100% Sénat - Aides publiques aux entreprises : audition de STMicroelectronics - Vidéo Dailymotion

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Le 1er avril 2025, la commission d’enquête du Sénat sur l’utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants auditionnait Jean-Marc Chéry, président-directeur général de ST Microelectronics, et Frédérique Le Grevès, présidente France de ST Microelectronics. Cette multinationale spécialisée dans la conception et la commercialisation de puces électroniques, a reçu en 2023 “487 millions d’euros d’aides spécifiques” selon son président-directeur général. Les échanges se sont cristallisés autour de l’impôt payé par le groupe en France. Le rapporteur de la commission d’enquête, Fabien Gay, a précisé que l’entreprise avait payé en 2017 “143 millions d’euros d’impôts dans le monde, mais zéro en France” et qu’en 2023 ce montant s’élevait à “616 millions d’euros payés dans le monde et moins de 100 000 euros en France”. Le président de la commission d’enquête, Olivier Rietmann, a rappelé aux responsables du groupe que les aides publiques n’étaient “pas faites pour aller payer des impôts ailleurs”. Face à ces manifestations de mécontentement, le PDG de ST Microelectronics a affirmé qu’il dirigeait la seule entreprise productrice de puces électroniques qui restait en France, qui “employait 12 000 personnes” et que la part du chiffre d’affaires réalisé dans l’hexagone était marginale.  Revivez leurs échanges.    Année de Production :

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00:00:00Bonjour à tous, vous êtes les bienvenus sur Public Sénat.

00:00:13Dans quelques secondes, vous allez pouvoir suivre une audition de la commission d'enquête

00:00:16sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises, des travaux à l'initiative

00:00:21du groupe communiste, quelles aides sont efficaces, quels contreparties sont exigées par les

00:00:25pouvoirs publics.

00:00:26Voici les questions que se posent les sénateurs et qu'ils ont posées au président de ST

00:00:30Microelectronics, une multinationale franco-italienne de droits néerlandais qui conçoit, fabrique

00:00:36et commercialise des puces électroniques.

00:00:38La mise en place d'une usine nécessite environ 5 ans.

00:00:41Donc vous voyez que c'est une usine intrinsèquement complexe.

00:00:45Comme elle est en mutation permanente, tirée en fait par les applications, c'est-à-dire

00:00:52qu'elle a besoin d'améliorer de façon permanente les performances des composants,

00:00:58quel que soit le type de composant, toujours en consommant moins de puissance, soit lorsque

00:01:04le composant fonctionne, soit lorsque le composant ne fonctionne pas, qui n'a jamais râlé

00:01:10parce que sa voiture, pleine d'électronique, n'ayant pas tourné pendant deux mois a vidé

00:01:15la batterie.

00:01:16Les composants doivent ne pas consommer eux-mêmes d'énergie, donc ça c'est une chose.

00:01:22Donc performance, consommation et puis de plus en plus petit, ce qu'on appelle miniaturisation.

00:01:27Vous avez tous entendu sur ce qu'on appelle la loi de Moore, qui tire la miniaturisation

00:01:33et les performances vers le haut, la miniaturisation vers le bas.

00:01:37Capitalistiquement, qu'est-ce que ça veut dire ?

00:01:39Ça veut dire que c'est une industrie qui, pour croître à peu près, pour soutenir

00:01:46les besoins de 10% par an, investit au minimum 20% par an de ses ventes en capitaux, donc

00:01:53pour construire des usines de fabrication, et à peu près 15% de ses ventes en recherche

00:02:00et développement.

00:02:01Donc environ 35 à 40%.

00:02:03Donc quelques chiffres, je vous les donnerai tout à l'heure.

00:02:06Le marché en 2024, c'est 680 milliards, là je vais l'exprimer en dollars, après j'exprimer

00:02:12en euros.

00:02:13Recherche et développement, c'est de l'ordre de 120 à 130 milliards, investissement de

00:02:19l'ordre de 150 milliards d'euros par an.

00:02:21Donc c'est une industrie fortement capitalistique.

00:02:25C'est une industrie aussi fortement cyclique.

00:02:27Alors pourquoi elle est fortement cyclique ? Elle est fortement cyclique parce qu'en

00:02:32elle-même, comme à l'adresse des applications qui vont de temps en temps booster sa croissance,

00:02:39donc si vous regardez 30 ou 40 ans en arrière, je vais vous les citer rapidement, c'est la

00:02:44télécouleur, ensuite c'est l'ordinateur, ensuite l'ordinateur personnel, le téléphone

00:02:47mobile, le téléphone intelligent, internet, et puis maintenant le dernier, l'intelligence

00:02:53artificielle, mais la voiture électrique.

00:02:55Donc des applications qui vont booster la croissance du marché, et qui à un moment

00:03:02donné vont se normaliser.

00:03:03Et de l'autre côté, c'est une industrie qui est très liée à l'économie de façon

00:03:07globale.

00:03:08Et donc de temps en temps, vous avez effectivement des soubresauts liés à des accidents économiques.

00:03:13Donc l'abus d'internet au début des années 2000, la fameuse histoire Lehman Brothers,

00:03:21le taux du dollar qui s'était écroulé par rapport à l'euro, le Covid récemment.

00:03:26Donc c'est une industrie fortement cyclique, intrinsèquement, mais aussi due à des variables

00:03:34externes.

00:03:35Bon, et puis récemment, c'est donc une industrie...

00:03:54C'est une industrie maintenant qui est sous une certaine pression des visibilités géopolitiques

00:04:02liées soit à des objectifs économiques, soit liés à des objectifs de souveraineté.

00:04:07Quelle est la situation de cette industrie aujourd'hui ? Et ensuite, je positionnerai

00:04:14Estée dans cette industrie.

00:04:16Comme je vous le disais, le marché total de l'industrie des semi-conducteurs, c'est

00:04:20de l'ordre de 680 milliards.

00:04:23Régionalement, c'est plus de 55% en Amérique.

00:04:28Un peu près 37% en Asie, y compris la Chine, 8% en Europe.

00:04:37Donc l'Europe ne pèse que 8% du marché mondial des semi-conducteurs.

00:04:41Si on répartit ce marché par grandes applications, que je vous ai nommées tout à l'heure,

00:04:49le principaux consommateurs d'électronique, c'est bien sûr l'informatique et les télécommunications.

00:04:56Donc ça représente de l'ordre de 75% du marché total des semi-conducteurs.

00:05:03Et l'automobile et l'industrie, à peu près 19%, et le secteur grand public, à

00:05:10peu près 9%.

00:05:11Donc principaux marchés, informatique et télécommunications.

00:05:17C'est une industrie qui est concentrée, à la fois concentrée sur certains marchés,

00:05:23voire très concentrée, à la fois dispersée.

00:05:26L'arrêt des 80-20 s'applique, 25 acteurs, à peu près sur 500, donc maîtrisent 83%

00:05:37du marché.

00:05:38Tout le reste représente 27% du marché.

00:05:41Ces 25 acteurs, il y a 14 américains, 7 asiatiques, et il ne reste plus que 4 européens.

00:05:52Donc Infineon, STMicroelectronics, NXP et Robert Bosch, qui sont les 4 acteurs dans

00:06:01les 25 premiers.

00:06:02Où se situe STMicroelectronics ? Alors STMicroelectronics est en 2024 le 13e acteur mondial, donc parmi

00:06:13les 25, le deuxième européen, donc parmi les 4, et est classifié parmi les fabricants

00:06:23de composants électroniques semi-conducteurs, parmi ceux qu'on appelle les composants diversifiés.

00:06:28Parce qu'effectivement, une classification simple des composants, c'est les processeurs,

00:06:37donc les microprocesseurs, les processeurs graphiques.

00:06:40Non, non, non, je vais reprendre.

00:06:52Donc, pour pouvoir effectivement classifier ce marché, il est important de réfléchir

00:07:11en termes de produits, et en termes de produits, vous avez les produits du type microprocesseur,

00:07:18mémoire et circuit intégré de communication, qui adresse majoritairement le marché de

00:07:25l'informatique et de la télécommunication.

00:07:27Parmi ces acteurs, vous avez les acteurs américains et les acteurs asiatiques.

00:07:33Nvidia, dont tout le monde parle, est un acteur américain qui fournit des processeurs graphiques

00:07:39pour les serveurs et les ordinateurs.

00:07:42Donc ça, c'est une catégorie.

00:07:44Ensuite, vous avez la deuxième catégorie, qui est la catégorie des composants dits

00:07:49diversifiés, c'est-à-dire des composants qui vont plutôt traiter, générer des signaux

00:07:54électriques à travers de capteurs, donc température, accélération, pression, qui

00:07:59vont traiter ces signaux électriques, dits analogiques et les transformer en signaux

00:08:04numériques, donc les composants analogiques, qui vont être traités par des petits microprocesseurs

00:08:09qu'on appelle les microcontrôleurs, et ensuite qui vont générer une action pour

00:08:15pouvoir piloter un moteur électrique, pour pouvoir piloter un bras de robot, pour pouvoir

00:08:20piloter n'importe quel type d'action.

00:08:23Donc ces gens-là, c'est ce qu'on appelle les fabricants diversifiés.

00:08:26On fait partie de ces gens-là.

00:08:28On ne fait pas partie des gens qui font des microprocesseurs, qui font des mémoires, ou

00:08:34qui font des composants de communication.

00:08:36C'est malheureusement le plus gros marché.

00:08:40Donc ces gens-là, c'est 70% du marché total des semi-conducteurs.

00:08:44Les gens diversifiés, c'est 13%.

00:08:47Donc, on fait partie de cette catégorie-là, numéro 13 en 2023 et effectivement numéro

00:08:542 européen.

00:08:55Donc, ST, c'est environ 50.000 personnes dans le monde, 9.000 personnes en recherche et

00:09:01développement, dans le monde entier, 15 sites de fabrication, répartis entre les

00:09:09centres de fabrication de puces et les centres d'assemblage.

00:09:12En France, nous avons quatre sites de fabrication, Crôles, à côté de Grenoble,

00:09:20Rousset, à côté d'Aix-en-Provence, Tours, et Rennes, Rennes étant un site

00:09:26d'assemblage spécialisé pour l'industrie spatiale et militaire.

00:09:31Donc, on a en France le plus gros site de recherche et développement de la compagnie,

00:09:38donc à Crôles, effectivement, qui travaille en étroite collaboration avec les

00:09:46universités, les laboratoires, mais notamment un des instituts recherche les plus mondialement

00:09:51connus, qui est le CEA-Eleti.

00:09:54Bon, Crôles et ST, entre 2021 et 2024, on a embauché environ 3.900 personnes, donc CDI et

00:10:041.500 alternants.

00:10:08Bon, il faut savoir que notre compagnie, effectivement, dans le panorama de la

00:10:14compétition que je vous ai décrit récemment, fait face à des dynamiques relativement

00:10:20récentes qui ont suivi le Covid.

00:10:22Bon, ces dynamiques, quelles sont-elles ?

00:10:25Comme je vous le disais tout d'abord, les semi-conducteurs ont été mis sur le dessus

00:10:30de la scène suite aux pénuries de semi-conducteurs qui eut lieu après la période

00:10:36Covid.

00:10:37Donc, on s'est aperçu qu'effectivement, sans ces semi-conducteurs, des industries

00:10:41entières s'arrêtaient.

00:10:42Donc, cette industrie a été mise sur le devant et on a vu, on a commencé à voir

00:10:49effectivement, de la part des différentes régions du monde et des Etats du monde,

00:10:54des interventions, soit au travers de décrets d'embargo d'exportation de

00:10:59technologie, des décrets d'embargo d'exportation de produits ou des aides,

00:11:05soit des subventions directes ou des aides indirectes, je dirais, qui étaient

00:11:11en décalage par rapport à ce qu'il était usuel de faire.

00:11:14Donc, une dynamique sur cette industrie très visible avec maintenant une pervasion

00:11:20du souci de la souveraineté, voire de temps en temps, de l'interventionnisme

00:11:26économique ou de la distorsion économique.

00:11:28Ça, c'est, je dirais, quelque chose qui est extrinsèque à l'industrie et qui est

00:11:32un peu victime de son succès.

00:11:35La dynamique liée des marchés au marché récente est la suivante.

00:11:39En fait, on voit qu'il y a deux dynamiques différentes.

