François Bayrou a invoqué ce lundi 3 février, à l’Assemblée nationale, l’article 49.3 de la Constitution sur le projet de budget de l’Etat. Le Premier ministre avait annoncé dès dimanche dans un entretien à « la Tribune Dimanche » son intention de recourir à cette arme constitutionnelle après le compromis trouvé entre députés et sénateurs du camp gouvernemental en commission mixte paritaire (CMP). De son côté, La France insoumise avait annoncé de longue date une motion de censure sur le budget de l’État puis sur le budget de la Sécurité sociale. Les Insoumis ont confirmé ce dépôt en réaction au 49.3.
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00:00Est-ce que ce budget est parfait ? Non, aucun d'entre nous ne le trouve parfait,
00:04M. le rapporteur vous l'avez rappelé, mais je dois dire qu'ayant une légère
00:11antériorité dans les débats budgétaires, je n'ai à la vérité jamais rencontré une
00:17discussion budgétaire où le budget soit affirmé ou soit consacré comme parfait.
00:24Mais c'est un équilibre.
00:25Nous sommes tous ensemble désormais devant notre devoir, et si vous en décidez ainsi,
00:34puisque la décision est entre vos mains, dans les dix jours, la France, à force de
00:40bonne volonté, de pas fait les uns vers les autres, d'effort et de compréhension, la
00:48France aura ses budgets, ce qui sera un signal de responsabilité, de stabilité, adressé
00:57à ceux qui sont les premiers concernés, à ceux qui s'inquiètent à juste titre,
01:03à nos concitoyens, et c'est de cela que vous déciderez.
01:06C'est pourquoi, Mme la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, j'ai l'honneur
01:13d'engager, en vertu de l'article 49-3 de la Constitution, la responsabilité du gouvernement
01:22sur le texte de la commission mixte paritaire, complété d'amendements techniques et de
01:27coordination.
01:28Je vous remercie.
01:29Merci beaucoup, M. le Premier ministre.