100% Sénat - Le Sénat supprime l'allongement du jour de carence pour les fonctionnaires - Vidéo Dailymotion

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L'examen du budget pour 2025 a été interrompu en décembre 2024 suite à la censure du gouvernement Barnier par l'Assemblée nationale. Depuis la nomination de François Bayrou à Matignon et la composition de son gouvernement, le texte peut reprendre son parcours. Ainsi, depuis le 15 janvier 2025, le Sénat reprend les discussions autour du projet de loi de finances là où il s'était arrêté. Le 18 janvier, la Chambre haute a adopté les crédits de la mission "enseignement scolaire", c'est-à-dire le budget de l'Education nationale. Les sénateurs ont rejeté un amendement du gouvernement qui prévoyait de réduire de 52 millions d'euros ce budget. Par ailleurs, la mesure phare de cette mission, c'est-à-dire la suppression de 4000 postes d'enseignants prévue par Michel Barnier, a été annulée par François Bayrou. Elle n'a pas été discutée dans l'hémicycle, mais sera débattue par les parlementaires lors de la commission mixte paritaire. Une autre mesure prévue par le gouvernement de Michel Barnier a été supprimée par le gouvernement Bayrou : l'augmentation du nombre de jours de carence pour les fonctionnaires. Les sénateurs ont entériné ce changement le 18 janvier.   Année de Production :

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00:00:00Bonjour à tous, ravi de vous retrouver pour un nouveau numéro de 100% Sénat, l'émission

00:00:14qui vous fait vivre les débats de la Haute Assemblée.

00:00:16Le Sénat continue d'examiner le budget 2025 et la semaine dernière, il y a eu un

00:00:21débat agité sur les fonctionnaires.

00:00:23Avec cette question, dans un contexte de déficit public aggravé, faut-il demander un effort

00:00:28financier aux fonctionnaires sur leur arrêt maladie, par exemple en passant de 1 à 3

00:00:33jours de carence ou en diminuant leur indemnisation ?

00:00:36Je vous laisse écouter ce débat.

00:00:37C'est aussi dans cette mission que nous est proposée par voie d'amendement la scandaleuse

00:00:42augmentation à 3 jours du nombre de jours de carence dans la fonction publique.

00:00:46Il semblerait toutefois que cette mesure ne soit plus d'actualité en conséquence des

00:00:51négociations récentes menées avec le gouvernement.

00:00:54Plus largement, ces mesures, conservées ou non, jettent la suspicion sur toute la

00:00:59fonction publique, alimentant et traduisant les fantasmes et les pires clichés des libéraux

00:01:03ou conservateurs.

00:01:04A l'encontre des fonctionnaires et de leur rapport au travail, les écologistes s'opposent

00:01:08avec force à cette vision qui laisse croire que les fonctionnaires se mettent en arrêt

00:01:12maladie par complaisance sans jamais, à une seule seconde, remettre en cause les modes

00:01:15de management et s'interroger sur le bien-être au travail de nos agents.

00:01:18Nos votes se feront au cas par cas et dépendront largement du sort des amendements proposés

00:01:23par le gouvernement et la majorité sénatoriale.

00:01:26Je vous remercie.

00:01:27Je vais avoir un mot sur les jours de carence.

00:01:29Il est vrai, comme l'ont montré les calculs des inspections, que le passage d'un à trois

00:01:34jours pourrait générer 289 millions d'euros d'économies en année pleine.

00:01:38Pour autant, lorsque je suis arrivé à la tête de ce ministère, j'ai voulu consulter

00:01:44l'ensemble de la représentation syndicale et j'ai discuté avec les agents pour comprendre

00:01:49les raisons d'une certaine forme de colère.

00:01:52Cette idée, tous la vivaient comme une mesure stigmatisante et ils estimaient qu'elle n'était

00:01:57pas la meilleure approche de la question de l'absentéisme.

00:01:59Je veux dire avec honnêteté, vous le savez, j'étais moi-même au départ plutôt favorable

00:02:02à cette mesure.

00:02:03Mais après les consultations que j'ai mises en place, je crois que nous avons besoin

00:02:05en ce moment de retrouver un chemin de dialogue social apaisé et serein.

00:02:09C'est ce que nous proposons avec le gouvernement.

00:02:12Mesdames et messieurs les sénateurs, j'ai bien entendu ce que vous nous avez dit.

00:02:15Nous devons poursuivre nos efforts budgétaires, nous devons simplifier la vie des Français

00:02:20et des usagers, nous devons améliorer l'attractivité de la fonction publique.

00:02:24J'appelle en discussion les amendements tendant à insérer des articles additionnels qui

00:02:27sont rattachés pour leur examen au crédit de la mission Transformation et Fonction Publique.

00:02:31C'est bien ça.

00:02:32Après l'article 64, donc un amendement du gouvernement, 1663 rectifié.

00:02:38Merci Monsieur le Président.

00:02:43Je vais profiter de cet amendement pour revenir sur un sujet que j'ai évoqué lors de ma

00:02:48prise de parole à la tribune, puisqu'il est de mon point de vue intrinsèquement lié

00:02:54avec le contenu de cet amendement, c'est le débat sur les jours de carence.

00:02:58Vous le savez, il y a eu une annonce qui a été faite en fin d'année dernière concernant

00:03:06les fameux trois jours de carence.

00:03:08Cela a suscité, au sein des représentations syndicales de notre pays, une certaine forme

00:03:18de vexation, une certaine forme de sentiment d'incompréhension, et dans ce cadre, il

00:03:25ne nous a pas échappé que le 5 décembre dernier, une journée de mobilisation nationale

00:03:30de la fonction publique a battu des records hors réforme des retraites.

00:03:37Je suis content qu'on n'avait pas eu autant de fonctionnaires, d'agents publics dans

00:03:41la rue pour une journée de mobilisation et un taux de grève particulièrement suivi.

00:03:46Je voudrais revenir sur la réalité des chiffres, parce qu'elle est quand même particulièrement

00:03:50importante, et surtout la mise en route de la réforme de manière effective par rapport

00:03:59à la faisabilité de la mesure par nos services, par les services de l'Etat.

00:04:04D'abord, c'est un peu moins de 300 millions d'euros d'économies sur le budget général

00:04:09global, dont un peu moins de 150 millions d'euros sur le budget de l'Etat, parce qu'évidemment,

00:04:14il y a la fonction publique hospitalière et vous avez également la fonction publique

00:04:19des collectivités territoriales.

00:04:21Et cet impact, il est encore plus annuancé pour une bonne et simple raison, c'est que

00:04:29l'adoption tardive de notre PLF, exceptionnelle, je l'espère, je suis pas content d'en avoir

00:04:34un d'ailleurs le plus rapidement possible, combinée à une mise en œuvre tributaire

00:04:38des systèmes informatiques de paix, elle aurait conduit à un gain réel inférieur

00:04:43cette année à 50 millions d'euros pour une bonne et simple raison, c'est qu'avant le

00:04:46mois d'octobre prochain, effectivement, la mesure ne pourra pas être appliquée.

00:04:51Par ailleurs, je dois vous faire rapport des entretiens que je peux avoir avec les organisations

00:04:59syndicales.

00:05:00Le Premier ministre a demandé aux membres du gouvernement de créer les conditions d'un

00:05:04dialogue, comme je vous l'ai dit tout à l'heure, qui soit respectueux, serein, apaisé, avec

00:05:09les organisations syndicales et notamment celles de la fonction publique, mais également

00:05:14avec la représentation politique du pays.

00:05:17J'entendais tout à l'heure un sédateur dire qu'il fallait écouter, je pense que dans

00:05:23le cadre des propositions faites par le Premier ministre, la réalité a été apportée que

00:05:28ce gouvernement avait l'intention d'être dans une négociation avec l'ensemble des

00:05:32forces politiques qui veulent participer à une solution de stabilité politique pour

00:05:36le pays sur un pacte de responsabilité assumée.

00:05:39C'est ce que je défends aujourd'hui, comme je le défendais lorsque j'étais président

00:05:43de groupe à l'Assemblée nationale suite aux élections législatives du mois de juillet

00:05:47dernier.

00:05:48Après, il y a d'autres études qui peuvent montrer aussi que les arrêts maladie de courte

00:05:51durée, elles sont minoritaires, je tiens quand même à le dire, et que l'effet réel sur

00:05:59l'absentéisme des agents publics reste encore à établir si cette mesure devait être réalisée.

00:06:04Donc moi, j'assume aujourd'hui devant vous d'assumer cette reprise de dialogue avec les

00:06:10organisations syndicales, mais néanmoins, néanmoins, au regard de la situation de nos

00:06:14comptes publics, au regard des engagements que nous devons prendre vis-à-vis des Françaises

00:06:19et des Français d'abord, parce que c'est une question que nous devons nous poser aujourd'hui.

00:06:24Qu'allons-nous laisser ?

00:06:25Allons-nous laisser un pays endetté ?

00:06:28Allons-nous ne pas répondre à nos obligations vis-à-vis de nos partenaires, vis-à-vis

00:06:34des générations futures ?

00:06:35Il est aujourd'hui indispensable d'agir pour diminuer nos dépenses publiques et nos

00:06:40déficits.

00:06:41C'est la raison pour laquelle nous abaissons à 90% le taux de rémunération en cas de

00:06:46congé maladie.

00:06:47Cette mesure qui, je le sais, est difficile, c'est une mesure qui aujourd'hui est néanmoins

00:06:54indispensable au regard de la situation de nos finances publiques.

00:06:58Je plaide depuis toujours pour la réduction de la dépense publique.

00:07:03J'en assume une part au sein de ce ministère et à travers cette mesure, qui combinait

00:07:11à l'abandon de ce que nous avions annoncé, ce que le précédent gouvernement avait annoncé

00:07:16sur le jour de carence, permet d'avoir un équilibre, c'est-à-dire que nous avons engagé

00:07:21un dialogue social visant à discuter des sujets, y compris même structurants, sur

00:07:25les carrières, sur l'attractivité de la fonction publique, sur le logement des fonctionnaires,

00:07:30sur leur protection fonctionnelle.

00:07:31Je sais que c'est un sujet qui intéresse beaucoup également les sénatrices et les

00:07:35sénateurs, mais dans le même temps, nous sommes obligés de faire face à des obligations

00:07:39en matière de réduction de nos dépenses publiques.

00:07:41C'est pour ça que je vous demande d'adopter cet amendement.

00:07:43Avant de demander l'avis de la Commission, je vous informe que nous avons dépassé depuis

00:07:48cinq minutes le temps qui était imparti à l'examen de ces éléments, de cette mission,

00:07:53de ces missions.

00:07:54Donc, je vais vous demander d'être le plus synthétique possible pour les douze derniers

00:07:59amendements.

00:08:00Ceux qui doivent travailler sur le sujet suivant sont d'ores et déjà arrivés.

00:08:05Donc, par respect pour nos collègues et pour éviter de décaler trop tard cette nuit.

00:08:09Merci d'avance.

00:08:11Monsieur le rapporteur.

00:08:12Merci, Monsieur le Président.

00:08:15La mesure portée par le présent amendement apparaît particulièrement pertinente, eu

00:08:20égard à la nécessité de rationaliser la gestion des emplois publics, afin d'assurer

00:08:24une efficience accrue et proportionnelle, avec un taux de 90% qui demeure proche du

00:08:29plein-traitement et surtout aligné sur les conditions d'analysation applicables au secteur

00:08:33privé.

00:08:34Merci.

00:08:35Je mets au voie cet amendement du gouvernement qui est pour, qui s'abstient, l'amendement

00:08:49est adopté.

00:08:50C'est un amendement dont on l'a déjà débattu, puisqu'il s'agit des aides-carences à trois

00:08:55jours.

00:08:56Et au lieu d'un jour, c'est un marronnier.

00:08:59Chaque année, cet amendement arrive en débat au Sénat.

00:09:05Il a été, chaque année, voté par la majorité sénatoriale.

00:09:09Cette année, on pensait que le gouvernement allait suivre cette majorité sénatoriale,

00:09:14jusqu'à il y a trois jours, où il y a eu un changement de pied.

00:09:17Nous maintenons cet amendement, tout simplement, je ne rentrerai pas sur les détails, tout

00:09:23le monde les connaît, et pour nous, ça nous paraît important d'aligner le secteur public

00:09:27sur le secteur privé.

00:09:28Merci.

00:09:29Quel est l'avis du gouvernement sur cet amendement de la Commission ?

00:09:31Merci, Monsieur le Président, je pense qu'on vient d'avoir le débat sur, à la fois, le

00:09:36jour de carence et la réduction de l'indemnisation des jours en arrêt maladie à 90%.

00:09:42Je pense que, d'une certaine manière, le débat a déjà eu lieu et que, là, nous reprenons

00:09:47un texte qui ne correspond pas à ce qui a été voté précédemment, au vu des explications

00:09:51du ministre.

00:09:52Donc, je vous propose, par cohérence, son retrait.

00:09:55En tout cas, nous y sommes défavorables, vu les annonces faites par le Premier ministre

00:09:59et un certain nombre de discussions avec des groupes politiques que je veux ici rappeler

00:10:03et qui nous ont amenés à chercher un compromis.

00:10:04Je veux le dire très simplement.

00:10:06Le budget que nous avons sous les yeux, on l'étudie, et je suis d'accord avec vous, nous

00:10:11tous, dans des conditions de temps extrêmement compressés.

00:10:15Nous ne souhaitons pas travailler ainsi et je crois qu'il faut qu'on reconnaisse que l'agenda

00:10:20et celui qui nous est imposé, il n'a pas été choisi.

00:10:24Le deuxième élément que je veux mettre devant vous, c'est que le budget que nous travaillons

00:10:27est un budget de compromis, un budget de compromis, c'est-à-dire que ce n'est le budget idéal

00:10:32de personne ici.

00:10:33C'est le budget que le gouvernement cherche à mettre sur la table pour que les uns et

00:10:36les autres puissent, le plus possible, retrouver leurs priorités avec, pour tout le monde,

00:10:41je crois, des mesures qui ne sont pas celles que les uns et les autres attendaient.

00:10:46Merci beaucoup.

00:10:47Voilà, monsieur Kozik.

00:10:50Merci, merci.

00:10:51C'est bien la vie des favorables.

00:10:53Rassurez-moi.

00:10:55Ah d'accord.

00:10:56Ok, rassurez-moi parce que là, on peut assister quand même à quelque chose d'assez exceptionnel

00:11:01quand même dans l'hémicycle.

00:11:02C'est-à-dire qu'en fait, là, on va acter les trois jours de carence rémunérés à

00:11:0790%.

00:11:08Je suis désolé.

00:11:09C'est ce qui va sortir quand même du texte du Sénat.

