La condamnation de Nicolas Sarkozy pour corruption et trafic d'influence pourrait être confirmée de manière définitive ce mercredi par la Cour de cassation. Une décision qui ouvrirait par ailleurs la voie au port d'un bracelet électronique par l'ancien président de la République.
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00:00On pourrait même dire trois possibilités, même si la troisième, elle est vraiment très peu probable.
00:04C'est la cour de cassation, on est sur le dernier degré, le dernier recours de Nicolas Sarkozy.
00:08Soit la cour de cassation valide la totalité de la condamnation de l'ancien chef de l'État,
00:14il est donc condamné à cette peine de prison que vous avez énoncée, condamné à porter un bracelet électronique.
00:19Soit elle annule complètement la condamnation, ce qui est très peu probable.
00:22Soit elle casse partiellement, ce qu'on appelle, elle va dire,
00:25telle disposition du jugement ou telle disposition n'est pas légale à nos yeux
00:29et elle convoque un nouveau procès dans les mois qui arrivent pour définir le nouveau dispositif.
00:36Un rendez-vous très important puisque le 6 janvier, Nicolas Sarkozy a un autre rendez-vous avec la justice
00:42et on pourrait donc le voir comparaître avec un bracelet à la cheville.
00:45Effectivement, au niveau du symbole, ça poserait question puisque les magistrats verraient arriver celui qu'ils doivent juger
00:50avec au pied, à la cheville, ce fameux bracelet représentatif de la condamnation dans l'affaire Bismuth.
00:55Effectivement, si la Cour de cassation valide sa condamnation ce midi,
01:00il y aura un délai pour équiper Nicolas Sarkozy de ce bracelet.
01:05Disons que ça prend un petit peu de temps.
01:06Il faut que la Cour de cassation transmette sa décision à la Cour d'appel
01:09qui saisisse le service d'application des peines qui convoque Nicolas Sarkozy
01:13et puis là, on va étudier des choses très basiques.
01:16Quelle distance ? Qu'est-ce qu'il peut parcourir comme distance sans que ça bipe ?
01:19Oui, et puis où on place les petits boîtiers dans son logement ?
01:23Les boîtiers qui permettent de vérifier s'il est bien là ?
01:26Exactement, s'il est bien chez lui, à quelle heure il peut sortir de chez lui ?
01:28Est-ce qu'il a des obligations ? Est-ce qu'il a des déplacements ?
01:31Est-ce que, par exemple, on peut paramétrer son bracelet pour le permettre de comparaître lors du procès du mois de janvier ?
01:36Voilà, toutes ces questions pourraient se poser.
01:38Encore faut-il que la Cour de cassation valide, on l'a dit, cette condamnation pour corruption,
01:43trafic d'influence dans le dossier Bismuth.
01:45C'est une affaire très grave.
01:46J'ai ressorti les mots de la présidente de la Cour d'appel, Sophie Clément, qui avait condamné Nicolas Sarkozy.
01:52S'agissant de Nicolas Sarkozy, la Cour considère que ces faits sont d'autant plus graves
01:56qu'ils ont été commis par un ancien président de la République qui a été le garant de l'autorité judiciaire.
02:01Il avait le devoir d'être un citoyen respectueux de la loi,
02:04or il s'est servi de son ancien statut pour servir son intérêt personnel.
02:08Voilà ce qui a été dit par la Cour d'appel.