00:11:43Il y a une dynamique qui est liée à l'intelligence artificielle et à

00:11:46l'apprentissage automatique, donc qui est assez récent maintenant,

00:11:50depuis deux, trois ans, qui fournit une accélération fantastique à toute la

00:11:55partie que je vous ai décrite, informatique, télécommunication ou

00:11:59processeur, mémoire ou composants de communication.

00:12:02Bon, pour exemple, le marché, ce marché là, l'année dernière, accrue de

00:12:06quasiment 25%.

00:12:08Au contrario, on voit deux autres marchés qui sont les marchés cibles de

00:12:16STMicroélectronique, l'automobile notamment, vivre une période profonde

00:12:21de mutation, liée à deux choses ou trois choses.

00:12:26Bon, première chose, c'est l'électrification de la

00:12:29mobilité ne se passe pas de la façon dont tout le monde aurait espéré,

00:12:33c'est à dire de façon très linéaire, avec des marchés qui sont

00:12:37très linéaires, avec clairement la mise en place d'infrastructures de

00:12:43fourniture d'énergie verte, la mise en place d'infrastructures

00:12:47de charge rapide partout dans le monde et effectivement la mise à

00:12:51disposition de véhicules attractifs pour le grand public.

00:12:56Ça ne se passe pas comme on veut, donc effectivement, l'industrie

00:12:59automobile qui avait beaucoup misé sur l'électrification de la

00:13:02mobilité, a à faire face aujourd'hui à cette espèce de perturbation liée à

00:13:09l'apté final du consommateur qui n'est pas complètement présent.

00:13:13En parallèle de ça, cette industrie est en train de vivre une

00:13:16concurrence féroce de la Chine qui, elle, s'est préparée à

00:13:20l'électrification depuis dix ans, donc avec des véhicules qui ont été

00:13:23conçus pour être vraiment des véhicules électriques, à des coûts

00:13:27extrêmement compétitifs et donc qui vont venir rentrer en compétition

00:13:32avec l'industrie et notamment l'industrie européenne.

00:13:35Et maintenant, très récemment, vous voyez bien l'épisode des tarifs,

00:13:39c'est-à-dire que certains pays vont mettre des tarifs à

00:13:43l'importation de véhicules.

00:13:45L'industrie automobile est en pleine turbulence, je dirais,

00:13:49aujourd'hui, avec toutes les annonces que vous avez pu entendre

00:13:52sur certaines fermetures d'usines ou alors de pertes d'emplois.

00:13:57L'industrie en elle-même, donc la grande industrie,

00:14:01elle, aujourd'hui, est très sujette, en fait, à l'économie.

00:14:05Donc, comme nous faisons face aujourd'hui à un cycle économique

00:14:08qui n'est pas forcément très actif, effectivement,

00:14:12vous avez des phénomènes post-Covid de stockage qui ont été effectués.

00:14:17Or, comme la demande finale n'est pas tout à fait là,

00:14:19aujourd'hui, on voit le secteur industriel dans sa globalité,

00:14:22à part le secteur militaire et spatial, relativement à taux.

00:14:26Ce qui fait qu'aujourd'hui, ces deux marchés-là,

00:14:28eux, sont plutôt en décroissance.

00:14:31L'élément commun pour finir...

00:14:36Excusez-moi, c'est parce que, comme il est 14h30...

00:14:40Excuse-moi, Monsieur le Président, mais comme il est 14h30,

00:14:4320 minutes, on arrive au bout.

00:14:45C'est très intéressant.

00:14:46En plus, je suis un passionné de l'industrie.

00:14:49Comme on connaît bien avec Monsieur le Président,

00:14:52la présidente de la commission des affaires économiques,

00:14:54on pourra lui proposer de vous auditionner pour qu'on débatte

00:14:58de tout ça, ou à la délégation des entreprises.

00:15:00Je le connais bien, il est à ma gauche, à droite.

00:15:05Non, gauche.

00:15:06J'ai tellement...

00:15:09Ça me trouble.

00:15:10Ça me trouble.

00:15:11Non, si on ne peut en venir directement,

00:15:13on fait sur les aides publiques.

00:15:14Je viens tout de suite.

00:15:16Notre rapporteur aura des questions, les membres auront des questions.

00:15:18On est obligés, à un moment, de...

00:15:20Désolé.

00:15:21Le nombre d'aides publiques, tout ça, on fait parce que notre

00:15:25commission s'intéresse à l'aide publique et à son utilisation.

00:15:28Ce qui n'empêche que le préambule que vous avez fait était

00:15:31nécessaire pour montrer certaines particularités de votre

00:15:34entreprise liées aux semi-conducteurs,

00:15:37liées aux différentes périodes passées.

00:15:39Je vous fais la transition.

00:15:40Je vous fais la transition.

00:15:41Ce coup-ci, il faut qu'on arrive aux aides publiques, Monsieur le Président.

00:15:43Je vous fais la transition.

00:15:46Si vous pouviez préciser, vous avez donné les chiffres

00:15:48pour le monde salarié, R&D, etc.

00:15:52Si vous pouviez nous les donner pour la France, les salariés...

00:15:55On va y arriver, je pense.

00:15:56Plus de 12 000 personnes.

00:15:57On va les donner.

00:15:58D'accord, merci.

00:16:00Je fais la transition.

00:16:01Compte tenu de tout ce que je vous ai décrit,

00:16:03chaque acteur de semi-conducteurs est souvent confronté à des choix

00:16:06stratégiques.

00:16:07Est-ce que je développe ma technologie ?

00:16:10Est-ce que je construis mon usine ou est-ce que je la sous-traite ?

00:16:14Est-ce que je le fais faire à quelqu'un d'autre ?

00:16:16Vous avez deux modèles opérationnels qui se combattent,

00:16:20qui sont un modèle sans usine et sans technologie et des modèles

00:16:23avec usine et technologie.

00:16:24Et c'est là que vous allez comprendre qu'effectivement,

00:16:27le modèle des aides d'Etat est extrêmement important,

00:16:30puisque le modèle d'aide va être un modèle incitatif qui va

00:16:34toujours être confronté à un modèle contrefactuel,

00:16:37c'est-à-dire de faire sans.

00:16:38J'en viens aux aides.

00:16:40Effectivement, ST bénéficie de soutien public,

00:16:43comme l'ensemble de ses concurrents dans le monde.

00:16:47On se concentre sur ce qui est essentiel pour accompagner

00:16:50notre stratégie, à savoir développer nos technologies

00:16:54de fabrication et développer nos capacités de production.

00:17:00Effectivement, ça, c'est ce qu'on appelle les aides spécifiques.

00:17:04On a reçu en 2023 487 millions d'euros d'aides spécifiques en 2023.

00:17:13Donc essentiellement, on soutient notre innovation et à notre

00:17:16investissement productif, deux fois plus qu'en 2022,

00:17:20parce qu'en 2023, on a démarré effectivement le projet

00:17:23spécifique de l'extension du site de Kroll que vous avez mentionné,

00:17:26Monsieur le Président.

00:17:28Si on fait par type d'aide, 60% des 487 millions d'euros sont

00:17:36des subventions, 334 millions d'euros,

00:17:3925% est du crédit d'impôt, donc CIR, 119 millions d'euros,

00:17:44et 7% sont des remboursements ou allègements de charges pour 34

00:17:49millions d'euros.

00:17:50Donc 487, 68% de subventions, 334, 25% de crédit d'impôt,

00:17:57119, 7% d'allègements de charges, 34.

00:18:00Si on fait pour l'objectif, donc 45%,

00:18:04c'était pour soutenir la recherche et développement technologique,

00:18:08le développement de technologie, 48% pour la mise en place de

00:18:12capacités de production, notamment celles de Kroll,

00:18:15et donc 7% pour les ressources humaines.

00:18:19C'est à mettre en perspective avec nos dépenses totales de

00:18:22recherche et développement.

00:18:24Dans le monde, c'est 2 milliards d'euros et en France,

00:18:26c'est 871 millions d'euros.

00:18:29La masse salariale d'EST, c'est 3,7 milliards d'euros.

00:18:33Dans le monde, c'est 1,1 milliard en France.

00:18:37Et en 2023, l'entreprise a investi 70% de sa trésorerie opérationnelle,

00:18:42c'est-à-dire 3,8 milliards d'euros dans le monde,

00:18:45dont 1,8 milliard en France.

00:18:50Alors, le dernier point, c'est en 2023,

00:18:52nous avons investi 70% de la trésorerie opérationnelle que

00:18:56nous avons générée.

00:18:5870% de la trésorerie opérationnelle est faite pour investir et

00:19:02donc 3,8 milliards d'euros dans le monde,

00:19:05dont 1,8 milliard en France.

00:19:09Bon, je vous donne à titre de comparaison,

00:19:12nous versons sur notre trésorerie nette,

00:19:16c'est-à-dire après investissement qui a consommé 70% de notre

00:19:20trésorerie brute, 212 millions d'euros de dividendes en 2023.

00:19:25Et nous avons racheté pour 228 millions d'euros d'actions dans

00:19:29le monde, mais à distribuer aux salariés.

00:19:33Donc, par exemple, en France, 65% des salariés sont

00:19:37éligibles à recevoir ces actions.

00:19:40Donc, sur les aides publiques, effectivement,

00:19:43on parle de trois dispositifs très encadrés par l'Europe et

00:19:46pilotés par l'Etat français.

00:19:49Donc, un, les projets intégrés d'importance européenne commune

00:19:52ou connus sous le nom de PIEC.

00:19:55Donc, on soutient le recherchement technologique jusqu'à la mise

00:19:59en place de lignes dites pilotes.

00:20:01Anciennement, en France, ces plans s'appelaient les plans

00:20:04de nano, donc 2008, 2012, 2017.

00:20:09Deuxième type d'aide, c'est le SHIPT Act européen,

00:20:12donc en soutien aux capacités de production dites pionnières,

00:20:16c'est-à-dire au first of a kind, donc du premier type.

00:20:19Donc, l'exemple, c'est le projet d'extension de Kroll,

00:20:22donc en coopération avec Global Fondry.

00:20:25Et le troisième type, c'est les aides de recherche

00:20:28et développement pour des projets collaboratifs,

00:20:30donc qui incluent, en général, des start-up ou des laboratoires,

00:20:36et qui sont en amont, en fait, souvent, du développement

00:20:39de nos technologies de fabrication.

00:20:42Alors, pourquoi ces aides ?

00:20:45Alors, comme je vous le disais, en fait, l'aide a un objectif,

00:20:49tout d'abord, incitatif, c'est-à-dire que,

00:20:52quand on regarde les plans nano 2008, nano 2012,

00:20:55nano 2017, par exemple, à chaque fois,

00:20:57elles ont correspondu à des grands moments

00:21:01où la société devait faire face à des choix de faire ou de ne plus faire.

00:21:06Par exemple, le plan nano 2012, donc le choix qui devait être fait

00:21:11était de dire, est-ce que je vais développer une technologie

00:21:15pour faire des composants type microcontrôleurs

00:21:18ou des capteurs d'images dans une technologie de gravure fine

00:21:22de 40 nanomètres ou est-ce que je vais chez un grand sous-traitant

00:21:27ou fondeur taïwanais du type Taïwan Semiconducteur

00:21:31ou du type Sansu ?

00:21:33Et donc, quand je fais ce choix, effectivement,

00:21:36je calcule quel est le montant d'aide dont j'aurai besoin

00:21:42de telle façon à rendre le schéma interne compétitif

00:21:47par rapport au schéma externe.

00:21:48Alors, bien sûr, avec à chaque fois une prise en compte de risques,

00:21:53mais aussi à chaque fois la prise en compte d'une meilleure performance.

00:21:59C'est-à-dire que si la performance sur laquelle j'ai établi mon plan

00:22:05s'avérait meilleure par rapport à la subvention qui a été donnée,

00:22:08effectivement, avec des clos, ce qu'on appelle de retours positifs

00:22:12à bonne fortune que l'on redonne dans le cadre d'aide.

00:22:16Bon, tous ces projets de technologie, effectivement,

00:22:19il y a des équipes qui les élaborent,

00:22:22qui suivent les paramètres, je dirais, liés à ces projets-là.

00:22:27Et c'est contrôlé, j'allais dire extrêmement,

00:22:30non, c'est normalement contrôlé par les services de l'Etat

00:22:34ou équivalents sur le bon déroulement et les bons niveaux

00:22:38de dépenses sur lesquels s'est engagée la société.