00:11:11Je crois que là, il y a quand même une vraie difficulté.

00:11:17Monsieur le rapporteur, je ne comprends pas.

00:11:20À un moment, je crois qu'il faut aussi être réaliste.

00:11:23Il y a un moment, soit on va sur la baisse de remboursement, soit on va sur les jours

00:11:30de carence.

00:11:31Mais on ne peut pas faire les deux.

00:11:32Moi, je voudrais quand même revenir.

00:11:34Monsieur le rapporteur, vous dites que c'est un marronnier.

00:11:37Oui, je vous le confirme.

00:11:38C'est bien un des marronniers de la droite en France.

00:11:41Cette volonté d'aligner le secteur public sur le secteur privé.

00:11:49Simplement, je voudrais vous citer un rapport de l'Inspection Générale des Affaires Sociales

00:11:54de l'IGAS qui souligne que deux tiers des salariés du privé aujourd'hui sont protégés

00:12:01contre la perte de revenus qui est induite par le délai de carence par le biais de conventions

00:12:06collectives.

00:12:07Le souhait clairement affiché aujourd'hui, tel que vous le faites, par la droite en général,

00:12:14est d'aligner les conditions du travail des fonctionnaires qui, elles, sont de plus

00:12:18en plus difficiles.

00:12:19Et on le constate dans les communes dans lesquelles nous sommes régulièrement, non pas sur celles

00:12:29de l'ensemble des salariés du privé, mais bien sur celles des salariés des entreprises

00:12:33les moins disantes socialement.

00:12:35Est-ce que c'est cette politique qu'aujourd'hui la droite défend ? J'ai besoin d'avoir des

00:12:40éclaircissements.

00:12:42Madame la Ministre.

00:12:43Merci M. le Président.

00:12:44Je tiens à aller dans votre sens, M. le Sénateur.

00:12:47Il se trouve qu'il y a quelques années, j'étais ministre de la Fonction Publique.

00:12:51Et quand j'étais ministre de la Fonction Publique, nous avions lancé, avec toutes

00:12:54les forces syndicales, et je tiens à le dire les employeurs territoriaux, et la sénatrice

00:12:59Ifolco s'en souvient, un travail très important sur la prévoyance et la protection sociale

00:13:04complémentaire des agents publics.

00:13:06Et je veux ici aller dans votre sens, puisqu'il y a une méconnaissance dans notre pays d'une

00:13:10très grande inégalité entre les agents publics et les salariés du secteur privé, qui tient

00:13:14à la nature de leur protection sociale complémentaire.

00:13:16Vous le dites, les jours de carence dans le secteur privé sont très massivement couverts

00:13:21par des régimes de prévoyance et par des régimes de protection complémentaire qui

00:13:25font que, même si le plafond des anonymités journalières est à 1,8 SMIC et bientôt

00:13:301,4 SMIC, en fait il est compensé.

00:13:32Ce qui n'est pas le cas dans la fonction publique.

00:13:34Alors, vous le savez, il y a eu une très grande réforme, un accord unanime avec les

00:13:38forces syndicales sur la protection sociale complémentaire maladie.

00:13:41Il y a ensuite eu, sous la conduite du ministre Guérini, un accord sur la prévoyance, mais

00:13:47qui ne couvre pas les jours de carence.

00:13:49Et donc, là où M. le Sénateur a raison, M. le rapporteur, c'est que si cet amendement

00:13:53venait à être voté, viendrait se cumuler l'amendement de la fonction publique.

00:13:58C'est que si cet amendement venait à être voté, viendrait se cumuler les jours de

00:14:02carence que vous proposez et la réduction de leur indemnisation à 90%, tel que cela

00:14:07a été voté il y a quelques minutes, puisque si ça a été voté, c'est aujourd'hui en

00:14:10texte.

00:14:11Donc je crois qu'il faut retirer cet amendement, M. le rapporteur, par cohérence avec le

00:14:15compromis que nous sommes en train de construire.

00:14:18Merci beaucoup.

00:14:20M. le rapporteur.

00:14:28Juste deux choses.

00:14:29D'abord, pour répondre à des collègues, l'absence dans le secteur public, c'est

00:14:3414 jours et demi sur l'année et c'est 11,7 dans le secteur privé.

00:14:39Donc il y a cette différence-là.

00:14:41En plus, Mme la ministre, ce que vous dites, je ne suis pas du tout d'accord.

00:14:45On avait un amendement du gouvernement qui existe.

00:14:48On ne faisait peut-être pas partie à ce moment-là, mais il existe.

00:14:51Comme quoi, il y avait cumulé les 90%.

00:14:55Ben oui, mais ne me dites pas que ça fait 90% sur 90 ans.

00:14:59Le gouvernement n'aurait jamais fait une bêtise pareille.

00:15:01Donc l'ancien gouvernement Barnier était nul.

00:15:04Oui, d'après ce que vous dites, j'ai compris, mais je ne suis pas du tout d'accord

00:15:08avec votre explication.

00:15:10Je maintiens donc cet amendement.

00:15:14La parole est à M. Brisson pour l'explication de vote.

00:15:21Que la gauche soit cohérente avec elle-même.

00:15:24C'est habituel et c'est normal et c'est très bien.

00:15:26Vous allez nous permettre, Mme la ministre, d'être cohérent avec nous-mêmes.

00:15:29Après tout, nous avons des convictions.

00:15:31Ça vous échappe peut-être, mais sur cette partie démissique, il y a des convictions

00:15:35et nous avons l'intention de la défendre.

00:15:37Donc nous, nous pensons que c'est utile.

00:15:39Et Mme la ministre, j'observe, la gestuelle à son importance,

00:15:44comme le Premier ministre d'ailleurs récemment,

00:15:47que vous êtes en dialogue permanent avec la partie gauche de cet hémicycle.

00:15:50Avec la partie gauche de cet hémicycle.

00:15:52Mais ça devient une habitude.

00:15:54Ça devient une habitude.

00:15:55Alors, Mme la ministre, il va falloir que vous fassiez un petit peu aussi attention.

00:15:58Pour deux raisons.

00:15:59Parce que d'abord, toutes les concessions que vous faites à la gauche, elles sont un coup.

00:16:02Et ça se traduit aujourd'hui par des coups de rabeau.

00:16:05Alors le mot rabeau, vous ne l'acceptez pas, mais c'est une réalité.

00:16:08Et on l'a vu depuis trois jours, avec des amendements qui ne cessent d'être des coups de rabeau

00:16:13pour répondre aux attentes de la gauche.

00:16:15Ça a permis au Parti socialiste d'échapper à son emprisonnement avec LFI.

00:16:19Mais excusez-nous, le budget de l'État n'est pas là que pour répondre à la libération du Parti socialiste par rapport à LFI.

00:16:25Et puis, permettez-moi de vous dire, j'espère vous avoir réveillé, j'en suis très heureux.

00:16:31Permettez-moi de vous dire, Mme la ministre, qu'il va falloir aussi que vous vous habituez dans cet hémicycle

00:16:36et que vous retournez un peu sur la partie droite.

00:16:38Parce qu'ici, vous aurez des soutiens qui seront peut-être un peu plus constants.

00:16:41Et vous aurez donc intérêt à changer de gestuelle.

00:16:45La parole est à Mme Rossignol pour explication de vote.

00:16:55Mme la ministre, vous avez évoqué un budget de compromis.

00:16:58Et je vais répondre à notre collègue Brisson qu'une partie du compromis avec la droite a déjà été passée,

00:17:03pas dans cet hémicycle, mais dans les discussions qui ont eu lieu précédemment

00:17:07entre vos organisations, vos partis et le gouvernement.

00:17:10Et que si nous avons autant de difficultés aujourd'hui à construire un budget

00:17:14qui soit à la fois qui tienne dans les contraintes budgétaires,

00:17:17qui en même temps répond aux besoins des pays,

00:17:20c'est parce que vous, la droite, les républicains et aussi la droite macroniste,

00:17:25vous avez refusé toute nouvelle recette supplémentaire pour le budget de l'Etat.

00:17:30C'est parce que vous préférez raboter les indemnités journalières des fonctionnaires

00:17:35plutôt que d'aller chercher l'argent là où on devrait aller le chercher,

00:17:39sur les hauts patrimoines et sur les dividendes.

00:17:42Donc ne nous parlez pas des compromis que nous passerions avec le gouvernement

00:17:45et n'interpellez pas Mme la ministre puisque vous avez déjà fait le boulot de votre côté.

00:17:49Ça c'est la première chose.

00:17:50La deuxième chose, Messieurs et Messieurs, je vous invite à ce qu'on aille ensemble

00:17:54la semaine prochaine dans les hôpitaux.

00:17:56Et vous allez expliquer aux infirmières, vous allez expliquer aux personnels soignants

00:18:00que vous considérez que, somme toute, ce sont des gens qui prennent des congés maladie indues,

00:18:05que ce sont des fainéants, qu'ils ne devraient pas être en congé de maladie

00:18:09pour qu'ils en prennent moins.

00:18:10Vous pensez que la meilleure chose que vous ayez à faire, c'est de supprimer leur délai de carence.

00:18:14Allons ensemble expliquer ça aux hôpitaux, allons ensemble expliquer ça aux enseignants

00:18:18et après nous nous demandons ensemble pourquoi nous avons tant de mal à recruter des fonctionnaires dans ce pays.

00:18:22Mais ça vous arrange parce que votre but, c'est de tout passer au privé et de tout financiariser.

00:18:27Donc c'est ça votre politique.

00:18:30Madame Ferré pour l'explication de vote.

00:18:35Merci.

00:18:38Comment vous dire, mon cher collègue,

00:18:40quand nous sommes ici dans l'hémicycle, que nous soignons à gauche ou à droite dans l'hémicycle,

00:18:45il me semble que ce qui nous motive, c'est l'intérêt général de nos concitoyens,

00:18:49qu'ils soient fonctionnaires ou pas.

00:18:51Et ce ne sont pas, comme vous l'avez laissé entendre, des accords, des accords,

00:18:55des petits arrangements entre amis, soi-disant,

00:18:58ou des accords pour le parti socialiste ou pour un tel ou pour un tel.

00:19:03Ce qui nous motive, encore une fois, c'est l'intérêt général de nos concitoyens.

00:19:06Et quand on revient sur la situation des fonctionnaires,

00:19:09je reprends les propos de ma collègue Laurence Rossignol,

00:19:12c'est aussi l'intérêt de celles et ceux qui, jour et nuit,

00:19:16nous accueillent quand cela concerne la fonction publique hospitalière,

00:19:21c'est jour et nuit, en cas de crise dans les collectivités territoriales,

00:19:25c'est toutes ces situations-là qui, aujourd'hui, ne nous semblent pas justes

00:19:30quand il s'agissait d'appliquer un délai de carence de trois jours,

00:19:34et comme vous y revenez à l'instant.

00:19:36Mais je veux revenir aussi sur un amendement, certes, qui a été adopté il y a quelques instants,

00:19:41parce que j'ai suivi, comme vous tous, les débats politiques,

00:19:44et de ces derniers jours, de ces dernières heures,

00:19:47j'avais bien entendu que le Premier ministre renonçait aux trois jours de carence.

00:19:51L'amendement qui a été adopté, que nous n'avons pas voté,

00:19:54qui renonce aux trois jours de carence, mais qui dit, en même temps,

00:19:58que finalement, ces trois jours ne seraient pas appliqués,

00:20:01mais la rémunération de traitement, la rémunération des fonctionnaires,

00:20:06se verrait, comment dire, pénalisée, réduite de 10 %,

00:20:11c'est-à-dire que pendant les trois mois qui concerneraient,

00:20:15cette période de non-application de délai de carence,

00:20:18et ce n'est pas trois mois consécutifs, c'est trois mois filants,

00:20:21les agents percevraient seulement 90 % de leur salaire.

00:20:25Alors, moi, j'ai un peu de mal à comprendre, aussi,

00:20:28une annonce qui est faite, et qui convient bien par nom,

00:20:32et qui correspond, encore une fois, à l'intérêt général de nos concitoyens fonctionnaires,

00:20:36notamment, de supprimer ou de ne pas mettre en œuvre ce délai de carence,

00:20:40mais, en parallèle, dire, finalement, on vous accorde ça,

00:20:43mais on réduira, quand même, de 10 % le salaire de ces fonctionnaires en question.

00:20:49Voilà ce que je voulais dire, et, bien évidemment, nous voterons contre

00:20:52l'amendement proposé par notre collègue.

00:20:55Très bien, madame Hargat, par explication de votre...

00:20:59Oui, nous voterons contre, également, mais je voudrais revenir sur des chiffres,

00:21:02puisqu'ils sont brandis par, présentés par le rapporteur,

00:21:05comme s'ils étaient la vérité.

00:21:07Lorsque vous dites qu'il y a, en moyenne, 14,5 jours d'absence

00:21:11pour raison de santé par agent public, contre 11,7 jours par salarié du privé,

00:21:17ce que vous ne dites pas, monsieur le rapporteur,

00:21:20et comme quoi il faut respecter, si on lit les écrits de l'Inspection générale des finances

00:21:25et de l'IGAS, c'est que ces rapports indiquent également

00:21:30que les écarts de taux d'absence entre le privé et le public

00:21:34s'expliquent à 95 % par les caractéristiques des agents,

00:21:38âge, sexe, état de santé et leurs emplois.

00:21:41Et c'était l'objet de mon intervention générale,

00:21:43c'était de dire qu'aujourd'hui, les conditions de plus en plus difficiles

00:21:46de travail dans le secteur public, pour nos agents publics,

00:21:49épuisent le service public, dégradent les conditions de travail

00:21:52et dégradent la qualité du service public qui est rendu.

00:21:55Et je pense que nos agents publics méritent davantage de recettes,

00:21:59de respect et de reconnaissance de la part du Sénat.

00:22:02D'autre part, on parlait, en effet, sur la baisse du taux de remplacement

00:22:05de 100 à 90 %, après les trois mois, c'est 50 % qu'il touche,

00:22:09ce qui n'est pas le cas du secteur privé. Merci.

00:22:12Très bien, M. Capot-Canelon.

00:22:14Et désolé si votre signal n'était pas...

00:22:17Merci, M. le Président.

00:22:19Oui, quelques mots.

00:22:21C'est vrai, M. le rapporteur l'a rappelé,

00:22:23nous votions cet amendement de manière assez régulière,

00:22:26en ayant quand même à l'esprit que,

00:22:28quand on fait la comparaison avec le privé,

00:22:30il faut avoir en tête que dans le privé, il y a un système assurantiel

00:22:32et qu'il aurait été bon que ce système

00:22:35puisse être mis en place en même temps.

