30/01/13- Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur les conséquences de la taxe professionelle

  • il y a 11 ans
Débat du 30 janvier 2013 sur les conclusions de la mission commune d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'état et les entreprises de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale

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