00:22:41Et ensuite, effectivement, on suit la mise en oeuvre en fabrication.

00:22:45Ça, c'est le premier type d'aide.

00:22:47Bon, le deuxième que je nommerai aussi, c'est le Chiptac.

00:22:51Si je vous donne encore cinq minutes, Monsieur le Président,

00:22:53après, on passera aux questions des rapporteurs.

00:22:55Merci.

00:22:55Bon, après, les autres types d'aide publique, vous le connaissez,

00:22:58c'est le crédit impôt recherche.

00:23:00Bon, voilà.

00:23:00Donc, j'insiste, en France, le crédit impôt recherche,

00:23:04c'était 129 millions d'euros au titre de l'exercice 23.

00:23:07C'est une moyenne annuelle ?

00:23:08Oui, oui.

00:23:10Versus 2 milliards d'euros de dépenses de R&D,

00:23:12dans le monde, donc 42 % en France.

00:23:15Bon, pour nous, c'est un dispositif qui est clair.

00:23:18Effectivement, c'est un atout de compétitivité de la France et de

00:23:24l'ingénieur français par rapport au coût des ingénieurs qui sont

00:23:27produits dans le monde.

00:23:29Je vous rappelle que la Chine produit 16 millions d'ingénieurs

00:23:31par an, qui sont bilingues, qui parlent, je dirais,

00:23:36un anglais parfait.

00:23:38Bon, donc, c'est le deuxième type d'aide publique.

00:23:41Le troisième type d'aide, effectivement, que l'on reçoit,

00:23:43c'est les aides dites ressources humaines,

00:23:46qui correspondent pour ST de 34 millions d'euros en 2023,

00:23:507 % des aides.

00:23:53Bon, elles sont importantes, effectivement.

00:23:56Elles nous permettent aussi des soutiens à la formation et à

00:23:58l'apprentissage.

00:24:00Mais je vous rappelle qu'entre 2021 et 2024,

00:24:03on a embauché 3 900 CDI et 1 500 alternants.

00:24:08Voilà, ces aides, elles nous permettent d'avoir des effets de

00:24:11retour, puisque, effectivement, où on opère,

00:24:15notamment en France, à Crôle, mais c'est aussi valable à

00:24:18Tours et à Rousset, donc avec des acteurs clés,

00:24:22le CEA, mais d'autres laboratoires,

00:24:24donc des écoles d'ingénieurs, d'autres entreprises,

00:24:27des start-up.

00:24:28Donc, on a un ensemble, je dirais,

00:24:32de parties prenantes qui gravitent autour de ces aides parce

00:24:36qu'elles nous contribuent à cette innovation.

00:24:39Voilà.

00:24:40Donc, maintenant, sur la réponse à votre question

00:24:44concernant l'avis de ST sur les dispositifs d'aide,

00:24:47puisque vous nous avez invité.

00:24:48Donc, je dois insister sur les points suivants.

00:24:52Bon, effectivement, nous, on insiste sur la lisibilité des

00:24:56dispositifs d'aide aux grandes entreprises,

00:24:58effectivement, que ce soit les dispositifs spécifiques

00:25:02électroniques, donc l'EPIEC, le SHIPTACT ou les projets

00:25:05collaboratifs ou le CIR.

00:25:07Bon, ce sont des aides qui sont très claires,

00:25:10qui ont des sujets bien précis.

00:25:12Effectivement, pour nous, c'est une exemplarité.

00:25:16Bon, à chaque fois que je prends la parole en public et qu'on me

00:25:20pose la question sur les aides au niveau de l'Europe et notamment

00:25:24en France, je les dis claires, transparentes et compétitives.

00:25:28Donc, ça, c'est le premier point.

00:25:31Sur la formalité d'octroi et de suivi de contrôle des aides,

00:25:34pour ce qui nous concerne, ST, encore une fois,

00:25:37j'insiste, à chaque fois qu'on demande une aide,

00:25:39alors je parle des aides majeures, je ne parle pas de la partie RH,

00:25:43c'est à chaque fois une aide qui doit avoir un objectif incitatif

00:25:47par rapport à un scénario contrefactuel qui met en avant

00:25:50des risques, mais qui, effectivement,

00:25:52en cas de meilleure fortune et meilleure performance,

00:25:55s'engage à redonner.

00:25:57Donc, je pense que c'est un schéma qui est verteux,

00:26:01effectivement, qui est travaillé par les équipes d'ST,

00:26:04en collaboration, en général, avec les services de l'État.

00:26:06Donc, la DGE est maintenant avec la BPI,

00:26:09qui est, je dirais, porteur de ces aides.

00:26:13Et comme je vous le disais, en fin de projet,

00:26:17il y a l'évaluation d'un retour financier possible.

00:26:21Sur la transparence et la publication,

00:26:24elle existe pour nous, il y a des règles de transparence

00:26:26et d'encadrement qui sont strictes au niveau national.

00:26:31Vis-à-vis du citoyen, quand on regarde le cas de Kroul,

00:26:34on a communication via les communiqués de presse

00:26:37de l'État français et de ST, par la Commission européenne,

00:26:40explications au grand public dans le cadre

00:26:42de la concertation préalable,

00:26:44informations globales communiquées dans le document

00:26:45de référence de ST.

00:26:47On donne tous les éléments de communication nécessaires.

00:26:51Bon, par contre, effectivement, la seule chose sur laquelle

00:26:54il faut être prudent entre nous, c'est tout ce qui est lié

00:26:59au secret des affaires.

00:27:01Puisque là, quand on parle de technologie de fabrication

00:27:03ou de conception de produits, voire de mise en place

00:27:06de capacités de fabrication, bon, il est important

00:27:10de ne pas tout dévoiler au grand public.

00:27:16Donc, c'est le revers de la médaille.

00:27:19Et surtout, ça montre très vite votre stratégie.

00:27:22Donc, c'est ce qu'il faut mettre...

00:27:24Voilà.

00:27:25Bon, sur la complexité du processus,

00:27:29tout processus peut être amélioré.

00:27:31Donc, ne me faites pas dire que le processus est parfait.

00:27:33Tout processus peut être amélioré.

00:27:36Je vous donne juste un benchmark.

00:27:40Le projet qu'on a fait en collaboration avec Global Fondry

00:27:45à Kroll a mis, entre le moment où il a décidé

00:27:48et les contrats signés, 18 mois, en Chine, 9 mois.

00:27:53Avec le même niveau d'exigence.

00:27:56Bon, voilà, j'essaie d'aller très vite sur la fin

00:27:59pour laisser...

00:28:00Bon, je ne suis même pas à ma conclusion.

00:28:02Bon, j'espère simplement avoir passé que c'était

00:28:05une industrie extrêmement compétitive, en mutation,

00:28:09qui est maintenant à attirer un oeil de souveraineté.

00:28:15C'est devenu une arme géopolitique.

00:28:18Ça a besoin de beaucoup d'argent pour rester dans la course.

00:28:22Effectivement, c'est toujours...

00:28:23C'est aussi l'un des modèles à faire avec ou sans

00:28:26technologie de fabrication, avec ou sans usine.

00:28:30Les aides que demande ST en France,

00:28:32c'est des aides à caractère incitatif pour rester

00:28:35quasiment un des derniers fabricants de composants

00:28:39électroniques semi-conducteurs verticalement intégrés

00:28:43sur 80% de ses ventes.

00:28:48Merci, M. le Président-directeur général.

00:28:50J'avais une petite question avant de passer la parole à notre rapporteur.

00:28:55Vous avez signé 1 500 contrats d'alternance,

00:29:01notamment à Kroll.

00:29:04Donc forcément, à moins que vous me disiez le contraire,

00:29:06vous bénéficiez également des accompagnements financiers

00:29:10de l'Etat dans le cadre de contrats d'alternance.

00:29:13Est-ce qu'ils font partie des 34 millions dont vous parlez au

00:29:16niveau allègements ?

00:29:17Sauf que là, on n'est pas sur de l'allègement intégral,

00:29:19puisqu'on a une partie qui est versée sous forme d'aides directes.

00:29:22Les 6 000 maintenant, moins par enseignant.

00:29:26Et je complète ma question en vous disant,

00:29:27est-ce que vous pensez que, parce que je pense que ce ne sont pas des

00:29:30alternants au niveau, et ça n'a rien de péjoratif,

00:29:34ce que je dis, c'est juste pour fixer une limite.

00:29:37Je pense qu'on n'est pas sur des alternants CAP et BEP,

00:29:40qu'on est quand même sur de l'alternant qualification plus,

00:29:42voire plus, plus, ingénieur, voire plus.

00:29:46Est-ce que vous pensez, en fonction de la somme que vous

00:29:49avez nous donnée sur l'accompagnement dont vous avez

00:29:50bénéficié sur ces alternants, est-ce que vous pensez qu'à ce

00:29:54niveau-là, alors qu'on a quand même des étudiants qui ont la

00:29:56capacité de suivre la même formation,

00:29:58mais pas en alternance, mais en fac,

00:30:00est-ce que vous pensez qu'à ce niveau-là,

00:30:02à la fois d'études, mais aussi de l'entreprise,

00:30:05qui a quand même aujourd'hui une certaine possibilité

00:30:08financière dans le cadre de l'alternance,

00:30:10et où vous préparez aussi, parce que c'est une chance pour ST,

00:30:16de pouvoir avoir des alternants qui seront certainement vos

00:30:19collaborateurs de demain, est-ce que vous pensez qu'on doit

00:30:23poursuivre, maintenant que, depuis un certain nombre d'années,

00:30:27les deniers publics ont servi à amorcer le système de

00:30:32l'alternance et à montrer que ce n'était pas qu'une chance pour

00:30:35l'alternant, mais aussi une chance pour les entreprises,

00:30:37notamment les très grandes entreprises qui cherchent des

00:30:40niveaux plus, plus, plus.

00:30:40Est-ce qu'on doit continuer à même niveau ou est-ce qu'on a

00:30:43bien fait de le diminuer ?

00:30:44Est-ce qu'on peut aller encore plus loin dans la diminution de

00:30:47l'accompagnement d'alternants très haut niveau dans les très

00:30:50grandes entreprises ? Merci.

00:30:52Tu veux les détails des chiffres ou pas ?

00:30:54Je rappelle juste, mais je le fais à chaque fois parce que c'est

00:30:57quand même très important, que l'accompagnement de

00:31:01l'apprentissage tel qu'il a été décrété il y a quelques années,

00:31:04c'est un budget de plus de 21 milliards d'euros pour le budget français.

00:31:10Alors, on est passé de 400 000 à 1 million.

00:31:12Donc, c'est 2 millions, donc, on transmet le chiffre,

00:31:15c'est 2 millions d'euros dans les 34.

00:31:20Et peut-être parce que ce qui est très intéressant,

00:31:22Monsieur le Président, que vous disiez,

00:31:23effectivement, on bénéficie de cet accompagnement pour les

00:31:28alternants, mais on a mis en place également,

00:31:31et ça à nos frais, une école qu'on a appelée la Tech Academy.

00:31:35Alors, tech, non pas pour technologie,

00:31:37mais pour techniciens, pour pouvoir justement former

00:31:41des techniciens qui puissent ensuite travailler avec nous.

00:31:44Donc, oui, on bénéficie de l'aide de l'État pour les alternants,

00:31:48mais on met en place aussi beaucoup de choses en interne.

00:31:51Et là, la Tech Academy, ça s'adresse à des gens qui

00:31:54sont en externe, qui viennent à la Tech Academy et ensuite

00:31:56qui peuvent travailler chez nous.

00:31:57Donc, on essaye aussi de mettre en place d'autres formations pour

00:32:01pouvoir accompagner les gens en local,

00:32:05principalement autour de Kroll.

00:32:08Petite réponse à ma question, qui est la question la plus,

00:32:12pas délicate, mais qui est la plus précise.

00:32:15Écoutez, encore une fois, tout ça,

00:32:19c'est des atouts de compétitivité.

00:32:21Mais si demain, on décide de ne plus allouer du tout d'aide...

00:32:25La ST ne s'écroulera pas.

00:32:26Et vous continuerez avec un nombre d'alternants assez important,

00:32:29parce que vous en avez besoin aussi,

00:32:30et c'est une chose pour l'entreprise.

