Christie's vient de clore sa première vente d’œuvres d'art entièrement générées par IA. Cette vente a suscité de vives réactions, donnant lieu à une pétition signée par plus de 6 500 artistes, qui met en lumière les diverses problématiques soulevées par l'utilisation de l'IA dans le domaine de l'art. Entre droits d'auteur et créativité, Art et Marché se penche sur les évolutions réglementaires liées à cette question, alors que l'US Copyright Office a récemment statué que le cadre législatif en vigueur aux États-Unis était suffisamment solide pour aborder cette problématique, sans nécessiter l'ajout de nouvelles lois.
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00:00La vente Christie's consacrée aux oeuvres d'art réalisées par IA vient de se terminer.
00:09Elle totalise une somme moyenne de plus de 700 000 dollars avec frais plutôt au-delà
00:14des attentes.
00:15La question de l'IA au sein des arts plastiques pose beaucoup de questions de droit d'auteur,
00:21réglementation ou encore d'éthique et nous en parlons avec Lucie Tréguet qui est avocate
00:25associée au cabinet AED.
00:26Merci beaucoup d'être avec nous.
00:28Bonjour, merci pour l'invitation.
00:30Je l'ai dit en sommaire, une vente IA a été réalisée par Christie's et une pétition
00:37a même été signée par plusieurs milliers d'artistes contre cette vente.
00:42Est-ce que, selon vous, quelles sont les grandes problématiques soulevées par ce débat
00:47de l'IA au sein du marché de l'art et des arts plastiques ?
00:51C'est vrai que la pétition était signée par des artistes qui étaient contre cette
00:56vente considérant que les oeuvres créées par l'IA pouvaient contrevenir à leurs droits
01:00d'auteur.
01:01Il y a toute la question des droits d'auteur dont on va sûrement parler dans le cadre
01:05de cette interview.
01:06Mais c'est vrai que la question là c'était est-ce que les oeuvres peuvent être contrefaisantes
01:11de leurs droits d'auteur.
01:12Mais il y a évidemment plein d'autres sujets et notamment le sujet de est-ce que les oeuvres
01:15qui sont créées avec l'assistance de l'intelligence artificielle peuvent être protégées.
01:19Donc c'est un sujet varié avec plein de pistes à explorer.
01:23Oui c'est vrai qu'on a vu que cette vente avait fait beaucoup parler d'elle.
01:26Est-ce que c'est la preuve d'un intérêt croissant du marché de l'art vers ces oeuvres
01:31IA et donc à une valeur associée assez élevée ?
01:34Quel est votre regard par rapport à la valeur de ces oeuvres-là qui progresse ?
01:40Oui alors le sujet de la valeur est intéressant et c'est vrai que là les commentateurs de
01:44cette vente qui a eu lieu malgré toutes les remarques et les tentatives de différents
01:50artistes de la faire annuler, la vente a eu lieu et la vente visiblement les résultats
01:54sont assez mitigés en tout cas d'un point de vue financier ça a l'air relativement
01:58intéressant mais il y a pas mal de lots qui n'ont pas été vendus donc je pense que le
02:02marché il est en train de s'intéresser à l'IA c'est sûr comme le droit d'ailleurs
02:07et nous tous avocats on est très intéressés par ce sujet-là mais c'est vrai que c'est
02:10encore un marché qui est assez nouveau et avec un intérêt qui je pense va se développer
02:16mais qui est encore assez jeune.
02:19Dans les actualités récentes il y a l'US Copyright Office qui a pris une décision
02:23importante concernant le droit d'auteur et l'IA donc ça c'est aux Etats-Unis tout d'abord
02:27vous pouvez juste nous préciser brièvement qu'est-ce que le Copyright Office aux Etats-Unis
02:31quels sont ses domaines d'intervention ?
02:33Alors le Copyright Office il a beaucoup d'interventions mais c'est vraiment le Copyright du, enfin
02:38c'est l'Office pardon du Copyright, le Copyright étant le droit d'auteur donc ils vont être
02:42notamment en charge de toutes les questions d'enregistrement des droits d'auteur et là
02:46il y a une distinction d'ailleurs qui peut être faite dès à présent avec le droit
02:49français puisque en droit français il n'y a pas d'enregistrement des oeuvres protégées
02:54par le droit d'auteur, en droit français le droit d'auteur naît du fait même de la
02:57création donc une oeuvre est créée le droit d'auteur existe.
