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Transcription
00:00Monsieur le Président, messieurs les ministres, madame la ministre,
00:04monsieur le président de la Commission des finances, monsieur le
00:07rapporteur général, mes chers collègues, l'année 2025 est donc
00:11une année d'héritage. D'abord, celui des Jeux, dont nous
00:14avons pu voir ici à quelle vitesse vous avez voulu le brader.
00:18On témoigne le budget du sport et la mobilisation du monde sportif
00:21contre vos choix. Mais surtout, c'est ce qui nous
00:24occupe depuis des mois, l'héritage d'une politique économique,
00:27l'héritage d'une doctrine, l'héritage de sept ans de choix
00:30budgétaires, de désarmement fiscal, de dépouillement de nos comptes
00:33publics et d'une flambée jamais atteinte de notre dette.
00:36Oui, la situation financière et budgétaire de la France est
00:40catastrophique, mais cette catastrophe n'a rien de naturel.
00:43C'est le bilan d'un certain nombre de vos choix, une politique qui a
00:47favorisé les baisses d'impôts et les cadeaux fiscaux pour les plus
00:50fortunés sans que les retombées économiques promises ne se
00:53concrétisent. Ces choix ont été financés à
00:55l'arrivée de la crise sanitaire. Les comptes ont plongé dans le
00:58rouge. Au chaos de nos comptes publics
01:01s'ajoute le chaos politique. Le budget sur lequel nous allons
01:05nous exprimer aujourd'hui est un budget digne de Frankenstein, un
01:08budget sur lequel pas moins de trois ministres de l'Economie
01:12successives se sont penchés, un budget qui échappe à ses créateurs
01:15et dont plus personne ne sait qui en porte la réelle responsabilité
01:19politique, chacun tentant de faire oublier les causes réelles de la
01:22crise sanitaire. Lors de nos débats à l'automne,
01:25avec un gouvernement nous expliquant qu'il n'avait eu que 15
01:28jours pour produire sa copie, le président de la République, plongé
01:31dans une forme de dilettantisme olympique, a fait le choix de
01:34prendre son temps, 60 jours exactement, pour nommer un Premier
01:37ministre. Un budget réalisé à la hâte par
01:40Michel Barnier, s'appuyant sur des prévisions de croissance et des
01:43recettes fiscales irréalistes, actant un recul massif pour l'Etat
01:46et les collectivités dans la conduite de leur politique publique.
01:49Ce n'était toujours pas au niveau de la justice fiscale dont notre pays a
01:53besoin, mais tout de même, le débat sénatorial avait produit du
01:56consensus sur un certain nombre de nouvelles recettes.
01:59Pourtant, à trois jours de sa censure, le gouvernement Barnier a
02:02imposé à la majorité sénatoriale 27 nouvelles délibérations.
02:06Exit tax, hausse de la taxation des dividendes, modification de l'IFI,
02:09taxation des GAFAM, taxe sur les transactions financières.
02:12Vous aviez mal voté, chers collègues. Bercy vous a rappelé à l'ordre,
02:16privant toujours plus l'Etat de ressources.
02:18La méthode Barnier, c'est aussi un choix, celui de se mettre dans la
02:22main exclusive du Rassemblement national pour des négociations
02:25budgétaires. Un choix irresponsable qui a abouti
02:27à sa censure. Malgré cette censure, malgré ce
02:30revers démocratique flagrant, le troisième de l'année pour la ligne
02:34politique présidentielle, le budget est repris sur les mêmes bases par
02:38François Bayrou, tel qu'elle, tel que voté ou plutôt revoté par le
02:42Sénat, sans ressources fiscales supplémentaires.
02:44Se sont ouvertes tout de même un certain nombre de négociations à
02:48Bercy. Négociations auxquelles, en esprit
02:50de responsabilité, ont participé les écologistes.
02:52Nous y sommes allés sans lignes rouges, mais avec un certain nombre
02:56d'alertes, bien rouges, elles. Notre avertissement général était
02:59qu'en matière de transition écologique, le stop-and-go, les
03:02signaux contradictoires sont délétères et cassent toute ambition.
03:05Force a été de constater que la trajectoire budgétaire de Bercy
03:09a primé sur notre trajectoire climatique.
03:11Devant le blocage et le dogmatisme de Bercy, confinant parfois au déni
03:15climatique sur certaines politiques, et suite à une déclaration de
03:19politique générale faisant l'impasse sur ce défi du siècle, les députés
03:23écologistes n'ont eu d'autre choix que de voter une première censure.