00:32:31Écoutez, la ST ne s'écroulera pas, et encore une fois,

00:32:35la ST ne s'écroulera pas et on continuera à attirer des talents.

00:32:39Pourquoi ? Parce que, effectivement,

00:32:40les facteurs critiques de succès d'une société comme la nôtre,

00:32:44c'est l'innovation et la compétence de nos personnels.

00:32:48Maintenant, encore une fois, je pense qu'il y a deux choses.

00:32:51Il y a le point spécifique, effectivement,

00:32:54vu du point de vue du gestionnaire du budget d'un Etat.

00:32:59Comme je vous le dis, la compagnie ne s'écroulera pas

00:33:02si ça s'est avéré être supprimé.

00:33:04Il faut regarder ça dans une perspective mondiale

00:33:06de compétitivité de la France et de l'attractivité de la France.

00:33:09Je pense que c'est les deux choses qu'il faut regarder.

00:33:11Mais bon, je vous mentirais en disant,

00:33:13non, si ça s'arrête, j'embaucherai plus en France.

00:33:16Enfin, je dis je en tant que CEO.

00:33:20Voilà, c'est un facteur qui, effectivement, pour nous,

00:33:23est intéressant, mais encore une fois,

00:33:26nous avons besoin de talents, nous avons besoin d'ingénieurs,

00:33:29nous avons besoin de techniciens formés.

00:33:31Quand ils ne répondent pas exactement à ce que l'on souhaite,

00:33:33on a mis en place nous-mêmes des structures pour former les gens,

00:33:37ce qu'a mentionné ma collègue,

00:33:39notamment dans le domaine de la maintenance,

00:33:42puisque le coût d'un équipement de fabrication pour ST,

00:33:46ça peut aller de 5 millions d'euros à 150 millions d'euros, pièces.

00:33:51Donc vous comprendrez qu'on a besoin de gens extrêmement formés.

00:33:54Mais voilà ma réponse à votre question.

00:33:57Merci, monsieur le président directeur général.

00:33:59Non, mais c'est juste que je me dis qu'à un moment,

00:34:01CIR plus aide à l'alternant, ça fait un peu doublon.

00:34:05Donc il y a un moment, il faudra peut-être qu'on fasse des choix.

00:34:09Je laisse la parole à notre rapporteur.

00:34:12Merci, monsieur le président, monsieur le président,

00:34:14mesdames et messieurs.

00:34:15Merci beaucoup pour cette présentation extrêmement complète.

00:34:21Je suis un peu surpris parce qu'il manque un chiffre.

00:34:24Et en général, tous les PDG commencent comme ça.

00:34:28Ceux d'hier, d'ailleurs, ils ont commencé comme ça.

00:34:30C'est d'abord, avant de vous parler des aides publiques,

00:34:33je vais commencer par vous dire ce que je rapporte à la France.

00:34:36Et ils sont tous fiers de commencer par le taux d'impôt

00:34:40et l'impôt qu'ils rapportent.

00:34:42Alors je vous pose la question.

00:34:44Est-ce que vous pouvez nous indiquer, peut-être pour 2023,

00:34:47si vous n'avez pas le chiffre, comme c'est l'idée, pour 2024,

00:34:51combien d'impôts vous payez ?

00:34:52Alors je sais, il y a le chiffre monde.

00:34:54Mais ce qui m'intéresse beaucoup, c'est le chiffre France.

00:34:57Alors moi, je connais le chiffre monde,

00:34:59puisqu'on est à plus de 15% effectivement de taxes.

00:35:02Donc ça, je connais ce chiffre-là.

00:35:05Bon, on rapporte aussi à l'État un mot

00:35:09qu'on a du mal aussi à prononcer, des dividendes.

00:35:12Alors peut-être que je peux vous le donner.

00:35:15Parce que j'ai eu beaucoup de mal à le trouver.

00:35:17Ah oui ?

00:35:18Ah oui, beaucoup.

00:35:19Mais j'ai beaucoup cherché.

00:35:21D'ailleurs, vous êtes l'une des rares sociétés,

00:35:23avec celle d'hier, de Carrefour,

00:35:25à ne pas mettre les slides en ligne

00:35:27sur les dividendes versés, etc.

00:35:30Moi, j'ai trouvé, par exemple,

00:35:32pour les dividendes versés en 2024,

00:35:34il a fallu que je fasse des multiplications.

00:35:36J'étais sur la bourse.

00:35:37900 millions d'actions, voilà.

00:35:40Vous avez pris une décision à 0,38 dollar,

00:35:44ce qui fait pour l'année 2024, 324 millions de dollars.

00:35:47Et effectivement, pour la France,

00:35:49si rapporté en euros, ça fait 212 millions d'euros.

00:35:52Oui, mais pour 2024,

00:35:54comme je l'ai, je le donne.

00:35:56Et alors, pour les impôts,

00:35:58je n'ai trouvé que 4 années référence.

00:36:00Très difficile, je vous le redis.

00:36:02Donc 2017,

00:36:04143 millions d'impôts payés dans le monde,

00:36:070 en France.

00:36:102018,

00:36:121,389 millions de résultats,

00:36:1596 millions d'impôts payés dans le monde,

00:36:170 en France.

00:36:192019,

00:36:21156 millions d'euros d'impôts

00:36:23payés dans le monde,

00:36:25moins de 500 000 en France.

00:36:27Et j'ai que le chiffre 2023, je m'en excuse,

00:36:29pas 2024, mais si vous l'avez, je suis preneur.

00:36:32416 millions d'euros d'impôts dans le monde, c'est ça ?

00:36:36616.

00:36:37Ah, vous voyez.

00:36:39Allez, voilà.

00:36:40La France, monsieur.

00:36:42Oui, attendez, j'en arrive.

00:36:44Allons pas plus vite que la musique.

00:36:46Et là, moins de 100 000 en France.

00:36:49Donc c'est la question,

00:36:51c'est que...

00:36:53Non, non, 616 millions d'euros payés en France.

00:36:56Non, non, 616 dans le monde.

00:36:58Oui, dans le monde, d'accord, on est d'accord.

00:37:00Moins de 100 000 euros en France.

00:37:02Donc, j'ai une première question,

00:37:05c'est que moi je suis pour accompagner

00:37:07les entreprises innovantes,

00:37:09d'ailleurs en semi-conducteur,

00:37:11moi je pense que c'est la vitamine de la transition numérique.

00:37:14Et qu'il y a des enjeux de souveraineté

00:37:16extrêmement forts,

00:37:18je suis pour qu'on subventionne.

00:37:21Mais là, quand on rapporte par exemple

00:37:23les chiffres R&D mondes,

00:37:24c'est pour ça que vous nous faites une présentation,

00:37:26on a du mal à se retrouver.

00:37:27Il y a parfois les chiffres mondes,

00:37:28et après il y a les chiffres France.

00:37:302 milliards de R&D dans le monde en 2023,

00:37:32mais 871 millions en France,

00:37:37et 487 millions de subventions.

00:37:40Donc ça veut dire que 55%

00:37:43de la R&D dépensée en France,

00:37:45ce sont des aides publiques.

00:37:47Et quand on remet ça dans le chiffre monde,

00:37:48évidemment c'est un peu moins.

00:37:50Alors par exemple hier,

00:37:51on a eu beaucoup de sociétés

00:37:52qui en général dans leurs dépenses à R&D,

00:37:55le CIR et les aides,

00:37:57c'est entre 7 et 10%.

00:37:59Entre 5 et 10.

00:38:01Là vous, quand on ramène tout,

00:38:03c'est 55%.

00:38:05Et ramené au taux d'impôt,

00:38:07avec des années zéro,

00:38:08des années je ne les ai pas donc,

00:38:10je ne me permets pas,

00:38:11et avec des années à moins de 100 000.

00:38:13Donc là il y a un débat

00:38:14pour les élus que nous sommes,

00:38:15des parlementaires que nous sommes,

00:38:17c'est qu'on vous soutient beaucoup

00:38:19dans des projets,

00:38:20à juste raison sur un certain nombre de points,

00:38:23mais le taux d'impôt est marginal en France,

00:38:26et les remontées se font par des filiales

00:38:28avec de l'impôt et de l'optimisation fiscale

00:38:30qui part ailleurs.

00:38:32Et il y a des questions,

00:38:33c'est qu'en plus quand on met,

00:38:34il y a eu un PGE,

00:38:35on ne sait pas combien.

00:38:37Il y a eu 2,9 milliards

00:38:39pour l'usine de Kroll,

00:38:40mais 2,17 milliards aussi

00:38:42par l'Italie

00:38:43pour les usines d'Agrate et Catane.

00:38:45Donc c'est un groupe

00:38:46qui est largement subventionné

00:38:48au niveau y compris européen

00:38:50par vos deux premiers actionnaires

00:38:51qui sont la BPI

00:38:52et le ministère de l'économie

00:38:53et des finances d'Italie.

00:38:55Est-ce que vous comprenez

00:38:57qu'on puisse vous soutenir,

00:39:00mais qu'à un moment donné

00:39:02ça rapporte aussi

00:39:03à la collectivité France,

00:39:05parce qu'on parle,

00:39:06là je reparle,

00:39:07France,

00:39:08y compris en R&D,

00:39:09en emploi,

00:39:10mais l'emploi,

00:39:11j'y reviendrai.

00:39:13Déjà,

00:39:14est-ce que vous confirmez

00:39:15ces chiffres d'impôts

00:39:17et comment vous l'expliquez ?

00:39:20Déjà sur la difficulté

00:39:22de trouver les chiffres,

00:39:23je suis assez surpris

00:39:24puisque la société

00:39:25est extrêmement transparente.

00:39:26Elle produit un document

00:39:28tous les ans

00:39:29qui s'appelle

00:39:30la forme 20F

00:39:32dans laquelle elle est

00:39:33de façon exhaustive,

00:39:34très transparente

00:39:35sur toutes ses activités,

00:39:38que ce soit

00:39:39la rémunération des dirigeants,

00:39:41que ce soit

00:39:42les taxes,

00:39:43les impôts,

00:39:44ses sites, etc.

00:39:45Donc je vous invite,

00:39:46monsieur le rapporteur,

00:39:47à la regarder.

00:39:48Donc ça s'appelle

00:39:49la forme 20F

00:39:50et mes services

00:39:51pourront vous communiquer.

00:39:54Voilà.

00:39:55Donc là,

00:39:56vous trouverez

00:39:57tous les chiffres

00:39:58nécessaires et suffisants.

00:39:59Je rappelle,

00:40:00je vous ai posé la question

00:40:01est-ce que vous pouvez

00:40:02me donner

00:40:03niveau d'impôt en France,

00:40:04vous m'avez dit

00:40:05c'est compliqué,

00:40:06je ne l'ai pas.

00:40:07Mais maintenant,

00:40:08vous me dites la transparence,

00:40:09donc très bien.

00:40:10Est-ce qu'il y a

00:40:11du document

00:40:12que vous voulez nous donner ?

00:40:13Non, mais je vous le dis

00:40:14parce qu'effectivement,

00:40:15vous savez que la taxation

00:40:16qui est toujours

00:40:17un sujet compliqué.

00:40:18Donc ce que je peux vous dire,

00:40:19c'est qu'effectivement,

00:40:20la société au niveau monde

00:40:21paye plus de,

00:40:22en 2023,

00:40:23de 15% de taxes.

00:40:24Effectivement,

00:40:25vous savez que

00:40:26les flux financiers

00:40:27entre les différents pays

00:40:28et où les revenus

00:40:29sont consolidés

00:40:30sont différents.

00:40:31C'est vrai que la France,

00:40:32principalement,

00:40:33c'est un flux financier

00:40:34intercompagnie.

00:40:35Donc,

00:40:36entre deux pays,

00:40:37c'est un flux financier

00:40:38intercompagnie.

00:40:39Donc,

00:40:40entre les différentes sociétés

00:40:41de la compagnie.

00:40:42La France ne produit

00:40:43pas de produits finis.

00:40:44Elle produit

00:40:45des produits semi-ouvrés,

00:40:46ce qu'on appelle

00:40:47des puces.

00:40:48C'est une réalité.

00:40:49Bon,

00:40:50et encore une fois,

00:40:51si je donne

00:40:52les chiffres

00:40:53sur la France,

00:40:54bon,

00:40:55l'impôt de production,

00:40:56effectivement,

00:40:57est de l'ordre

00:40:58d'une trentaine

00:40:59de millions d'euros.

