Cabinets privés : une nouvelle législation en vigueur

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Transcript

00:00 - Il est 7h46, cabinet de conseil, de nouvelles règles à partir de cette semaine pour les interventions dans le secteur public.

00:07 Une clarification après évidemment les affaires et les secousses de McKinsey.

00:13 Nous sommes avec Bruno Botella, directeur de la rédaction d'Acteur public, c'est un site d'information sur le secteur public.

00:19 Bonjour Bruno Botella. - Bonjour.

00:22 - Concrètement, qu'est-ce qui change concernant justement l'intervention des cabinets de conseil ?

00:27 - Alors ce qui change c'est essentiellement, ça touche la période 2023-2027, puisqu'on a un accord-cadre qui a été signé, qui est renouvelé tous les 4 ans,

00:38 et qui là tient compte justement des secousses que vous évoquiez en 2022, avec notamment les éléments sortis de la commission d'enquête sénatoriale de mars 2022.

00:51 Donc c'est essentiellement un effort de transparence pour que le gouvernement publie l'ensemble des commandes passées dans le cadre de ce marché,

01:01 qui implique de très nombreux prestataires avec l'objet de la mission, le coût, le nom du cabinet et des cabinets mandatés.

01:10 Il y a aussi un certain nombre de points comme des déclarations d'absence, de conflits d'intérêts,

01:16 des choses un peu plus anecdotiques comme la chasse aux amblicismes, puisque c'est un peu connoté "cabinet américain",

01:24 donc on chasse les mots "benchmark", "design", il y aura des amendes même lorsque dans des rapports qui seront remis pour l'administration ou des conseils,

01:33 on retrouve ces mots-là. Ça c'est un peu plus anecdotique, mais globalement c'est un effort de transparence,

01:39 et je dirais que le gouvernement poursuit un peu le parlement qui souhaite adopter une loi,

01:49 il y a eu une proposition de loi sénatoriale suite à la commission d'enquête qui a été adoptée à l'unanimité en octobre,

01:55 qui n'est pas encore passée du côté de l'Assemblée nationale,

01:59 et en attendant, depuis, le gouvernement prend un certain nombre de mesures pour réglementer l'utilisation des cabinets de conseil.

02:05 - Alors, mais est-ce que ces cabinets de conseil sont toujours indispensables et utiles aussi pour le secteur public ?

02:11 Vous qui connaissez bien, puisque vous, avec Acteur public, vous avez ce site d'informations sur le secteur public.

02:16 - Alors, oui, il y a deux types de prestations en gros, il y a des prestations qui relèvent du conseil, de l'accompagnement aux réformes,

02:25 en fait, qui touchent l'ensemble des administrations, ça sont des prestations qu'on dit "intellectuelles",

02:31 c'est là-dedans qu'on retrouve, c'est sur ce point-là qu'on retrouve l'accord CAD dont je parlais à l'interne.

02:37 - Parce qu'on ne peut pas le faire en interne, on est obligé de s'adresser à des prestataires extérieurs, c'est ça ?

02:43 - Alors, l'État a des difficultés, effectivement, pour, en tout cas c'est l'argument qui est avancé,

02:49 des difficultés pour trouver de manière disponible tout de suite, lorsqu'il a une mission à faire, des ressources en interne.

02:57 Et donc, c'est plus facile d'aller frapper à la porte d'un cabinet de conseil et de dire "ben voilà, j'ai besoin de tel ou tel conseil en stratégie ou d'un accompagnement d'un projet".

03:06 Il y a un angle mort dans tout ça, ce sont les prestations informatiques, qui ne sont pas concernées par cet accord CAD,

03:13 et d'ailleurs à ce sujet, le gouvernement a sorti une circulaire il y a quelques jours,

03:18 qui réglemente aussi, parce qu'ils veulent aussi contrôler ce qui se passe du côté des prestations informatiques,

03:24 prévoit une baisse des prestations, mais de manière moins forte,

03:28 parce que c'est dans ce domaine des prestations informatiques que l'État a le plus de carences aujourd'hui,

03:33 et c'est peut-être là qu'il y a aussi le plus de besoins, parce qu'il faut que l'État et les services de l'État, des opérateurs,

03:40 fassent leur transition informatique, et là, les ressources en interne, avec la difficulté de recruter dans le domaine informatique,

03:48 c'est très compliqué pour le privé, c'est très compliqué pour le public,

03:50 et bien ils ont besoin de faire appel à des cabinets pour ces prestations informatiques,

03:56 qui représentent au moins la moitié des sommes consacrées à l'ensemble du conseil.

04:01 - Et ces conseils, ils sont dans tous les secteurs du public ?

04:06 Ça va du gouvernement, aux collectivités territoriales, en passant par d'autres acteurs du service public ?

04:15 - Oui, alors tout le monde fait appel aux cabinets de conseil, y compris l'armée, qui sort aussi du champ de cet accord cadre,

04:26 et des prestations informatiques, on est encore dans un autre champ.

04:29 Concernant les collectivités locales, le Sénat, dans sa proposition de loi, qui est beaucoup plus dure que ce que veut faire le gouvernement aujourd'hui,

04:38 et ce qu'il fait, parce qu'en plus c'est une loi, donc ça a une plus grande force,

04:42 le Sénat avait rejeté le fait que les collectivités puissent aussi être contrôlées, d'une certaine manière,

04:50 dans leur utilisation des cabinets de conseil.

04:53 Pourquoi ? Parce que le Sénat est un peu la chambre des élus locaux, d'une certaine manière, et des collectivités, vous ne l'êtes pas.

04:59 Mais les collectivités ont énormément recours aux cabinets de conseil, aujourd'hui.

05:04 Et là aussi, on est sur un angle mort par rapport au débat global sur l'utilisation des cabinets de conseil par les pouvoirs publics dans leur ensemble.

05:11 - Merci beaucoup Bruno Botella pour ces explications, et pour les auditeurs qui veulent en savoir plus, je les invite à aller sur votre site,

05:18 le site d'acteurs publics, pour en connaître davantage sur ces cabinets de conseil,

05:24 qui intriguent bien souvent, évidemment, le grand public pour savoir jusqu'où, connivence, etc., transparence,

05:31 s'il y a besoin, justement, de cette transparence, et c'est ce que, en tout cas, ce sont les nouvelles règles qui vont dans ce sens.

05:39 Merci d'avoir été avec nous ce matin sur Sud Radio.

05:41 Radio.

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