00:22:38Tout à l'heure, M. le ministre Marc Agéli nous a rappelé

00:22:40qu'il avait un souci de moderniser la fonction publique,

00:22:43de limiter l'évolution de la masse salariale,

00:22:46mais de le faire dans un cadre négocié

00:22:48et dans le cadre du dialogue social.

00:22:50On peut comprendre cette démarche-là, qui me paraît productive.

00:22:53Nous avons voté un autre dispositif,

00:22:55qui est la prise en charge à 90 % des arrêts maladies,

00:22:57qui est un dispositif qui, effectivement,

00:23:00remplit une partie de l'objectif que nous avions jusque-là.

00:23:03Et nous avons pris acte aussi d'un certain nombre de discussions

00:23:06qui ont eu lieu dans l'autre assemblée, c'est vrai,

00:23:08mais qui n'ont rien de choquante.

00:23:10Et il y avait une recherche de stabilité,

00:23:12une recherche aussi de non-censure,

00:23:14et enfin, une volonté d'engager une discussion

00:23:17pour que la discussion budgétaire, si possible,

00:23:20se traduise par un budget.

00:23:22Nous voulons une stabilité, nous voulons un budget,

00:23:24et nous voulons moderniser la fonction publique

00:23:26dans le cadre du dialogue social,

00:23:28pour aller au bout dans l'objectif qui est le nôtre.

00:23:30Voilà, donc dans ce cadre-là,

00:23:32je veux dire que la grande majorité du groupe Union centriste

00:23:34ne votera pas, cette fois, cet amendement-là,

00:23:38parce que nous avons cet ensemble d'éléments en tête.

00:23:41Merci.

00:23:43Très bien. Mme Corbière Lamazeau.

00:23:45Merci, M. le Président.

00:23:47Je ne vais pas revenir sur les arguments

00:23:49qui ont été défendus par mes collègues,

00:23:51j'y souscris complètement,

00:23:53mais je tenais encore à vous signaler,

00:23:55pour ceux qui ne l'ont pas en tête encore,

00:23:57c'est que dans la fonction publique,

00:23:59quelle qu'elle soit territoriale, nationale ou hospitalière,

00:24:05la fonction publique est aussi une fonction publique

00:24:08qui se féminise depuis ces dernières années,

00:24:12on va dire ces dernières décennies.

00:24:14Donc, toucher à la rémunération des fonctionnaires,

00:24:17attaquer leur droit à être malade,

00:24:20c'est aussi s'en prendre à l'égalité salariale,

00:24:23c'est aussi attaquer de plein fouet

00:24:25le pouvoir d'achat des femmes.

00:24:27Et oui, c'est la vérité.

00:24:29Très bien.

00:24:31Je vais mettre aux voix

00:24:33cet amendement de la Commission

00:24:36avec un avis défavorable du gouvernement,

00:24:39qui est pour,

00:24:49qui est contre,

00:24:55l'amendement n'est pas adopté.

00:25:00Nous passons au 1684 rectifié,

00:25:03qui n'est pas défendu.

00:25:05Le 386, non plus.

00:25:08Le 1735, il a été retiré.

00:25:13Et nous allons procéder au vote des crédits de la mission.

00:25:16Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote

00:25:18avant l'expiration du délai limite.

00:25:20Je vous rappelle que la Commission des finances

00:25:22est favorable à l'adoption des crédits de cette mission.

00:25:24Je mets aux voix les crédits de la mission,

00:25:27qui est pour,

00:25:30qui est contre,

00:25:32qui s'abstient.

00:25:34Les crédits sont adoptés.

00:25:36Le Sénat a donc voté pour une baisse

00:25:38de l'indemnisation des fonctionnaires

00:25:40en cas d'arrêt maladie de moins de 3 mois.

00:25:42En revanche, une majorité de sénateurs

00:25:44s'est opposée à l'extension

00:25:46de 1 à 3 jours de carence

00:25:48pour les arrêts maladie des fonctionnaires.

00:25:50Autre moment important

00:25:52dans cet examen du budget 2025 au Sénat,

00:25:54le budget de l'éducation,

00:25:56qui est porté par la nouvelle ministre de l'éducation nationale,

00:25:58l'ancienne première ministre Elisabeth Borne.

00:26:00On le rappelle,

00:26:02le gouvernement de François Bayrou

00:26:04a accepté de renoncer à la suppression

00:26:06de 4000 postes d'enseignants.

00:26:08Je vous laisse écouter les débats.

00:26:10Alors vous le craignez à juste titre.

00:26:12Les cartes scolaires de la rentrée 2025

00:26:16s'annonçaient particulièrement difficiles

00:26:18du fait de la réduction

00:26:20de 2000 professeurs.

00:26:22Un large consensus s'est élevé,

00:26:24en particulier

00:26:26dans votre Chambre,

00:26:28pour revoir cette mesure.

00:26:30Le gouvernement l'a entendu

00:26:32en faisant le choix fort

00:26:34de considérer que la baisse démographique

00:26:36devait être un levier d'action

00:26:38pour réduire les inégalités

00:26:40entre les élèves

00:26:42et les territoires

00:26:44et porter différentes politiques éducatives

00:26:46prioritaires.

00:26:48Peut-être, pour les évoquer rapidement,

00:26:50naturellement,

00:26:52revenir sur cette suppression

00:26:54de 4000 postes d'enseignants,

00:26:56cela va nous permettre

00:26:58tout d'abord de faciliter l'élaboration

00:27:00des cartes scolaires. Et pour être élu

00:27:02d'un territoire rural,

00:27:04je sais à quel point

00:27:06c'est l'objet d'inquiétude

00:27:08tous les ans de voir

00:27:10des fermetures de classes annoncées

00:27:12en plus tardivement.

00:27:14Je le dis au passage, je veillerai

00:27:16particulièrement à ce que

00:27:18la mesure que j'avais annoncée en tant que Premier ministre,

00:27:20à savoir donner

00:27:22de la visibilité sur plusieurs années,

00:27:24avoir cette discussion

00:27:26à trois ans, soit mise en œuvre.

00:27:28Nous allons également

00:27:30pouvoir renforcer les brigades

00:27:32de remplacement, et là encore,

00:27:34c'est très important dans nos écoles

00:27:36de pouvoir disposer des moyens

00:27:38suffisants en cas d'absence d'un

00:27:40professeur. Nous allons

00:27:42également pouvoir continuer

00:27:44à élever le niveau des élèves,

00:27:46notamment avec la poursuite

00:27:48d'un soutien aux

00:27:50élèves fragiles en 4e

00:27:52et en 3e, tout en permettant

00:27:54aux bons élèves de continuer

00:27:56à progresser. Nous allons

00:27:58pouvoir améliorer le

00:28:00déploiement de l'école inclusive,

00:28:02avec notamment la mise en place

00:28:04des pôles d'appui à la scolarité,

00:28:06vous le savez, qui associe

00:28:08autour d'un professeur

00:28:10des personnels médicaux sociaux,

00:28:12et puis en déployant de nouveaux

00:28:14dispositifs ULIS.

00:28:16Et puis nous veillerons naturellement également

00:28:18à améliorer

00:28:20la sécurité et le climat scolaire

00:28:22avec des nouveaux

00:28:24postes de CPE et

00:28:26d'assistants d'éducation.

00:28:28Mais vous le savez, pour atteindre

00:28:30l'objectif de 5,4%

00:28:32de déficit public

00:28:34en 2025,

00:28:36l'État doit continuer

00:28:38à faire des efforts budgétaires.

00:28:40C'est l'obligation qui nous incombe

00:28:42trouver des marges de manœuvre

00:28:44pour financer nos politiques prioritaires

00:28:46et, notamment, je viens d'en

00:28:48citer quelques-unes.

00:28:50Cet amendement présenté par le gouvernement

00:28:52traduit ce nouvel effort

00:28:54et il tient compte

00:28:56de l'effet des services votés sur

00:28:58la mission enseignement scolaire.

00:29:00L'effort portera sur la réduction

00:29:02de la réserve de précaution des dépenses

00:29:04de fonctionnement du ministère

00:29:06et conduira, comme en 2024,

00:29:08à solliciter les trésoreries

00:29:10disponibles, souvent

00:29:12importantes, de nos établissements

00:29:14et opérateurs. Je vous remercie.

00:29:16Merci. Quel est l'avis de la Commission

00:29:18sur cet amendement du gouvernement ?

00:29:20Merci,

00:29:22Monsieur le Président. Alors, l'avis de la Commission,

00:29:24c'est bien compliqué de vous le donner

00:29:26puisqu'elle n'a pas pu se réunir.

00:29:28Je parle sous l'autorité du Président

00:29:30parce qu'effectivement, nous vivons

00:29:32des temps étonnants,

00:29:34à savoir que le Turborabo

00:29:36est sorti

00:29:38et que le Gripsud Bercy

00:29:40rédige nuitamment

00:29:42des amendements.

00:29:44Alors, nous ne sommes pas la seule

00:29:46mission à subir,

00:29:48entre guillemets, le coudrabo,

00:29:50mais c'est vrai qu'on n'a pas pu

00:29:52en discuter. Voilà.

00:29:54Alors, pour être très clair, très franc,

00:29:56moi, je vais donner un avis de sagesse.

00:29:58Je serai

00:30:00très malhonnête

00:30:02de donner l'avis de la Commission

00:30:04parce qu'elle ne s'est pas réunie.

00:30:06À titre personnel,

00:30:08je vais le voter.

00:30:10Je serai favorable à cet amendement.

00:30:12Mais je tiens quand même

00:30:14à souligner

00:30:16le manque de cohérence, le manque de cartésianisme

00:30:18qui anime,

00:30:20non pas la ministre,

00:30:22mais le gouvernement.

00:30:24Parce que, d'un côté,

00:30:26on nous annonce, effectivement,

00:30:28la suppression de la fameuse

00:30:30mesure de 4000

00:30:32postes d'enseignants en moins,

00:30:34et de l'autre, allez, on reprend

00:30:3652 millions et demi.

00:30:38Quelle est la cohérence ?

00:30:40Honnêtement, je ne la trouve pas.

00:30:42Et je suis persuadé que

00:30:44madame la ministre, même si elle est heureuse

00:30:46de pouvoir avoir, finalement, un vivier de professeur

00:30:48plus important, ça a dû

00:30:50la surprendre un tout petit peu.

00:30:52Et puis, dernière chose,

00:30:54quand même, nous avions,

00:30:56dans cet hémicycle,

00:30:58réussi à trouver

00:31:00un consensus, puisque, à l'unanimité,

00:31:02nous avions rejeté la proposition

00:31:04initiale du gouvernement

00:31:06de moins 4000, pour se baser

00:31:08sur un moins 2000 qui était financé,

00:31:10qui ne coûtait rien au budget,

00:31:12puisqu'on le reprenait, ça coûtait 75 millions d'euros,

00:31:14on le reprenait sur le fameux pacte,

00:31:16ou plutôt les augmentations

00:31:18qu'on mettait sur le pacte,

00:31:20qui ne me semblaient pas, et qui n'avaient pas semblé

00:31:22à tout le monde si utile

00:31:24que cela.

00:31:26Je pense que j'ai déjà été assez long pour donner

00:31:28la position de la commission, entre guillemets.

00:31:30Vous êtes assez grand pour

00:31:32voter en votre âme et conscience.

00:31:34Très bien. La parole est à

00:31:36madame Meunier, pour l'explication du vote.

00:31:38Merci, monsieur le Président.

00:31:40Donc, aujourd'hui, nous découvrons

00:31:42un nouveau coût de rabot,

00:31:4452 millions sur la mission d'enseignement.

00:31:46J'ajoute

00:31:48que celui-ci

00:31:50se rajoute déjà aux

00:31:52170 millions que nous

00:31:54avions déjà votés avant la censure.

00:31:56Donc, c'est au total

00:31:58222 millions d'euros qui ont

00:32:00disparu pour notre école depuis

00:32:02le début de l'examen de ce projet de loi de finances.

00:32:04C'est une façon

00:32:06de procéder que nous constatons

00:32:08depuis la reprise de nos travaux.

00:32:10C'est vraiment inacceptable, et c'est un manque

00:32:12de considération vis-à-vis de la représentation

00:32:14nationale. C'est d'autant

00:32:16plus choquant que nous nous sommes

00:32:18toujours pas assurés, vous nous le dites,

00:32:20mais nous nous sommes pas assurés à cette heure

00:32:22que les 4 000 postes seront bel et bien rétablis.

00:32:24C'est vrai que le projet de loi de finances

00:32:26avec l'amendement PACO dit

00:32:28seulement suppression de 2 000, mais sur le reste,

00:32:30rien, parce que pas de dépôt d'amendement

00:32:32ou de seconde délibération sur

00:32:34ce sujet. Redites-nous

00:32:36bien, vous nous parlez de la réserve

00:32:38de précaution,

00:32:40mais en 2024, vous en avez

00:32:42parlé, c'était 683

00:32:44millions qui ont été ponctionnés sur le budget

00:32:46d'éducation nationale par décret,

00:32:48et il nous a été répondu à l'époque

00:32:50que ces économies n'auraient pas

00:32:52d'impact réel qu'en principalement

00:32:54prélevé sur la réserve de précaution.

00:32:56J'en suis très inquiète de ça, parce que

00:32:58concrètement, qu'est-ce qui s'est passé ?

00:33:00C'est aussi bien les personnels

00:33:02que les élèves qui en ont fait les frais, par

00:33:04baisse de l'enveloppe consacrée

00:33:06aux heures supplémentaires ponctuelles,

00:33:08amputation des frais de déplacement

00:33:10pénalisant les psychologues de l'éducation

00:33:12nationale, et Dieu sait si nos élèves

00:33:14depuis le Covid en ont besoin. Madame la

00:33:16ministre, je sais que vous partagez ce point

00:33:18de vue. Inspecteurs ou encore les enseignants

00:33:20spécialisés ou remplaçants contraignent

00:33:22d'avancer des frais, voire de ne plus

00:33:24se déplacer, et non-reconduction

00:33:26du contrat d'enseignant non titulaire

00:33:28est par voie de conséquence des

00:33:30défauts de remplacement. Donc nous ne

00:33:32pouvons pas voter cet amendement.

00:33:34Madame Brossel,

00:33:36pour l'explication de vote.

00:33:38Merci

00:33:40Monsieur le Président. Alors,

00:33:42on aurait pu espérer,

00:33:44et soyons honnêtes, on aurait pu

00:33:46imaginer que pour le budget

00:33:48de l'éducation,

00:33:50pour le premier budget de la

00:33:52nation, et un sujet qui

00:33:54nous rassemble, qui doit être

00:33:56défendu, et sur lequel en effet

00:33:58il y a des sujets

00:34:00extrêmement majeurs, on aurait pu

00:34:02espérer que le fameux

00:34:04amendement du gouvernement qui arrive deux

00:34:06heures avant l'examen du budget au Sénat

00:34:08pour baisser les crédits

00:34:10n'existe pas.

