Le ministre des Outre-mer, Manuel Valls était auditionné par la commission des affaires économiques du Sénat. Il est revenu sur la suppression par la chambre basse de l’article 10 visant à faciliter l’expropriation pour cause d’utilité publique. Une mesure qui inquiète les Mahorais sur un territoire où ont lieu beaucoup de transmissions informelles de propriétés.
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00:00L'article 10, devenu très connu à l'Assemblée Nationale, je ne sais pas si c'est arrivé jusqu'à vous, hein, quand t'es seul, puisque le président Larcher m'en a parlé,
00:09habilitant le gouvernement à l'égiférer par ordonnance pour adapter les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique.
00:18Cet article a été, je le crois, mal compris, ou alors ça fait partie des débats que vous évoquiez, Madame la Présidente, sur les relations avec l'État.
00:26Alors qu'il s'agirait d'adopter notre droit à la réalité de terrain de Mayotte, où il est difficile d'identifier les propriétaires de fonciers,
00:33les députés ont fait le choix de supprimer, et très largement, cet article au motif qu'il présentait un risque pour la propriété des Mahorais.
00:42Alors je vous le dis avec force, il n'a évidemment jamais été question d'exproprier à tour de bras, encore moins d'exproprier sans indemnisation, ce qui serait de toutes les façons inconstitutionnel.
00:53Et si on pense qu'il faut reconstruire Mayotte, il faut nous donner des outils, ça va être le cas avec l'établissement, de maîtriser le foncier.
01:01Moi je laisse la Haute Assemblée réfléchir en commission sur ce sujet, je me tiens à votre disposition, je l'ai dit aussi à la rapporteure de l'Assemblée Nationale,
01:08pour réfléchir à une nouvelle manière de rédiger cet article judiciaire à la science publique, et vos deux collègues Mahorais, je crois, seront utiles peut-être pour faire remonter les craintes, la réalité de cette crainte sur le terrain.