02:59Aux Etats-Unis on peut enregistrer les oeuvres comme en France on peut enregistrer les marques
03:04auprès de l'IMPI, le Copyright Office va notamment servir à ça, à permettre l'enregistrement
03:09des oeuvres et après ils ont évidemment beaucoup d'autres casquettes et notamment
03:14celle de faire toutes ces recherches sur le sujet dont on parle, l'intelligence artificielle
03:18et tous les sujets qui peuvent toucher au droit d'auteur.
03:20Donc une oeuvre créée aux Etats-Unis qui n'est pas enregistrée n'a pas de Copyright ?
03:24Alors oui il faut enregistrer comme une marque, c'est vraiment le système comme en France
03:28on connaît bien les marques à l'IMPI où on enregistre, aux Etats-Unis il faut enregistrer
03:32la marque pour qu'elle soit officiellement protégée, qu'il y ait du droit d'auteur
03:37qui naisse alors qu'en France et c'est vrai que c'est une question qu'on nous pose souvent
03:39en tant qu'avocat, comment protéger mes oeuvres, les oeuvres n'ont pas à être enregistrées
03:43pour être protégées, elles sont créées, du droit d'auteur peut exister si elles sont
03:48originales et qu'elles remplissent un certain nombre d'autres conditions.
03:51Et donc là on a quand même pas mal entendu parler de ces nouvelles recommandations, ces
03:56nouvelles directives qui ont été émises par l'US Copyright, est-ce que vous pouvez
04:01nous en dire plus, est-ce que c'est un vrai changement au sein de toutes les questions
04:04que se posaient les artistes, les professionnels du marché de l'art ?
04:08Alors ce n'est pas un changement radical dans le sens où ce rapport en fait il regarde
04:13ce que dit le droit aujourd'hui aux Etats-Unis, il regarde aussi, et ça c'est intéressant
04:18pour nous en tant que Français, mais il regarde aussi ce qui se fait à l'international, donc
04:22dans l'Union Européenne mais aussi en Chine, au Royaume-Uni, etc.
04:26Et la conclusion c'est que le droit, l'arsenal juridique est suffisant aujourd'hui pour répondre
04:33aux différentes problématiques d'intelligence artificielle, alors c'est l'une des conclusions
04:37mais ce n'est pas révolutionnaire dans le sens où le rapport ne dit pas il faut une
04:40nouvelle loi ou il faut inventer quelque chose, le rapport dit bah écoutez on a toutes
04:44ces normes, toutes ces règles qui existent et on va pouvoir les appliquer.
04:48Donc voilà, ce n'est pas révolutionnaire mais c'est vraiment un rapport qui est intéressant
04:52puisqu'il clarifie pas mal de sujets, là en l'occurrence ce rapport-là c'est le deuxième
04:56volet en fait de trois rapports, le premier était sur les répliques numériques et là
05:03le sujet c'est vraiment la protection des œuvres créées avec l'assistance de l'intelligence
05:09artificielle, la protection ou non d'ailleurs par le droit d'auteur.
05:12Donc voilà, c'est le deuxième rapport de ce troisième volet et le troisième rapport
05:19qui sera aussi très intéressant, ça sera sur l'entraînement des intelligences artificielles
05:24par les œuvres et c'est notamment ce sujet-là qui occupait dans le cadre de la vente Christie's
05:29dont vous parliez puisque les artistes critiquent beaucoup le fait que les œuvres, leurs œuvres
05:34puissent être utilisées pour entraîner les intelligences artificielles.
05:38Ce sujet-là qui occupe beaucoup et la jurisprudence et un peu tous les commentateurs n'a pas été
05:43traité dans ce rapport-là.
05:44Oui parce que du coup dans ce second volet, est-ce qu'il est plutôt rassurant pour les
05:50artistes ou au contraire ils se sentent encore plus sans loi sur lesquelles s'appuyer ?