00:34:12Dont actent, comme l'ensemble

00:34:14des ministres que nous voyons depuis

00:34:16la fin de la déclaration de politique

00:34:18générale, il y a donc une baisse des crédits.

00:34:20C'est

00:34:22inacceptable sur le fond,

00:34:24et je crois qu'avec humour,

00:34:26le rapporteur l'a dit tout à l'heure,

00:34:28je ne peux que souscrire à ses propos,

00:34:30je vous le dis, c'est inacceptable

00:34:32sur la forme.

00:34:34Cet amendement, il propose par exemple

00:34:36de baisser de 18 millions

00:34:38d'euros le chapitre vide l'élève.

00:34:40Mais moi je vous le demande,

00:34:42on va les baisser sur quoi ces 18 millions

00:34:44d'euros ? Sur la scolarisation des enfants

00:34:46de moins de 3 ans dans les quartiers populaires ?

00:34:48Sur les fonds sociaux ?

00:34:50Sur les fonds pour l'inclusion

00:34:52des enfants en situation de handicap ?

00:34:54On va baisser les fonds alloués à la formation

00:34:56des AESH ? Parce que c'est ça que ça finance

00:34:58normalement. On va baisser les fonds

00:35:00sur l'internat ? Alors je le redis,

00:35:02comme j'ai déjà eu malheureusement l'occasion

00:35:04de le dire plusieurs fois depuis que nous

00:35:06avons recommencé nos travaux, ce qui est

00:35:08en train d'être fait par le gouvernement est

00:35:10inacceptable sur la forme et

00:35:12par ailleurs, c'est inacceptable sur le fond.

00:35:14La dernière fois que le gouvernement,

00:35:16enfin le précédent, vous remarquez c'est baroque,

00:35:18on a changé de ministre dans l'examen du même

00:35:20budget. Bon, la dernière fois que

00:35:22le précédent gouvernement a joué avec le budget

00:35:24de l'éducation nationale, il y a des

00:35:26contrats actuels dont les contrats

00:35:28ont été interrompus au milieu du

00:35:30mois de novembre et qu'il ne pouvait plus aller

00:35:32intervenir devant les élèves dans

00:35:34les classes, il a fallu qu'il y ait

00:35:36en urgence une autorisation donnée

00:35:38au recteur pour réembaucher les personnels

00:35:40pour qu'il ne soit devant les élèves. Ne jouez

00:35:42pas avec le budget de l'éducation nationale,

00:35:44ne jouez pas avec nos enseignants.

00:35:46Madame Corbière d'Aminzot.

00:35:51Merci Monsieur le Président, Madame la Ministre,

00:35:53mes chers collègues, alors que

00:35:55l'intersyndical a lancé une

00:35:57alerte sociale sur le projet de loi de finance

00:35:59de votre prédécesseuse en octobre

00:36:01dernier, qui ne l'a absolument pas prise en compte,

00:36:03les enseignants n'ont eu d'autre choix

00:36:05que de faire une grève, très suivie

00:36:07en décembre dernier. Hier, vous

00:36:09engagez, Madame la Ministre, à créer

00:36:11324 postes dans le second degré

00:36:13et à réduire au nombre

00:36:15de 470 le nombre de postes supprimés

00:36:17dans le premier degré. Vous appelez alors

00:36:19de vos voeux que de telles annonces

00:36:21facilitera le dialogue

00:36:23entre vos ministres, votre

00:36:25ministère et les élus. Aujourd'hui,

00:36:27vous vous présentez devant nous, en sapant

00:36:29de 52 millions d'euros

00:36:31supplémentaires, la mission d'enseignement scolaire

00:36:33par un amendement déposé quelques heures avant

00:36:35notre débat. La méthode employée,

00:36:37comme cela a été dit, est tout

00:36:39simplement insupportable et irrespectueuse.

00:36:41Pour nous, parlementaires,

00:36:43bien sûr, mais aussi,

00:36:45et je dirais même surtout, pour nos concitoyens

00:36:47à qui vous disiez, encore hier,

00:36:49que le budget de l'éducation nationale serait

00:36:51sanctuarisé. Cette

00:36:53sape à l'encontre de l'enseignement

00:36:55est importante

00:36:57et moi, je note

00:36:59que seulement 5 millions

00:37:01concernent l'école privée et le reste

00:37:03concerne l'école publique.

00:37:05Une fois de plus, c'est l'enseignement scolaire

00:37:07public qui paiera le plus lourd tribut

00:37:09de ce coup drabeau qui pèse sur

00:37:11leurs épaules à hauteur de 91%.

00:37:13L'enseignement public

00:37:15ne peut diversifier ses recettes, et vous le savez,

00:37:17contrairement à l'enseignement privé.

00:37:19Le privé peut tenter

00:37:21de trouver des ressources complémentaires

00:37:23pour tenter, tant bien que mal, de garantir

00:37:25la qualité de l'enseignement. Ce n'est pas le cas

00:37:27dans le public. Les changements multiples

00:37:29de ministres de l'éducation nationale

00:37:31cachent mal la continuité constante

00:37:33des logiques utilitaristes

00:37:35et libérales qui vous animent.

00:37:37Ces logiques qui créent délibérément

00:37:39les conditions de l'attractivité

00:37:41de l'école privée

00:37:43tout en saignant l'école publique.

00:37:45La parole est à monsieur Max Brisson

00:37:47pour l'explication de votre...

00:37:53Pourquoi

00:37:55nous avions besoin à l'éducation nationale

00:37:57d'une ancienne première ministre

00:37:59et d'une ministre d'Etat ?

00:38:01Parce que, madame la ministre des Etats,

00:38:03vous nous avez annoncé, dans votre

00:38:05intervention préliminaire,

00:38:07des choses très, très positives,

00:38:09mais qui camouflaient, en fait, une réduction du budget

00:38:11de 52

00:38:13millions d'euros. Donc, il y faut

00:38:15tout le talent, en effet, d'un ministre.

00:38:17Le calendrier est assez intéressant.

00:38:19Le calendrier est intéressant

00:38:21parce qu'on a beaucoup parlé,

00:38:23avant la censure, des 4 000 postes.

00:38:25Et on ne vous a pas beaucoup parlé

00:38:27de la baisse de 52

00:38:29millions d'euros sur le budget d'éducation nationale.

00:38:31Moi, à votre place, je me dirais

00:38:33tiens, tiens, nous nous sommes faits

00:38:35avoir.

00:38:37Donc, il y a là un calendrier

00:38:39qui est un petit peu surprenant.

00:38:41Je voudrais revenir, madame la ministre

00:38:43des Etats, sur certains de vos

00:38:45affirmations

00:38:47et des propos que vous avez tenus

00:38:49en préliminaire de nos débats.

00:38:51Vous avez fait une très belle annonce

00:38:53qui est enfin la pluriannualité de la carte

00:38:55scolaire, parce qu'on éviterait, en effet,

00:38:57une crise de nerfs systématique

00:38:59si on n'entrait enfin dans cette pluriannualité.

00:39:01Et je vous en remercie.

00:39:03Vous avez fait des annonces intéressantes aussi

00:39:05sur l'école inclusive, et je crois qu'on aura besoin

00:39:07de beaucoup travailler à l'école inclusive.

00:39:09En revanche, dans vos propos

00:39:11à la presse, il y a quelque chose

00:39:13qui me gêne davantage.

00:39:15Vous revenez beaucoup trop, me semble-t-il.

00:39:17Nous aurons l'occasion de reparler sur

00:39:19le choc des savoirs

00:39:21de votre prédécesseur.

00:39:23Je regrette, en particulier,

00:39:25annoncer que le brevet

00:39:27des collèges ne déterminera plus

00:39:29le passage au lycée.

00:39:31Quel curieux pays, où finalement

00:39:33on pose des diagnostics

00:39:35par les évaluations.

00:39:37Et comme des médecins

00:39:39qui poseraient des diagnostics sans jamais

00:39:41délivrer d'ordonnance. Parce que c'est bien cela.

00:39:43On évalue, on observe

00:39:45que cela ne fonctionne pas,

00:39:47on observe qu'il y a des risques de décrochage,

00:39:49mais on ne prend aucune mesure

00:39:51pour aider ces élèves qui sont en difficulté.

00:39:53Si un élève n'a pas le brevet des collèges,

00:39:55il aura de grandes difficultés en lycée.

00:39:57C'était une bonne décision de cambrier la taille,

00:39:59et c'est bien dommage que vous ayez décidé

00:40:01de la retirer.

00:40:03Merci, chers collègues. La parole est au Président, Laurent Laffont.

00:40:05Merci, Monsieur le Président.

00:40:09Moi, je ne reviendrai pas sur la méthode,

00:40:11parce qu'on peut le dire à chaque mission,

00:40:13qu'est-ce qu'il y a d'anormal, finalement,

00:40:15dans la situation, si ce n'est de voter

00:40:17le budget de l'éducation nationale un 18 janvier.

00:40:19C'est ça qui est le coeur du problème.

00:40:21Finalement,

00:40:23on est là pour parler du budget.

00:40:25Qu'y a-t-il de nouveau par rapport

00:40:27à la première discussion que nous avions eue

00:40:29avant la motion de censure,

00:40:31et surtout avant les fêtes de fin d'année.

00:40:33Il y a deux choses.

00:40:35Il y a l'amendement présenté

00:40:37par la ministre à l'instant,

00:40:3952 millions,

00:40:41et puis il y a aussi quand même

00:40:43le fait qu'on ne supprimera pas

00:40:454 000 postes, voire 2 000 postes,

00:40:47mais qu'on n'en supprimera aucun.

00:40:49Je pense que si on veut

00:40:51parler objectivement

00:40:53du budget,

00:40:55en tout cas de sa nouvelle version,

00:40:57il faut bien sûr parler des 52 millions,

00:40:59mais il faut aussi parler de la mesure

00:41:01qui a été annoncée, à savoir

00:41:03qu'il n'y a pas de suppression de postes.

00:41:05Il m'a semblé, mais peut-être que vous nous direz

00:41:07le contraire, que c'était un point que vous souteniez.

00:41:09Je n'ai pas entendu dans les interventions

00:41:11respectives, il y a quelques minutes,

00:41:13mais il me semblait que nos collègues

00:41:15socialistes et communistes

00:41:17étaient plutôt pour ne pas supprimer

00:41:19les 2 000 postes, écologiques,

00:41:21pardon.

00:41:23Après, sur les 52 millions,

00:41:25évidemment, on peut discuter, je voudrais juste

00:41:27appeler un peu de modération

00:41:2952 millions par rapport

00:41:31au budget de l'éducation nationale,

00:41:33qui est à plus de 63 milliards.

00:41:35On n'est pas

00:41:37dans l'épaisseur

00:41:39du crayon,

00:41:41on est à moins que ça.

00:41:43On peut

00:41:45crier, on peut s'exprimer

00:41:47fortement pour dire que la méthode est

00:41:49scandaleuse, etc.

00:41:51Mais relativisons un petit peu

00:41:53par rapport à la fois au budget

00:41:55d'éducation nationale et aussi aux enjeux

00:41:57éducatifs auxquels nous avons à faire face.

00:41:59La parole est à madame

00:42:01Rossignol pour l'explication de votre...

00:42:09Merci.

00:42:11Madame la ministre, peut-être

00:42:13vous allez pouvoir m'aider et m'éclairer.

00:42:15Merci.

00:42:17Je ne sais

00:42:19toujours pas sur quels crédits

00:42:21du ministère de l'éducation nationale

00:42:23sont financés

00:42:25les cours d'éducation à la vie relationnelle

00:42:27et sexuelle. Donc, peut-être

00:42:29je vais totalement me tromper,

00:42:31mais j'ai mis l'hypothèse qu'ils pourraient être

00:42:33financés par ceux-ci, c'est-à-dire

00:42:35les crédits qui concernent, par exemple, la vie des élèves.

00:42:37Mais on ne sait pas.

00:42:39En fait, j'ai interrogé, j'ai passé

00:42:41quelques trois SMS en même temps, j'ai posé la question

00:42:43sur quels crédits sont financés

00:42:45les associations,

00:42:47les intervenants qui viennent dans les établissements

00:42:49scolaires,

00:42:51par convention,

00:42:53à réaliser,

00:42:55à effectuer des cours d'éducation à la vie relationnelle

00:42:57et sexuelle. Est-ce que...

00:42:59Je sais par ailleurs que vous êtes

00:43:01vous-même engagé à ce que ces cours

00:43:03soient bien tenus, que les

00:43:05engagements législatifs soient bien

00:43:07réalisés, respectés.

00:43:09Comment pouvez-vous nous assurer

00:43:11qu'avec une baisse

00:43:13de crédit telle que vous la demandez

00:43:15là, vous allez pouvoir

00:43:17abonder les établissements

00:43:19scolaires pour qu'ils aient les moyens

00:43:21nécessaires à ces cours ?

00:43:23Alors, c'est pas vous.

00:43:25C'est pas l'Éducation nationale qui paye ?

00:43:27Si, voilà. Bien sûr, c'est vous.

00:43:29Sur quel crédit dans votre budget ?

00:43:31Madame la ministre

00:43:33va vous répondre, ainsi qu'à

00:43:35l'ensemble des...

00:43:37De Marco peut-être avant, dans ce cas, madame la ministre.

00:43:39Comme ça, vous aurez le panel

00:43:41de toutes les interventions.

00:43:43Madame la ministre, vous êtes

00:43:45depuis un an la 5e ministre

00:43:47Éducation nationale, donc nous avons eu

00:43:49beaucoup d'annonces,

00:43:51des annonces

00:43:53qui sont... Par exemple, je prends celle de

00:43:55Gabriel Attal, qui était ministre d'Éducation

00:43:57nationale, qui disait que l'Éducation

00:43:59nationale, pour lui, c'était la mère des batailles.

00:44:01Je pense que vous avez exactement

00:44:03le même sentiment et la même envie.

00:44:05Toujours est-il que, moi, aujourd'hui,

00:44:07j'espérais vraiment,

00:44:09vu qu'il n'y avait plus les 4 000

00:44:11postes de supprimés, que c'était

00:44:13un engagement qu'avait pris le nouveau

00:44:15Premier ministre, que nous allions avoir

00:44:17un budget augmenté. Ce n'est pas

00:44:19le cas. Quand on vous interroge,

00:44:21c'est les 52 millions qui sont

00:44:23retirés du budget de l'Éducation nationale,

00:44:25même si certains considèrent que c'est très peu

00:44:27par rapport au budget, je souhaiterais avoir des

00:44:29précisions, à savoir, et madame

00:44:31Brossel vous l'a interrogé là-dessus,

00:44:33comme ça concerne la vie de l'élève,

00:44:35qu'est-ce qui, justement,

00:44:37sera retiré de la vie de l'élève ?

