Début d'une semaine à danger pour François Bayrou. Le Premier ministre va utiliser l'article 49.3 à deux reprises ce lundi 3 février pour la première fois depuis sa nomination à Matignon, afin de faire passer le budget de l'État et une partie du budget de la Sécurité sociale à l'Assemblée sans vote des députés. Il s'expose ainsi à une double motion de censure, dont l'avenir demeure incertain. Lors du Bureau national, le PS a annoncé qu’il ne voterait pas la motion de censure.
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00:28Yael Brone-Pivet, président de l'Assemblée nationale qui vient de traverser cette salle.
00:31Guillaume, je le disais, le budget, c'est aussi la fronte des patrons avec laquelle
00:36François Bayrou va devoir vivre dans les prochaines semaines.
00:39Des patrons qui disent « ça ne nous va pas du tout ».
00:41Des syndicats qui disent aussi « ça ne nous va pas du tout ».
00:43Personne n'est content finalement avec ce budget.
00:46La seule raison pour laquelle un certain nombre de socialistes, par exemple,
00:49ont décidé de ne pas voter cette motion de censure, c'est dire
00:52« il faut la responsabilité, il faut un budget à la France ».
00:55Écoute, Yael Brone-Pivet, Guillaume qui vient d'offrir la séance.
00:59Avant de commencer, je voudrais dire un mot.
01:03Notre compatriote, Ophère Calderon, retenue en otage pendant plus de 15 mois,
01:08a été libérée ce samedi.
01:10Je voudrais exprimer au nom de la représentation nationale le soulagement
01:38et la joie que nous ressentons de le savoir désormais libre.
01:41Je forme également le vœu qu'Oadhia Alomi, qui est encore détenue à Gaza,
01:46puisse lui aussi être bientôt libérée, de même que tous les Français
01:50retenus en otage dans le monde.
01:52Et je voudrais que nous ayons une pensée particulière en cet instant
01:55pour Olivier Grondot, ainsi que pour Cécile Koller et son compagnon Jacques Paris,
02:01retenus en Iran depuis maintenant plus de 1000 jours.
02:04L'ordre du jour appelle la discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire
02:18du projet de loi de finances pour 2025.
02:21Et la parole est à monsieur David Amiel, rapporteur de la commission mixte paritaire.
02:27Madame la présidente, monsieur le Premier ministre,
02:36mesdames et messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances,
02:40monsieur le rapporteur général du budget, chers collègues.
02:44Chacun le sait, depuis le mois de janvier,
02:47alors que l'Amérique et la Chine se sont lancées dans une guerre économique mondiale,
02:51la France est clouée au sol.
02:53Les entreprises françaises gèlent les embauches et les investissements.
02:57Les services publics tournent au ralenti car ils ne connaissent pas les moyens dont ils disposeront.
03:03Les agriculteurs attendent désespérément les mesures d'urgence qui leur ont été promises par cette assemblée.
03:09Le fait est simple, aucun parti n'est majoritaire dans cet hémicycle.
03:15Et personne ne peut imposer son budget idéal.
03:18Si l'on veut éviter la sortie de route du pays,
03:21tout le monde doit mettre de l'eau dans son vin,
03:24car aucun parti ne peut prendre le budget de la France en otage.
03:28Cette commission X paritaire a donc été un exercice inédit sous la Vème République.
03:34Elle s'est tenue, et je tiens à le saluer, dans un climat respectueux et studieux,
03:39n'empêchant évidemment pas l'expression légitime des désaccords.
03:43Le texte voté au Sénat a été considérablement amendé
03:47pour entendre le maximum de sensibilité politique sur tous les bancs du Parlement.
03:52Les engagements pris par le Premier ministre dans sa lettre du 16 janvier
03:57ont été fidèlement intégrés, sans coup tordu, sans négociation d'arrière-cours.
04:02Les demandes formulées sur de nombreux bancs pour l'éducation, pour l'écologie,
04:07pour le budget du sport, pour le logement, qu'il s'agisse du logement social
04:12ou de l'accession à la propriété pour les Outre-mer ont été intégralement reprises.
