Les parlementaires réunis en Commission mixte paritaire ont trouvé un accord sur le budget 2025, malgré l'opposition des socialistes. Le texte sera soumis au vote de l'Assemblée nationale lundi, avec la possible tentation pour François Bayrou d'avoir recours au 49.3, qui l'exposerait à une motion de censure.
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00:00Expliquez-nous là, très concrètement, pour ceux qui nous regardent justement et qui sont inquiets de cette instabilité politique, ce qui se profile.
00:07Alors ce qui se profile, déjà, c'est ce qui s'est profilé, il faut quand même en redire un petit mot, c'est une commission mixte paritaire proportionnelle,
00:13c'est-à-dire, en fait, cette députée, cette sénateur choisit un peu tous les rangs de l'Assemblée nationale et du Sénat.
00:20Sauf que c'est vraiment une commission mixte paritaire tout à fait originale parce qu'on a fait de la réelle politique, en fait, on a fait de la politique du texto,
00:25c'est-à-dire que jusqu'au dernier moment, on est allé chercher les accords avec les uns, les autres, et finalement, les deux députés RN pesaient presque tout autant que le bloc majoritaire
00:35puisque une simple menace peut tout simplement tuer le gouvernement, donc on pèse plus aujourd'hui par ces lignes rouges que par sa fumée blanche.
00:43Alors, quelle est la suite du processus ?
00:45La suite du processus ? Eh bien, on a un tweet du ministre des Finances qui nous dit un petit peu, en quelque sorte, bon, c'est bien, on aboutit, c'est une fin de partie,
00:54voilà, je salue l'accord en commission mixte paritaire, il a raison, bon, on arrive à quelque chose, mais c'est loin d'être terminé.
00:59L'Assemblée nationale va encore devoir travailler sur le texte de compromis, va devoir donner son aval lundi,
01:05et autant dire qu'elle n'a jamais lu cette version du budget, notamment parce qu'elle a rejeté la première partie au mois de décembre,
01:11donc ça va être complètement inédit et donc on ne sait pas vraiment ce qui va advenir, est-ce qu'il y aura ensuite une lecture du Sénat ou pas,
01:20et quand est-ce que ça va s'arrêter, cette navette, c'est toute la question.
01:24Alors, moi, ce que je me suis posé aussi comme question, c'est l'article 49 Alignat, on nous en parle tout le temps, on nous dit lundi,
01:29il y aura peut-être, justement, un engagement de responsabilité du gouvernement, sauf que...
01:33Que nous nous étions engagés, nous, à ne pas l'utiliser.
01:35Que vous vous étiez engagés à ne pas l'utiliser, et moi, je vais vous donner espoir, Marine Tendelier, parce que je crois qu'on ne pourra pas, forcément, l'utiliser lundi.
01:41Je vous explique pourquoi je suis constitutionnaliste, et moi, je considère que ne pas consulter le Conseil des ministres,
01:47alors que c'est la seule formalité qui est dans l'article 49 de notre constitution, et bien, c'est quasiment pas possible,
01:53parce qu'on reposerait donc sur l'article 49.3 qui avait été proposé pour le gouvernement de Michel Barnier,
01:58mais ça n'est pas le même Premier ministre, et ça n'est pas tout à fait le même budget.
02:01Il y a eu un seul précédent, en 83, où, justement, Laurent Fabius a, sur un texte sur la loi sur la liberté de la presse, repris un 49.3 sur le même texte,
02:09mais c'était Pierre Mauroy avant lui, et c'est Laurent Fabius ensuite qui l'endosse, et donc, il reprend une délibération au Conseil des ministres.
02:15Donc là, François Bayrou n'a pas cette cartouche dans sa ceinture, alors, est-ce qu'il le sait ? Est-ce que, justement, il veut à la négociation ?
02:22Moi, c'est la question que je me pose.
02:24La question que je me pose, c'est, ne veut-il pas, finalement, trouver cette majorité ?
02:28On parle de majorité introuvable, alors, on se dit, ça tombe, en fait, sur le parti socialiste, c'est lui qui va décider l'alliance,
02:34et on a eu des sons un peu contradictoires, on les écoute.
02:38Nous sommes une gauche du compromis, de la réalité et non pas de la protestation infertile,
02:44que je rappellerai aussi que nous avons réouvert le dossier de la réforme des retraites, ne l'oubliez pas,
02:49et que nous attendons avec beaucoup de patience la création d'une taxe sur les hauts patrimoines qui nous a été promise par le gouvernement,
02:57donc il y a encore des chantiers en cours sur lesquels nous allons nous investir.
03:01Donc, on a eu des déclarations ensuite un peu contradictoires de Boris Vallaud,
03:04qui nous dit qu'on attend aussi de voir si on ne va pas censurer,
03:07donc les choses se compliquent, et on comprend bien, en fait, que tout dépend du positionnement de ce groupe PS,
03:11et pas uniquement de son abstention, mais de son vote pour.
03:14Alors, soit il y a un vote pour, soit il y a un engagement de responsabilité,
03:17et là, il suffit d'une non-censure pour que le gouvernement ne tombe pas.
03:20Donc, majorité négative, échec couperé, on voit bien que l'affaire est à suivre.