00:44:39Et l'enseignement scolaire

00:44:41du deuxième degré, également,

00:44:43des précisions seraient peut-être nécessaires

00:44:45pour pouvoir affûter

00:44:47notre vote, qui,

00:44:49en ce qui nous concerne, sera négatif.

00:44:53Madame la ministre, vous avez la parole.

00:44:57Merci. Peut-être que je voudrais rassurer

00:44:59le sénateur Bresson. Vous savez,

00:45:01ces mesures pour relever

00:45:03le niveau des élèves

00:45:05dans nos écoles,

00:45:07dans nos collèges, dans nos lycées,

00:45:09elles ont été annoncées par

00:45:11Gabriel Attal, alors ministre

00:45:13de l'Éducation nationale, quand j'étais

00:45:15Premier ministre.

00:45:17Je rappelle ce point.

00:45:19Je rappelle ce point.

00:45:21Et, par définition,

00:45:23donc, si ces mesures ont été annoncées

00:45:25quand j'étais Premier ministre,

00:45:27c'est que je soutiens, évidemment,

00:45:29je porte, comme je pense

00:45:31nous tous ici,

00:45:33la préoccupation sur le niveau de nos élèves.

00:45:35Et je suis déterminé

00:45:37à agir pour relever

00:45:39le niveau de nos élèves,

00:45:41à la fois, et je l'ai évoqué, en mettant

00:45:43des moyens pour accompagner

00:45:45les élèves qui ont des difficultés,

00:45:47et, par ailleurs, en permettant

00:45:49aux bons élèves de continuer

00:45:51à progresser, pour avoir

00:45:53aussi d'excellents élèves.

00:45:55Donc, je peux vous rassurer sur ce point.

00:45:57Alors, s'agissant du brevet des collèges,

00:45:59ce n'est pas qu'il ne sera plus, c'est qu'il n'a jamais été.

00:46:01Je pense que c'est un diplôme

00:46:03qui doit dater de décennies.

00:46:05On ne va pas refaire l'histoire du brevet

00:46:07des collèges, mais, donc,

00:46:09c'est un diplôme qui n'a jamais été,

00:46:11effectivement, une condition de passage

00:46:13en seconde. Par contre,

00:46:15effectivement, quand un conseil de classe a décidé

00:46:17d'autoriser un passage en seconde,

00:46:19mais que l'élève rate son diplôme,

00:46:21il faut qu'on comprenne pourquoi

00:46:23et qu'on s'assure qu'il aborde

00:46:25la suite de son parcours scolaire

00:46:27dans les bonnes conditions,

00:46:29que ce soit avec des prépas secondes,

00:46:31comme elles sont en train de se mettre en place

00:46:33à titre expérimental, ou que ce soit

00:46:35par d'autres dispositifs de soutien

00:46:37pour que l'élève puisse

00:46:39aborder dans de bonnes conditions

00:46:41son parcours au lycée.

00:46:43Peut-être, pour répondre à Mme

00:46:45la sénatrice Rossignol, vous savez,

00:46:47là encore, en tant que Premier ministre,

00:46:49j'avais demandé au Conseil supérieur

00:46:51des programmes d'élaborer

00:46:53un programme sur l'enseignement

00:46:55à la vie affective,

00:46:57relationnelle et à la sexualité.

00:46:59Et donc, c'est un programme

00:47:01qui a vocation

00:47:03à être mis en œuvre par

00:47:05les personnels de l'éducation nationale.

00:47:07Et, dès que ce programme

00:47:09sera validé, et j'espère que

00:47:11ce sera le cas prochainement,

00:47:13même si, naturellement, je redis

00:47:15que je suis à disposition de ceux

00:47:17qui souhaiteraient évoquer le contenu

00:47:19de ce programme, nous formerons

00:47:21nos professeurs,

00:47:23nous formerons les personnels de l'éducation nationale

00:47:25pour qu'il soit à même

00:47:27de mettre en œuvre, de déployer

00:47:29ce programme dès la prochaine rentrée.

00:47:31Et peut-être,

00:47:33sur les réductions

00:47:35qui sont portées sur le programme

00:47:37lié à la vie de l'élève,

00:47:39c'est en fait un programme

00:47:41qui alimente à la fois

00:47:43les recrutements en AED dans nos établissements,

00:47:45les fonds sociaux,

00:47:47les crédits éducatifs.

00:47:49Moi, je regrette que

00:47:51ces fonds ne soient pas suffisamment

00:47:53mobilisés, mais je fais le constat

00:47:55qu'en 2024, il y avait

00:47:57un an de trésorerie. Donc, je pense

00:47:59que nous avons les marges de manœuvre

00:48:01pour mieux accompagner

00:48:03les élèves, notamment

00:48:05évidemment au niveau de nos

00:48:07établissements, et

00:48:09en évitant de

00:48:11réabonder des trésoreries qui sont déjà

00:48:13importantes aujourd'hui. Mais,

00:48:15je crois que le sujet clé, c'est

00:48:17de s'assurer que

00:48:19tous les élèves, tous les parents

00:48:21dont les enfants ont besoin

00:48:23de ces fonds sociaux puissent y accéder,

00:48:25et malheureusement, ça n'est manifestement

00:48:27pas le cas. Je vous remercie.

00:48:29Monsieur le Président, vous avez demandé la parole.

00:48:31Oui, pour m'inscrire.

00:48:33Madame la Ministre, bonjour d'abord.

00:48:35Excusez-moi.

00:48:37Pour m'inscrire un peu dans ce débat.

00:48:39Mais je vais le faire non pas

00:48:41comme mes collègues l'ont fait sur le

00:48:43plan, comment dire,

00:48:45de l'éducation nationale,

00:48:47mais je vais le faire sur un plan technique financier.

00:48:49D'abord,

00:48:51tous les gouvernements,

00:48:53depuis qu'il y a des difficultés financières

00:48:55dans ce pays, nous disent

00:48:57on ne fera pas de coup de rabot aveugle.

00:48:59C'est la phrase

00:49:01type classique.

00:49:03Vous-même d'ailleurs, madame la Première Ministre,

00:49:05quand vous étiez Première Ministre, vous n'avez pas manqué

00:49:07de le dire, comme les autres

00:49:09d'ailleurs, et là,

00:49:11on est sur un coup de rabot

00:49:13aveugle.

00:49:15Premier constat. Deuxième constat.

00:49:17Je dis

00:49:19qu'il est aveugle parce que, tout simplement,

00:49:21on dit la même chose partout.

00:49:23On couvre 10 mois au lieu de 12

00:49:25à cause de... Voilà.

00:49:27C'est en ça que c'est aveugle.

00:49:29Et donc, moi,

00:49:31ce qui me surprend, si vous voulez,

00:49:33il y a des choses qu'on peut entendre,

00:49:35on ne les apprécie pas, on ne les apprécie jamais.

00:49:37Mais on peut entendre quelquefois qu'il y ait

00:49:39des sujets sur lesquels il y a

00:49:41de la trésorerie excédentaire, des opérateurs,

00:49:43etc. Bon, on dit OK.

00:49:45Pas brillantissime, mais

00:49:47on comprend le truc.

00:49:49Là, vous avez un budget,

00:49:51vous, de plus de 60

00:49:53milliards d'euros.

00:49:55On vient vous enlever

00:49:5750 millions

00:49:59et faire un débat autour de ça.

00:50:01C'est-à-dire que

00:50:03pour 50 millions,

00:50:05vous êtes en train, politiquement, vous le savez,

00:50:07de perdre l'avantage que vous avez

00:50:09mis dans votre démarrage en disant

00:50:114 000 emplois, etc.

00:50:13Vous perdez tout sur rien.

00:50:15Et pour 50 millions,

00:50:17moi, je crois que je ne veux pas partager

00:50:19l'avis du rapporteur, m'excusons,

00:50:21qui l'a dit très gentiment, d'ailleurs,

00:50:23qui n'a pas une conviction sur le fait

00:50:25de le voter. Moi, je crois

00:50:27que, sincèrement, il faut refuser ce type de

00:50:29couloir à mots. Enfin, c'est ridicule.

00:50:31Techniquement, c'est ridicule.

00:50:33Pour vous, ce n'est pas très bon. On va vous aider,

00:50:35madame la ministre. Il faut refuser, évidemment,

00:50:37cet amendement.

00:50:39Madame Laverde,

00:50:41pour l'explication du vote.

00:50:43Oui, merci,

00:50:45monsieur le Président. Effectivement, si on s'en tenait

00:50:47à la copie du budget de l'éducation telle qu'elle

00:50:49était avant la censure,

00:50:51on n'avait pas besoin de ces 50 millions d'économies

00:50:53supplémentaires, puisque par l'amendement

00:50:55qui avait été voté par le Sénat,

00:50:57qui prévoyait de réduire uniquement

00:50:59le nombre d'enseignants de 2 000,

00:51:01on a, finalement, 150 millions

00:51:03de coûts supplémentaires que vous venez

00:51:05de vous remettre en reportant

00:51:07la rentrée à 4 000 postes.

00:51:09Sachant que c'est 150 millions

00:51:11uniquement sur l'année 2025, mais quand on va passer

00:51:13en année pleine sur les années 2026 et suivante,

00:51:15qu'est-ce que vous allez faire de ces postes

00:51:17que vous avez créés, alors même que, malheureusement,

00:51:19la démographie va

00:51:21en se détériorant d'année en année ?

00:51:25Le nombre d'élèves... Mais oui, le nombre moyen...

00:51:27Si nos résultats au test PISA

00:51:29s'amélioraient, mais ce n'est pas le cas,

00:51:31donc il va peut-être falloir aussi questionner tout ça.

00:51:33Donc là, aujourd'hui, vous venez nous demander

00:51:35à la dernière minute de faire 50 millions,

00:51:37alors que dans notre copie, il n'y en avait absolument

00:51:39pas besoin, donc vous pouvez comprendre qu'on a quand même

00:51:41des difficultés. On n'est pas du tout contre

00:51:43la modération de la dépense publique,

00:51:45c'est juste que pour nous, il n'y en a pas besoin, en fait.

00:51:47Puisque dans notre vision du PLF et celle

00:51:49qu'on a adoptée, il y a

00:51:51150 millions de plus, finalement,

00:51:53que votre copie à vous.

00:51:55Très bien.

00:51:57Après ces longs échanges,

00:51:59je vais mettre aux voix cet amendement

00:52:01du gouvernement, le 2186,

00:52:03qui est pour,

00:52:15qui est contre,

00:52:17qui s'abstient.

00:52:19Cet amendement n'est pas

00:52:21adopté. Trois amendements, ensuite, qui font l'objet

00:52:23d'une discussion commune.

00:52:25Le 228, madame De Marco.

00:52:27Oui, merci,

00:52:29monsieur le président. Cet amendement propose

00:52:31de recruter 2 000 AESH

00:52:33supplémentaires afin d'assurer

00:52:35pleinement les droits des élèves en situation de

00:52:37handicap. Ce recrutement

00:52:39de 2 000 AESH proposé

00:52:41dans le projet de loi de finances pour 2025

00:52:43va dans le bon sens. Cette mesure

00:52:45est néanmoins insuffisante pour couvrir

00:52:47l'ensemble des besoins. Pour rappel,

00:52:49436 000 élèves

00:52:51sont aujourd'hui en situation de handicap,

00:52:53un chiffre en constante augmentation

00:52:55depuis le début des années 2000.

00:52:57Or, selon les données du ministère de l'Education

00:52:59nationale, seulement 56 %

00:53:01des élèves en situation de handicap

00:53:03étaient accompagnés en 2022.

00:53:05De plus, certains

00:53:07AESH accompagnent jusqu'à 5 élèves

00:53:09à la fois. Aussi, il est

00:53:11nécessaire et essentiel d'accélérer le processus

00:53:13de recrutement. Nous souhaitons

00:53:15toutefois rappeler que le recrutement d'AESH

00:53:17doit s'accompagner d'autres

00:53:19mesures absolument indispensables,

00:53:21comme la revalorisation des salaires,

00:53:23la titularisation et une

00:53:25formation adaptée.

00:53:27Très bien. Le 206 rectifié.

00:53:29M. Massé.

00:53:31Oui, M. le Président, Mme la Ministre.

00:53:33À mon demande, mon collègue Ahmed

00:53:35Jawed et en complément de ce qui

00:53:37vient d'être dit, effectivement, cette thématique

00:53:39représente en réel un jeu relatif

00:53:41au travail digne de ceux qui travaillent

00:53:43aux côtés de nos enfants.

00:53:45Les AESH souffrent d'un rythme de travail

00:53:47éreintant. Ils sont souvent forcés

00:53:49de cumuler le suivi de plusieurs élèves et ne

00:53:51peuvent donc prendre le temps nécessaire

00:53:53aux besoins de chaque élève.

00:53:55Tout cela avec, en plus de ça,

00:53:57un salaire bien trop faible.

00:53:59Très bien. Mme Corbière Namazot

00:54:01pour le 559.

00:54:05Oui, M. le Président, Mme la Ministre.

00:54:07Mes chers collègues, la rentrée

00:54:092024 a été marquée, comme les années

00:54:11précédentes, par les dysfonctionnements en ce qui concerne

00:54:13la scolarisation des élèves en situation de handicap.

00:54:15Les ministères portent

00:54:17l'entière responsabilité des tensions

00:54:19engendrées dans les écoles et les établissements scolaires.

00:54:21Avec plus de 490 000

00:54:23élèves en situation de handicap scolarisés

00:54:25en milieu ordinaire, la moitié

00:54:27ne bénéficie déjà pas de l'accompagnement

00:54:29auquel ils et elles ont droit.

00:54:31Le choix de réduire de 4 000

00:54:33à 3 000 le nombre

00:54:35d'emplois d'AESH créés à la rentrée

00:54:37est lourd de conséquences. En effet,

00:54:39le recrutement d'AESH supplémentaire

00:54:41est nettement inférieur à ce qu'il a été les années

00:54:43précédentes et ne permet pas

00:54:45un accompagnement de qualité

00:54:47des élèves en situation de handicap.

00:54:49Donc, compte tenu

00:54:51de l'augmentation importante de l'heure

00:54:53effective, il est proposé,

00:54:55dans cet amendement, d'augmenter

00:54:57le nombre d'AESH.

00:54:59Très bien. Merci. Quel est l'avis

00:55:01de la Commission sur chacun de ces trois amendements

00:55:03en discussion commune ?