00:41:00L'impôt sur les sociétés

00:41:01est de l'ordre

00:41:02de 50.

00:41:03Bon,

00:41:04après,

00:41:05il ne faut quand même

00:41:06pas oublier

00:41:07nos charges sociales

00:41:08et le reste,

00:41:09qui sont de l'ordre

00:41:10de 500,

00:41:11540

00:41:12ou 500 millions d'euros.

00:41:13Donc,

00:41:14il y a une rétribution,

00:41:15je dirais,

00:41:16au niveau de l'Etat.

00:41:17Bon,

00:41:18après,

00:41:19c'est ce que je vous ai expliqué

00:41:20dans mon propos,

00:41:21comment dire,

00:41:22préliminaire.

00:41:23Combien y a-t-il

00:41:24de sociétés

00:41:25de semi-conducteurs

00:41:26qui restent en France,

00:41:27qui emploient

00:41:2812 000 personnes ?

00:41:29Combien y a-t-il

00:41:30de sociétés

00:41:31de semi-conducteurs

00:41:32qui restent

00:41:33en Italie,

00:41:34qui restent

00:41:35en France ?

00:41:36Combien y a-t-il

00:41:37de sociétés

00:41:38de semi-conducteurs

00:41:39qui restent en Italie,

00:41:40qui emploient

00:41:4112 000 personnes ?

00:41:42Zéro.

00:41:43Non,

00:41:44mais si j'entends

00:41:45vos propos,

00:41:46si j'entends

00:41:47vos propos,

00:41:48et je ne veux pas

00:41:49les caricaturer,

00:41:50on va les reprendre

00:41:51un par un.

00:41:52Bon,

00:41:53d'abord,

00:41:54vous me dites

00:41:55que vous n'avez pas

00:41:56le chiffre,

00:41:57le chiffrance

00:41:58quand je vous interroge.

00:41:59Puis,

00:42:00je vous donne

00:42:01les chiffres

00:42:02que j'ai trouvés,

00:42:03qui sont donc les vôtres.

00:42:04Vous me dites,

00:42:05bien,

00:42:06depuis le début,

00:42:07ils savent que

00:42:08j'essaie de recouper

00:42:09beaucoup d'informations.

00:42:10Pour vous,

00:42:11je peux dire le plus grand mal,

00:42:12mais je suis preneur.

00:42:13Et globalement,

00:42:14vous nous expliquez

00:42:15que vous touchez

00:42:16487 pour 2023,

00:42:17plus les subventions

00:42:20importantes,

00:42:212,9 milliards

00:42:22sur 7,5 milliards

00:42:23pour l'usine de Kroll,

00:42:24c'est quand même

00:42:25un engagement

00:42:26fort

00:42:27de l'État français,

00:42:28plus des subventions,

00:42:29plus,

00:42:30il y a encore,

00:42:31je peux citer,

00:42:32de 25 millions d'euros

00:42:33de régions

00:42:34pour l'aide

00:42:35sur la même usine.

00:42:36Enfin, vous voyez,

00:42:37on collectionne des aides

00:42:38à tous les niveaux,

00:42:39régional,

00:42:40État,

00:42:41européen.

00:42:42Je vous dis,

00:42:43si on met en rapport ça

00:42:44le niveau d'imposition

00:42:45en France,

00:42:46marginale,

00:42:47néant,

00:42:48sur 5 années,

00:42:493 fois néant,

00:42:50et je n'ai pas

00:42:51les autres années,

00:42:52donc je ne me permets

00:42:53pas de juger.

00:42:54Et là,

00:42:55vous me dites,

00:42:56à la fin,

00:42:57oui,

00:42:58mais combien il en reste ?

00:42:59Zéro.

00:43:00Donc,

00:43:01finalement,

00:43:02c'est ça

00:43:03Donc,

00:43:04on doit subventionner

00:43:05à Gogo

00:43:06et jamais se poser

00:43:07la question

00:43:08du retour

00:43:09sur,

00:43:10notamment,

00:43:11une des questions

00:43:12qui est importante,

00:43:13sur le taux d'imposition.

00:43:14Et vous avez raison,

00:43:15il est entre 7 et 15 %

00:43:16sur les années

00:43:17au niveau monde,

00:43:18mais même

00:43:19l'administration américaine

00:43:20considère que ce taux

00:43:21est trop faible.

00:43:22Vous voyez,

00:43:23donc,

00:43:24on n'est pas les seuls

00:43:25en France

00:43:26à se poser cette question.

00:43:27Voilà,

00:43:28je me permets

00:43:29de le souligner

00:43:30et je trouve que la réponse

00:43:31de dire,

00:43:32oui,

00:43:33mais on est les derniers

00:43:34et donc,

00:43:35c'est comme ça,

00:43:36est un peu juste.

00:43:37Non,

00:43:38mais,

00:43:39attendez.

00:43:40Si vous permettez,

00:43:41M. le Président,

00:43:42je voudrais répondre

00:43:43parce que je trouve

00:43:44le ton un peu agressif.

00:43:45Vous allez répondre

00:43:46à une réponse globale.

00:43:47Non,

00:43:48ce n'est pas agressif.

00:43:49Si vous voulez,

00:43:50je vais,

00:43:51alors,

00:43:52autant,

00:43:53notre rapporteur,

00:43:54on n'a pas forcément

00:43:55les mêmes orientations politiques

00:43:56et on le reconnaît,

00:43:57je ne sais pas,

00:43:58je suis plutôt quelqu'un

00:43:59de réputation libérale.

00:44:00Voilà,

00:44:02et moi de réputation

00:44:03un peu plus à gauche.

00:44:04Voilà,

00:44:05je suis un sociolibéral

00:44:06mais plus libéral

00:44:07que social.

00:44:08Si vous voulez,

00:44:09jusqu'à maintenant,

00:44:10on avait eu deux catégories

00:44:11d'entreprises

00:44:12qu'on a auditionnées.

00:44:13Une grande partie

00:44:14d'entreprises

00:44:15qui assument,

00:44:16qui nous expliquent

00:44:17qu'il y a

00:44:18des gros investissements,

00:44:19qu'il y a

00:44:20des subventions

00:44:21qui vont avec,

00:44:22mais dont,

00:44:23le rapporteur,

00:44:24je confirme,

00:44:25ça va entre

00:44:265 et 8 %

00:44:27à peu près

00:44:28des investissements,

00:44:29ça va entre

00:44:305 et 8 %

00:44:31aussi bien

00:44:32sur le crédit impôt recherche

00:44:33que les aides directes

00:44:34que les allégements

00:44:35de cotisation.

00:44:36Mais qui aussi

00:44:37payent d'impôts

00:44:38très conséquents.

00:44:39Des impôts

00:44:40très conséquents

00:44:41et où,

00:44:42moi,

00:44:43je me disais,

00:44:44finalement,

00:44:45on parle d'aide

00:44:46aux entreprises,

00:44:47d'aide publique

00:44:48aux entreprises

00:44:49parce que,

00:44:50je suis comme le rapporteur

00:44:51le disait hier,

00:44:52moi je réfléchis déjà

00:44:53aux conclusions

00:44:54du rapport,

00:44:55etc.,

00:44:56sur quoi on pourrait aller.

00:44:57Je me dis,

00:44:58finalement,

00:44:59les choses sont plutôt

00:45:00très bien faites,

00:45:01très bien examinées,

00:45:02très bien contrôlées

00:45:03et on ne va pas trop loin.

00:45:04On a eu deux entreprises

00:45:05sur l'ensemble

00:45:06de ce qu'on a auditionné

00:45:07jusqu'à maintenant

00:45:08où on a eu presque

00:45:09une fin de non recevoir

00:45:10la nébuleuse,

00:45:11on n'y arrivait pas,

00:45:12on n'a pas pu avoir

00:45:13un seul chiffre,

00:45:14des gens qui n'étaient

00:45:15même pas au courant

00:45:16des résultats

00:45:17que faisaient

00:45:18leur propre entreprise,

00:45:19donc on a su faire comprendre

00:45:20qu'on n'était pas très...

00:45:21Et mais,

00:45:22à aucun moment

00:45:23je me suis dit,

00:45:24on jette l'argent public,

00:45:25je ne dis pas que c'est le cas,

00:45:26il y a vraiment

00:45:27des choses à regarder

00:45:28parce qu'on accompagne trop

00:45:29certaines entreprises

00:45:30qui ne le rendent pas.

00:45:31Et là,

00:45:32je dois vous le dire,

00:45:33mais avec beaucoup

00:45:34de responsabilité,

00:45:35quand je regarde

00:45:36les chiffres,

00:45:37je ne suis pas habitué

00:45:38à ces chiffres-là

00:45:39où je vois quand même

00:45:40des aides publiques

00:45:41conséquentes.

00:45:42Pour ainsi dire,

00:45:43je dis bien,

00:45:44pour ainsi dire,

00:45:45je compare très peu

00:45:46de retour fiscal,

00:45:47alors vous me parlez

00:45:48des charges sociales,

00:45:49des cotisations sociales,

00:45:50tout le monde paye

00:45:51des cotisations sociales

00:45:52à peu près au même niveau,

00:45:53là-dessus,

00:45:54il n'y a pas de souci,

00:45:55pour ainsi dire,

00:45:56pas de retour

00:45:57sous forme d'impôts

00:45:58et taxes.

00:45:59Et je n'accepte pas

00:46:00le fait de dire,

00:46:01oui,

00:46:02on paye énormément,

00:46:03on paye 2 milliards

00:46:04au niveau impôt-monde

00:46:05parce que les 487 millions

00:46:06d'euros,

00:46:07ils viennent de la France,

00:46:08ils ne viennent pas du monde.

00:46:09Donc,

00:46:10si je compare

00:46:11les chiffres

00:46:12qui vous viennent,

00:46:13les aides,

00:46:14les accompagnements

00:46:15sonants et trébuchants

00:46:16qui vous viennent

00:46:17de la France,

00:46:18je n'accepte pas

00:46:19le fait de dire

00:46:20oui,

00:46:21on paye énormément,

00:46:22on paye 2 milliards

00:46:23au niveau impôt-monde

00:46:24et les trébuchants

00:46:25qui vous viennent de la France

00:46:26et le retour

00:46:27qu'on en a derrière,

00:46:28moi,

00:46:29honnêtement,

00:46:30en tant que parlementaire,

00:46:31je n'y trouve pas mon compte

00:46:32par rapport à ce que j'ai pu voir

00:46:33jusqu'à maintenant.

00:46:34Parce que je vois

00:46:35487 millions d'euros

00:46:36d'aides spécifiques

00:46:37alors,

00:46:38composer,

00:46:39oui,

00:46:40334 millions

00:46:41d'aides directes,

00:46:42119 de CIR,

00:46:4334 d'allègements

00:46:44de cotisations,

00:46:45je ne m'attends pas

00:46:46à quasiment zéro d'impôt

00:46:47derrière.

00:46:48Parce que

00:46:49les aides publiques

00:46:50ne sont pas faites

00:46:51pour que vous alliez payer

00:46:52des impôts

00:46:53ailleurs.

00:46:54Elles sont faites aussi

00:46:55pour que vous créez

00:46:56de la richesse

00:46:57pour notre pays.

00:46:58Donc,

00:46:59je vous le dis,

00:47:00tout libéral que je suis,

00:47:02je trouve que la France

00:47:04ne s'y retrouve pas.

00:47:05Mais...

00:47:06Attendez,

00:47:07et juste,

00:47:08et après,

00:47:09je ne suis absolument

00:47:10pas agressif.

00:47:11Je pose des questions,

00:47:12des faits,

00:47:13je les étaye,

00:47:14je dis

00:47:15où j'ai trouvé

00:47:16les documents.

00:47:17D'ailleurs,

00:47:18je viens d'aller regarder

00:47:19votre document BF,

00:47:20et,

00:47:21pardon,

00:47:22encore une fois,

00:47:23sans agressivité,

00:47:24M. le Président,

00:47:25le Directeur Général,

00:47:26l'ensemble des slides

00:47:27de l'ensemble des groupes

00:47:29que nous avons auditionnés,

00:47:31sauf Carrefour,

00:47:32je mets,

00:47:33entre parenthèses,

00:47:34sont disponibles au public.

00:47:35Le vôtre,

00:47:36là,

00:47:37je suis sur le site internet,

00:47:38n'est pas disponible au public.