04:18Ce n'est certes pas une pratique habituelle,
04:21mais nous sommes tous collectivement intoxiqués à un fait majoritaire
04:25qui, dans la période, ne conduirait qu'à l'impuissance et à la crise.
04:30Une nouvelle pratique politique doit naître.
04:33Le mot « compromis » ne doit plus être une insulte dans la vie politique française.
04:38Nous ne serons capables de faire traverser au pays les deux prochaines années
04:43que si nous sommes d'abord capables de nous changer nous-mêmes.
04:47Mais, et c'est un élément majeur, pour être tenable,
04:51ce compromis d'intérêt général ne doit pas devenir un tour de passe-passe.
04:55Il ne doit pas nous conduire à sacrifier demain à aujourd'hui,
04:59à préférer les clientèles électorales aux urgences nationales.
05:03C'est la raison pour laquelle il était crucial de continuer à réduire le déficit.
05:07Le texte présenté par la Commission Nix paritaire s'inscrit dans la trajectoire
05:12de 5,4% de déficit en part du PIB présenté par le gouvernement.
05:18Il en allait de la crédibilité de la parole de notre pays,
05:22de son indépendance vis-à-vis des marchés financiers,
05:25de sa capacité à réagir en cas de nouvelle crise.
05:29Ces économies historiques ne doivent pas non plus se faire
05:33au détriment des investissements pour l'avenir.
05:35C'est évidemment la facilité politique, car il est plus facile de renoncer que de réformer.
05:41Il est plus facile d'abandonner des initiatives pourtant indispensables
05:45que de réexaminer l'existant.
05:47Mais nous ne pouvons faire à Donald Trump le cadeau d'un budget
05:51où nous massacrerions les sources d'innovation et de souveraineté technologique.
05:56C'est la raison pour laquelle, avec le groupe Ensemble pour la République,
06:00nous avons tenu à ajouter 150 millions d'euros en direction de l'université et de la recherche
06:06qui a trop longtemps été le parent pauvre de nos politiques publiques.
06:10Nous avons tenu à soutenir les demandes faites pour renforcer le budget
06:15de la transition énergétique, depuis le maintien du fond vert
06:19jusqu'à la pérennisation de l'accès à des voitures électriques à 100 euros par mois.
06:25Enfin, ce texte de la Commission mixte paritaire a évité autant que possible
06:30une hausse excessive de prélèvements sur les classes moyennes et sur notre appareil productif.
06:35Certes, le versement mobilité régional, auquel, avec mon groupe politique,
06:40je n'étais pas favorable, mais qui recueillait une large majorité,
06:44sera instauré à un taux maximal de 0,15%.
06:48Mais nous nous sommes battus pour que les primo-accédants soient au moins protégés
06:53de toute hausse des frais de notaire, pour que le plafond de la carte grise n'augmente pas
06:58et pour qu'on évite une avalanche de prélèvements sur l'industrie
07:02qui serait insoutenable dans le contexte international actuel.
07:06Le budget qui vous est proposé n'est, vous l'avez compris, le budget idéal d'aucun groupe.
07:11C'est le propre d'un compromis. Mais il est indispensable que la France ait un budget.
07:17Nous ne pouvons pas, dans ces murs épais, faire la sourde oreille
07:21à cette demande qui vient de tout le pays, de toutes les strates de la société,
07:25de tous les secteurs, et il était de notre devoir d'y répondre. Je vous remercie.
07:30Merci beaucoup Monsieur le rapporteur.
07:36La parole est à présent à Monsieur Eric Coquerel, Président de la Commission des Finances.
07:51Madame la Présidente, Messieurs les Ministres, Monsieur le rapporteur, chers collègues,
08:02le budget qui est soumis aujourd'hui à notre vote est un budget pire que celui de Michel Barnier,
08:07qui aurait certainement été censuré si la censure n'était pas arrivée avant via le PLFSS.
08:13Le nouveau Premier ministre soumet en effet aujourd'hui à cette Chambre les conclusions
08:17d'une commission mixte paritaire qui aboutirait à un budget encore plus austéritaire et plus nocif pour le pays
08:22que ce que projetait Michel Barnier.