00:55:05Alors, nos amis écologistes veulent augmenter

00:55:07le nombre

00:55:09d'AESH de 2 000,

00:55:11nos amis

00:55:13radicaux de 5 000 et nos amis

00:55:15communistes, pour une fois, ils sont moins dix ans,

00:55:17c'est 1 000. Dans le

00:55:19projet de loi de finances, il y a une augmentation

00:55:21de 2 000, AESH.

00:55:23C'est 4,5 milliards

00:55:25le budget consacré à l'école inclusive.

00:55:27Le nombre d'AESH, depuis

00:55:292017, il a été multiplié par 4.

00:55:31Il va atteindre

00:55:33135 000. Alors, on peut toujours faire

00:55:35mieux, c'est vrai, mais il me

00:55:37semble objectivement que

00:55:39c'est un mauvais

00:55:41procès que de dire que le

00:55:43gouvernement, sur ce dossier-là,

00:55:45ne fait pas assez d'efforts. Plus de 1 000,

00:55:47c'est déjà très bien. Et donc, je vous demande,

00:55:49chers collègues, de retirer

00:55:51vos amendements.

00:55:53Très bien. Madame la Ministre, sur ces

00:55:55trois amendements en discussion commune.

00:55:57Oui, merci, M. le Président.

00:55:59Moi, je

00:56:01m'associe tout à fait à ce qui a été dit

00:56:03par M. le rapporteur. Évidemment,

00:56:05nous sommes tous très attentifs

00:56:07à poursuivre le déploiement de l'école inclusive.

00:56:09C'est un enjeu absolument

00:56:11majeur. Et je le disais,

00:56:13les moyens, madame la sénatrice,

00:56:15qui vont pouvoir être dégagés,

00:56:17doivent notamment nous

00:56:19permettre aussi de créer

00:56:21des pôles d'accompagnement

00:56:25à la scolarité

00:56:27pour soutenir

00:56:29le travail des AESH,

00:56:31tout comme ils doivent nous permettre

00:56:33d'améliorer le niveau en

00:56:35quatrième et en troisième,

00:56:37tout comme ils doivent nous permettre de

00:56:39renforcer les brigades de remplacement.

00:56:41Donc, oui, il faut bien

00:56:43évidemment continuer à avancer

00:56:45sur l'école inclusive. Mais,

00:56:47M. le rapporteur l'a très bien dit,

00:56:492000 postes sont déjà prévus

00:56:51qui nous permettent d'accompagner le fil

00:56:53des prescriptions

00:56:55d'AESH par les MDPH.

00:56:57Et par ailleurs, vous savez qu'il y a

00:56:59un enjeu majeur sur lequel moi, je me suis

00:57:01engagée à ouvrir

00:57:03la discussion dans le cadre de l'agenda

00:57:05social de mon

00:57:07ministère, qui concerne l'attractivité

00:57:09de ce

00:57:11métier d'AESH. On a

00:57:13beaucoup travaillé déjà sur la revalorisation,

00:57:15sur la cédéisation

00:57:17de ces AESH, mais il faut être

00:57:19en situation de leur proposer un véritable

00:57:21parcours de carrière.

00:57:23Et je pense que c'est là l'enjeu.

00:57:25Donc, je suis moi aussi défavorable

00:57:27à aller au-delà des 2000

00:57:29créations de postes qui nous permettent de répondre

00:57:31aux besoins.

00:57:33M. Brisson, pour

00:57:35l'éducation de l'At.

00:57:37Madame la ministre des Etats,

00:57:39lorsque vous étiez première ministre

00:57:41et que M. Attal était ministre de l'éducation nationale,

00:57:43nous avions eu un débat sur

00:57:45le fait que le ministère devait piloter

00:57:47davantage toute la politique de l'école

00:57:49inclusive et qu'il était très

00:57:51soumis aux

00:57:53prescriptions des MDPH

00:57:55et qu'il y avait la nécessité,

00:57:57au-delà du nombre de postes,

00:57:59nous sommes en train

00:58:01cette année de commémorer le 20e anniversaire

00:58:03de la loi de 2005.

00:58:05Je pense qu'il faut tout remettre à plat,

00:58:07que des efforts quantitatifs ont été faits,

00:58:09que malgré tout et malgré

00:58:11ces efforts, la précarité

00:58:13dans laquelle vivent les AESH

00:58:15n'a pas été levée,

00:58:17que les salaires qui reçoivent

00:58:19ces AESH, que leurs emplois du temps,

00:58:21ne sont pas dignes d'une vraie politique

00:58:23de l'école inclusive et que dans les classes,

00:58:25il y a des vrais tables de difficultés pour les professeurs

00:58:27à vivre cette école inclusive.

00:58:29Donc, je pense que ce 20e anniversaire

00:58:31et avec un ministère

00:58:33qui va peut-être essayer de piloter

00:58:35davantage, mérite

00:58:37un vrai débat et certainement des propositions

00:58:39le plus rapidement possible. Cela n'avait

00:58:41pas été possible parce que le véhicule législatif,

00:58:43le budget, n'avait pas

00:58:45été le bon et donc

00:58:47cet article avait finalement

00:58:49été supprimé, mais

00:58:51le débat est devant et je pense qu'il faut

00:58:53le reprendre à travers un autre

00:58:55véhicule législatif.

00:58:57Mme Achimane pour l'explication de votre...

00:58:59Oui, merci M. le Président.

00:59:01Je voudrais dire que je ne voterai pas

00:59:03ces 3 séries d'amendements

00:59:05qui d'ailleurs ne s'accordent pas

00:59:07entre eux, en prenant en compte

00:59:09l'effort que fait le gouvernement

00:59:11à créer un certain nombre de postes

00:59:13d'AESH, 2000 si

00:59:15j'ai bien compris,

00:59:17pour cette rentrée.

00:59:19Néanmoins, je voudrais appeler l'attention de Mme la ministre

00:59:21sur le fait qu'on ne va pas au bout

00:59:23des moyens nécessaires avec ces

00:59:252000 postes et je pense que vous en êtes tout à fait

00:59:27conscientes. Je veux dire aussi que

00:59:29nous avons voté au Sénat l'an dernier à l'initiative

00:59:31de notre collègue Cédric Vial

00:59:33des moyens supplémentaires

00:59:35pour l'accompagnement

00:59:37des enfants en situation de handicap, notamment

00:59:39sur la pause méridienne. J'avais eu l'occasion

00:59:41de dire que le péris scolaire

00:59:43était aussi important parce que c'était compliqué

00:59:45de dire à un enfant, tu auras

00:59:47un AESH sur la pause méridienne,

00:59:49mais après 4h30, tu n'as pas droit

00:59:51au péris scolaire et tu n'as pas droit

00:59:53aux autres activités, donc tu rentres à la maison

00:59:55et ça veut dire quoi pour les mamans

00:59:57d'interrompre leur activité professionnelle

00:59:59pour venir garder leur enfant ?

01:00:01Je pense qu'il y a un problème de rupture

01:00:03d'égalité des chances entre les enfants

01:00:05sur le temps péris scolaire notamment

01:00:07donc je pense qu'il y a encore des efforts à faire.

01:00:09Néanmoins, nous sommes en période

01:00:11de sérieux budgétaire. Vous parlez

01:00:13des passes qui vont peut-être apporter des solutions

01:00:15donc voyons

01:00:17ce qui va se passer avec ces passes

01:00:19et je voudrais dire aussi qu'il faudra

01:00:21néanmoins

01:00:23moderniser les modalités

01:00:25de traitement par les MDPH

01:00:27et surtout finir avec

01:00:29les accompagnants en situation de

01:00:31handicap mutualisé

01:00:33parce qu'en vérité, un

01:00:35accompagnant pour 5 enfants, ce n'est pas possible.

01:00:37Donc on y va progressivement

01:00:39mais nous comptons sur vous pour continuer

01:00:41les efforts, madame la ministre.

01:00:43Très bien, madame Mounir. Moi, je voudrais dire

01:00:45avant tout que c'est des enfants, des élèves,

01:00:47des enfants qui sont

01:00:49en situation de handicap et pour qui

01:00:51ce que nous allons voter aujourd'hui

01:00:53a un impact majeur pour qu'ils puissent

01:00:55être en milieu ordinaire

01:00:57la plupart du temps dans les écoles.

01:00:59Donc oui, c'est important

01:01:01de voter les amendements de nos collègues.

01:01:03La création

01:01:05de 2 000 postes AESH était déjà

01:01:07actée sur le budget précédent.

01:01:09Il faut savoir qu'aujourd'hui, il n'existe pour l'heure

01:01:11aucune solution de remplacement pour les AESH.

01:01:13Moi, j'ai une situation où un enfant

01:01:15est atteint de troubles autistiques, le maire m'a

01:01:17saisi depuis plus de 3 mois

01:01:19et cet élève est dans une classe en milieu

01:01:21ordinaire sans

01:01:23accompagnant d'élèves en situation

01:01:25d'AESH.

01:01:27Faites un point sur les PIAL,

01:01:29parce que ça a été délétère. Parlez avec les AESH.

01:01:31Ils vous diront combien ils sont

01:01:33écartelés entre des élèves

01:01:35qui ont des handicaps différents,

01:01:37des solutions à portée différentes

01:01:39qui sont parfois obligés de faire des kilomètres,

01:01:41tout ça avec un salaire qui est

01:01:43en dessous du seuil de pauvreté.

01:01:45Alors, avant de passer au pass,

01:01:47faites donc une évaluation

01:01:49sur, en effet, l'expérimentation des passes,

01:01:51mais aussi sur les PIAL avant de

01:01:53généraliser quoi que ce soit.

01:01:55Torbjörn Amazo.

01:01:59Oui, alors

01:02:01ces amendements,

01:02:03il faut que nous les

01:02:05votions. Pourquoi il faut que nous les votions ?

01:02:07Parce que d'un côté,

01:02:09nous avons des collègues qui entendent l'effort

01:02:11du gouvernement. Nous, de ce côté-là

01:02:13de l'hémicycle, nous entendons

01:02:15le besoin du terrain. Nous entendons

01:02:17que l'école est dans l'obligation

01:02:19d'accueillir aujourd'hui,

01:02:21et dans l'obligation d'accueillir les élèves.

01:02:23Qu'il y ait ou pas

01:02:25le dispositif d'accueil,

01:02:27qu'il y ait ou pas l'accompagnement

01:02:29spécifique pour ces élèves à besoin

01:02:31spécifique. Donc, et nous entendons

01:02:33la détresse des professionnels,

01:02:35nous entendons la solitude des

01:02:37enseignants qui sont démunis

01:02:39et qui sont dans des situations où chaque jour

01:02:41ils doivent accueillir des élèves

01:02:43en difficulté, des élèves

01:02:45à part, qui doivent inclure

01:02:47dans leurs enseignements, qu'ils doivent

01:02:49accompagner dans les apprentissages.

01:02:51Ils doivent également rassurer

01:02:53les familles, assurer une continuité

01:02:55de services publics, alors que

01:02:57rien n'est fait pour les aider dans leurs missions.

01:03:01Très bien. Alors, M.Laméni,

01:03:03puis M.Bassé.

01:03:07Oui, merci,

01:03:09M. le Président, Mme

01:03:11la ministre, chers collègues,

01:03:13je dirais

01:03:15l'examen de cette mission

01:03:17qui est, en termes,

01:03:19le président de la Commission des Finances

01:03:21l'a rappelé,

01:03:23en masse financière, 63 milliards

01:03:25d'euros,

01:03:27budget le plus important

01:03:29sur le budget de l'État.

01:03:31Et c'est vrai, c'est un amendement

01:03:33qui mérite aussi

01:03:35beaucoup d'attention, parce que la situation

01:03:37des AESH, bon, là, le coût,

01:03:39133 millions

01:03:41d'euros, encore, il y a du moins

01:03:43et du plus.

01:03:45Puisque le solde, c'est zéro. On reprend

01:03:47133 millions, la proposition

01:03:49de l'amendement des collègues,

01:03:51on reprend

01:03:53133 millions sur un autre

01:03:59section budgétaire.

01:04:01Bon, c'est vrai que

01:04:03les AESH ont

01:04:05un rôle réellement considérable

01:04:07à jouer.

01:04:09On peut le comprendre.

01:04:11Madame Schliemann

01:04:13l'a rappelé, c'est vrai, il y a

01:04:15quelques temps, il y avait notre collègue

01:04:17Cédric Vial, qui avait, justement,

01:04:19il y avait unanimité, je crois, sur ce texte,

01:04:21sur une proposition de loi, je le dis

01:04:23en liaison avec les collègues

01:04:25de la Commission, et aussi

01:04:27Affaires sociales et Commission éducation et culture,

01:04:29le président-là, faut justement rappeler

01:04:31aussi, tout à l'heure, au niveau

01:04:33de la Commission éducation et culture,

01:04:35les AESH ont vraiment un rôle

01:04:37très important à jouer. Et puis de l'autre côté,

01:04:39il y a aussi

01:04:41les associations qui jouent

01:04:43un rôle aussi, il y a les collectivités

01:04:45territoriales, alors il y a l'État,

01:04:47le budget de l'État, les enseignants,

01:04:49qu'il faut soutenir aussi,

01:04:51puis de l'autre côté, l'engagement financier au niveau

01:04:53des collectivités territoriales

01:04:55qui accompagnent également.

01:04:57Donc c'est vrai, on est confronté réellement

01:04:59à un dilemme, moi je peux comprendre,

01:05:01je comprends

01:05:03cet amendement réellement, donc

01:05:05quelles solutions adapter, et il faudrait

01:05:07trouver la meilleure des solutions.

01:05:09On est un peu en difficulté, je vous remercie.

01:05:11Merci, monsieur Macé.

01:05:13Monsieur le Président, madame la

01:05:15ministre, donc

01:05:17dire la nécessité

01:05:19du besoin

01:05:21d'investir humainement et financièrement

01:05:23pour nos enfants

01:05:25et pour le personnel accompagnant.

01:05:27Mais comme le RDSE

01:05:29est toujours un groupe

01:05:31qui cherche

01:05:33un certain

01:05:35compromis, en tout cas, ou dans le cadre

01:05:37de l'intérêt général, une solution,

01:05:39c'est pourquoi je retirerai mon amendement

01:05:41au profit du premier.

01:05:43Et comme ça, tout le monde sera d'accord.

01:05:47Très bien.

01:05:49S'il n'y a pas d'autres demandes de parole, je vais mettre

01:05:51aux voix les deux amendements.

01:05:53On va démarrer par le premier, le 228

01:05:55de madame De Marco, avec deux avis

01:05:57défavorables, qui est pour

01:06:01et qui est

01:06:03contre.