00:47:39Il faut écrire

00:47:40à votre agence

00:47:41qui,

00:47:42ensuite,

00:47:43voilà.

00:47:44Donc,

00:47:45il n'est pas accessible.

00:47:46Voilà.

00:47:47Donc, je le redis,

00:47:48et c'est très bien

00:47:49que vous vouliez la transparence.

00:47:50Une des premières questions,

00:47:51c'est au minimum

00:47:52de mettre la présentation

00:47:53aux actionnaires,

00:47:54comme ça se fait

00:47:55dans 95 % des entreprises,

00:47:56au niveau transparent.

00:47:57Vous voyez ?

00:47:58Sans agressivité,

00:47:59mais un désaccord,

00:48:00une nouvelle fois,

00:48:01avec ce que vous avez dit

00:48:02tout à l'heure.

00:48:03Bon, très bien.

00:48:04Donc, je retire cet adjectif.

00:48:05Donc,

00:48:06encore une fois,

00:48:07une société

00:48:08a besoin de quoi

00:48:09pour pouvoir répondre

00:48:10à ce type de questions ?

00:48:11On a besoin de règles.

00:48:12Donc,

00:48:13je répète,

00:48:14quand STMicroelectronics

00:48:15vient sur le site internet,

00:48:16on a besoin de règles.

00:48:17Donc,

00:48:18je répète,

00:48:19quand STMicroelectronics

00:48:20vient solliciter une aide,

00:48:21c'est parce que,

00:48:22encore une fois,

00:48:23il y a un caractère incitatif.

00:48:24Ensuite,

00:48:25elle suit strictement

00:48:26les règles

00:48:27des paramètres

00:48:28qui lui sont demandés.

00:48:29Et ensuite,

00:48:30elle va se confronter

00:48:31à la Direction générale

00:48:32de la compétition européenne,

00:48:33qui labellise ou pas

00:48:34son projet.

00:48:35Et ensuite,

00:48:36elle est strictement contrôlée

00:48:37pour être conforme

00:48:38aux paramètres d'entrée

00:48:39qui ont été proposés

00:48:40par la direction générale

00:48:41de la compétition européenne.

00:48:42Donc,

00:48:43on a besoin

00:48:44d'un système

00:48:45qui soit

00:48:46strictement

00:48:47contrôlé

00:48:48pour être conforme

00:48:49aux paramètres d'entrée

00:48:50qui ont été ceux

00:48:51qui ont été

00:48:52les critères clés

00:48:53de décision

00:48:54à l'abstention

00:48:55de cette aide.

00:48:56Non,

00:48:57mais attendez.

00:48:58Donc,

00:48:59je vous réponds

00:49:00que,

00:49:01sur ces points

00:49:02qui sont les règles

00:49:03aujourd'hui,

00:49:04ST est irréprochable.

00:49:05Maintenant,

00:49:06si vous me dites

00:49:07Monsieur Chéri,

00:49:08est-ce qu'il serait souhaitable

00:49:09qu'effectivement,

00:49:10le paiement

00:49:11de l'impôt

00:49:12d'une société

00:49:13dans le pays

00:49:14qui obtient la règle

00:49:15soit,

00:49:16je dirais,

00:49:17une nouvelle règle,

00:49:18mais,

00:49:19c'est la responsabilité

00:49:20de l'État

00:49:21de le décider.

00:49:22Et,

00:49:23je veux dire,

00:49:24je n'ai pas à me positionner

00:49:25là-dessus.

00:49:26C'est la responsabilité

00:49:27de l'État.

00:49:28Je vous l'ai dit

00:49:29tout à l'heure.

00:49:30Est-ce que c'est pas

00:49:31un petit peu

00:49:32la responsabilité

00:49:33de l'entreprise

00:49:34et du patron

00:49:35de l'entreprise ?

00:49:36Non,

00:49:37pas pour une société

00:49:38globale,

00:49:39Monsieur le Président.

00:49:40Pourquoi ?

00:49:41Parce que,

00:49:42malheureusement,

00:49:43comme je vous l'ai dit

00:49:44tout à l'heure,

00:49:45l'Europe ne représente

00:49:46que 8%

00:49:47des acteurs

00:49:48du monde entier.

00:49:49La France et l'Italie

00:49:50représentent

00:49:51moins de 4%

00:49:52de nos ventes.

00:49:53Donc,

00:49:54nous nous battons

00:49:55comme des acteurs mondiaux.

00:49:56Nous devons espérer

00:49:57que la France

00:49:58et l'Italie

00:49:59nous mettent

00:50:00dans des conditions

00:50:01pour pouvoir garantir

00:50:02la pérennité

00:50:03des usines en France

00:50:04et en Italie

00:50:05à des niveaux

00:50:06à peu près équivalents

00:50:07de compétitivité

00:50:08par rapport

00:50:09à nos compétiteurs.

00:50:10Sinon,

00:50:11ce n'est pas soutenable.

00:50:12Donc,

00:50:13mon point,

00:50:14c'est juste celui-ci.

00:50:15Maintenant,

00:50:17je ne parle plus

00:50:18en tant que CEO.

00:50:19Si vous me posez

00:50:20cette question,

00:50:21c'est une question

00:50:22qui peut être

00:50:23de bon sens,

00:50:24mais elle doit être

00:50:25mise dans une perspective.

00:50:26Si, effectivement,

00:50:27je suis d'accord avec vous,

00:50:28nous étions

00:50:29une société

00:50:30qui faisait

00:50:31notre chiffre d'affaires

00:50:32en France,

00:50:33principalement,

00:50:34qui générait

00:50:35notre profit

00:50:36en France,

00:50:37qui investissait

00:50:38en France

00:50:39et qui avait

00:50:40effectivement

00:50:41des aides en France,

00:50:42oui,

00:50:43il me semblerait normal

00:50:44de payer des impôts

00:50:45en France.

00:50:46Mais là,

00:50:47nous sommes une société

00:50:48globale

00:50:49qui ne bénéficie pas

00:50:50d'un marché français

00:50:51ni italien

00:50:52et très peu européen

00:50:53qui se bat

00:50:54contre des acteurs

00:50:55principalement américains,

00:50:56taïwanais,

00:50:57coréens,

00:50:58japonais

00:50:59et chinois.

00:51:00Bon,

00:51:01malgré cela,

00:51:02la société emploie

00:51:0312 000 personnes en France,

00:51:0412 000 personnes

00:51:05donc en Italie,

00:51:06dépense les niveaux

00:51:07de recherche et développement

00:51:08que je vous ai mentionnés,

00:51:09les niveaux d'investissement

00:51:10que je vous ai mentionnés,

00:51:11avec les effets

00:51:12indirects

00:51:13que vous savez,

00:51:14un emploi

00:51:15égale 5 emplois

00:51:16à gérer.

00:51:17Bon,

00:51:18bien sûr,

00:51:19ok,

00:51:20oui,

00:51:21nous sommes dans une fiscalité

00:51:22intercompagnie globale

00:51:23et nous payons

00:51:24les 15 %

00:51:25de plus de taxes.

00:51:26Est-ce qu'on appelle ça

00:51:27de l'optimisation fiscale

00:51:28quand même ?

00:51:29Non,

00:51:30j'appelle ça

00:51:31une société

00:51:32globale

00:51:33et qui doit se battre

00:51:34contre un marché global.

00:51:35Alors,

00:51:36comment vous expliquez

00:51:37que d'autres entreprises

00:51:38agiront internationalement ?

00:51:39On a auditionné

00:51:40le patron de Total.

00:51:41C'est pas en France

00:51:42que Total gagne

00:51:43le plus d'argent

00:51:44loin sans faux.

00:51:45C'est pas en France

00:51:46que Total tire

00:51:47le plus de...

00:51:48Je prends Total,

00:51:49mais il y a

00:51:50de totale transparence

00:51:51puisque nos auditions

00:51:52sont publiques.

00:51:53Bien sûr.

00:51:54C'est pas en France

00:51:55que Total va chercher

00:51:56le plus de subventions

00:51:57sauf pour ce qu'ils font

00:51:58en France

00:51:59et qui génère

00:52:00de la rentrée d'argent

00:52:01et donc du paiement

00:52:02de l'impôt.

00:52:03Je ne sais pas,

00:52:04moi,

00:52:05j'ai du mal

00:52:06à accepter le discours

00:52:07qui dit

00:52:08je considère

00:52:09que le fait

00:52:10d'embaucher

00:52:11et de faire travailler

00:52:12des Français

00:52:13suffit largement

00:52:14à aller chercher

00:52:15500 millions d'euros

00:52:16d'aides publiques.

00:52:17Parce que mon marché,

00:52:18il n'est pas en France.

00:52:19M. le Président,

00:52:20encore une fois,

00:52:21ce n'est pas mon propos.

00:52:22Mais non,

00:52:23mais c'est ce qui ressort,

00:52:24M. le Président.

00:52:25Bien sûr,

00:52:26mais je comprends

00:52:27que vous y donniez

00:52:28cette connotation.

00:52:29Mais je répète.

00:52:30C'est pour ça

00:52:31que j'ai insisté au début

00:52:32à situer la société

00:52:33dans le contexte.

00:52:34C'est est-ce que

00:52:35la France

00:52:36est capable

00:52:37d'aider

00:52:38les Français

00:52:40C'est est-ce que

00:52:41la France veut

00:52:42avoir une société

00:52:43en Italie

00:52:44de semi-conducteurs

00:52:45en Europe.

00:52:46J'ai entendu

00:52:47plein de fois

00:52:48l'Europe veut douter,

00:52:49veut doubler

00:52:50sa fabrication

00:52:51de semi-conducteurs

00:52:52d'ici 2030.

00:52:53A attirer Intel.

00:52:54Projet annulé.

00:52:57Fini.

00:52:58Oublié.

00:52:59Est-ce que

00:53:00on veut

00:53:01faire perdurer

00:53:04une société

00:53:05de semi-conducteurs

00:53:06en France

00:53:07et en Europe

00:53:08dans les circonstances

00:53:09de ce marché

00:53:10et dans le panorama

00:53:11de la compétition

00:53:12et dans les dynamiques

00:53:13de marché.

00:53:14Bon.

00:53:15La réponse

00:53:16effectivement

00:53:17qu'on vous fait

00:53:18c'est de vous dire

00:53:19voilà les situations.

00:53:20Je ne dis pas que

00:53:21c'est l'idéal

00:53:22du point de vue

00:53:23des gens

00:53:24que vous représentez.

00:53:25Je suis tout à fait

00:53:26d'accord avec ça.

00:53:27Maintenant

00:53:28mon devoir

00:53:29c'est de vous donner

00:53:30ces éléments-là.

00:53:31Ensuite effectivement

00:53:32le pays est souverain.

00:53:33Le pays est totalement

00:53:34souverain.

00:53:35C'est à lui

00:53:36de décider de dire

00:53:37quelle politique incitative

00:53:38je dois avoir derrière

00:53:39une politique industrielle

00:53:40vis-à-vis d'une industrie

00:53:41X ou Y.

00:53:42Et ça

00:53:43ce n'est pas le CO

00:53:44qui doit juger ça.

00:53:45Le CO lui

00:53:46vient défendre

00:53:4750 000 employés

00:53:48dans une industrie

00:53:49encore une fois

00:53:50extrêmement cyclique

00:53:51et compliquée.

00:53:52Et je vous remercie

00:53:53effectivement

00:53:54de ce qui a été fait

00:53:55et voilà

00:53:56je ne peux pas

00:53:57vous dire plus.

00:53:58Mais vous ne pouvez pas

00:53:59me demander

00:54:00des jugements

00:54:01de ce type.

00:54:02Je vais redonner

00:54:03la parole

00:54:04à notre rapporteur

00:54:05parce qu'après on a

00:54:06des questions à poser.

00:54:07Juste un tout petit point.

00:54:08Même si votre marché

00:54:09n'est pas en France

00:54:10mais en Europe

00:54:11les subventions

00:54:12que vous touchez

00:54:13en France

00:54:14vous permettent

00:54:15même si ce que vous produisez

00:54:16vous ne le vendez pas

00:54:17chez nous

00:54:18elles vous permettent

00:54:19parce que vous touchez

00:54:20ces subventions

00:54:21en France

00:54:22d'aller le vendre ailleurs

00:54:23et donc de gagner de l'argent.

