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NewsTranscription
00:00La parole est à monsieur Jean-Marc Jancovici, ministre de l'Intérieur.
00:06Merci, monsieur le président. Madame la ministre, messieurs les
00:12ministres, monsieur le président de la commission des Finances, monsieur
00:16le rapporteur général, mes chers collègues, l'arbitre a sifflé la
00:20fin du match budgétaire au stade du Luxembourg et le score s'affichera
00:24dans quelques instants sur le panneau lumineux à ma gauche.
00:28Après l'éviction du sélectionneur Michel Barnier, après des
00:32débordements au stade de la rue de l'université, baptisé motion de
00:36censure, pour le remplacer, le président de la République a fait
00:40appel à un nouveau sélectionneur, monsieur Bayrou, et le match a repris.
00:44La première mi-temps s'était achevée ici, au Sénat, sur une pénalty
00:48contestée. Nouvelle délibération est
00:51transformée, sans problème, puisque l'équipe adverse avait quitté
00:55la pelouse. Pour la fin de cette deuxième mi-temps,
00:59le sélectionneur a changé la tactique de jeu et il a abandonné la
01:03défense de fer pour laisser un peu d'espace à l'équipe adverse.
01:07Mais l'arbitre, monsieur Bercy, est toujours en place.
01:10Mais rien n'est joué si tous les observateurs prévoient une victoire
01:14au stade du Luxembourg. Il faut prendre en compte le
01:17résultat du match chalet à la rue de l'université.
01:20On se dirige vers les prolongations, avec un effectif restreint,
01:2414 joueurs seulement, à 8 clous, au stade, sur terrain neutre,
01:28de la commission musparitaire. On ne connaît pas actuellement la
01:32répartition des joueurs par équipe, et encore moins le résultat.
01:36Reste à espérer que le trophée sera enfin remis, sans avoir recours
01:40au tir au but. Plus sérieusement, et sur le fond,
01:44la seconde délibération du Sénat a supprimé des mesures de justice
01:48fiscale et sociale, comme le renforcement de l'exercice
01:52TAC, la hausse de la taxe sur les transactions financières à 0,6%,
01:56ou encore l'augmentation de 30 à 33% de la flat-tax, votée grâce à mon
02:00amendement, et relevant les recettes du PFI de près de 2 milliards
02:04d'euros. A l'issue de cette discussion
02:09budgétaire, certains avancés sont bienvenus, comme l'allègement de
02:13l'effort demandé aux collectivités, qui passe de 5 milliards à 2,2
02:17milliards d'euros, l'annulation de la suppression de 4.000 postes dans
02:21l'éducation nationale, ou encore les mesures fiscales et budgétaires en
02:25faveur des Outre-mer. Une certitude persiste.
02:29Le gouvernement a une fois malmené le Parlement et abusé du rabot
02:33budgétaire. On répondra à une logique de
02:37gestionnaire à court terme, pas d'en assister à construire la France de
02:41demain. Finalement, que restera-t-il des
02:453.831 amendements déposés par le gouvernement?
02:49Avant de conclure, je tiens à remercier, pour leur travail
02:53titanesque, monsieur le président de la commission des finances,
02:57monsieur le rapporteur général, les administrateurs de séance et de la
03:01commission des finances, les collaborateurs des groupes
03:05parlementaires et nos collaborateurs, car durant cet écart
03:09budgétaire, ils ont abattu un travail énorme.
03:13Je crois qu'on peut les applaudir.
03:19Bravo. Lors de la discussion budgétaire,
03:23le groupe a défendu une position responsable avec des amendements de
03:27justice sociale, fiscale et territoriale visant à contribuer à
03:31la maîtrise des passes publiques et à la préservation du pouvoir d'achat
03:35des Français, comme supprimer l'augmentation de la fiscalité sur
03:39l'électricité, favoriser l'accès au logement et équilibrer la
03:43fiscalité entre travail et capital, mais aussi renforcer la cohésion
03:47des territoires. Plusieurs amendements visaient aussi
03:51notre modèle agricole pour accompagner les agriculteurs, ou bien
03:55le crédit d'impôt recherche. D'autres encore visaient à réduire
03:59les doublons, voire les triplons de dépenses administratives sans tomber
04:03dans le rabot de la logique bercinienne, tout en rationalisant
04:07la jungle des 438 opérateurs de l'Etat qui mobilisent, rappelons-le,
04:1180 milliards d'euros. Seule une dizaine de nos amendements
04:15ont été adoptés. C'est une maigre consolation.
04:19Dans la partie recette, la deuxième partie de la libération a supprimé
04:23l'amendement sur le PFU, celui instaurant les taxes sur les
04:27bouteilles en plastique, se privant de ressources utiles pleinement
04:32justifiées, sans oublier mon amendement sur la fiscalisation des
04:36automates de paiement, rejeté année après année.
04:40Dans la partie dépenses, je ne peux que me réjouir de l'élargissement
04:44du prêt à taux zéro, mais la situation du logement reste
04:48dramatique. Le compte n'y est pas.
04:52Or, le logement, le BTP, les investissements des collectivités
04:56locales et le taux de croissance sont autant de marqueurs déterminants
05:00pour la santé de notre économie, traduisant son dynamisme et le rythme
05:04des rentrées fiscales. Je suis risqué, car ils seront
05:08pénalisés par ce budget 2025. Si je ne peux pas reprocher au
05:12gouvernement de chercher à réaliser l'équilibre des comptes, je conteste
05:16quand même certains arbitrages. Aujourd'hui, seule la maîtrise des
05:20finances publiques permettra à la France de regarder son avenir dans
05:24les yeux, et elle est nécessaire. Comment réussir ce tour de force à
05:28l'absence d'un plan pluriannuel de redressement des finances publiques
05:32sans remise en cause des paradigmes de la présentation des crédits et
05:36des dépenses dans le budget, et sans l'instauration d'un dialogue
05:40sincère avec les collectivités locales et les organismes paritaires?
05:44Alors que l'ADN du groupe RDSU est d'offrir un salébat sans dogmatisme
05:49pour créer du consensus, force est de constater que notre voix n'a pas
05:53été entendue. Loin d'être satisfait, mais
05:57considérant qu'il est nécessaire que notre pays soit doté d'un budget, je
06:01m'abstaindrai, comme la plupart des collègues du groupe RDSU.
06:05Merci. La parole est à notre collègue
06:09Michel Canevette, pour le groupe de l'Union centriste.