01:06:05L'amendement n'est pas adopté.

01:06:07Nous passerons au 559.

01:06:09Encore deux avis défavorables. Même vote ?

01:06:11Très bien.

01:06:13L'amendement n'est pas adopté.

01:06:15Nous passerons au 560, madame Corbière

01:06:17Lamazeau.

01:06:23Cet amendement porte toujours

01:06:25sur la question des AESH et notamment

01:06:27sur les conditions

01:06:29d'exercice de travail

01:06:31de ce métier.

01:06:33On le sait, ça a été dit,

01:06:35les statuts sont abscons.

01:06:37En effet, il leur est demandé

01:06:39des missions souvent inacceptables, ponctuées

01:06:41de déplacement quotidien entre plusieurs établissements

01:06:43dans le cadre de temps partiel,

01:06:45de temps partiel plus

01:06:47subi que choisi, pour

01:06:49une rémunération mensuelle indigne.

01:06:51Les AESH ne disposent

01:06:53d'aucune certitude quant au renouvellement

01:06:55de leurs contrats. Ça a été

01:06:57dit. Au sein de l'éducation nationale,

01:06:59c'est le métier de la précarité.

01:07:01Si récemment

01:07:03a été ouverte la possibilité

01:07:05de recruter les AESH en CDI

01:07:07au bout d'un CDD

01:07:09de trois ans, cette profession continue pourtant d'être

01:07:11frappée d'une précarité qui se traduit

01:07:13par de multiples facettes.

01:07:15En passant par donc un niveau de rémunération

01:07:17même pas au-dessus du

01:07:19seuil de pauvreté, l'absence quasi-totale

01:07:21de formation qui embrasse

01:07:23celui-ci

01:07:25d'un manque

01:07:27de perspective de carrière.

01:07:29Bref, le montant

01:07:31des primes rep et rep plus que l'État a consenti

01:07:33après une décision du Conseil d'État sont

01:07:35en plus d'être systématiquement

01:07:37inférieurs de 36% au montant

01:07:39allié aux autres catégories, calculées

01:07:41au prorata de la quotité travaillée,

01:07:43alors même que les AESH

01:07:45travaillent majoritairement en temps

01:07:47partiel. Donc, la mise

01:07:49en place aussi des pôles inclusifs

01:07:51d'accompagnement localisé, les

01:07:53meupial répond à une logique de

01:07:55mutualisation des moyens entre les établissements

01:07:57et ne tient pas compte des

01:07:59promesses pour une

01:08:01meilleure prise en charge des élèves.

01:08:03L'ensemble de ces mesures n'ont été que de 20 tentatives

01:08:05à remédier à la précarité des AESH

01:08:07et nous proposons

01:08:09donc la création d'un corps

01:08:11de fonctionnaires de catégorie B

01:08:13pour les AESH.

01:08:15L'école inclusive

01:08:17n'est pas une option de l'école de la République.

01:08:19L'école inclusive

01:08:21c'est un des nouveaux visages,

01:08:23une des nouvelles facettes de l'école de la République.

01:08:26Donc il est important de l'intégrer aussi

01:08:29dans le corps des métiers,

01:08:32dans les métiers de l'école publique.

01:08:35Très bien. Quel est l'avis de la Commission sur cet amendement ?

01:08:38M. Larrat.

01:08:39Alors, cet amendement,

01:08:42mais aussi les différentes réflexions qui ont pu être émises,

01:08:45je pense à celles de Max Brisson, de Marie-Do, à Schliemann,

01:08:48de Marie-Pierre Monnier, de façon un petit peu plus opaque

01:08:50de notre ami Marc Lamény,

01:08:53insistent sur le fait que, oui,

01:08:55le métier d'AESH

01:08:59est devenu aujourd'hui le second de l'éducation nationale.

01:09:03135 000 personnes.

01:09:05C'est un métier devenu essentiel à partir du moment

01:09:08où nous souhaitons inclure

01:09:11tous les enfants en situation de handicap.

01:09:13Or, ces handicaps peuvent être très variés.

01:09:17Et l'inclusion des enfants,

01:09:19présentant notamment ce qu'on appelle

01:09:21des enfants hautement perturbateurs,

01:09:24c'est là qu'il y a un énorme problème

01:09:26pour pouvoir gérer l'inclusion de ces enfants.

01:09:31Est-ce qu'actuellement, le système est optimal ?

01:09:35Non. 60 heures de formation

01:09:39initiale, entre guillemets, pour les AESH,

01:09:42c'est insuffisant.

01:09:43Le fait qu'il y ait des AESH référents,

01:09:45c'est une bonne chose, mais c'est insuffisant.

01:09:48Il faut faire beaucoup mieux. Et en fait,

01:09:50Max Brisson a ouvert la voie.

01:09:52Plus qu'un débat, plus qu'un débat,

01:09:54il faut probablement aller vers une nouvelle loi

01:09:58sur l'inclusion.

01:10:00Et le faire, cette fois-ci, sans aucun tabou,

01:10:03et aller jusqu'au bout de la problématique,

01:10:06à savoir, l'inclusion de certains élèves

01:10:08pose vraiment d'énormes problèmes.

01:10:11Et le fait d'avoir refusé

01:10:15d'étendre le nombre de structures spécialisées,

01:10:19des ITEP, des IME,

01:10:22on n'a pas mis assez d'argent là-dedans.

01:10:24Et donc, mettre les enfants qui étaient,

01:10:26qui dépendaient de l'éducation spécialisée,

01:10:29dans l'école traditionnelle, c'est très compliqué.

01:10:31Alors, pour autant,

01:10:34il me semble que la création d'un corps

01:10:37n'est pas la solution.

01:10:38Il faut aller plus loin, il faut ouvrir une vraie loi là-dessus,

01:10:41enfin, une nouvelle législation, aller plus loin.

01:10:43Et donc, je vous demande de retirer votre amendement,

01:10:47même si vous soulevez un problème qui est réel.

01:10:49Et la dernière des choses, c'est qu'il y a eu un progrès.

01:10:52On est passé du CDD pour tous à des CDI,

01:10:56quasiment pour tous, pas encore, mais on y va.

01:10:59Et puis, il y a eu aussi des mesures de revalorisation salariale,

01:11:02c'est à peu près 60 millions d'euros,

01:11:04dans le PLF 2025 pour les AESH.

01:11:08C'est pas parfait, mais c'est un petit mieux.

01:11:10Merci, madame la ministre.

01:11:11La vie du gouvernement sur cet amendement.

01:11:15Oui, merci, M. le Président.

01:11:16Moi, je voudrais dire que je partage pleinement

01:11:18ce qui a été dit sur la nécessité d'avoir une approche globale

01:11:22de cette question de l'école inclusive,

01:11:25qui passe par, effectivement,

01:11:28répondre aux prescriptions des MDPH

01:11:30et peut-être revenir, effectivement,

01:11:32sur la disposition qui a été votée,

01:11:34puis censurer sur la répartition des rôles

01:11:38entre les uns et les autres,

01:11:39qui passe aussi par des réponses adaptées

01:11:42à la situation de chaque jeune.

01:11:45Et c'est bien le rôle des pôles d'appui à la scolarité

01:11:48d'avoir des personnels médico-sociaux

01:11:50au sein des établissements qui puissent examiner

01:11:53la bonne réponse que l'on peut apporter à un jeune,

01:11:56qui passe par la poursuite du déploiement

01:11:58des dispositifs ULIS,

01:12:00qui passe par la création de places en IME.

01:12:02Et je peux vous assurer qu'avec ma collègue Charlotte Lecoq,

01:12:05c'est vraiment un chantier qu'on souhaite ouvrir

01:12:08et, naturellement, ouvrir avec vous,

01:12:10puisque je crois que nous sommes tous très attentifs

01:12:15à la capacité que nous avons à accueillir chaque enfant,

01:12:18chaque élève dans des bonnes conditions.

01:12:21Pour revenir sur l'amendement proprement dit,

01:12:24vous savez, madame la sénatrice,

01:12:25le chantier de la déprécarisation des personnels AESH,

01:12:29oui, nous ne sommes pas au bout,

01:12:30mais nous avons avancé, comme le rappelait M. le rapporteur.

01:12:33Nous avons revalorisé les rémunérations des AESH

01:12:38de 13 % entre 2023 et 2024.

01:12:41Nous avons créé une grille de progression

01:12:43et nous avons permis de cédéiser 2 AESH sur 3.

01:12:48Et le budget dédié à l'inclusion scolaire,

01:12:50je pense qu'il faut qu'on l'ait tous en tête,

01:12:52il a plus que doublé depuis 2017.

01:12:55Il s'élève à 4,6 milliards dans le PLF 2025.

01:13:00Certes, il reste encore beaucoup à faire

01:13:03pour reconnaître l'engagement de nos AESH,

01:13:07mais, madame la sénatrice, vous ne l'ignorez sans doute pas,

01:13:11pour créer un corps de fonctionnaire,

01:13:13cela supposerait que les missions des AESH

01:13:17soient, en règle générale, exercées à temps...

01:13:21Enfin, que ce soit des temps pleins et non pas des temps partiels.

01:13:24Alors, nous progressons également sur ce sujet

01:13:27et la loi qui a été votée à l'initiative

01:13:30de monsieur le sénateur Cédric Vial

01:13:32a permis d'élargir le temps d'intervention

01:13:37de nos AESH.

01:13:38Mais en tout cas, je peux vous assurer

01:13:39que nous avançons sur ce plan,

01:13:41que nous sommes déterminés à mettre...

01:13:43Enfin, que je suis déterminé à mettre ce sujet

01:13:46à l'agenda social du ministère,

01:13:47mais la voie de la création d'un corps

01:13:49n'apparaît pas aujourd'hui la bonne voie.

01:13:51Donc, je vous propose le retrait de votre amendement,

01:13:53sinon, ce sera un avis défavorable.

01:13:58Il est maintenu.

01:14:00Donc, je vais mettre aux voix cet amendement

01:14:02et que je demande de retrait et avis défavorables

01:14:04à la fois de la commission du gouvernement,

01:14:06qui est pour,

01:14:11qui est contre, qui s'abstient.

01:14:14L'amendement n'est pas adopté.

01:14:15M. le président, on vous a demandé à prendre la parole.

01:14:19Oui. Alors, pour un point, évidemment, de forme,

01:14:25je vous rappelle qu'on est sur une reprise de mission,

01:14:28c'est-à-dire qu'on a déjà...

01:14:29Normalement, on aurait dû déjà finir la mission.

01:14:33Il y a une reprise de mission.

01:14:35Très bien.

01:14:36Ca se fait ce soir.

01:14:38Simplement, on avait imaginé

01:14:41que 25 amendements à l'heure était un rythme raisonnable.

01:14:45Je vous le prie.

01:14:46Alors, on doit être à 5 à l'heure aujourd'hui.

01:14:48Là, à l'instant où on se parle.

01:14:50Donc, 5 à l'heure.

01:14:53Eh bien, comment dire ? Ca ne va pas.

01:14:56Alors, ça ne va pas pour une raison simple,

01:14:59c'est qu'à la limite...

01:15:01La qualité des débats, tout ça, je comprends tout.

01:15:04Il n'y a pas de sujet, et je partage.

01:15:06Mais ça veut dire quoi ?

01:15:09Ca veut dire que les missions suivantes

01:15:11vont finir à 5h du mat.

01:15:14Bon. Donc, il faut admettre

01:15:17qu'on s'auto-oblige

01:15:20à présenter les amendements en moins d'une minute.

01:15:24Si on fait une intervention, en moins d'une minute.

01:15:27Et déjà, avec un peu de chance, on va améliorer le rythme.

01:15:31Mais surtout, ayez conscience

01:15:32que quand vous quitterez cet hémicycle

01:15:34et que d'autres collègues viendront pour d'autres missions,

01:15:37vous allez les mettre dans la panade.

01:15:39Voilà. Je dis ça avec mon petit vocabulaire du Sud.

01:15:43Donc, faisons attention et essayons de nous réguler.

01:15:47Merci. Ca vaut aussi pour Mme la ministre dans ses réponses.

01:15:52Merci, M. le Président.

01:15:55Nous arrivons donc à l'amendement 434.

01:15:58Mme Monnier.

01:16:00Donc, mon amendement porte sur la création de dispositifs Ulysse.

01:16:05L'an dernier, seuls 85 % des notifications

01:16:08pour une scolarisation en classe Ulysse étaient couvertes.

01:16:11Cette année, ce chiffre est seulement de 83 %

01:16:14sur les données du ministère.

01:16:16Pour que la situation change et que 100 % des élèves

01:16:18en situation de handicap nécessitant une scolarisation en Ulysse

01:16:21aient réellement une place,

01:16:22il manque 1 088 dispositifs en France.

01:16:26Les chiffres du ministère estiment que nous n'arriverons pas

01:16:29à cette couverture totale de notifications

01:16:32avant minimum 2031.

01:16:35Afin d'accélérer le rythme de couverture à 100 % dès 2025

01:16:38et partant d'une base d'un enseignant et d'un ESH par dispositif,

01:16:42la création de 1 088 dispositifs Ulysse

01:16:45est estimée à un coût de 44 millions d'euros.

01:16:48Cela permettrait d'atteindre une scolarisation en Ulysse

01:16:51de 100 % des élèves bénéficiant d'une notification MDPH

01:16:55par cet amendement.

01:16:58Merci. Quel est l'avis de la commission ?

01:17:00Monsieur Rapporteur.

01:17:01Ce sera une demande de retrait,

01:17:02même si je comprends tout à fait le sens de votre demande.

01:17:06Il faut quand même savoir que depuis 2017,

01:17:08le nombre de classes Ulysse,

01:17:09ce sont des unités localisées pour l'inclusion scolaire,

01:17:12il a augmenté de 2 000.

01:17:142 000 depuis 2017.

01:17:16Donc il y a quand même eu des efforts importants de fait,

01:17:18mais on peut faire mieux.

01:17:21Et notamment, il y a quelque chose qui n'est pas du tout évoqué,

01:17:23ce sont les SECPA.

01:17:24On augmente le nombre d'Ulysse,

01:17:26on baisse le nombre de SECPA.

01:17:28Les Ulysse, elles interviennent dès l'école primaire,

01:17:31contrairement aux SECPA que l'on trouve qu'à partir du collège.

01:17:34Or, les SECPA rendent un...

01:17:37Vraiment, elles sont particulièrement utiles

01:17:38pour certains jeunes.

01:17:40Et moi, je regrette que les dispositifs de SECPA

01:17:42soient non pas abandonnés,

01:17:45mais minorés de plus en plus.