03:27Les débats ont pu reprendre ici. Privé de justice fiscale, privé de
03:30nouvelles recettes, le gouvernement a choisi de brutaliser un peu plus le
03:34débat parlementaire. Des amendements de loi ont été
03:36fleuris sur beaucoup de missions budgétaires, tombant dans la nuit ou
03:40dans la matinée avant la séance, rabotant de plusieurs centaines de
03:44millions d'euros des budgets essentiels, avec pour seul argument
03:48une trajectoire budgétaire à tenir, une censure à payer.
03:52Le niveau zéro du pilotage de l'action de l'Etat, le niveau zéro
03:55du débat parlementaire, le niveau zéro de la responsabilité politique.
03:59Au total, une réduction de près de 6 milliards du budget de l'Etat.
04:03Nous avons beaucoup utilisé ces derniers jours dans l'hémicycle le
04:07terme de rabot, qui est impropre. Les coupes budgétaires n'ont pas
04:12touché tous les budgets de manière lisse et homogène.
04:16Certains budgets ont été préservés, d'autres ont été amputés gravement.
04:20Derrière l'apparence du rabot, vous avez passé certains budgets à la
04:23tronçonneuse. Des lois de programmation ont été
04:25préservées. D'autres ont été sacrifiées.
04:29La copie finale que nous étudions aujourd'hui fait un choix, celui de
04:33sacrifier l'avenir. A la lecture de ce budget, tel qu'il
04:37arrive au Sénat, force est de constater que le déni climatique
04:41n'est pas l'apanage exclusif du président des Etats-Unis.
04:45Il frappe désormais les deux rives de l'Atlantique.
04:49En dépouillant le budget de la diplomatie climatique, moins 35% sur
04:53le budget de l'aide publique au développement, en ruinant nos
04:58capacités de recherche, en mettant un coup de frein de 500 millions à
05:02l'innovation dans le plan France 2030, et en ponctionnant l'écologie, nous
05:06faisons le constat que la France est en train de ruiner 10 ans d'engagement
05:10climatique. De façon moins tapageuse que le
05:14nouveau président américain, par la petite porte budgétaire, vous êtes
05:18en train de faire sortir la France de l'accord de Paris, 10 ans après
05:22l'avoir porté. Pourtant, la France n'est pas
05:26en train de faire sortir la France de l'accord de Paris.
05:30Pourtant, le dérèglement climatique frappe fort.
05:34Entre deux gouvernements, cet hiver, un département français, Mayotte, a
05:38été rasé par un cyclone qui, comme d'autres catastrophes naturelles
05:42récentes, a mis en lumière à la fois les impacts climatiques
05:46dévastateurs de nos émissions, mais aussi la vulnérabilité de nos
05:50territoires. La Cour des comptes, pourtant, dans
05:54l'ensemble de l'Etat, n'est pas en train de faire sortir la France de
05:58l'accord de Paris. C'est la France qui est en train de
06:02faire sortir la France de l'accord de Paris aux aléas climatiques qui vont
06:06se multiplier. Les besoins d'investissement sont
06:08réels. Vous faites le choix du déni.
06:10Même le budget alloué à la sécurité civile diminue de 50 millions d'euros.
06:14Nous sommes ici, aujourd'hui, les témoins de l'absence totale de
06:18vision stratégique face aux défis de notre époque.
06:22Nous avons reçu des engagements pérennes dans le temps pour que
06:26chacun y voit un destin commun. Quand les zones à faible émission
06:30montent en puissance, vous décidez de sabrer massivement dans les aides
06:35aux changements de véhicules, dans le soutien aux investissements pour
06:39les transports collectifs ou dans le plan vélo.
06:41La cohésion des territoires est fragilisée.
06:43Vous aggravez les fractures sociales et territoriales.
06:45Tout ceci va mal finir. Ce matin, dans les échos, vous
06:49avez dit que vous n'étiez pas droit dans vos bottes.
06:51En réalité, vous restez droit dans les bottes présidentielles, celles
06:54qui nous ont conduits dans l'impasse budgétaire, celles qui nous font
06:57courir vers le mur climatique, celles d'une politique qui a été
07:00désavouée à de multiples reprises dans les urnes.
07:02Nous refusons cette marche forcée vers l'abîme.
07:04Nous voterons contre ce budget.

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