La Cour de cassation a rendu sa décision ce mercredi 18 décembre dans l'affaire des écoutes. Elle a rejeté le pourvoir formulé par l'ancien président de la République.
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00:00Le bracelet électronique, oui bien sûr, il est un an sous-bracelet.
00:04Il ne va pas en prison, il est sous-bracelet.
00:06Mais en réalité, la loi française, Nicolas Sarkozy lui-même avait dit
00:11qu'au-dessus de six mois, les peines doivent être exécutées en prison.
00:15Heureusement pour lui, ça ne va pas être comme ça.
00:17Parce que la loi actuelle dit qu'il y a deux possibilités avec le bracelet électronique.
00:22Soit il a des réductions de peine, donc on va lui poser le bracelet,
00:26il va être convoqué dans un mois par un juge de l'application.
00:29Non, d'ici un mois par le juge de l'application des peines.
00:32Ensuite, il y aura quatre mois pour que ça se mette en place, le bracelet,
00:36qu'on lui pose concrètement.
00:39Mais il a donc un an de bracelet électronique,
00:43mais il y a des réductions de peine depuis 2021, une loi de DuPont-Moretti,
00:47ce qui fait qu'il a droit, s'il se comporte correctement,
00:51ce dont je ne doute pas quand même,
00:53il aura droit à six mois en tout de réduction de peine.
00:56Donc en réalité, six mois sur un an.
00:59Deuxième possibilité, compte tenu de son âge,
01:02en janvier 2025, il a 70 ans,
01:05donc il est accessible à une libération conditionnelle,
01:09parce que c'est une modalité d'exécution de la peine, le bracelet.
01:12Au lieu d'être dans une cellule de prison, on est en liberté.
01:15Mais c'est comme si on était en prison.
01:17Mais il est accessible immédiatement à la libération conditionnelle,
01:20ab initio, comme on dit, immédiatement.
01:23Et donc il peut tout de suite être placé en libération conditionnelle.
01:27Donc on peut lui enlever son bracelet, à peine le poser,
01:31et lui enlever très vite.
01:32Et libération conditionnelle, à ce moment-là,
01:35en réalité, il aura des obligations,
01:38mais ça ne sera pas du tout la même chose qu'un bracelet électronique.
01:41Donc vous voyez, la loi lui permettra
01:44de ne pas être pendant un an sous bracelet électronique,
01:47contrairement à ses aspirations politiques.