01:17:48Voilà. Et donc, je vous demande de retirer dessus

01:17:50votre amendement, même s'il pose une vraie question.

01:17:53On a fait bien, mais il faut faire mieux.

01:17:56Mme la ministre.

01:17:59Merci, M. le Président.

01:18:01Donc je vais essayer de répondre en style télégraphie

01:18:03comme nous l'invite M. le Président Reynal.

01:18:05Non, peut-être vous dire qu'évidemment,

01:18:07c'est très important de continuer

01:18:09à augmenter le nombre de dispositifs Ulysse.

01:18:12300 sont prévus dans le PLF 2025.

01:18:16On doit pouvoir aller plus loin

01:18:18grâce précisément à la non-suppression des 4 000 postes.

01:18:22Et donc dans les 2 000 postes supplémentaires

01:18:24par rapport à ce qui avait été voté dans votre assemblée,

01:18:27ça permettra notamment de créer des places supplémentaires,

01:18:30mais le rythme que vous proposez n'est pas soutenable

01:18:32pour pouvoir recruter des personnels...

01:18:36recruter et former des personnels adaptés.

01:18:38Donc là aussi, je vous propose le retrait,

01:18:40sinon avis défavorable.

01:18:43Il est maintenu, donc je le mets au voir.

01:18:47Donc cet amendement qui a reçu 2 avis défavorables,

01:18:50qui est pour...

01:18:52Qui est contre cet amendement, qui s'abstient.

01:18:57Cet amendement n'est pas adopté.

01:18:59Nous passons au 435, madame Mogné.

01:19:01Oui, monsieur le président, madame la ministre des Etats.

01:19:03Donc là, c'est la formation des AESH.

01:19:09Pour 2024, ces crédits étaient déjà faibles.

01:19:12Le gouvernement divise leur montant par 2 pour 2025.

01:19:16Les AESH pour exercer ne se voit dispenser une formation

01:19:19que de 60 heures sur 5 mois.

01:19:21C'est très peu au regard des responsabilités multiples

01:19:24que doivent assumer ces personnels,

01:19:26compte tenu des profils et des besoins extrêmement divers

01:19:29des élèves en situation de handicap.

01:19:31De surcroît, cette formation débute le plus souvent

01:19:34plusieurs mois après la prise de fonction,

01:19:38et les AESH en sont réduits à s'auto-former sur le tas.

01:19:41En outre, les AESH sont tous demandeurs

01:19:44d'une meilleure formation continue,

01:19:46quasi inexistante,

01:19:48certains en étant même réduits à financer eux-mêmes

01:19:51leur formation.

01:19:52Ce genre de fonction auprès des enfants et des jeunes

01:19:55à besoin particulier ne peut s'improviser,

01:19:58et il faut vraiment qu'ils aient une formation adéquate

01:20:00pour répondre aux besoins des enfants.

01:20:03Quel est l'avis de la Commission sur cet amendement ?

01:20:06C'est un avis de retrait, même si l'actuelle formation

01:20:09des AESH est insatisfaisante, demande de retrait quand même,

01:20:13mais je voudrais insister sur le fait que les enseignants eux-mêmes

01:20:17sollicitent des formations en matière d'accueil

01:20:20des enfants en situation de handicap

01:20:22et que c'est très rarement mis en place.

01:20:25Et il y a une chose à faire à ce niveau-là.

01:20:27Merci. Madame la ministre, l'avis du gouvernement.

01:20:31Oui, à mon avis, il y a 60 heures qui sont prévues

01:20:35de formation des AESH.

01:20:36Je pense que là où on peut progresser,

01:20:38c'est sans doute, comme dit M. le rapporteur,

01:20:39sur la formation des enseignants

01:20:41et sur le fait que les formations interviennent peut-être trop tard

01:20:45et qu'elles devraient pouvoir se mettre en place

01:20:47et ma prédécesseure avait porté ce point

01:20:49avant la rentrée scolaire pour que les AESH arrivent

01:20:52avec les compétences nécessaires au moment de la rentrée.

01:20:56Mais donc on ne manque pas de crédit.

01:20:57Il faut qu'on s'organise mieux pour former à temps les AESH.

01:21:01Donc là aussi, demande de retrait, sinon avis défavorable.

01:21:04Madame la députée, il est retiré ?

01:21:06Il est maintenu, donc je mets au voir.

01:21:08Qui est pour ?

01:21:11Qui est contre ?

01:21:13Qui s'abstient ?

01:21:15L'amendement 435 n'est pas adopté.

01:21:17Nous passons au 578 qui n'est pas défendu.

01:21:20Donc ensuite au 129 rectifié, bis par M. Brisson.

01:21:25Merci, M. le Président.

01:21:26C'est un amendement que je présente chaque année.

01:21:28Je vais essayer de le faire rapidement,

01:21:30mais il me semble que malgré tout, c'est un amendement d'appel.

01:21:35Je veux donner 2, 3 précisions.

01:21:36Moi, je rêve que l'Education nationale

01:21:39aère un peu sa gestion des ressources humaines.

01:21:42Je constate qu'il y a des établissements

01:21:44où l'on nomme les professeurs les moins bien formés,

01:21:48les plus jeunes d'entre eux,

01:21:50au moment où ils s'intègrent dans leur vie

01:21:52et ils vont dans les établissements les plus difficiles,

01:21:54ceux qui, au contraire,

01:21:56auraient besoin des professeurs les plus chevronnés,

01:21:59les mieux formés, ceux qui sont à la maturité de leur carrière.

01:22:03Donc je pense que des contrats de mission

01:22:06qui sont différents des postes à profil,

01:22:07parce qu'ils seraient limités dans le temps,

01:22:09permettraient d'avoir des professeurs volontaires

01:22:12là où il y a des besoins éducatifs particuliers,

01:22:14bien sûr dans les établissements de quartier, de boutique de la ville,

01:22:17mais aussi dans les établissements de grande ruralité,

01:22:20où nous avons besoin de stabilité.

01:22:22C'est-à-dire que nous avons besoin de professeurs

01:22:24qui restent sur un temps donné

01:22:27avec un projet pédagogique adapté à l'établissement

01:22:30et avec une éducation nationale qui, à la fin du contrat,

01:22:34ait la reconnaissance du fait que ces professeurs

01:22:36aient servi la République dans les quartiers

01:22:39où la République a besoin d'une école performante

01:22:41et qu'il y ait donc, à ce moment-là,

01:22:43au-delà du salaire pendant la durée du contrat,

01:22:45une reconnaissance pour réintégrer le droit commun des mutations

01:22:49et bénéficier d'une mutation qui corresponde à leurs attentes.

01:22:52On aurait des volontaires et il est possible à ce moment-là

01:22:54qu'avec ces contrats de mission,

01:22:56on puisse avoir dans ces établissements

01:22:57des professeurs qui s'iront volontairement

01:22:59avec beaucoup moins de turnover

01:23:01par rapport à ce qui se passe dans ces établissements difficiles.

01:23:04Merci. Quel est l'avis de la Commission sur cet amendement ?

01:23:08Je vais demander l'avis du gouvernement

01:23:09parce qu'il y a beaucoup de choses intéressantes

01:23:11dans l'idée de Max Brisson.

01:23:14Et même si on est un tout petit peu à côté

01:23:17des postes qu'on trouve en zone d'éducation prioritaire plus,

01:23:22c'est un tout petit peu quand même la même philosophie,

01:23:24à savoir qu'on va attirer des professeurs

01:23:26via une rémunération supérieure.

01:23:30Oui, ça va au-delà, c'est un peu différent, c'est vrai.

01:23:32Mais ce que l'on constate aujourd'hui,

01:23:33c'est que dans les zones d'éducation prioritaire plus,

01:23:35quand il y a un poste à pourvoir,

01:23:37mais le nombre de demandes de candidatures est démentiel.

01:23:41Donc ça marcherait, ça marcherait.

01:23:44Sauf que l'amendement, il me semble intéressant,

01:23:48mais coûteux, 180 millions d'euros,

01:23:50il faut en être conscient, 180 millions d'euros.

01:23:53Et puis surtout, il est un tout petit peu imprécis.

01:23:55C'est-à-dire, alors, est-ce que ce serait quelque chose

01:23:58à partir de profils nationaux ?

01:23:59Est-ce que ce serait au niveau rectoral ?

01:24:02Ce serait à la main du DAZEN ?

01:24:04Bon, mais il y a une piste à creuser.

01:24:06C'est incontestable. Avis du gouvernement.

01:24:09Madame la ministre, votre avis est sollicité.

01:24:13Merci, M. le Président.

01:24:15Moi, je comprends, M. le sénateur Brisson,

01:24:16qu'au travers de cet amendement, vous souhaitez poser la question

01:24:19de l'attractivité du métier d'enseignant

01:24:22et notamment des difficultés grandissantes

01:24:24pour les affectés dans des secteurs les plus difficiles.

01:24:28Alors peut-être vous dire que c'est un débat qu'il faut qu'on ait.

01:24:31Je pense que c'est un débat lourd et important qu'il faut qu'on ait.

01:24:35Il y a une réflexion qui est engagée par mes services

01:24:38sur une refonte du système de mobilité et d'affectation

01:24:41qui doit naturellement être concertée

01:24:43avec les organisations syndicales

01:24:44et qui a vocation à se mettre en place

01:24:47à partir de la rentrée 2026.

01:24:49Par ailleurs, moi, je souhaite continuer à développer

01:24:51des ouvertures de postes à profil

01:24:54qui correspondent à l'esprit de ce que vous proposez.

01:24:56Mais je pense qu'on a globalement à travailler

01:24:59et à reprendre les concertations qui avaient été engagées

01:25:02sur la formation de nos enseignants.

01:25:05Et je vous propose qu'on puisse avoir ce débat très large.

01:25:08Donc je vous propose le retrait de votre amendement

01:25:11qui me semblait être là pour précisément engager ce débat

01:25:17qu'on aura l'occasion de reprendre. Je vous remercie.

01:25:20M. Risson.

01:25:21Merci, Mme la ministre. Je vais bien sûr retirer cet amendement.

01:25:23C'était un amendement d'appel.

01:25:24J'espère que l'année prochaine,

01:25:26les choses auront suffisamment avancé

01:25:28pour que je n'ai pas besoin de le représenter.

01:25:31Voilà l'amendement 227, madame De Marco.

01:25:35Merci, M. le président.

01:25:36La garantie individuelle pouvoir d'achat GIPA,

01:25:39créée en 2008,

01:25:41permet d'offrir une rémunération supplémentaire minimale

01:25:44aux fonctionnaires dont l'évolution du traitement brut indiciaire

01:25:48sur les 4 dernières années

01:25:49est inférieure à l'évolution de l'indice des prix à la consommation.

01:25:52Loin d'être à la hauteur face à la perte du pouvoir d'achat

01:25:55et des fonctionnaires d'éducation nationale,

01:25:57elle constitue cependant un socle minimal de rémunération

01:26:00qui est vital pour le nombre d'agents de la fonction publique.

01:26:03Ainsi, cet amendement propose de revenir sur cette suppression

01:26:06en accordant des crédits nécessaires au maintien de la GIPA

01:26:10tout en tenant compte de l'inflation.

01:26:13Et quel est l'avis de la Commission sur cet amendement ?

01:26:16Je vous permets, sous le regard du maître des horloges,

01:26:19un tout petit peu d'ironie.

01:26:21Qui a dit...

01:26:23Si les gouvernements précédents

01:26:25avaient amélioré les salaires des enseignants,

01:26:27nous n'en serions pas là ?

01:26:29François Bayrou.

01:26:31C'est quand même calamiteux, ce type de...

01:26:33Parce qu'il y a eu...

01:26:34Si, il y a eu amélioration.

01:26:38De 2021 à 2025, c'est 13 milliards et demi.

01:26:41Bon, c'est insuffisant.

01:26:43C'est très insuffisant.

01:26:44Les enseignants français sont parmi les moins bien payés d'Europe.

01:26:48Enfin, bon, j'espère que le Premier ministre reverra quand même sa copie.

01:26:51Toujours est-il que c'est une demande de retrait

01:26:54pour des raisons budgétaires évidentes,

01:26:55mais sur le fond, vous avez raison, il faut faire des efforts.

01:26:57Et il faudra en faire pour attirer des jeunes vers le métier.

01:27:02Très bien, madame la ministre.

01:27:06Non, on peut peut-être dire que là,

01:27:08on parle de la garantie individuelle de pouvoir d'achat,

01:27:11la JIPA, qui est en fait un dispositif

01:27:13qui relève d'une approche interministérielle

01:27:15avec un choix qui a été fait de ne pas l'intégrer,

01:27:18a priori, dans le budget 2025,

01:27:20là encore, de façon interministérielle.

01:27:24Je note qu'en période de faible inflation,

01:27:26évidemment, ça n'était pas le cas

01:27:28dans les niveaux d'inflation qu'on a connus ces dernières années,

01:27:31mais en période de faible inflation,

01:27:32finalement, les progressions du fait de l'ancienneté

01:27:35et des promotions évitent qu'on ait trop de personnels

01:27:40de l'éducation nationale

01:27:42qui se retrouvent concernés par cette garantie.

01:27:44Mais donc c'est une mesure interministérielle.

01:27:46Je vous propose le retrait, sinon avis défavorable.

01:27:49Et retirer, madame De Marco ?

01:27:52Très bien. Donc nous allons passer au vote

01:27:55avec deux avis défavorables sur cet amendement

01:27:59qui est pour,

01:28:01qui est contre,

01:28:03qui s'abstient.

01:28:04L'amendement 227 n'est pas adopté.

01:28:07Voilà pour ce débat au Sénat sur le budget de l'éducation nationale.

01:28:10On le rappelle, le gouvernement de François Bayrou

01:28:12a accepté de renoncer à la suppression de 4 000 postes d'enseignants

01:28:16qui avaient été prévus par le précédent gouvernement de Michel Barnier.

01:28:19Mais en revanche, le gouvernement actuel

01:28:21a présenté à la dernière minute durant le débat au Sénat

01:28:25un amendement pour réaliser une économie,

01:28:27un coup drabeau de 52 millions d'euros sur ce budget de l'éducation.

01:28:31Mais une majorité de sénateurs a voté contre.

01:28:33Voilà, c'est la fin de cette émission.

01:28:34Merci de l'avoir suivie.

01:28:36Alors si vous voulez ne rien rater de ce débat du budget 2025 au Sénat,

01:28:40je vous conseille de lire les articles

01:28:41de notre site internet publicsénat.fr.

01:28:44Je vous souhaite une très bonne journée sur Public Sénat.

01:28:55Sous-titrage Société Radio-Canada

100% Sénat - Le Sénat supprime l'allongement du jour de carence pour les fonctionnaires

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