08:25Les instituts et les institutions les plus autorisées, comme François Eccal ou encore la Cour des Comptes,
08:31concluent que le déficit est dû avant tout à la baisse des recettes.
08:35Selon la même Cour des Comptes, pour la seule année 2024, 60 milliards d'euros manquent dans les caisses de l'Etat
08:40à cause des réformes fiscales entreprises depuis 2017.
08:44Et vous prévoyez donc de les abaisser de 6,2 milliards d'euros par rapport à Michel Barnier,
08:50ne taxant plus les ultra-riches et les grandes entreprises que sur un an.
08:54A l'inverse, en prévoyant des coupes budgétaires supplémentaires de 6,4 milliards d'euros, vous aggravez le problème.
09:01L'Observatoire français des Conjonctures économiques chiffrait au mois d'octobre
09:05que le budget Barnier aurait un effet récessif de 0,8 points par rapport au PIB.
09:10Votre budget est donc bien davantage austéritaire, il coûtera donc encore plus cher en termes récessifs.
09:17Avec ces 6,4 milliards que vous ajoutez aux coupes de Michel Barnier, on atteint 23,5 milliards de coupes budgétaires de l'Etat.
09:27C'est un record depuis 25 ans. Des ministères essentiels auront leur budget amputé.
09:33Le travail, moins 3,1 milliards, corrigé de l'inflation. L'écologie, moins 2,6 milliards, corrigé de l'inflation.
09:41Le logement à périmètre égal, moins 1,5 milliards, corrigé de l'inflation.
09:46La recherche et l'enseignement supérieur, moins 1,5 milliards, corrigé de l'inflation.
09:52Et le sport, année post-Olympique, moins 197 millions.
09:57Et pour atteindre ce chiffre, vous n'avez rien cédé.
10:01Car ce qui a été présenté comme de maigres concessions et de partie de votre opposition n'est en réalité que l'arbustre qui cache bien mal la forêt austéritaire.
10:10Certes, les crédits de l'agence bio seront battus, 2,9 millions.
10:15Mais à côté de ça, le ministère de l'Agriculture et de l'Écologie verront leur budget amputé de 1,2 milliard supplémentaire par rapport à ce que voulait faire Michel Barnier.
10:25Certes, 4 000 postes d'enseignants ne seront pas supprimés.
10:29Mais c'est moins 225 millions du budget de l'éducation nationale par rapport à Michel Barnier.
10:35Aucun moyen supplémentaire pour la politique de l'eau qui est même rabotée de 100 millions.
10:40Et si effectivement on sauve les deux jours de carence, d'un autre côté, tout le monde sera moins indemnité en termes d'immunité maladie, ce qui fait 900 millions d'économies pour l'État.
10:50Alors faudrait-il, comme j'ai entendu David Amiel nous le dire encore, laisser passer ce mauvais budget sous peine d'être privé de budget tout court ?
11:00On connaît la chanson. Déjà pour éviter la première censure, on nous annonçait que les cartes vitales ne fonctionneraient plus et que les fonctionnaires ne seraient plus payés.
11:09C'était un mensonge et ceux qui l'ont préféré en étaient conscients.
11:13Il y a bien aujourd'hui un budget. Ce budget c'est la loi spéciale qui est en vigueur depuis le 1er janvier 2025 et qui permet à l'État de fonctionner.
11:23Comme l'Espagne fonctionne depuis trois ans avec les compliments de toute la communauté internationale pour sa vigueur économique.
11:31Pour exercer ce chantage, vous avez adopté, et c'est votre choix le plus absolu, des circulaires restrictives.
11:38Vous avez par exemple plafonné les crédits à 25% sous prétexte de respecter les futurs votes de l'Assemblée.
11:46Pourquoi ? Il y aurait donc à risque de les amputer de 75% ?
11:50Au pire, il ne tient qu'à vous de les déplafonner à 70% et assurer ainsi moins d'incertitudes dans les ministères.
11:59Vos circulaires bloquent le paiement des subventions et l'engagement de nouvelles dépenses d'investissement.
12:04Là c'est encore une traduction volontairement oxygène des crédits dits indispensables définis par la loi spéciale.
12:11Donc rien n'oblige à bloquer les passes culture ou les services civiques dans les collectivités.