00:54:24Donc il sera un juste retour

00:54:25que la France en bénéficie.

00:54:26Peut-être sur un autre sujet

00:54:27je ne sais pas

00:54:28si vous avez des questions

00:54:29à poser.

00:54:30Juste un tout petit point

00:54:31même si votre marché

00:54:32n'est pas en France

00:54:33mais en Europe

00:54:34les subventions

00:54:35que vous touchez

00:54:36en France

00:54:37vous permettent

00:54:38d'aller le vendre ailleurs

00:54:39et donc de gagner de l'argent.

00:54:40Peut-être sur un autre sujet.

00:54:41Oui, oui, sur un autre sujet

00:54:42on va passer

00:54:43mais évidemment

00:54:44je n'ai posé qu'une question

00:54:45mais je vais reposer

00:54:46deux très courtes

00:54:47en même temps

00:54:48et comme ça après

00:54:49vous pourrez

00:54:50mais en tout cas

00:54:51le sujet est posé

00:54:52c'est que un cinquième

00:54:53de la R&D

00:54:54c'est de la subvention publique

00:54:55et 55%

00:54:56de ce que vous dépensez

00:54:57en R&D

00:54:58en France

00:54:59est de la subvention publique

00:55:00et donc à un moment donné

00:55:01quand on accompagne

00:55:02je le redis

00:55:03d'ailleurs

00:55:04le montant du PGE

00:55:05dont vous avez bénéficié

00:55:062,9 milliards

00:55:07pour accompagner

00:55:080 ?

00:55:090.

00:55:10Ah bon.

00:55:11Donc pas de PGE.

00:55:12Pas de PGE.

00:55:13OK.

00:55:14Pendant le COVID

00:55:15nous avons payé

00:55:16tous les employés

00:55:17aucune subvention

00:55:18de l'État

00:55:19pendant le COVID.

00:55:20Et pas de chômage partiel.

00:55:21Pas de chômage partiel.

00:55:22D'accord.

00:55:23Bon, moi j'ai deux questions.

00:55:24En décembre 2022

00:55:25le conseil régional

00:55:26Auvergne-Rhône-Alpes

00:55:27vous a attribué

00:55:28une subvention

00:55:29de 25 millions d'euros

00:55:30pour des projets

00:55:31de recherche

00:55:32et développement.

00:55:33Comment s'assurer

00:55:34pour les parlementaires

00:55:35que nous sommes

00:55:36qu'une aide régionale

00:55:37sur la recherche

00:55:38et développement

00:55:39ne vient pas

00:55:40en même temps

00:55:41que le crédit

00:55:42d'un pont recherche ?

00:55:43Est-ce que

00:55:44voilà,

00:55:45ça c'est une question.

00:55:46Et la deuxième

00:55:47et comme ça

00:55:48après mes collègues

00:55:49bon, donc

00:55:50il y a l'usine de Kroll

00:55:512,9 milliards

00:55:52de subvention

00:55:53publique.