05:59Alors je pense déjà qu'il faut bien distinguer parce qu'il y a beaucoup d'artistes qui utilisent
06:03l'intelligence artificielle et qui ne voient pas l'intelligence artificielle du tout comme
06:07un ennemi.
06:08C'est un outil qui est très très utilisé par les artistes et beaucoup d'artistes s'en
06:14en partent.
06:15Après il y a certains artistes aussi qui critiquent.
06:16Je pense qu'il faut déjà être assez nuancé sur le fait que l'intelligence artificielle
06:20n'est pas l'ennemi.
06:21En revanche c'est vrai que ce que je pense les artistes en général critiquent c'est
06:25le fait qu'il n'y ait pas vraiment de règle claire sur le sujet.
06:28Le rapport, comme je vous le disais, il ne nous dit pas qu'il faut une nouvelle loi pour
06:33protéger les œuvres.
06:34Il regarde est-ce que les œuvres qui sont créées par l'intelligence artificielle
06:38doivent ou non être protégées par le droit d'auteur et si oui comment etc.
06:42En l'occurrence, ce que le rapport dit c'est qu'il faut regarder si l'intelligence artificielle
06:49est utilisée seulement comme un outil, donc un outil qui est utilisé par les artistes
06:52mais les artistes mettent l'empreinte de leur personnalité dans l'œuvre donc apportent
06:57des éléments alors que ce soit en amont ou en aval avec beaucoup d'itérations qui sont
07:02faites donc avec une œuvre réalisée par l'intelligence artificielle mais ensuite
07:07de nombreuses modifications qui portent l'empreinte de la personnalité et dans ce cas-là, oui,
07:11on peut considérer que l'œuvre est protégée par le droit d'auteur.
07:14En revanche, si l'intelligence artificielle n'est pas utilisée comme un outil mais est
07:18vraiment utilisée en tant que telle et vraiment ce qui génère et il n'y a évidemment pas
07:23d'empreinte de la personnalité, dans ce cas-là, on considère que l'œuvre n'est pas protégée.
07:27Et en fait, ce qu'examine le rapport et c'est en ça non plus qu'il n'est pas révolutionnaire
07:31mais c'est qu'il regarde ce que dit le droit, notamment la constitution américaine qui
07:36traite de ce sujet et qui réserve le droit d'auteur aux œuvres créées par des humains
07:42et ça, il y avait eu déjà de la jurisprudence que reprend le rapport et voilà qui est connu
07:46aux États-Unis, notamment qui dit que si une œuvre est créée typiquement par un singe,
07:52il ne peut pas y avoir de droit d'auteur.
07:53Il y a eu une décision là-dessus qui est assez rigolote.
07:55Il y a eu une décision en 2023 qui a dit, d'ailleurs déjà, que si une œuvre est créée
08:00par l'intelligence artificielle sans qu'il y ait d'empreinte de la personnalité, sans
08:03qu'il y ait d'humain derrière qui puisse être trouvé, on considère qu'il n'y a pas
08:08d'œuvre puisque derrière une œuvre, il faut un humain et donc il faut un apport humain
08:14et l'empreinte de la personnalité de cet auteur humain.
08:17Et en France, on est sur ces mêmes règles-là, ces mêmes bases ?
08:21Oui, alors en France, c'est à peu près, on est sur une logique en tout cas similaire.
08:25La logique en France, c'est celle de l'originalité.
08:28Donc pour qu'une œuvre soit originale, il faut que l'œuvre soit considérée comme
08:32portant l'empreinte de la personnalité de son auteur et pour prouver l'empreinte de
08:37la personnalité, on se réfère à une personne puisque c'est l'empreinte de la personnalité,
08:42ça ne peut pas exister comme ça.
08:43Donc en France, on n'a pas pour le moment ni de loi ni de jurisprudence sur le sujet
08:47spécifique de l'IA, notamment puisqu'il n'y a pas d'enregistrement des œuvres,
08:51donc ils ont un peu d'avance sur nous puisque l'examen de l'enregistrement des œuvres
08:59comme je vous l'expliquais tout à l'heure, existe aux Etats-Unis et pas en France, donc
09:02la France ne regarde pas ça pour le moment.