12:17Rien n'oblige à engendrer un climat morose qui est un mauvais coup porté à l'activité économique et au pays.
12:25On peut même dire que le budget 2025 et ses 9 milliards de baisse de dépenses dans le budget de l'Etat supplémentaire
12:31seraient pour tous ceux qui ont peur aujourd'hui une bien moins bonne affaire.
12:35Si votre budget est rejeté, on peut même, avec ce qu'on appelle des DOF, une loi spéciale que nous avons proposée avec Charles de Courson,
12:44permettre que par exemple le barème de l'impôt sur le revenu soit bien indexé à l'inflation.
12:49Au fond, je viens d'essayer de vous le dire.
12:52Toute cette peur qui nous laisse penser qu'il n'y a plus de budget, c'est pour faire en sorte d'adopter un mauvais budget
12:58alors que nous pensons qu'il vaut mieux attendre un gouvernement qui respecterait enfin le choix populaire de juillet dernier
13:04et qui permettrait un budget qui réponde aux besoins des Français.
13:08En attendant, à partir du moment où vous mettez le 49-3, la motion censure devient pour tout opposant ici la seule façon de s'opposer à un mauvais budget.
13:18Et en conséquence, vous voterez en tant qu'opposant la motion censure qui nous sera proposée. Merci.
13:25Merci beaucoup.
13:31La parole est à monsieur le Premier ministre.
13:48Madame la Présidente, monsieur le rapporteur de la commission mixte paritaire, monsieur le président de la commission des finances,
14:05Mesdames et Messieurs les députés, nous voici à l'heure de vérité.
14:11Nous voici même à la semaine de vérité et de responsabilité.
14:17Aucun pays ne peut vivre sans budget.
14:21Et la France est la France moins que tout autre.
14:27Pour la première fois depuis la fondation de la Vème République, depuis presque 70 ans, notre pays est toujours sans budget au mois de février.
14:44L'image de la France, grande démocratie, pilier de l'Union européenne, en sera affectée.
14:52Mais elle ne serait pas la seule victime.
14:55L'action publique est victime puisque nous serions incapables de faire face à ces obligations, de recruter par exemple les magistrats et les fonctionnaires qui ont été prévus.
15:08La production est paralysée dans de nombreux domaines.
15:12Songez aux agriculteurs, aux BTP, à l'investissement.
15:18Songez aux foyers que les taux de fiscalité vont saisir, alors qu'ils étaient exonérés jusqu'à maintenant, au nombre de presque 500 000.
15:32Et songez aux 18 millions de foyers fiscaux qui vont être augmentés pour la même raison.
15:39Songez à tous ceux qui doivent construire ou acheter et qui verront les taux d'emprunt augmentés par cette incertitude.
15:48Sans parler même, nous le ferons tout à l'heure, du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
15:55Telle est la situation réelle depuis la censure du gouvernement de Michel Barnier.
16:03Depuis le 23 décembre où ce gouvernement est entré en fonction, nous n'avons pas ménagé nos efforts pour sortir de cette impasse.
16:11Nous avons travaillé avec les ministres que je remercie, monsieur Lombard, madame de Montchalin et tout à l'heure Catherine Vautrin.
16:20Nous avons travaillé avec toutes les forces politiques.
16:24Toutes ont été invitées, tous les groupes invités de cette assemblée ont été reçus et entendus.
16:31Toutes les forces qui participent et soutiennent le gouvernement, tous ceux qui ont accepté, bien que n'appartenant pas à la majorité,
16:40de s'inscrire dans le dialogue, c'est-à-dire dans une perspective positive et ont pu, voulu, proposer des améliorations.
16:50La bonne foi et la bonne volonté ont été au rendez-vous.
16:56Le texte qui vient de vous être présenté a trois auteurs, j'allais dire trois géniteurs.
17:03Le gouvernement de Michel Barnier avant la censure du 4 décembre, le gouvernement que nous avons constitué depuis le 23 décembre
17:12et le Parlement dans ces deux chambres, dans toutes les séances et particulièrement les séances de la commission mixte paritaire.