00:55:54Vous passez

00:55:55sur le 300 mm

00:55:56c'est ça

00:55:57qui est

00:55:58l'usine

00:55:59de Kroll

00:56:002,9 milliards

00:56:01de subvention

00:56:03Quel est

00:56:04en réalité

00:56:05l'avenir

00:56:06de l'usine de Tour

00:56:07qui est

00:56:08aujourd'hui

00:56:09à 150 mm

00:56:10le Kroll 1

00:56:11à 200 mm

00:56:12et le Rousset

00:56:13à 200 mm

00:56:14Est-ce que vous avez

00:56:15mettre

00:56:16globalement

00:56:17dans les 5

00:56:18à 10 prochaines années

00:56:19toute la perspective

00:56:20et vos besoins

00:56:21sur le 300 mm

00:56:22ou est-ce que

00:56:23vous accordez aussi

00:56:24à ces autres usines

00:56:25et ces autres sites

00:56:26de production

00:56:27qui produisent

00:56:28ce que je viens de rappeler

00:56:29et qui auront un avenir

00:56:30ou est-ce que

00:56:31vous allez proposer

00:56:32des investissements

00:56:33aussi

00:56:34sur ces 3 autres

00:56:35sites

00:56:362 autres

00:56:37parce que

00:56:38évidemment

00:56:39Kroll 1

00:56:40je l'appelle comme ça

00:56:41est sur le même

00:56:42que le Kroll 2

00:56:43mais sur au moins

00:56:44les 2 autres sites

00:56:45historiques

00:56:46est-ce que vous allez

00:56:47proposer là aussi

00:56:48pour qu'ils passent

00:56:49au 300 mm

00:56:50Je vous remercie

00:56:51j'aurai une dernière

00:56:52question à la fin

00:56:53mais à la toute

00:56:54comme d'habitude

00:56:55Alors sur la

00:56:56première

00:56:57question

00:56:58on juxtapose

00:56:59sur

00:57:01on juxtapose

00:57:02pas les aides

00:57:03donc l'ingénieur

00:57:04ne reçoit pas

00:57:05à la fois du CIR

00:57:06et une aide

00:57:07il n'y a pas

00:57:08un doublon d'aide

00:57:09donc chaque ingénieur

00:57:10ne doublonne pas

00:57:11une aide

00:57:12qu'elle soit

00:57:13régionale

00:57:14d'état

00:57:15ou liée au CIR

00:57:16donc ça je

00:57:17je me permets

00:57:18de vous confirmer

00:57:19ça

00:57:20Donc vous affirmez

00:57:21devant la commission

00:57:22d'enquête

00:57:23oui

00:57:24que le conseil

00:57:25régional

00:57:26Ronalp

00:57:27vous a pas versé

00:57:28une subvention

00:57:29de 25 millions

00:57:30d'euros

00:57:31je ne sais pas ce que je dis

00:57:32je dis que

00:57:33attendez

00:57:34ce que je dis

00:57:35soyons précis alors

00:57:36soyons précis

00:57:37enfin

00:57:38niveau de précision

00:57:39il y a un mécanisme

00:57:40il y a un mécanisme

00:57:41qui garantit

00:57:42qu'un ingénieur

00:57:43ne va pas

00:57:44à la fois toucher

00:57:45du CIR

00:57:46et une subvention

00:57:47il y a un mécanisme

00:57:48qui permet

00:57:49c'est l'ingénieur

00:57:50moi je connais

00:57:51pas l'ingénieur

00:57:52qui touche la subvention

00:57:53c'est l'entreprise

00:57:54non

00:57:55je dis l'ingénieur

00:57:56l'ingénieur en tant qu'individu

00:57:57l'entreprise touche

00:57:58quand je vais travailler

00:57:59en ingénieur

00:58:00l'entreprise ne veut pas

00:58:01toucher deux fois

00:58:02c'est à dire

00:58:03le crédit impôt recherche

00:58:04et une subvention

00:58:05il y a un phénomène

00:58:06de cap

00:58:07à un moment donné

00:58:08donc c'est ça

00:58:09que je veux vous dire

00:58:10mais c'est bien

00:58:11effectivement

00:58:12la première question

00:58:13que j'ai demandé

00:58:14à mes services

00:58:15de vérifier

00:58:16parce que effectivement

00:58:17ce serait tout à fait

00:58:18indécent

00:58:19qu'il y ait un doublage

00:58:20des subventions

00:58:21donc il y a

00:58:22le crédit impôt recherche

00:58:23et à un moment donné

00:58:24la subvention

00:58:25ou l'inverse

00:58:26vient caper cette aide

00:58:28donc ça c'est

00:58:29la question numéro 1

00:58:30donc ça veut dire que

00:58:31cette année l'an 2022

00:58:32pour bien comprendre

00:58:33excusez-moi

00:58:34j'essaye d'être

00:58:35donc on vous a

00:58:36pas moi

00:58:37la région

00:58:38Auvergne-Rhône-Alpes

00:58:39vous a accordé

00:58:40donc une subvention

00:58:41de 25 millions

00:58:42en R&D

00:58:43et donc

00:58:44allez-y

00:58:45allez-y si vous voulez

00:58:48mais vas-y intervient

00:58:49voilà

00:58:50apparemment

00:58:51les 25 millions

00:58:52on va vérifier monsieur

00:58:53exactement de quoi

00:58:54vous parlez

00:58:55mais ça serait

00:58:56une aide

00:58:57qu'on aurait eu

00:58:58via le CEA

00:58:59également

00:59:00donc il faut

00:59:01qu'on vérifie

00:59:02exactement

00:59:03mais par contre

00:59:04sur le principe

00:59:05ce que décrivait

00:59:06monsieur Chéry

00:59:07c'est exactement ça

00:59:08le CIR comme vous le savez

00:59:09est capé

00:59:10donc normalement

00:59:11on ne peut pas

00:59:12doublonner

00:59:13des aides

00:59:14mais par contre

00:59:15sur le montant spécifique

00:59:16des 25 millions

00:59:17on va vérifier

00:59:18parce que

00:59:19on le retrouve pas

00:59:20exactement

00:59:21donc on pense que

00:59:22c'est quelque chose

00:59:23qu'on a eu

00:59:24avec le CEA

00:59:25mais par contre

00:59:26sur le principe

00:59:27c'est exactement ce que

00:59:28monsieur Chéry vous décrivait

00:59:29donc ça voudrait dire

00:59:30si

00:59:31bon l'information est juste

00:59:32ah oui sûrement

00:59:33mais il faut juste

00:59:34qu'on regarde

00:59:35donc ça voudrait dire

00:59:36que cette année-là

00:59:37le CIR

00:59:38aurait été amputé

00:59:39des 25 millions

00:59:40qui vous auraient été accordés

00:59:41par

00:59:42c'est ça

00:59:43c'est bien ça

00:59:44qu'on parle

00:59:45non pas forcément

00:59:46mais si vous me permettez

00:59:47je préfère

00:59:48quand même

00:59:49revérifier ce point-là

00:59:50spécifiquement

00:59:51sur les 25 millions

00:59:52et la

00:59:53deuxième question

00:59:55donc

00:59:56votre deuxième question

00:59:57sur votre deuxième question

00:59:58effectivement

00:59:59elle s'inscrit

01:00:01complètement

01:00:03dans le cadre

01:00:05d'une annonce

01:00:06que nous avons faite

01:00:07donc au mois d'octobre

01:00:08dernier

01:00:10donc

01:00:11suite à l'évolution

01:00:12effectivement

01:00:13de la dynamique

01:00:14des marchés

01:00:15de la compétition

01:00:16il y a

01:00:17nécessité

01:00:18pour

01:00:19ST Microelectronics

01:00:20de se préparer

01:00:21pour

01:00:22au prochain cycle

01:00:23qui va

01:00:24devenir devant nous

01:00:25c'est-à-dire

01:00:263 ans

01:00:276 ans

01:00:28et 9 ans

01:00:29ce que l'on a déclaré

01:00:30sont les choses suivantes

01:00:31c'est-à-dire que

01:00:32compte tenu

01:00:33effectivement

01:00:34des investissements

01:00:35et des aides

01:00:36qui sont multiples

01:00:37et nombreuses

01:00:38dans le monde entier

01:00:39donc

01:00:40on voit

01:00:41que la compétition

01:00:42en termes

01:00:43industriels

01:00:44s'active

01:00:45et se modernise

01:00:46à savoir

01:00:47que

01:00:48les standards

01:00:49pour pouvoir

01:00:50produire

01:00:51de façon compétitive

01:00:52sont

01:00:53quand vous faites

01:00:54une technologie

01:00:55sur une base

01:00:56dite silicium

01:00:57il faut absolument

01:00:58produire

01:00:59donc

01:01:00sur 300 mm

01:01:01quelques technologies

01:01:02restent

01:01:03potentiellement

01:01:04produisibles

01:01:05sur du 200 mm

01:01:06pour peu

01:01:07que l'usine soit

01:01:08moderne

01:01:09et relativement

01:01:10bien

01:01:11automatisée

01:01:12quand on a affaire

01:01:13à des matériaux

01:01:14autres types

01:01:15ce qu'on appelle

01:01:16carbures de silicium

01:01:17on peut rester

01:01:18en 200 mm

01:01:19donc

01:01:20ST s'est engagé

01:01:21dans une volonté

01:01:22donc

01:01:23de moderniser

01:01:24son outil industriel

01:01:25d'accélérer la convergence

01:01:26respectivement

01:01:27aux 300

01:01:28ou

01:01:29aux 200 mm

01:01:30bon

01:01:31ce plan

01:01:32est en

01:01:33cours

01:01:34de finalisation

01:01:35il est en discussion

01:01:36avec les parties

01:01:37prenantes

01:01:38notamment

01:01:39j'ai pu

01:01:40quand même

01:01:41déclarer

01:01:42clairement

01:01:43les choses suivantes

01:01:44aucun site

01:01:45ne sera

01:01:46fermé

01:01:47si

01:01:48il s'avérait

01:01:49à un moment donné

01:01:50qu'un site

01:01:51a des lignes

01:01:52de fabrication

01:01:53qui dans

01:01:542 ans

01:01:553 ans

01:01:56ou 5 ans

01:01:57ne seront plus

01:01:58compétitives

01:01:59nous allons faire

01:02:00évoluer la mission

01:02:01du site

01:02:02pour le rendre

01:02:03durable

01:02:04socialement

01:02:05et de point de vue

01:02:06compétitif

01:02:07donc ça

01:02:08c'est l'engagement

01:02:09officiel

01:02:10et formel

01:02:11que l'on a pris

01:02:12là nous sommes

01:02:13en train

01:02:14de finaliser

01:02:15ce plan

01:02:16et nous allons

01:02:17travailler

01:02:18sur

01:02:19le plan

01:02:20social

01:02:21l'autre

01:02:22engagement

01:02:23qui a été

01:02:24le mien

01:02:25au nom

01:02:26de la société

01:02:27est de dire

01:02:28si il s'avérait

01:02:29que la mutation

01:02:30sur des lignes

01:02:31de fabrication

01:02:32plus modernes

01:02:33plus compétitives

01:02:34plus automatisées

01:02:35ne permettait

01:02:36pas

01:02:37à un instant

01:02:38donné

01:02:39effectivement

01:02:40de maintenir

01:02:41à court terme

01:02:42le niveau d'emploi

01:02:43tel qu'il est

01:02:44il n'y aura pas

01:02:45de licenciement

01:02:46qui utilisera

01:02:47les moyens

01:02:48sociaux

01:02:49pour permettre

01:02:50effectivement

01:02:51les mutations

01:02:52internes

01:02:53les formations

01:02:54etc.

01:02:55Donc ça c'est

01:02:56les engagements

01:02:57officiels

01:02:58qui ont été

01:02:59les miens

01:03:00qui sont les nôtres

01:03:01sur lesquels

01:03:02je ne peux pas

01:03:03vous répondre

01:03:04plus précisément

01:03:05à vos questions

01:03:06parce que c'est

01:03:07quelque chose

01:03:08de public

01:03:09aujourd'hui

01:03:10et effectivement

01:03:11comme vous le savez

01:03:12comme moi

01:03:13tant que ça n'a pas

01:03:14été discuté

01:03:15avec le président

01:03:16du directoire

01:03:17directeur général

01:03:18pas de fermeture

01:03:19de site

01:03:20pas de licenciement

01:03:21sec

01:03:22l'engagement

01:03:23de

01:03:24si nécessaire

01:03:25faire évoluer

01:03:26la mission

01:03:27de certains sites

01:03:28pour les rendre

01:03:29pérés.

01:03:30Merci monsieur

01:03:31le président

01:03:32directeur général

01:03:33je vais donner

01:03:34la parole

01:03:35à mes collègues

01:03:36avant je voulais apporter

01:03:37une précision

01:03:38qui va de soi

01:03:39je ne voudrais pas

01:03:40qu'on détourne

01:03:41mes propos

01:03:42j'ai bien compris

01:03:43et je pense que c'est

01:03:44une politique

01:03:45choisie

01:03:46par notre pays

01:03:47oh pardon

01:03:48et

01:03:49je la

01:03:50je la

01:03:51je la soutiendrai

01:03:52la période

01:03:53Covid

01:03:54et d'autres

01:03:55périodes

01:03:56nous ont montré

01:03:57qu'on était

01:03:58à un moment

01:03:59complètement dépendant

01:04:00notamment au niveau

01:04:01des spéconducteurs

01:04:02et qu'on a décidé

01:04:03à un certain moment

01:04:04de ne plus être

01:04:05tout aussi dépendant

01:04:06qu'on l'était

01:04:07de mettre

01:04:08excusez-moi l'expression

01:04:09le paquet

01:04:10pour créer chez nous

01:04:11notamment

01:04:12par le biais

01:04:13de votre entreprise

01:04:14les moyens

01:04:15de ne plus être

01:04:16complètement dépendant

01:04:17ce qui explique

01:04:18quelque part

01:04:19certainement

01:04:20que

01:04:21quasiment 30%

01:04:22vous fonctionnez

01:04:23avec quasiment 30%

01:04:24d'accompagnement

01:04:25d'argent public

01:04:26sur certains projets

01:04:27quand je fais le calcul

01:04:28on est à peu près à ça

01:04:29si je prends 800

01:04:30presque 900 millions

01:04:31et plus de 300 millions

01:04:32d'aides directes

01:04:33bon

01:04:34et là dessus

01:04:35je ne reviens pas

01:04:36vous l'avez très bien

01:04:37expliqué

01:04:38c'est un choix

01:04:39qui a été fait

01:04:40et

01:04:41à la rigueur

01:04:42peu importe

01:04:43mon avis

01:04:44mais je le cautionne

01:04:45là où j'ai

01:04:46plus de mal

01:04:47à comprendre

01:04:48c'est que

01:04:49par ce fait là

01:04:50votre entreprise

01:04:51génère quand même

01:04:52de la création de richesses

01:04:53et qu'il n'y a pas

01:04:54un retour

01:04:55de cette création

01:04:56de richesses

01:04:57pour le pays

01:04:58ça s'arrête là

01:04:59mon interrogation

01:05:00mais sur le fait

01:05:01que vous soyez aidé

01:05:02dans un but

01:05:03très important

01:05:04qui est la politique

01:05:05d'indépendance

01:05:06et de souveraineté

01:05:07notamment militaire

01:05:08pour nos fabrications militaires

01:05:09qui est notre souveraineté

01:05:10ultime

01:05:11je le partage totalement

01:05:12là où je tique

01:05:13c'est qu'il n'y a pas vraiment

01:05:14de retour

01:05:15et je pense que

01:05:16c'est un dossier

01:05:17qu'on peut creuser

01:05:18et qui fera partie

01:05:19des réflexions qu'on se fera

01:05:20parce que

01:05:21on ne peut pas

01:05:22en être

01:05:23à ce niveau là

01:05:24quand je vois deux années

01:05:25de suite

01:05:26zéro impôt

01:05:27je veux bien

01:05:28mais ça me pose

01:05:29un petit peu de soucis

01:05:30quand même

01:05:31Monsieur le Président

01:05:32voilà

01:05:33je veux dire

01:05:34on confronte nos idées

01:05:35je vous essaie de vous donner

01:05:36des éléments

01:05:37qui vous amènent

01:05:38de bien juger

01:05:39la situation

01:05:40voilà

01:05:41il n'y a pas plus

01:05:42de confrontation négative

01:05:43sur ces points d'idées

01:05:44mais bien sûr

01:05:45voilà

01:05:46alors je vais donner

01:05:47la parole à mes collègues

01:05:48sous forme d'une

01:05:49passez moi l'expression

01:05:50d'une salve

01:05:51chacun va vous poser

01:05:52la question

01:05:53qu'il souhaite vous poser

01:05:54j'ai Michel Massé

01:05:55Daniel Fargeau

01:05:56quelqu'un qui est de chez vous

01:05:57Frédéric Puissa

01:05:58je pense que j'ai fait le tour

01:05:59donc à mes collègues

01:06:00allez-y

01:06:01je vous donne la parole

01:06:02merci Monsieur le Président

01:06:03bien

01:06:04Monsieur le Président

01:06:05écoute

01:06:06je reviens

01:06:07sur la dernière

01:06:08intervention

01:06:10j'allais à peu près

01:06:11dans le même sens

01:06:12parce que

01:06:13le rôle de cette commission

01:06:14d'enquête

01:06:15n'est pas de remettre

01:06:16en cause

01:06:17le montant des aides

01:06:18en tout cas

01:06:19pas à ce stade

01:06:20mais c'est de pouvoir

01:06:21réfléchir

01:06:22en fait

01:06:23voilà

01:06:24combien est obtenu

01:06:25sur le territoire français

01:06:26et quelle plus-value

01:06:27pour le territoire français

01:06:28c'était ça

01:06:29l'objet de l'enquête

01:06:30et donc

01:06:31effectivement

01:06:32ça va prendre en compte

01:06:33la recherche

01:06:34le développement

01:06:35l'emploi

01:06:36la formation

01:06:37c'était tout cela

01:06:38en fait

01:06:39l'objectif

01:06:40de cette enquête

01:06:41et moi

01:06:42je vous dirais

01:06:43franchement

01:06:44j'ai un petit peu décroché

01:06:45parce que

01:06:46j'ai pas tout à fait bien compris

01:06:47mais

01:06:48on me dit

01:06:49à même temps

01:06:50que vous amèneriez

01:06:51les éléments nécessaires

01:06:52pour notre territoire

01:06:53pour mieux les connaître

01:06:54et puis

01:06:55le deuxième point

01:06:56j'ai mis pair aussi

01:06:57en termes d'action

01:06:58ou d'actionnaire

01:06:59et notamment

01:07:00de siège social

01:07:01donc je ne sais pas trop

01:07:02où est situé

01:07:03votre siège

01:07:04finalement

01:07:05et comment

01:07:06vous pouvez

01:07:07vous pouvez verser

01:07:08en tout cas

01:07:09des impôts à un pays

01:07:10et pas de verser

01:07:11d'autres impôts

01:07:12à d'autres pays

01:07:13ça je n'ai pas très bien compris

01:07:14vous allez nous expliquer

01:07:15pourquoi la France

01:07:16n'a pas pu

01:07:17aussi

01:07:18il n'y a pas eu ce retour

01:07:19en termes

01:07:20d'impôts

01:07:21donc je vous disais aussi

01:07:22par rapport

01:07:23à l'emplacement

01:07:24du siège

01:07:25tout à l'heure

01:07:26vous avez dit

01:07:27que vous représentez

01:07:288% du marché mondial

01:07:29je crois

01:07:30au niveau de l'Europe

01:07:31l'Europe représente

01:07:328% du marché

01:07:33voilà

01:07:34c'est cela

01:07:35et

01:07:36voilà

01:07:37c'est cela

01:07:38mais

01:07:39voilà

01:07:40combien sont exactement

01:07:41produits en France

01:07:42en fait

01:07:43c'est 4% je crois

01:07:44à peu près

01:07:45moins de 2%

01:07:46moins de 2%

01:07:47voilà

01:07:48il y a une petite différence

01:07:49entre le marché français

01:07:50et ce qui est produit

01:07:51en France

01:07:52ce n'est pas la même chose

01:07:53oui

01:07:54non non

01:07:55mais là je parle bien

01:07:56du marché

01:07:57final

01:07:58c'est-à-dire

01:07:59où les composants

01:08:00sont envoyés

01:08:01et payés

01:08:02et alors

01:08:03et puis après

01:08:04entre nous

01:08:05est-ce que vous pensez

01:08:06que ces aides

01:08:07elles devraient être

01:08:08proportionnelles

01:08:09au chiffre d'affaires

01:08:10quelque part

01:08:11et au résultat

01:08:12de la société

01:08:13monsieur le président

01:08:14mesdames et messieurs

01:08:15alors oui

01:08:16j'aimerais revenir

01:08:17sur ce que vous venez

01:08:18de nous présenter

01:08:19monsieur

01:08:20si j'ai bien entendu

01:08:21c'est 12 500 emplois

01:08:22en France

01:08:23oui

01:08:24grosso modo

01:08:25oui

01:08:26donc

01:08:27c'est

01:08:28c'est

01:08:29c'est

01:08:30c'est

01:08:31c'est

01:08:32c'est

01:08:33c'est

01:08:34c'est

01:08:35c'est

01:08:36c'est

01:08:37c'est

01:08:38c'est

01:08:39c'est

01:08:40c'est

01:08:41c'est

01:08:42c'est

01:08:43c'est

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01:08:46c'est

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01:08:51c'est

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01:08:55c'est

01:08:56c'est

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01:10:30c'est

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