Rédiger le règlement intérieur de votre entreprise
- il y a 9 ans
Dossier Juritravail "Comment rédiger le règlement intérieur" : http://goo.gl/lBTEXZ
Chaine Youtube Juritravail : https://www.youtube.com/user/Juritravail
Votre entreprise emploie 20 salariés ou plus ?
Vous devez alors rédiger un règlement intérieur, sous peine de devoir payer une amende de 750 euros.
Si vous employez peu de personnel, son élaboration est facultative, mais vivement recommandée.
Pourquoi ?
Parce qu'il s'agit d'un document réglementaire, dans lequel sont fixées les règles générales et particulières que tout salarié doit respecter.
Son contenu est encadré par le Code du travail et la Jurisprudence.
Veillez donc à apporter toute l'attention nécessaire à la rédaction de votre règlement intérieur.
L'un des avantages du règlement intérieur est de rappeler aux salariés, les mesures qu'ils doivent respecter, principalement en matière d'hygiène, de sécurité et de santé.
Par exemple, le règlement intérieur peut rendre obligatoire le port du casque et d'une tenue de travail appropriée. La responsabilité de l'employeur sera alors limitée en cas d'accident suite à l'absence délibérée de port des équipements de sécurité.
Le règlement intérieur fixe également les conditions dans lesquelles s'exerce le pouvoir disciplinaire de l'employeur. Les sanctions peuvent aller de l'avertissement au licenciement pour faute, en passant par le blâme et la mise à pied. C'est à vous de définir l'échelle des sanctions.
Affiché sur le lieu de travail, il rappelle les dispositions relatives aux harcèlements moral et sexuel et celles sur la défense des salariés.
N'oubliez pas de le soumettre aux instances représentatives de votre personnel, mais aussi de le transmettre au greffe des prud'hommes et à l'Inspecteur du travail !
Faites-vous aider dans l'élaboration de votre document, par notre dossier "Rédiger le règlement intérieur" sur Juritravail : http://www.juritravail.com/pouvoir-disciplinaire-employeur/reglement-interieur-employeur
par Carole Girard-Oppici, Responsable éditoriale de Juritravail
https://plus.google.com/+CaroleGirardOppici
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Pourquoi ?
Parce qu'il s'agit d'un document réglementaire, dans lequel sont fixées les règles générales et particulières que tout salarié doit respecter.
Son contenu est encadré par le Code du travail et la Jurisprudence.
Veillez donc à apporter toute l'attention nécessaire à la rédaction de votre règlement intérieur.
L'un des avantages du règlement intérieur est de rappeler aux salariés, les mesures qu'ils doivent respecter, principalement en matière d'hygiène, de sécurité et de santé.
Par exemple, le règlement intérieur peut rendre obligatoire le port du casque et d'une tenue de travail appropriée. La responsabilité de l'employeur sera alors limitée en cas d'accident suite à l'absence délibérée de port des équipements de sécurité.
Le règlement intérieur fixe également les conditions dans lesquelles s'exerce le pouvoir disciplinaire de l'employeur. Les sanctions peuvent aller de l'avertissement au licenciement pour faute, en passant par le blâme et la mise à pied. C'est à vous de définir l'échelle des sanctions.
Affiché sur le lieu de travail, il rappelle les dispositions relatives aux harcèlements moral et sexuel et celles sur la défense des salariés.
N'oubliez pas de le soumettre aux instances représentatives de votre personnel, mais aussi de le transmettre au greffe des prud'hommes et à l'Inspecteur du travail !
Faites-vous aider dans l'élaboration de votre document, par notre dossier "Rédiger le règlement intérieur" sur Juritravail : http://www.juritravail.com/pouvoir-disciplinaire-employeur/reglement-interieur-employeur
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