17:22Ce budget va libérer l'action de l'État et de ses opérateurs jusqu'au montant de 662 milliards d'euros,
17:36des collectivités locales jusqu'au montant de 342 milliards d'euros,
17:42et nous examinerons tout à l'heure le PLFSS jusqu'au montant de 800 milliards d'euros.
17:50Conformément aux orientations arrêtées par le gouvernement, le déficit a été limité à 5,4% du PIB,
18:02en dépit de la correction que nous avons faite pour être fidèles à la transparence et la loyauté,
18:10de retenir un taux de croissance à 0,9% et un taux d'inflation à 1,4%.
18:18La dépense publique a été contenue à une augmentation de 1,2%, c'est-à-dire inférieure à l'inflation.
18:26Est-ce que ce budget est parfait ? Non. Aucun d'entre nous ne le trouve parfait, M. le rapporteur, vous l'avez rappelé.
18:34Mais je dois dire qu'ayant une légère antériorité dans les débats budgétaires,
18:41je n'ai, à la vérité, jamais rencontré une discussion budgétaire où le budget soit affirmé ou soit consacré comme parfait.
18:50Mais c'est un équilibre. Nous sommes tous ensemble désormais devant notre devoir,
18:57et si vous en décidez ainsi, puisque la décision est entre vos mains,
19:03dans les dix jours, la France, à force de bonne volonté, de pas fait les uns vers les autres, d'effort et de compréhension,
19:15la France aura son budget, aura ses budgets, ce qui sera un signal de responsabilité, de stabilité,
19:24adressé à ceux qui sont les premiers concernés, à ceux qui s'inquiètent à juste titre, à nos concitoyens.
19:31Et c'est de cela que vous déciderez.
19:35C'est pourquoi, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés,
19:39j'ai l'honneur d'engager, en vertu de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution,
19:46la responsabilité du gouvernement sur le texte de la commission mixte paritaire,
19:52complétée d'amendements techniques et de coordination. Je vous remercie.
19:57Merci beaucoup, monsieur le Premier ministre.
20:04L'Assemblée nationale prend acte de l'engagement de la responsabilité du gouvernement,
20:09conformément aux dispositions de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution.
20:13Le texte sur lequel le Premier ministre engage la responsabilité du gouvernement
20:19sera inséré en annexe du compte rendu de la présente séance.
20:25En application de l'article 155 alinéa 1 du règlement, le débat sur ce texte est immédiatement suspendu.
20:32Ce texte sera considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée avant demain, 16h21,
20:40est votée dans les conditions prévues à l'article 49 de la Constitution.
20:45Dans l'hypothèse où une motion de censure serait déposée,
20:48la conférence des présidents fixera la date et les modalités de sa discussion.
20:53La séance est suspendue pour une durée de 5 minutes.
20:59Et on entend derrière nous, Guillaume, les sonneries de l'Assemblée nationale.
21:05La séance est suspendue. Vous venez de suivre l'essentiel de cette séance,
21:11dont la fin a été annoncée par Yael Brown-Pivet, parce que c'est l'usage.
21:16Le Parti socialiste, nous dit-on, prend la parole.
21:19D'ailleurs, juste derrière nous, aux quatre colonnes, on va aller écouter le Parti socialiste qui prend la parole.
21:24Les stratégies peuvent être différentes, mais dans la réalité de notre action parlementaire,
21:29nous avons évidemment beaucoup plus de points qui nous rassemblent que de points qui nous séparent.
21:36Je vais vous donner déjà la position que nous défendons.
21:39Parce que ce qui compte aujourd'hui, c'est de dire ce qui est en train de se passer.
21:43On a un Premier ministre qui vient de déclencher, et c'était prévisible,
21:46l'article 49-3 de la Constitution pour faire passer son budget.
21:50Depuis plusieurs semaines, nous nous sommes engagés dans des discussions avec le gouvernement
21:56pour faire modifier le budget qui avait conduit à la chute de Michel Barnier.
22:01Ce n'est pas notre budget. Nous avons d'ailleurs voté contre en commission mixte paritaire.
22:05Nous avons voté contre au Sénat. Ce budget n'est pas un bon budget.
22:08Pour autant, il faut un budget pour la France.
