non, non-régression.
01:39 Vous posez la question de la durabilité alors d'une mesure ou d'une loi. Ça voudrait dire qu'on ne pourrait pas, avant un certain nombre d'années, pour...
01:52 Je ne comprends pas bien comment on pourrait arriver à ça. Dans un pays où l'alternance démocratique fait partie de la règle du jeu, en quelque sorte, du jeu politique, j'entends.
02:05 Oui, c'est une bonne question. Mais je pense qu'il y a une exception dans le domaine environnemental.
02:09 Puisqu'on est sur du développement durable, vous voulez que les lois qui sont affectées au développement durable bénéficient d'une durabilité dans le temps à laquelle on ne puisse pas écourter.
02:22 Oui, parce que c'est inscrit déjà dans la loi. La non-régression est inscrite dans la loi.
02:27 Vous voyez, empêcher, réduire, compenser, non-régression, c'est dans les fondements même de la transition énergétique.
02:33 Et à partir du moment où on a l'accord de Paris sur le climat, il s'impose à tous l'accord de Paris sur le climat.
02:38 Donc quand vous avez des politiques qui vont dans le sens de l'accord de Paris sur le climat, il ne devrait pas être possible de reculer.
02:45 Merci beaucoup.
02:48 Merci.
02:49 [Musique]