09:04La France examine seulement lorsqu'il y a des contentieux et pour le moment, il n'y
09:07a pas encore eu de décision dans le cadre de ces contentieux, typiquement de contrefaçon
09:11qui vont certainement arriver un jour ou l'autre.
09:15Mais donc en France, on est sur la même idée de « il faut un être humain » puisqu'il
09:19faut prouver l'empreinte de la personnalité de l'auteur qui n'existe que si on peut prouver
09:24des choix libres et arbitraires et donc qui sont des choix d'un être humain nécessairement.
09:30Donc la vraie problématique aujourd'hui qui n'est pas encore résolue et qui inquiète
09:34les artistes, c'est ces œuvres d'art qui seraient créées avec l'IA et qui réutiliseraient
09:39des images dont l'artiste qui génère l'IA n'a pas les droits ?
09:45Oui, effectivement, c'est ça le prochain sujet, là ce n'était pas celui de ce rapport-là
09:50mais le prochain sujet qui va être examiné dans le cadre de ce rapport et qui occupe
09:54beaucoup les esprits, c'est effectivement celui-là, c'est est-ce que les intelligences
09:57artificielles, est-ce que ces plateformes-là peuvent utiliser des œuvres pour entraîner
10:03leur algorithme qui vont ensuite ressortir des œuvres qui sont potentiellement similaires
10:09à ces œuvres-là ?
10:10Nouvelles mais dont la créativité vient de celles des autres.
10:13C'est ça.
10:15Et là, on attend des décisions, il y a eu déjà des décisions, récemment aux Etats-Unis,
10:21il y a eu une décision, ce n'était pas en matière d'art plastique, c'était en matière
10:26de plus de littérature, il a été décidé qu'on ne pouvait, alors c'est une jurisprudence
10:33qui s'applique vraiment aux Etats-Unis parce qu'on parlait du fair use qui est une exception
10:36qui n'existe pas en France donc voilà, elle est relativement implicable mais en tout cas
10:41on peut quand même comprendre que dans cette décision, les juges ont considéré que le
10:48fait d'entraîner les intelligences artificielles avec des documents, des écrits qui étaient
10:57protégés par le droit d'auteur devait être considéré comme de la contrefaçon puisque
11:02il y avait des œuvres protégées qui avaient été reprises et donc on ne pouvait pas appliquer
11:07cette exception du fair use donc comme je l'ai dit, en France ça ne s'applique pas
11:09mais c'est vrai que c'est une décision qui a déjà été rendue donc on a beaucoup
11:12de décisions là-dessus et c'est sûr qu'il va y en avoir d'autres qui vont suivre et
11:16notamment en France qui vont éclairer ce sujet-là.
11:18Oui parce que pour l'instant en fait, il n'y a pas de protection.
11:20Alors pour le moment, non, on n'a pas de protection, en Europe, c'est une exception
11:28qui s'appelle text and data mining où on se dit qu'on pourrait l'appliquer puisque
11:34ça existe dans notre arsenal juridique et cette exception, elle propose un système
11:40de opt-out.
11:41Donc ce système-là, il signifie que si l'artiste n'opt-out pas, donc si l'artiste ne refuse
11:49pas que son oeuvre soit utilisée, alors son oeuvre n'exprime pas une volonté que son
11:55oeuvre ne soit pas utilisée.
11:56On considère que l'oeuvre peut être utilisée notamment pour entraîner les intelligences
12:00artificielles.
12:01Pour le moment, la majorité de la doctrine se dit que puisque cette exception-là existe,
12:08on peut l'appliquer.
12:09Donc a priori, on est là-dessus, mais c'est vrai que c'est une analyse qui est faite de
12:14ce qui existe déjà et qui n'a pas été prévue pour ce sujet spécifique.
12:19Et il y a un temps où l'IA n'avait pas pris autant de place qu'aujourd'hui.
12:23Merci beaucoup Lucie Tréguet, je rappelle que vous êtes avocate associée au cabinet
12:27à aider.
12:28Merci beaucoup de nous avoir donné plus d'analyses sur ce sujet du droit d'auteur de l'IA.
12:33Et merci à vous toutes et tous de nous avoir suivis, c'était Arrêt Marché.