22:10C'est la raison pour laquelle le Parti socialiste a pris une décision,
22:14celle de censurer ce gouvernement à l'issue de la procédure budgétaire.
22:19C'est-à-dire que nous n'allons pas voter la censure ce mercredi sur le budget,
22:23parce qu'il faut un budget pour la France.
22:25Mais nous déposerons à l'issue une motion de censure,
22:28parce que nous nous opposons plus largement à ce gouvernement,
22:31à ce qu'il représente, à ce qu'il a dit la semaine dernière sur la submersion migratoire,
22:36mais plus largement à toutes les remises en cause de l'état de droit,
22:39à toutes les remises en cause au niveau européen du droit social, du droit économique,
22:43du devoir de vigilance.
22:45Bref, il y a beaucoup de sujets qui nous opposent à ce gouvernement,
22:47et c'est ce que nous signifierons la semaine prochaine.
22:53Oui, c'est ce que nous avons décidé, puisque la décision a été prise
22:57non seulement en bureau national, mais en réunion de groupe.
23:01Et donc, il y a en tout cas une ligne qui est unanime,
23:04qui malheureusement, ou heureusement, n'interdit pas,
23:07parce que nous n'avons pas non plus d'autoritarisme dans les groupes,
23:11mais qui pourrait autoriser certains à faire des choix en leur âme et conscience.
23:15Mais ce que nous souhaitons, c'est une ligne naturellement unitaire.
23:31Vous savez, aujourd'hui, pourquoi est-ce qu'on a décidé de laisser passer le budget ?
23:38Parce qu'on le voit partout en France, dans nos circonstances...
23:41Et on voit que, Guillaume, tout de suite, les premiers à avoir pris la parole
23:44après cette séance, étonnamment, étonnamment, c'est le Parti socialiste.
23:48On en a vécu des séances à l'Assemblée, vous et moi, et en règle générale,
23:52lorsqu'il y a un 49.3, l'usage, c'est que ce soit les députés soutiens du Premier ministre
23:57qui sortent pour le justifier, parce que cet article de la Constitution,
24:02chargé politiquement, il fait en général peser la pression politique
24:06sur les épaules de celui qu'il déclenche.
24:08Rien de tel, c'est une séance très particulière.
24:10Oui, et d'ailleurs, on voyait dans l'hémicycle qu'il n'y avait pas énormément de monde.
24:13Alors, c'est pas aujourd'hui qu'elle vote, on verra dans deux jours,
24:15mais ça donne quand même un petit signal.
24:17On sent que l'atmosphère n'est peut-être pas aussi tendue
24:20qu'on a pu le connaître au moment de Michel Barnier.
24:22Et finalement, si ce sont les socialistes qu'on a vus en premier,
24:25parce que le fait politique important du jour, ce sont effectivement ces socialistes,
24:29ce bureau national du PS qui dit qu'il ne censurera pas François Bayrou.
24:32Donc c'est eux qui, peut-être aux yeux de leurs électeurs, aux yeux de l'opinion
24:35et aux yeux de leurs autres partenaires de gauche, cherchent à se justifier.
24:39On vient d'entendre en tout cas le discours de François Bayrou.
24:41Il a mis l'accent sur quoi, François Bayrou ?
24:43On a vu qu'il a mis l'accent sur ce qu'il voit comme une gravité de la situation,
24:46en disant que c'était l'une des toutes premières fois
24:48où on se retrouvait finalement avec une France sans budget.
24:50Et il a mis l'accent sur deux termes.
24:52La responsabilité, ça c'est le premier terme qu'il a employé,
24:56qui était important à ses yeux vis-à-vis des Français.
24:58Et la stabilité, ce sont les deux éléments qu'il tente
25:01et qu'il souhaite incarner pour les semaines et les mois à venir.
25:04Et on voit qu'on va voir désormais effectivement les députés probablement
25:08de ce qui est ce socle commun, ce que certains qualifient de coopérative aussi
25:12dans cette Assemblée nationale, qui vont venir défendre l'usage de ce 49.3.
25:17On a un point d'interrogation désormais sur le Rassemblement national.
25:20Que fera-t-il ? Votera-t-il ou non cette motion de censure ?